Procès Verbal - PV 24Juin2015

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Procès Verbal - PV 24Juin2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24Juin2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Procès verbal du Conseil municipal du mercredi 24 juin 2015 - 19 heures.

Présents : Mmes AUDIGIER S., ARZALIER B., GARCIA M., SALADINO I.

MM. SARTI G., JAUFFRE M., ALEXANDRE J., DESCOURS J., FARGIER G., BERARD T., MAZON D. Absent :

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2015, vote unanimité. 2) Adoption du projet de procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2015, vote : unanimité.

3) FPIC répartition « dérogatoire libre» 2015,

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Pour 2015, la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans a décidé de continuer à demander aux communes de reverser leur part de FPIC à la CDC. Une telle répartition du FPIC est nommée « répartition dérogatoire libre ». Concrètement, la CDC qui doit percevoir une dotation FPIC de 132 319 € pour 2015 demande à bénéficier également de la part FPIC des 17 communes soit 165 579 € supplémentaires. Le montant du FPIC 2015 pour St Pierre de Colombier est de 9 229 €. La CDC a considéré les investissements à engager (fibre optique) et la gestion de la compétence voirie. Le débat a fait ressortir une préconisation pour le maintien du versement FPIC en totalité à la communauté de communes pour 2015. Vote unanimité.

4) Tarification eau des hameaux,

Le Département et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse demandent une tarification de l’eau au m3. Pour la tarification de l’eau, la facture peut comprendre un abonnement indépendamment du volume consommé. Les charges fixes du service incluent notamment les frais de location ou d’entretien du compteur et de gestion du branchement. Le montant maximal de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, pour les communes rurales de moins de 2 000 habitants, 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 m3. Le coût du service est défini comme étant le prix de l’eau hors taxe et redevances des organismes publics. Pour 2015, il est proposé un abonnement forfaitaire à 48 € HT et un prix au m3 à 0, 60 € HT. La redevance pour pollution domestique (reversée à l’Agence de l’Eau s’élève à 0,29 € HT/m3. La TVA est à 5,5 %. Vote : unanimité.

5) Proposition travaux de voirie 2015,

Pour 2015, il est proposé de refaire le revêtement des voies communales suivantes : - Partie supérieure de la route de Célas,

- Reprise partielle de revêtement sur les routes de Collanges du Milieu, des Chaudoirs de Pisseloup/Les Clausses. Le montant hors taxes des travaux s’élève à 24 578,55 € HT. Vote : unanimité.

6) Validation du projet de parking du Bourg et lancement de la consultation des entreprises, Le maire a exposé au conseil municipal les données techniques pour la construction d’un parking public de huit places au Bourg, en bordure de la RD 26, face à l’ancienne POSTE. Les trois murs de soutènement qui délimitent le parking seront construits en pierre de pays. Le sol sera réalisé en béton bitumineux. Pour des raisons de sécurité les murs de soutènement seront réalisés en plusieurs parties. De façon à protéger le revêtement de la Route Départementale 26, lors du chantier seuls les engins à pneus ou à chenilles caoutchoutées seront autorisés. Le projet a été validé et le maire a été autorisé à lancer la consultation des entreprises. Vote : unanimité.

7) Demande de subvention au SDE 07 pour éclairage public parking,

Il s’agit de demander une subvention au Syndicat départemental d’énergies pour la mise en place d’un lampadaire au parking public en projet. Cette subvention est au taux de 50 %. Vote : unanimité.2

8) Décision modificative budget de l’eau,

EAU et assainissement 2015 - fonctionnement - dépenses

ART/Chap intitulé prévu BP dm nouveau montant

615 entretien réparations (dont SATESE) 3 095,24 -2150 945,24

6061 fournitures non stockables 200,00 -50 150,00

6063 fournitures de petit équipement - 2

000,00

2 000,00

617 Analyses eau 3 000,00 0 3 000,00 622 Diagnostics ANC 1 600,00 0 1 600,00 626 Frais postaux 200,00 200,00

623 annonces - 200 200,00 8 095,24 0 8 095,24

Vote : unanimité

9) Décision modificative budget général, (investissement – dépenses)

Il s’agit de prendre en compte le remplacement de la borne incendie du quartier du Pont (initialement prévue sur le budget de l’eau, à mettre sur le budget général selon Mme la Trésorière).

compte intitulé Prévu BP DM Nouveau total 57-21578 Autre matériel et

outillage

d’incendie

500 3 000 3 500

59-2315 Travaux de voirie 202 112,20 -3 000 199 112,20

Vote : unanimité.

10) Attributions de compensations 2015,

Rappel : pour 2014 la Fiscalité Professionnelle Unique annuelle perçue par la CDC sur St Pierre de Colombier est de : 27 771 €, toutefois seulement 26 036 € sont reversés à la commune. (la situation reversement FPU a été figée à la situation de l’année de sa mise en place).

A cette somme s’ajoutent : 3 756 € (de compensation pour assurer la neutralité fiscale pour les ménages lors de la fusion des 3 CDC), 196 € de compensation supplémentaire (règle de liens entre taux de TH et FNB), 4 476 € de restitution de charges due au retour de la compétence SDIS à la commune. TOTAL restitué à la commune : 34 464 €. Pour 2015, les attributions de compensation s’articulent ainsi, 34 464 € diminués de : 5 402 € du résiduel de voirie à payer pour les travaux urgents d’enrochement à Collanges Hautes, 2 799 € pour la participation aux travaux d’entretien des sentiers figurant au topoguide, 970 € pour la participation partielle 2015 au fonctionnement d’ADN (Ardèche Drôme Numérique) Ce qui fait un total de 25 293 € pour 2015. Vote : unanimité.

11) Remboursement des frais kilométriques de l’agent recenseur,

Il est proposé de rembourser les frais kilométriques à l'agent recenseur qui a effectué le recensement de la population en janvier et février 2015, sur la base du tarif en vigueur, 0.543 euros du kilomètre, avec un véhicule de 5 CV : 90 km (effectués) x 0,543 euros= 48,87 euros. Vote : unanimité.3

12) Autorisation à donner à la CDC Ardèche des Sources et Volcans pour l’usage du cadastre numérisé, La communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans », dans le cadre de l’exercice de ses compétences générales, notamment de la compétence voirie, souhaite pour plus d’efficacité utiliser les fonds de plan du cadastre numérisé de chacune des communes et pouvoir transmettre ces plans à des prestataires dûment habilités par la communauté de communes dans le cadre des missions précises qui seront confiées. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a autorisé l’accès direct au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités locales ou leurs groupements, notamment à des fins de gestion de l’urbanisme, aménagement du territoire. Les fichiers demandés concernent seulement les planches cadastrales. Le conseil municipal souhaite une information et des garanties supplémentaires. La décision a été repoussée à une date ultérieure.

13) Autorisation à donner à Mme la Trésorière pour les poursuites concernant les contentieux,

Il s’agit d’autoriser Mme la Trésorière à engager des poursuites dans le cas d’impayés. Le comptable public ne peut engager des mesures d’exécution forcée à l’encontre d’un débiteur d’une collectivité locale ou d’un établissement public local qu’avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur (le maire) qui a émis le titre de recette. Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs et engendrer une meilleure organisation des poursuites, le décret 2009-125 du 3 Février 2009 étend la faculté de l’ordonnateur de donner au comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite. Vote : unanimité.

14) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux,

SEBA : Comité syndical du 20 avril 2015

0- COMMUNICATIONS.

0.1 Communications obligatoires, - 0.2 Communications facultatives.

1 - FINANCES : 1.1 Comptes Administratifs 2014, - 1.2 Comptes de Gestion 2014, 1.3 Affectation des résultats 2014, - 1.4 Autorisations de Programmes1 Crédits de Paiement- Alimentation en Eau Potable et Assainissement, - 1.5 Décisions Modificatives no 1-2015,

1.6 Convention Financière RUOMS - Réseau et station d'épuratio n -Avenant,

1.7 Délégations au Président - Emprunts.

2- ORGANISATION INSTITUTIONNELLE:

2.1 - C C.S.P.L.- Composition- Frais de déplacements Associations,

2.2 -Ressources Humaines- Tableau effectif du personnel- Création de postes, 2.3 - Coopération transfrontalière - Projet DIAM DIAM au Sénégal,

2.4 - lnforoutes - Adhésions de nouvelles collectivités- Approbation,

2.5 - SCOT- Comité Pilotage- Désignation d'un représentant,

2.6 Tarifs réglementés électricité jaune et vert - Groupement d'achat du SDE 07.

3- TECHNIQUE :

3.1 - Schémas assainissement.