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Déliberation - 02b Annexe delib projet convention PM foire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02b Annexe delib projet convention PM foire 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
PROJET DE
CONVENTION
ENTRE
Monsieur Pierre BALLESIO, Maire de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
d'une par,
ET
Monsieur Maire de la commune de
d'autre pari,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Vu l'arrêté préfectoral du portant mise en commun des moyens de police
municipale à l'occasion de la foire braderie organisée par la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon le
dimanche 7 septembre 2025
Article 2 : La commune de met à disposition de la commune de Saint-Symphorien- d'Ozon,
Monsieur et Monsieur , (fonction) , le dimanche 7 septembre 2025 pour une prestation de 7 heures (5 h 00/12h00 où 12h00/19h00)
Article 3 : La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon s'engage à verser à la commune de le montant équivalent à la dépense occasionnée, soit 220 € par agent.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon,
Le
Le Maire de Saint-Symphorien-d'Ozon, Le Maire de
Pierre BALLESIO
Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20250415-DELIB2025-30-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025