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Arrêté - 03b Projet convention PM foire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - 03b Projet convention PM foire 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
PROJET
CONVENTION
ENTRE
Monsieur Pierre BALLESIO, Maire de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
d'une par,
ET
Monsieur ...........,,,,.... , Maire de la commune de ss sssssnnsnnnuur
d'autre pari,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Vu l'arrêté préfectoral n°... dau ......…..
Article 2: La commune de met à disposition de la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon :
Nom, prénom, fonction dans la police municipale
Nom, prénom, fonction dans la police municipale
le dimanche 8 septembre 2024 pour une prestation de 7 heures (5 h 00/12h00 ou 12h00/19h00)
Article 3 : La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon s'engage à verser à la commune de coince le montant équivalent à la dépense occasionnée, soit 220 € par agent.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon,
Le
Le Maire de Saint-Symphorien-d'Ozon, Le Maire de Ternay
Pierre BALLESIO Mattia SCOTT
Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240430-DELIB2024-30-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024