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Déliberation - 15b Annexe delib projet convention PM foire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 15b Annexe delib projet convention PM foire 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
PROJET DE
C O N V E N T I O N
ENTRE
Monsieur Arnaud DELEU , Maire de la commune de Saint -Symphorien -d'Ozon
d'une part,
ET
Monsieur Maire de la commune de
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Vu l’arrêté préfectoral du portant mise en commun des moyens de police municipale à l’occasion de la foire braderie organisée par la ville de Saint -Symphorien -d’Ozon le dimanche 6 septembre 2026.
Article 2 : La commune de met à dis position de la commune de Saint -Symphorien - d'Ozon,
Monsieur et Monsieur , (fonction) , le dimanche 6 septembre 2026 pour une prestation de 7 heures (5 h 00/12h00 ou 12h00/19h00)
Article 3 : La comm une de Saint -Symphorien -d'Ozon s'engage à verser à la commune de ………. le montant équiv alent à la dépense occasionnée, soit 22 0 € par agent.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon,
Le
Le Maire de Saint -Symphorien -d'Ozon, Le Maire de
Arnaud DELEU
Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20260623-DELIB2026-59-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026