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Arrêté - arrete 2025 02 voi sas resaux environnement sdec annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 02 voi sas resaux environnement sdec annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2025
02
VOI
ARRETE
Permission
de
voirie
et autorisation
d’entreprendre
la
maintenance
et les
travaux
d’éclairage
public
par
l’entreprise
SAS
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
sur
l’ensemble
de
la commune
Du
01/01/2025
pendant
365
jours
et si
nécessaire
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la demande
de
l’entreprise
SAS
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
(02
31
61
76
40)
en
date
du
09
janvier
2025
pour
le compte
du
SDEC
ENERGIE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la maintenance
et les
travaux
d'éclairage
public
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
SAS
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
(ZAC
les Hauts
de
Glos
—
1494,
Boulevard
Jean-
Charles
CONTEL
—
14100
GLOS)
est
autorisée
à effectuer
la maintenance
et les travaux
d’éclairage
public
pour
le compte
du
SDEC
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Gonneville-sur-Honfleur
à partir
du
01
janvier
2025
et ce
pendant
365
jours
calendaires.
ARTICLE
2
La
pose,
la dépose
et la maintenance
de
la signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
et à la charge
de
l’entreprise
responsable
des
travaux,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délais
de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
à
l’agence
routière
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
10/01/2025
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur