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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 2023 24 du 22 sep 23 InterconnexionAppelOffre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
Département d'Eure et Loir
Canton de NOGENT LE ROTROU
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-trois, vendredi 22 septembre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David MONNIER, maire des CORVÉES-LES YYS.
Présents : David MONNIER, Patrick LE DORLOT, Edouard MICHEL, Jérôme BETOULLE, Monique CLAY, Nadine NANTEUIL, Joël BOURNISIEN
Pouvoirs : Clément LEKEUX (à Jérôme BETOULLE) - Sophie MULLER (à Nadine NANTEUIL) Absentes : Emilie FOSSEPREZ
Secrétaire de séance : Patrick LE DORLOT
Formant la majorité des membres en exercice. (Votants : 7 Présents : 7 Absents : 3 Quorum : 6 )
DELIBERATION N°5/2023-24 : CHOIX DU PRESTATAIRE CHARGE DES TRAVAUX AFFERENTS AU PROJET D’INTERCONNEXION D’EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHAMPROND-EN-GATINE ET LES CORVEES- LES YYS.
Considérant le projet d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Champrond-en- Gâtine et Les Corvées les Yys ;
Considérant la consultation d'entreprises pour les travaux selon la procédure requise ; Considérant les réunions des commissions d'appel d'offres des 28 août 2023 et 7 septembre 2023 ;
Mr le Maire informe le conseil municipal que quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offres selon les critères d'attribution suivants :
- 60 % pour la valeur technique des prestations
- et 40 % pour le prix.
Une entreprise a été écartée, son prix étant très élevé et trois autres ont été retenues pour la négociation par la commission d'appel d'offres.
L'analyse des offres après négociation a fait apparaître les entreprises Charles Travaux et Marteau en première position, par conséquent, le bureau d'études Verdi a proposé aux communes de retenir le groupement Charles Travaux/Marteau, dont l'offre s'élève à 573 823.56 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- retenir l'offre les entreprises Charles Travaux et Marteau, d'un montant de 573 823.56 €
HT, sachant que les coûts seront répartis à parts égales entre les communes de
Champrond-en- Gâtine et Les Corvées-Les Yys ;
- autoriser le Maire de Champrond-en Gâtine à :
• signer les documents relatifs au marché de travaux d'interconnexion des réseaux
d'eau potable ; 2/2
• déposer les demandes de subventions auprès des agences de l'Eau Seine
Normandie et Loire-Bretagne et du Département d'Eure-et-Loir selon la
convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de participation
financière entre les communes de Champrond-en-Gâtine et Les Corvées les Yys
signée entre les deux communes.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 29 septembre 2023,
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 29/09/23 et de la publication
29/09/23
Le Maire, D. MONNIER.