Compte-Rendu - CR réunion du 02.04.19

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Compte-Rendu - CR réunion du 02.04.19 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 02.04.19)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2019

La séance est ouverte à 18 h 40 par Monsieur le Maire.

Présents : J. Mora, M. Darcos, C. Arnaud, M. Boyrie, A. Cazeau, S. Chaniolleau, N. Darolle, J. Dauchy, C. Henry, lesquels forment la majorité des membres en exercice. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Jean Mora Président de séance, Madame Darcos est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil du 17 janvier 2019 est validé.

Ordre du jour :

M. le Maire propose de rajouter une délibération portant sur le SDIS, le conseil accepte.

Délibérations :

- Vote du compte administratif 2018

- Vote du compte de gestion 2018

- Affectation du résultat

- Vote des trois taxes

- Vote du budget primitif 2019

- Subventions attribuées aux Associations

- Création au tableau des effectifs d'un poste d'Adjoint Technique Principal 1ère classe - Participation aux services numériques mutualisés du syndicat mixte Gironde Numérique - Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication - Location de la salle des fêtes

- Adhésion au service Gironde Ressources

- Demande de subvention au Conseil Départemental (menuiseries école et VMC)

Questions diverses :

- Contrat PEC

- Stationnement au port

- Permanence électorale du 26 mai

- SDIS convention PEI

- Éclairage château Couffin

- Terrasse et trottoir à la halte nautique

Informations :

- Location du logement communal

 SMICVAL : mise à disposition de compost

Vote du Compte administratif 2018

M. Christophe HENRY présente et explique au Conseil le Compte administratif 2018 avec les chiffres suivants :BUDGET PRINCIPAL

Dépenses € Recettes € Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 300 717.83 408 700.48 107 982.65 192 394.91 300 377.56

Section

d’investissement 395 353.18 308 248.92 - 87 104.23 - 102 233.00 - 189 337.26

Budget total 696 071.01 716 949.40 20 878.42 90 161.91 111 040.30

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement 0 0 0 0 0

Section

d’investissement 2 917.53 56 463.26 0 0 + 53 545.73

Budget total 698 988.54 773 412.66 192 394.91

M. le Maire remet le compte administratif 2018 et quitte la séance.

Mme Nicole Darolle prend la présidence de la séance et M. Christophe Henry explique comme suit :

Fonctionnement

- Dépenses 2018 300 717.83

- Recettes 2018 408 700.48

Excédent 2018 107 982.65

Report excédent 2017 192 394.91

Excédent à reporter 2019 300 377.56

Investissement

- Dépenses 2018 395 353.18

- Recettes 2018 308 248.92

Excédent 2018

Report déficit 2017

Déficit à reporter 2019

- 87 104.26

- 102 233.00

- 189 337.26

En l’absence de M. le Maire, le conseil municipal vote le compte administratif 2018 à l’unanimité

M. le Maire présente le compte de gestion 2018 du receveur de la Commune visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est voté à l’unanimité.Affectation du résultat

M. Christophe HENRY présente le choix de la commission finance d'affectation du résultat : L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élevant à 300 377.56 €, Le besoin de financement de la section d’investissement est de 135 791.53 €. Les RAR étant de + 53 545.73 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que :

135 791.53 € seront versés au compte 1068 pour l’affectation en réserves d’investissement, 164 586.03 € seront reportés au compte R 002 en report de fonctionnement, 189 337.26 € seront reportés au compte D 001 en report d’investissement pour le budget primitif 2019.

Vote des trois taxes

M. le Maire et M. Christophe Henry présentent les propositions de la commission des finances concernant les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2019. M. Christophe Henry rappelle aux Conseillers que les bases d'imposition sont réévaluées chaque année par l'Assemblée Nationale, mais que les Conseils Municipaux peuvent intervenir sur les taux. La commission des finances propose de poursuivre la baisse des taux déjà engagée l'année dernière en appliquant une baisse de 2,25 % pour 2019.

Taxe d’habitation : taux à 17,78 % pour 2108 passage à un taux de 17,38 % pour 2019. Taxe foncière du bâti : taux à 28,87 % pour 2018 passage à un taux de 28,22 % pour 2019. Taxe foncière du non bâti : taux à 80,43 % pour 2018 passage à un taux de 78,62 % pour 2019.

Le conseil municipal se dit favorable et vote à l’unanimité pour poursuivre la baisse en 2019 comme en 2018.

Subventions attribuées aux Associations

Mme Claudine Arnaud présente les propositions des subventions attribuées aux associations. Les élus impliqués dans les associations n’ont pas participé au vote de leur subvention .Elle informe le conseil qu'un de nos administrés a bénéficié des services de l'association RELAIS et a retrouvé un emploi, que le Secours Populaire de Libourne ne souhaite plus faire d'aide alimentaire mais que la mairie continuera à le soutenir, et que nous renforçons notre soutien aux Restaurants du Cœur pour l’aide alimentaire.

La Bibliothèque-Médiathèque bénéficie d’une subvention de 1,50 € par habitant, conformément à la convention signée avec le Département.

Vote des subventions à l’unanimité des élus pouvant se prononcer.

Vote du budget primitif 2019

Christophe Henry présente le projet de budget primitif pour 2019. Le budget est arrêté à la somme totale de 898 933,15 €, avec :

o 525 866,12 € pour la section de fonctionnement

o 373 067,03 € pour la section d’investissement.Les dépenses d’investissement prévues pour 2019 concernent la voirie chemin de Carros, rue de l’école et devant le monument, Route de St Romain CD737 du n°140 jusqu’au n°215 ; un aménagement sécurisation des piétons et canalisation des eaux pluviales de façon à protéger les riverains, l’aménagement du terrain face à la mairie et le changement des menuiseries mairie/école.

Pour le fonctionnement ; l'emploi d'un agent technique en contrat PEC qui permettra de diminuer l’entretien des espaces verts et autres travaux.

Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité. Les recettes attendues équilibrent le budget.

Création au tableau des effectifs d'un poste d'Adjoint Technique Principal 1ère classe

Le Centre de Gestion informe l’avancement de grade de l’adjoint technique : actuellement adjoint technique principal 2ème classe, nouveau grade : adjoint technique principal 1ère classe. Monsieur le Maire propose au Conseil, de valider l'avancement par ancienneté de l'Adjoint Technique proposé par le Centre de Gestion.

Vote à l’unanimité

Participation aux services numériques mutualisés du syndicat mixte Gironde Numérique

La CDC du Fronsadais a adhéré aux services numériques mutualisés facultatifs de Gironde Numérique. A ce titre, la collectivité est bénéficiaire des dits services proposés par le Syndicat Mixte Gironde Numérique.

A des fins de sécurisation juridique des relations entre la collectivité d’Asques et le Syndicat au titre des services numériques mutualisés, il conviendrait que Asques formalise son adhésion à titre gratuit, par l’adoption de la présente convention et délibère en ce sens.

Le conseil vote à l'unanimité pour la signature de la convention.

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication

Les opérateurs de communications électroniques peuvent, dans certaines conditions, occuper le domaine public routier et non routier pour y déployer et exploiter leurs infrastructures de réseaux. Cette occupation implique le versement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Le conseil vote à l'unanimité pour le versement de cette redevance avec les montants indiqués dans les tableaux suivants :

ARTERES

(en €/ km)

Installation radioélectriques

(pylônes, antenne téléphonie

mobile, armoire technique)

Autres

Cabine tél.

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public

routier communal 40.73 54.20 Non plafonné 27.15Location de la salle des fêtes

Mme Claudine ARNAUD propose aux conseillers d'augmenter la caution lors de la location ou du prêt de la salle des fêtes afin de responsabiliser les utilisateurs et de protéger notre équipement comme le lave-vaisselle. Mme ARNAUD propose de passer la caution actuelle de 80 à 400 euros y compris pour les associations.

Augmentation votée à l'unanimité uniquement pour les particuliers.

Une déclaration sur l’honneur uniquement sera demandée aux responsables de l’association engageant leur respect du matériel et des lieux.

Adhésion au service Gironde Ressources

Gironde Ressources, l’agence technique départementale, a pour objectif d’apporter une nouvelle offre d’ingénierie dans les domaines administratif, juridique, financier, foncier, marchés publics… Pour bénéficier de ces services, l’adhésion est obligatoire avec une cotisation annuelle de 50 €.

Versement de la cotisation annuelle voté à l'unanimité, ainsi que le choix d'un délégué M. Le Maire Jean Mora et un suppléant, Mme Murielle Darcos.

Demande de subvention au Conseil Départemental (menuiseries école et VMC)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les menuiseries et VMC pour l’école pour un total HT de 6 705.53 €, soit 7 702.11 € TTC et propose de solliciter le Conseil Département pour une subvention à hauteur de 50 % x 1.17 (coefficient départemental de solidarité) soit 3 922.73 €

Demande de subvention votée à l'unanimité.

SDIS convention PEI

M. le Maire indique au Conseil que le SDIS reprend la compétence de l'entretien et la maintenance des bornes incendie sans surcoût pour la commune, ce qui annule les précédentes délibérations en faveur de la SOGEDO. Il propose donc de retourner vers le SDIS.

Vote à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Comme convenu lors des précédents conseils, un agent technique en Contrat PEC sera engagé à partir du 15 avril pour 21 heures par semaine. La Commune recevra une participation financière de l’Etat à hauteur de 50% sur le brut mensuel de 20 heures hebdomadaires. Il pourra effectuer de nombreux travaux de peinture et d'entretien des espaces verts.

M. le Maire fait lecture du courrier qu'il a reçu d'un administré du port à qui nous avons demandé à plusieurs reprises de retirer la petite moto qu'il gare devant chez lui afin d'empêcher le stationnement d'autres véhicules. M. le Maire fait part au conseil que d'autres riverains ne peuvent, de ce fait, avoir un stationnement à proximité de leur domicile et s'en plaignent.Rue de l'Ancienne Mairie, le muret de limite de propriété sur la gauche à l’entrée de la rue par la route de Saint Romain, a été une nouvelle fois endommagé par un véhicule, qui s'est engagé à tort dans cette petite rue. M. le Maire propose de contacter le Centre Routier Départemental pour mettre de nouveaux panneaux aux entrées du village pour que les gros camions restent sur les voies les plus larges.

M. le Maire indique au Conseil que :

- Les plantations sur le terrain en face de la Mairie ont bien été effectuées.

- un 2ème devis a été établi pour le nettoyage de la toiture du bâtiment du port, plus avantageux, par conséquent, avec l'accord du Conseil, son choix se portera sur celui-ci.

- Des travaux de terrassement autour de la halte ont commencé par un apport de terre pour un engazonnement et la création d’une terrasse devant l'entrée du bâtiment. Les travaux sont suspendus car un camion s'est enfoncé à l'endroit où se trouve la fosse, dont nous avions perdu la localisation exacte.

- Nous avons un locataire depuis le 1er mars pour le logement de l'école, une famille avec 2 enfants scolarisés dans le RPI.

- La CDC mettra à disposition de nos Associations un minibus de 9 places. Les conditions d’attribution sont en cours d’étude.

- Le SMICVAL met à disposition des habitants du compost sur le site de Saint Denis de Pile gratuitement. Les renseignements sont sur le site internet de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Sylvie Chaniolleau indique au Conseil que la rue des Pécheurs est en mauvais état. L'entretien ne peut pas être pris en charge par la commune car il s’agit d’un chemin privé et certains riverains ont refusé de le céder à la Commune qui s'était proposée de le prendre en charge. Certains services de livraisons diverses ont indiqué aux habitants que vu l'état du chemin, ils abimaient leur véhicule et ne viendraient plus livrer chez eux. Mme Chaniolleau demande s’il est possible de proposer aux riverains de placer un tableau, contenant toutes les boites aux lettres, à l'entrée du chemin, comme cela est déjà fait pour une rue du port.

Le conseil accepte sa proposition mais il faut l'accord de tous les riverains et rappelle que cet achat sera à leur charge.

M. le Maire informe qu’une « maison des saisonniers » ; résidence mobilité, sera créée pour l’hébergement des saisonniers et des employés en mobilité sur le territoire des trois CDC (Cali, Fronsadais, St Emilionnais) derrière la gare de Libourne. 87 studios de 18,5m² pour 102 places avec un bureau d’accueil. Ouverture fin 2020. 1200 à 2000 saisonniers interviennent sur le secteur, environ 120 récurrents ont besoin d’hébergement.

La séance est levée à 21 h 15