Compte-Rendu - CR réunion du 06.06.19

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Compte-Rendu - CR réunion du 06.06.19 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 06.06.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2019

La séance est ouverte à 18 h 40 par Monsieur le Maire.

Présents : J. Mora, M. Darcos, C. Arnaud, M. Boyrie, S. Chaniolleau,

N. Darolle, J. Dauchy, C. Henry, lesquels forment la majorité des membres en exercice. Absente excusée : A. Cazeau

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Jean Mora Président de séance, Madame Darcos est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil du 02 avril 2019 est validé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Décision modificative n°1 – Affectation du résultat

- Règlement des sommes de faible valeur en investissement

- Tarif du repas scolaire pour l’année 2019/2020

- Travaux de voirie, route de St Romain : autorisation de programme et crédit de paiement - Réglementation du stationnement au port

- Demande de subvention au titre des travaux à la halte nautique (terrasse et trottoirs) - Demande de subvention au titre du changement de mobilier scolaire (lavabos et accessoires)

Questions diverses :

 Point sur la rue des Pêcheurs

 FDAEC

Informations :

- Arbre taillé au nouveau bâtiment du port

Décision modificative n°1

M. Christophe HENRY explique au Conseil qu'il y a une erreur de quelques centimes dans le budget, qu'il faut revoter les bons chiffres, qui sont les suivants et revalider l'affectation du résultat :

CHAPITRE COMPTE DESIGNATION Modification Nouveau

montant

001 /ID 001 Solde d’exécution d’inv. reporté + 0.68 € 189 337.94

002 /FR 002 Excédent antérieur reporté Fonct. - 0.77 € 164 585.35

022/FD 022 Dépenses imprévues - 0.77 € 24 999.23

10/IR 1068 Excédent de fonctionnement + 0.68 € 135 792.21Affectation du résultat

M. Christophe HENRY présente l’affectation du résultat :

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élevant à 300 377.56 €,

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 135 792.21 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que :

135 792.21 € seront versés au compte 1068 pour l’affectation en réserves d’investissement, 164 585.35 € seront reportés au compte R 002 en report de fonctionnement, 189 337.94 € seront reportés au compte D 001 en report d’investissement pour le budget primitif 2019.

Délibération prise à l'unanimité

Règlement des sommes de faible valeur en investissement

M. Christophe HENRY indique au conseil que les éléments de tableau ci-dessous seront financés par la section investissement du budget, comme nous en avons délibéré lors du dernier conseil, ce qui permettra de récupérer de la TVA dans 2 ans.

Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement :

désignation Objet compte Montant HT TVA Montant TTC

MANUTAN Chaises fauteuil bac 2184 348.58 69.72 418.30

BMEG Démontage ancienne

sonnerie

2131 250.00 0 250.00

BMEG WIFI SDF 2131 310.00 0 310.00

BMI Ecran ordi + clavier 2183 147.50 29.50 177.00

T.A.B Meuble médiathèque 2184 242.25 48.45 290.70

DARTY Réfrigérateur 2188 149.99 30.00 179.99

DARTY Plaque vitro. HN 2188 107.50 21.50 129.00

JDConsult Terre végétale 212 163.64 16.36 180.00

Délibération prise à l'unanimité

Tarif du repas scolaire pour l’année 2019/2020

La délibération n°15-2018 en date du 28 juin 2018 fixait le prix du ticket de cantine à 2.40 € pour les enfants et 4.80 € pour les adultes,

Mme Murielle DARCOS, en accord avec la Commune de Saint Romain notre partenaire dans le SIRP, propose au conseil de ne pas effectuer d'augmentation du prix du repas à la cantine, de laisser celui-ci à 2,40 € pour les enfants et 4,80 € pour les adultes.

Délibération votée à l'unanimitéTravaux de voirie, route de St Romain : autorisation de programme et crédit de paiement

M. le Maire rappelle au Conseil que suite à la réfection de la chaussée par le Département, route de Saint Romain, il est nécessaire, du fait de son aspect surélevé, d'y prévoir des caniveaux pour collecter les eaux pluviales qui s'écoulent vers les habitations et de compléter avec des trottoirs pour sécuriser et faciliter l'accès aux piétons.

Deux propositions de devis ont été reçues pour ces travaux, une de l'entreprise Boucher pour un montant de 65 000 euros, l'autre de l'entreprise Colas pour un montant de 31 000 euros TTC. Il propose au conseil d'aller vers la proposition de l'entreprise Colas car la solution technique envisagée prend en compte la pente naturelle et nécessite moins de grilles d’écoulement. Délibération votée à l'unanimité

Suite à cette délibération M. le Maire propose de faire ces travaux sur une année compte tenu que le montant nécessaire est inscrit au budget, mais de ne pas utiliser l'autorisation de programme qui permettait de les étaler sur 2 ans.

Délibération votée à l'unanimité.

Il informe également le conseil que nous sommes dans l'attente d'une subvention du département.

Règlementation du stationnement au port

M. le Maire demande au conseil d'instaurer une réglementation pour le stationnement de la rue du Port car il reçoit de plus en plus de réclamations de la part de riverains en difficulté pour avoir à leur disposition des emplacements libres. En effet, certains administrés ont plus de 2 véhicules stationnés dans cette rue ou sur la place de la Fontaine ou se permettent de se mettre à cheval sur deux emplacements pour qu'aucun véhicule ne soit devant chez eux.

Pour résoudre cette difficulté, il aurait pu être envisagé d'attribuer 2 places numérotées par habitation, mais la loi sur la gestion de l'Espace Public interdit sa privatisation donc nous ne pouvons pas retenir cette solution.

Après délibération M. Le Maire et le Conseil Municipal font le choix d'adresser un courrier à tous les riverains concernés, faisant appel à leur sens civique pour respecter les règles de bien savoir vivre à Asques, leur rappelant qu'il est préférable que chacun ne puisse garer pas plus de 2 véhicules à proximité des habitations ou sur la place de la Fontaine, que personne n'est propriétaire de l'emplacement situé devant son domicile. Si à l'avenir ces conditions ne sont pas respectées, M. le Maire et le Conseil Municipal s'autoriseront à verbaliser les mauvais stationnements comme la loi les y autorise.

Délibération votée à l'unanimité

Demande de subvention au titre des travaux à la halte nautique (terrasse et trottoirs)

M. le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de rénover le terrain autour le la halte nautique, en faisant une terrasse dans le prolongement de la descente des escaliers, rallongée d'un trottoir sur la longueur du bâtiment pour éviter des infiltrations d'humidité. Pour cela, il a retenu le devis de l'entreprise SLG d'un montant de 4 000 euros à prendre sur la somme de 5000 euros portée au budget pour la voirie. Une demande de subvention au Département sera effectuée. Délibération votée à l'unanimité.Demande de subvention au titre du changement de mobilier scolaire (lavabos et accessoires)

M. le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les menuiseries et VMC pour l’école et le changement des lavabos sous les préaux car ceux-ci sont vétustes et les robinetteries défectueuses.

INVESTISSEMENT TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION HT TTC

Menuiserie 4 982.93 5 979.51

Subvention

Conseil Dép.

50% x1.17(CDS)

5 357.00

VMC 1 722.60 1 722.60

FCTVA 1 746.28

Lavabos 2 452.80 2 943.36

Financement de la

Commune

3 542.19

TOTAL 9 158.33 10 645.47 TOTAL 10 645.47

Délibération votée à l'unanimité

Informations

Concernant la dégradation du chemin de la rue des Pécheurs ; Mme ARNAUD s'est renseignée auprès de la Poste, celle-ci peut à ses frais, installer un bloc de boîtes aux lettres commun pour les riverains, afin d’éviter que le chemin soit endommagé par le passage des différents livreurs et du facteur, comme l'avait signalé Mme CHANIOLLEAU lors du précédent conseil. Elle propose de faire la demande à titre personnel aux propriétaires. La Mairie n'est pas compétente à ce sujet car le chemin est dans le domaine privé. Il est regrettable que les riverains, lors d’une enquête faite pour donner la gestion de l’entretien à la commune, aient refusé cette proposition.

M. le Maire fait le point sur le FDAEC, notamment au sujet de la rénovation de la peinture pour les Noms inscrits sur le monument aux Morts. Un 1er devis d'un montant de 876 euros a été reçu, un second est en attente. La réfection de la toiture du nouveau bâtiment du port sera confiée à l'entreprise Guillet pour un montant de 5 000 euros. La réfection de l'électricité et la pose d'un chauffage à l'église est en cours, le point sera fait avec l'électricien.

Programme FDAEC 2019

n° Opérations HT € Total TTC €

Travaux bâtiments communaux

1 Chai : réfection de la toiture 9 990.00 11 988.00

2 Eglise : réfection de l’électricité + pose chauffage 5 745.38 5 745.38

3 Mairie : démontage ancienne sonnerie 250.00 250.00

4 Divers travaux électriques à la Halte 1 129.45 1 129.45Nautique bâtiment communal.

5 Installation WIFI salle des fêtes 310.00 310.00

SOUS-TOTAL 17 424.83 € 19 422.83 €

Equipements : matériels, mobiliers

5 Copieur de la Mairie 3 750.00 4 500.00€

6 Matériel informatique Mairie 147.50 177.00

7 Débroussailleuse 610.00 732.00

9

Mobiliers Mairie

Médiathèque

375.91

242.25

741.79

10 Electroménager HN et réfrigérateur 282.50 339.00

11 Lave-vaisselles SDF 850.00 1020.00

SOUS-TOTAL 6 258.16 € 7 509.79

TOTAL 23 682.99 € 26 932.62 €

Questions diverses

M. HENRY indique à M. le Maire et aux Conseillers qu'il faut réfléchir à ce que nous souhaitons faire au niveau des différents aménagements à venir pour le terrain route de Martel, l'actuel atelier municipal et son transfert au port dans le bâtiment récemment acquis, la construction d'une nouveau restaurant scolaire ainsi que la rénovation de la cour. Nous pouvons contacter pour nous aider dans ces projets les services du CAUE et de Gironde Ressources.

M. le Maire indique qu'il demande des plans à M. BAZIN pour créer des toilettes attenants à la salle des fêtes, car ceux utilisés actuellement sont vétustes.

Mme ARNAUD rappelle que la fête locale aura lieu du vendredi 21 au dimanche 23 juin.

La séance est levée à 20h15