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Déliberation - 2023 01 révision des loyers sur lindice insee du 3ème trimestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 révision des loyers sur lindice insee du 3ème trimestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2023-01 DÉPARTEMENT
DU
LOT
MAIRIE
DE
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20230217-2023
01-DE
Reçu
le
20/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER
2023
Convocation
le
10
février
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
: Messieurs
Guillaume
BACCON,
Jean-Bernard
BENAC,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MARLE
et Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Florence
TISSANDIE-
VERGNE
et Nelly
VAN
MARLE
Étaient
excusés
: Madame
Véronique
LABRANDE,
Messieurs
Fabrice
COURTIOL
et Benoît
LAFARGUE Secrétaire
de
séance
: Florence
TISSANDIE-VERGNE
RÉVISION
DES
LOYERS
SUR
L’INDICE
INSEE
DU
3°
TRIMESTRE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les loyers
des
logements
de
la commune
augmentent
tous
les ans
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
fourni
tous
les
trimestres
par
PINSEE. Actuellement,
tous
les
loyers
ne
sont pas
révisés
à la même
période.
Monsieur
le maire
propose
d’uniformiser
la révision
des
loyers
pour
l’ensemble
des
locataires
sur une
seule
période,
à savoir
le 3°"
trimestre,
de
ce
fait
la révision
des
loyers
serait
effective
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
|
-
APPROUVE
la révision
de
tous
les loyers
sur
l’indice
de
référence
INSEE
du
3%
trimestre
à
compter
de
cette
année.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
A
SAINT-VINCENT-RIVE-D
Le
17
février
2022
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Cet
acte
a été
publié
le 20/02/2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-01
Page
1