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Compte-Rendu - CR réunion du 06.07.20 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 06.07.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2020

La séance est ouverte à 21H10 par Murielle Darcos qui préside la séance. Elle nomme Olivier Desagnat secrétaire de séance qui fait l’appel des présents.

Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Loreleï Cazenave, Claude Larroche, Jean-Marc Merveillaut, Philippe Pebayle, Nejet Privé, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc.

Le quorum est atteint le conseil municipal débute.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Vote du compte administratif 2019

- Vote du compte de gestion 2019

- Affectation du résultat

- Vote des taux des trois taxes 2020

- Vote du budget primitif 2020

- Règlement en investissement des sommes de faible valeur

- Commission communale des impôtsts directs (CCID)

- Création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet. - Désignation de représentant au CNAS

- Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (ROPD télécom)

- Attribution des subventions 2020 aux associations

Rapports des commissions :

- Cadre de vie

- Communication

- Affaires scolaires

Questions diverses :

- Demande d'acquisition d'un terrain communal

- Stagiairisation d'un agent technique à temps non complet

- Présentation devis en cours

- Information du suivi des troubles à l'ordre public

- Bilan des représentants de la commune à la CDC du Fronsadais

- Présentation du compte-rendu du conseil portuaire

Madame la Maire demande au Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour portant sur les pertes sur créances irrécouvrables. Le Conseil accepte.

1. Vote du compte administratif 2019

M. Henry Christophe rapporte le compte administratif de l’exercice 2019.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

L’affectation du résultat pour 2020 sera donc comme suit :BUDGET PRINCIPAL

Dépenses € Recettes € Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnemen

t

287 339.90 412 843.72 125 503.82 164 585.35 290 089.17

Section

d’investisseme

nt

104 191.69 244 348.09 140 156.40 - 189 337.94 - 49 181.54

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnemen

t

0 0 0 0 0

Section

d’investisseme

nt

0 0 -34 164.81

DEL 28-20 Votée à l’unanimité.

2. Vote du compte de gestion 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le Conseil déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL 29-20 Votée à l’unanimité

3- Affectation du résultat

- Déficit d’investissement 2019 : - 49 181.54

- Restes à Réaliser investissement 2019 : - 34 164.81 €

- Affectation en recettes d’investissement 1068 : 83 346.35 €

- Report en fonctionnement R 002 : 206 742.82 €

DEL 30-20 Votée à l’unanimité

4- Vote des taux des trois taxes 2020

Christophe Henry explique que les taux appliqués en 2019 seront reconduits en 2020 car techniquement, il n’a pas été possible de voter les taux avant le 03 juillet 2020, date limite imposée par les finances publiques. Taux 2020, identiques à 2019 :

Taxe habitation : 17.38 %

Taxe foncière bâti : 28.22 %

Taxe foncière non bâti : 78.62 %

DEL 31-20 Votée à l’unanimité

5- Vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal :

Suite au vote du Budget Primitif 2020 de la Commune, il s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement :

Dépenses 545 951.66 €

Recettes 545 951.66 €Investissement :

Dépenses 292 359.90 €

Recettes 292 359.90 €

Quelques échanges autour des coûts encore inconnus de la mise en sécurité des la falaise. DEL 32-20 Votée à l’unanimité.

6- Règlement en investissement des sommes de faible valeur

Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement :

désignation Objet compte Montant HT TVA Montant TTC MOBIDECOR Meuble biblio 2184 363.65 72.73 436.38

DEL 33-20 Votée à l’unanimité.

7- Commission communale des impôts directs (CCID)

Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 23 juillet 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

La désignation des personnes est en cours, certains ont donné leur aval et sont acceptés. Le conseil autorise Madame La maire à poursuivre le recrutement avant la date butoir du 23 Juillet. DEL 34-20 Votée à l’unanimité.

8- Création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet.

Suite à la décision de la nomination stagiaire d’un agent technique à temps non complet et à la réorganisation du temps de travail, il est nécessaire de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 16 heures à compter du 26 août 2020, soit 13 heures 53 min hebdomadaires annualisées.

DEL 35-20 Votée à l’unanimité.

9- Désignation de représentant au CNAS

Considérant que la Commune d’Asques est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège desbénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et, donc de six ans.

Le Conseil à l’unanimité :

- Désigne Christophe HENRY en tant que délégué représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,

- Désigne Carole BABIAN, secrétaire de mairie, en tant que déléguée représentant le collège des b é- néficiaires au Comité National d’Action Sociale.

DEL 36-20

10- Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (ROPD télécom) 2020

Les opérateurs de communications électroniques peuvent, dans certaines conditions, occuper le domaine public routier et non routier pour y déployer et exploiter leurs infrastructures de réseaux. Cette occupation implique le versement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Le conseil vote à l'unanimité pour le versement de cette redevance avec les montants indiqués dans les tableaux suivants :

ARTERES

(en €/ km)

Installation radioélectriques

(pylônes, antenne téléphonie

mobile, armoire technique)

Autres

Cabine tél.

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public rou-

tier communal 41.66 55.54 Non plafonné 27.77

DEL 37-20 Votée à l’unanimité.

11- Attribution des subventions 2020 aux associations

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

SUBVENTIONS

2019

SUBVENTIONS

2020

Médiathèque 716 316

AIPE 300 300

AOL 300 300

ASA 1200 1200

Astarolaca 300 300

Comité des fêtes 1000 700

Les Apaches 300 300

Sanglier Asquais 300 300

SOUS-TOTAL 4 416 3 716

ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE

SUBVENTIONS

2019

SUBVENTIONS

2020

Amicale des pompiers 100 100

Codecoc Cancer 50 50

Ecole de musique 100 100

FNACA 30 30

Relais St André 150 150

Restaurant du cœur 200 200

Secours populaire 150 150SOUS-TOTAL 780 780

TOTAL SUBVENTIONS 5 196 4 496

- Décide que les subventions soient versées aux associations qui en ont fait la demande. - Pour les autres associations qui n’ont pas fait leur demande : considérant de la situation sanitaire, leurs subventions pourront leur être attribuées si elles en font la demande.

- Une démarche de rencontre avec tous les président(e)s est en cours afin de faire le point et évoquer les besoins et les projets.

- Ces dépenses sont inscrites au budget 2020 au chapitre 65, compte 6574.

DEL 38-20 Votée l’unanimité

12 – Pertes sur créances irrécouvrables

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2013 et figure dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 27.95 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil décide à l’unanimité d’'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération et d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. DEL 39-20

Rapports des commissions :

- Cadre de vie

Un travail d’inventaire des bâtiments municipaux a été effectué : fissures diverses à l'intérieur de l’église, faux plafond école vieillissant, toiture salle des fêtes en mauvais état.

Désherbage écologique du cimetière en test, à terme il sera proposé d’enherber. Travail sur les poubelles et le mobilier urbain.

Rencontre avec des agriculteurs, évocation d’une parcelle de vigne non entretenue, présentant un risque sanitaire sur laquelle un accompagnement technique est en cours.

- Communication

Mise en place d’outils numérique de communication interne, un journal de bord. Prochain bulletin début septembre pour la rentrée. Coopération avec la commission cadre de vie sur l’étude/questionnaire pour les habitants.

- Affaires scolaires

La commission n'a pas pu se réunir, néanmoins la Maire a siégé aux différentes réunions avec les enseignants et les élus de St Romain, notamment pour le protocole sanitaire. 2 conseils d'école se sont tenus à huis clos, donc sans les nouveaux conseillers.

Malgré le contexte difficile, la distribution de dictionnaires pour CM2 de fin d’année a pu être organisée.

L’effectif provisoire de la rentrée 2020 sur notre école est de 46 élèves.La commission se réunira le mercredi 2 septembre à 17h.

Questions diverses :

 Demande d'un administré pour acquérir un terrain communal :

cette demande sera examinée en commission notamment pour faire une recherche auprès de France Domaine pour établir une évaluation de la valeur de ce bien avant de donner une réponse aux demandeurs.

 Stagiairisation d'un agent technique à temps non complet :

Madame la Maire indique que suite à la création de poste au tableau des effectifs ci-dessus, elle rédige ra un arrêté pour nommer l'agent actuellement en CDD à ce poste, qui intervient au service et ménage du restaurant scolaire et des bâtiments communaux.

 Présentation de devis en cours :

Les travaux prévus au budget 2020 ont fait l'objet de plusieurs devis pour chaque élément et sont actuellement à l'étude. Il s'agit des menuiseries pour les grandes fenêtres de l'école, 2 portes de la salle des fêtes, 2 volets de la halte nautique, la porte du local des jeux de cour école, défrichage falaise, la toiture de la salle des fêtes.

 Information du suivi des troubles à l'ordre public :

Mesdames Murielle Darcos et Sylvie Chaniolleau ont reçu tous les habitants de la rue de vierge. Les conseils de la gendarmerie ont été transmis : de signaler en Mairie tous les problèmes qu'ils rencon traient avec ce groupe de personnes, mais également de porter plainte en cas de récidive ou d'aggrava tion. Suite aux différents messages téléphoniques et mails d'habitants face aux différents faits du mardi 16 juin, Mesdames Chaniolleau et Darcos sont allées à la Sous-préfecture, car l'exaspération des riverains était telle, qu'il semblait important d'informer le Sous-préfet de la situation conflictuelle. En son absence, la Directrice et la secrétaire générale les ont reçues pendant une heure. Ensuite, un rendez-vous a été fixé au mercredi 8 juillet avec le Colonel de gendarmerie de Libourne, le Procureur de la République et le Commandant de la gendarmerie de Villegouge.

 Bilan des représentants de la commune à la CDC du Fronsadais :

Mme Marie-France Régis a été réélue Présidente de la CDC du Fronsadais et tous les Vice-présidents ont été réélus dans leurs commissions.

Commission Finances : Vice-président Jean GALAND, pour Asques ; Christophe HENRY Commission Aménagement du territoire : Vice-président Laurent GARBUIO, pour Asques ; Sylvie CHANIOLLEAU,

Commission GEMAPI et développement durable : Vice-président Jean Marie BAYARD, pour Asques ; Olivier DESAGNAT,

Commission enfance jeunesse : Vice-président Dominique BEC, pour Asques ; Murielle DARCOS, Commission Culture : Vice-président Dominique BEYLY, pour Asques ; Olivier DESAGNAT, Conseil d'exploitation de l'office du tourisme : Vice-président Philippe DUVERGER, pour Asques ; Frédéric VIDALENC,

Centre d'action sociale intercommunale, pour Asques ; Christophe HENRY et Claude LARROCHE.

 Présentation du compte-rendu du conseil portuaire :

Le nouveau conseil portuaire s'est réuni le 24 juin à la halte nautique. Il a été question du bilan finan cier 2019, du budget 2020, en particulier le renfort du portillon et l'installation d'un digicode. Point sur l'installation des pêcheurs et des plaisanciers au ponton et de l'hivernage à la halte nautique.- Elections sénatoriales : La Préfecture de la Gironde informe chaque commune de l’installation d’un conseil municipal au vendredi 10 juillet pour voter le délégué titulaire et les 3 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs.

Mme Murielle DARCOS informe de sa candidature en tant que déléguée titulaire. Mme Sylvie Chaniolleau, MM Olivier Desagnat et Frédéric Vidalenc informent le Conseil de leur candidature en tant que délégués suppléants.

Le Conseil prend acte de ces candidatures.

La séance se termine à 23h40.