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Déliberation - 202413 désignation correspondant mairie auprès de l insee
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202413 désignation correspondant mairie auprès de l insee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-13 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602S63-20240513-2024 13-DE
Reçu le 14/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
Convocation le 6 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD et Véronique LABRANDE Étaient absents: Monsieur Gérard VAN MARLE qui donne procuration à Véronique
LABRANDE, Madame Nelly VAN MARLE qui donne procuration à Chantal DELCROS, Benoit LAFARGUE et Florence TISSANDIE-VERGNE
Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
DÉSIGNATION « CORRESPONDANT MAIRIE » AUPRÈS DE L'INSEE
Monsieur le maire informe que chaque année l'INSEE réalise des enquêtes sur de nombreux thèmes (la population, l'emploi ; les conditions de vie, le logement, la santé...) auprès des ménages. Ces derniers sont systématiquement prévenus par courrier postal.
Selon le protocole, l'enquêteur(trice) peut réaliser l'enquête par téléphone ou en face à face au domicile des enquêtes, muni(e) de sa carte officielle l’accréditant. Dans ce cas, les mairies, les préfectures, les autorités de police et de gendarmerie sont informées. Ce qui n’est pas le cas pour les enquêtes téléphoniques.
Afin de lever toute inquiétude que pourraient connaître les administrés, il est proposé de désigner un <« correspondant mairie» auprès de l'INSSE, il deviendra son interlocuteur privilégié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DESIGNE Madame Nelly VAN MAREE « correspondante mairie >» auprès de l'INSEE.
POUR : 9
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT |,
Le 13 mai 2024 |
Le Maire, Raoul DEBAR
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 14/05/2024
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2024-13 Page 1