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Conseil Municipal - d25 20 determination des taux 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 20 determination des taux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
| y VILLE DE
nn _ù
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-20
Détermination des
taux 2025 des
contributions directes
locales.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI,
Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Joanna de KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu l’avis favorable de La commission «finances » du 4 mars 2025,
- Vule projet de budget pour l’exercice 2025, relatif à la Ville et à ses budgets annexes,
- Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,
Olivier HOMOLLE propose de maintenir Les taux inchangés pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
d'approuver les taux des contributions directes suivants pour l’année 2025 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Revalorisation
des taux Hausse Pas de Pas de | Pas de
d'imposition 2% hausse | hausse | hausse
votés par la
commune
Taxe 7,13% | Geldu | Geldu | Geldu 713% | 713% | 7.13%
d'habitation taux taux taux
Taxe foncière
bâtie 15,04 % | 15,04 % 115.04% |15.04%
+ + 37.14% [37.14% 137.14 %
22.10% |22.10 %
37.14% |37.14%
Taxe foncière
non bâtie 16,72 % | 16,72 % |16.72% | 16.72% | 16.72% | 16.72% 116.72 %
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250319-D25-20-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025