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Déliberation - 02 Delib convention PM foire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib convention PM foire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
DELIB-2023-41
RERO
mn
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
20
juin,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
14
juin,
s'est
réuni,
en
session
Ben
Présents
:
20,
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Poüvoir:
9b
BALLESIO Maire.
…
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
D'AUTRES
COMMUNES
POUR
LA
FOIRE
BRADERIE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
DU
3
SEPTEMBRE
2023
MB/Traité
en
commission
"Animations"
le 5 juin
2023
A
l'occasion
de
la
foire
braderie
qui
se
déroulera
le
dimanche
3
septembre
2023
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
des
exposants,
il sera
fait
appel
à
deux
agents
de
police
municipale
de
communes
voisines.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
les
communes
concernées
afin
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
du
temps
de
travail
réalisé
par
les
agents.
En
application
de
l'article
L.2212.9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
d'utilisation
des
moyens
et
effectifs
sera
demandée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
cette
proposition
e
AUTORISE,
après
autorisation
de
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
e
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
compte
012
91
6218.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bi
télétransmis
en
Préfecture
le
21
juin
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
21
Juin
2023
a} ie
GA
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
°
L
no
ot
TT
tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecoammencera
à
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230620-DELIB2023-41-DE Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023