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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 2023 21 du 22 sep 23 AdhesionMedprevCDG28)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Département d'Eure et Loir
Canton de NOGENT LE ROTROU
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-trois, vendredi 22 septembre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David MONNIER, maire des CORVÉES-LES YYS.
Présents : David MONNIER, Patrick LE DORLOT, Edouard MICHEL, Jérôme BETOULLE, Monique CLAY, Nadine NANTEUIL, Joël BOURNISIEN
Pouvoirs : Clément LEKEUX (à Jérôme BETOULLE) - Sophie MULLER (à Nadine NANTEUIL) Absentes : Emilie FOSSEPREZ
Secrétaire de séance : Patrick LE DORLOT
Formant la majorité des membres en exercice. (Votants : 7 Présents : 7 Absents : 3 Quorum : 6 )
DELIBERATION N°2/2023-21 : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOIR (CDG28).
Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante de la décision prise par le conseil d’administration de SISTEL (Service de prévention de la santé au travail interentreprises) en sa séance du 20 avril dernier, de la radiation de notre commune au 31 décembre 2023. Les raisons invoquées sont induites par les changements suivants au regard de la situation initiale :
− Le CDG28 dispose désormais d’un service de « médecine préventive » (pour la plupart anciens salariés de SISTEL) ;
− SISTEL ne dispose plus des personnels médicaux en nombre suffisant pour assurer ses missions auprès de ses adhérents de droit privé, simultanément à la prise en charge des établissements relevant de la fonction publique territoriale.
Par conséquent, il appartient à la commune des Corvées – les Yys, s’agissant de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels de ses agents, de souscrire une convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir (CDG 28), succédant à l’adhésion à SISTEL, devenue caduque.
Monsieur le Maire présente la convention y afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
− D’approuver la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir (CDG 28) ci-jointe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 29 septembre 2023,
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 29/09/23 et de la publication
29/09/23
Le Maire, D. MONNIER.