Compte-Rendu - CR réunion du 11.10.18

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Compte-Rendu - CR réunion du 11.10.18 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 11.10.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Union Européenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2018

La séance est ouverte à 18h40 par Monsieur le Maire.

Absente excusée : Madame Sylvie CHANIOLLEAU, a donné pouvoir à Madame DARCOS. Le quorum étant atteint, Madame DARCOS est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil du 02 août 2018 est validé.

Ordre du jour :

 Délibérations :

- Réalisation d’un emprunt relais de courte durée

- Décision modificative n°2

- Règlement en investissement des sommes de faible valeur

- Mise à disposition du personnel d’Asques pour le SIRP

- Réglementation des travaux sur la RD737 en agglomération

- Tarifs communaux 2019 : loyers, salle des fêtes, port et hivernage, concessions - Attribution d’une subvention à l’école de musique de Galgon

 Informations :

- SDIS : contrôle des points d’eau incendie (P.E.I.)

- Inauguration du 15/09

- ENEDIS : réunion d’information sur le compteur Linky

- Gironde Numérique : travaux pour la fibre optique

- Bilan FDAEC 2018

- Propositions FDAEC 2019

- Bilan sur le changement d’implantation de l’arrêt de bus à St Martin

- Critères d’attribution et montant du loyer pour le nouveau T3

Réalisation de l’emprunt relais de courte durée

Monsieur Christophe HENRY informe le Conseil qu'il est nécessaire de prendre un prêt relais pour l'achat du bien ALBIN, car notre trésorerie n'a pas encore été réajustée par le retour des subventions des différents travaux d'investissements de cette année. Trois propositions (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Banque Postale) sont soumises au Conseil, il est convenu de faire le choix du « mieux disant » soit la Banque Postal pour un prêt relais de 60 000 euros pour une durée de 18 mois à taux fixe de 0,24 % avec une base de calcul des intérêts à 30/360 et une commission d'engagement de 100 euros. Voir document à conserver. Vote à l’unanimité

DEL 24-2018

Décision modificative n°2

Vu la délibération n°23-2018 du 02 août 2018 portant sur la demande d’autorisation à Monsieur le Maire, achat du bien cadastré A1030, rue des Pêcheurs,

Vu la délibération n° 24-2018 du 11 octobre 2018 portant sur la réalisation d’un emprunt relais à court terme pour financer l’achat suscité,

Monsieur le Maire explique la nécessité d’une décision modificative comme suit :

Section Recettes d’Investissement

désignation compte montant

emprunt 1641 + 60 000 €

Section Dépenses d’Investissement

désignation compte montant

Terrain bâti 2115 + 60 000 € DEL 25-2018

1Règlement des travaux sur la RD737 en agglomération

Considérant les travaux de voirie grâce auxquels l’enrobé de la RD737 a été entièrement refait, Monsieur le Maire propose de réglementer les travaux sur cette route en agglomération afin que celle-ci ne soit pas endommagée par d’éventuels tranchées.

Il est proposé que les travaux soient désormais effectués sous la chaussée ; seul un fonçage en sous-terrain serait autorisé.

Toutes tranchées ouvertes sur l’enrobé, refait à neuf, seraient interdites.

DEL 28-2018

Loyers communaux 2019

Conformément à la législation en vigueur,

Vu le principe renouvelé de l'augmentation annuelle des loyers suivant l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l'année en cours, qui est pour ce trimestre 2018 de + 1.05 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, qu'à partir du 01/01/2019 les loyers mensuels arrondis, soit :

- 397.27 € pour le loyer situé au 87 rue de l’école

- 216.50 € pour l’association d’Asques et d’Ailleurs au 85 rue du Port

- 457.40€ pour le loyer au 50 rue de l’église

- 468.60 € pour le loyer au 60 rue de l’église

DEL 27-2018

Tarif de la location de la salle des fêtes 2019

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, ne souhaite pas effectuer d’augmentation. - Le prix de la location de la salle des fêtes reste à 180 € - La caution : 80€

DEL 28-2018

Tarifs port et hivernage 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter d’un euro pour 2019 pour le ponton et l’hivernage.

- Le tarif forfaitaire au ponton d’accueil passe à 14€

- Le tarif pour accostage exceptionnel au 1er avril passe 59€ par mois.

- Les tarifs pour la saison d’hivernage du 1/10/19 au 15/06/2020 sont tous augmentés d’un euro

- L’aire d’hivernage est réservée aux plaisanciers domiciliés sur la commune d’Asques. Date à respecter pour l’hivernage, le terrain devra rester libre à compter du 15 mai au 30 novembre. Un courrier leur sera adressé pour les informer.

- La redevance concernant les corps-morts communaux sera perçue annuellement suivant le tarif en vigueur mis en place par VNF (Service Maritime).

Pour des raisons de sécurité, les bateaux de plaisance devront sortir du ponton au 30 novembre de chaque année.

DEL 29-2018

Tarif concessions 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas effectuer d’augmentation.

Le prix du m² d’une concession dans le cimetière communal est 46€

DEL 30-2018

Mise à disposition du personnel d’Asques pour le SIRP

Mme DARCOS indique au Conseil qu’il faut prendre une délibération suite au départ de Mme AUGUSTE, à la reprise de fonctions de Mme BABIAN, nouvelle secrétaire.

Considérant :

- La possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la Commune d’Asques 2- En raison de la mutation de Mme France AUGUSTE, agent administratif d’Asques mis à disposition pour le SIRP depuis le 11 novembre 2015

Monsieur Le Maire propose à son Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le SIRP Asques / Saint Romain La Virvée, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de la Commune d’Asques auprès du SIRP, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiés, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôles et d’évaluation de leurs activités ». La mise à disposition de l’agent sera de trois heures par semaine, au taux horaire brut de l’agent concerné, charges patronales incluses.

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SIRP. DEL 31-2018

Règlement en investissement des sommes de faible valeur

Mme DARCOS propose au conseil, considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement. Cela permettra à la Commune un retour de TVA.

désignation Compte Montant HT TVA Montant TTC

Lave-linge 2188 315.83 63.17 379.00

DEL 32-2018

Attribution d’une subvention à l’école de musique de Galgon pour 2018

Considérant l’adhésion de deux enfants de la Commune d’Asques à l’école de musique de Galgon, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention. Après délibération le Conseil Municipal ne souhaite pas attribuer de subvention pour les trois mois restant de 2018 et fera réponse à l'École de Musique de refaire sa demande en janvier pour l'année 2019 en y joignant les documents nécessaires.

INFORMATIONS :

o Monsieur le Maire informe le Conseil que le SDIS a effectué un contrôle des

bornes incendies. Il nous a indique que celle de St Martin était encombrée par la haie de la propriété devant laquelle elle se situe. Un courrier a été adressé au propriétaire.

o Madame Claudine ARNAUD indique que l'inauguration du 15 septembre s'est

bien déroulée. Monsieur le Sous-préfet M. MEKACHERA, Monsieur le Député M. BOUDIE, et M. GALLAND, Conseiller Départemental étaient présents. Les Présidents d’associations et chefs d’entreprises qui ont effectué les différents travaux également. Avec les Asquais, il y avait environ 130 personnes. Le rassemblement s’est effectué devant la mairie pour visiter le logement communal puis la médiathèque pour se rendre ensuite tous ensembles à la place du Mascaret. Cette manifestation a été suivie par un cocktail.

o Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion d'information pour la population aura

lieu le 12 octobre par INEDIS au sujet des compteurs LINKY. Une autre réunion sera également proposée à Lalande par Gironde Numérique au sujet des travaux d'équipe de la fibre pour l'accès internet haut débit performant sur tout le territoire communal. Le 16 octobre à 19 h.

o Les travaux inscrits au FDAEC 2018 ont été réalisés.

o propositions pour celui de 2019 : Mise aux normes et rénovation de l'électricité de

l'église. Continuer le changement en double vitrage des menuiseries restant à faire à l'école et à la mairie. Achat d'un écran plus large pour le poste de travail du secrétariat. Équiper les deux classes d'une VMC.

3o Les toilettes de la salle des fêtes étant vétustes, il est proposé de prévoir la

réalisation d’une étude pour les repositionner avec un accès direct par la salle en 2019.

o Monsieur le maire informe le Conseil du 28 juin dernier que l'arrêt de bus est

maintenu à St Martin mais est déplacé de quelques mètres suite à la procédure de M. BESSEDE.

Madame la Présidente du SIRP a reçu cette information par mail du 13 juillet lui indiquant que nous transmettions également ces plans aux services des Transports de la Région qui eux le transmettaient au Centre Routier Départemental, voir mail du 19 juillet. Les transports PREVOST ont également été prévenus à cette date. L’avis favorable de la mise en service de ce nouvel emplacement ne nous est parvenu que le 20 septembre. L’arrêté du Maire a été établi.

Le Conseil est informé que le montant du loyer du nouveau logement est fixé à 397,27 euros par mois dans le cadre des subventions que nous avons obtenues pour effectuer sa rénovation, qu'une information a été effectuée par flyer dans le village, que la commission voiries/bâtiments étudiera les dossiers qui nous parviendront.

o Les travaux de pose de bordures et caniveaux en haut de la côte de Barrés ont été

faits sur nos fonds propres et apportent une nette amélioration de collecte des eaux sur ce croisement en dévers. Il reste à cet endroit trop de gravillon après la rénovation de chaussée, un second balayage sera demandé.

o Monsieur DAUCHY informe le Conseil qu'il a été élu à la présidence de Syndicat

des Palus. Il signale qu'il n'a aucune nouvelle de la CDC concernant l'évolution de la gestion des berges et des bassins versants, après que cette compétence lui ait été transmise, que le Syndicat n'est pas consulté par les bureaux d'études mandatés, l'un par le Fronsadais, l'autre par le Cubzaguais alors que ses membres ont les expériences et les connaissances dans ce domaine.

o Madame ARNAUD indique que les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 4

janvier à 19h30.

o Il faut entretenir la place du Mascaret en replaçant régulièrement les gravillons

dans les virages pour éviter que le revêtement ne s'arrache à ces endroits.

o Une nouvelle armoire pour un transformateur (électrique ou pour la fibre ?) sera

posée au bout de la route de Saint Romain, à Parzon.

La séance est levée à 20 h.