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Déliberation - DE 145 2023 Clause de révision des loyers sur la base des indices INSEE trimestriels
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 145 2023 Clause de révision des loyers sur la base des indices INSEE trimestriels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DE_145_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date convocation :
Membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Pour :7
Contre : 0
Abstentions : 0
un décembre deux mille vingt-trois, à 18h30, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s:
Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
MONET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Clause de révision pour la révision des loyers sur la base des indices INSEE trimestriels (révision annuelle)
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la clause de révision concerne aujourd’hui les deux logements au-dessus de l’école et l’ancien cabinet vétérinaire.
Or à Barre, ces dernières années, ils n’ont pas évolué. En raison du changement de locataires, la régularisation pourra être effèctuée prochainement.
Seul le logement de 40m2 au-dessus de l’école, dont le bail est en cours, ne pourra pas être régularisé avant le 1° juillet 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Décide de mettre en place au fil de l’eau la clause de révision des loyers en objet sur la base des indices INSEE pour tous les logements de la commune.
* Autorise Monsieur le Maïre à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le AM Aal 2
et publié ou notifié
Au registre sontles signatures,
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DE_145_2023