Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°283 du 4 août 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°283 du 4 août 2026

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°283 du 10 octobre 2024 NO

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°306 du 20 août 2026

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 198 du 2 août 2024 Nomin

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°312 du 25 août 2026 (Acte

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 51 SPECIAL du 10 août 20

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°199 du 5 aout 2024

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°154 du 18 août 2023

Arrêté - Préfecture - Var - raa no 62 du 4 avril 2022

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 55 SPECIAL du 11 août 20

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°283 du 4 août 2026 Document publié le Mardi 4 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°283 du 4 août 2026)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2026-283

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026Sommaire

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N°

83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA

SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE

AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL (3 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères (4 pages) Page 7

83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la

CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" (4 pages) Page 12

2Agence régionale de santé du Var

83-2026-07-30-00012

ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT

N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS

AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE

LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA

SOCIETE AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR

MEDICAL

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 3Page 1/3

ARRETE DD83-0726-7309-D PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à R.6312-45 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'agrément n° 83.89.052 délivré le 29 novembre 1989 à la société AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL pour l'exploitation d'une entreprise de transport sanitaire terrestre ;

VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 211) ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'acte de cession de fonds de commerce conclu entre la société AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 341 552 966, et la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 106 280 688, prenant effet au 1er août 2026 ;

VU la demande présentée par la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE tendant au transfert de l'agrément de transport sanitaire terrestre ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 4Page 2/3

CONSIDERANT que la cession porte sur l'intégralité du fonds de commerce de transport sanitaire terrestre ;

CONSIDERANT que la société cessionnaire reprend les moyens nécessaires à la poursuite de l'activité, notamment les locaux, les véhicules autorisés et le personnel affecté à l'exploitation ;

CONSIDERANT que la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE satisfait aux conditions prévues par les dispositions du Code de la santé publique pour exercer une activité de transport sanitaire terrestre ;

CONSIDERANT que les installations matérielles prévues au 3° de l’article R.6312-13 du code de la santé publique sont conformes ;

CONSIDERANT que le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département du Var n’est pas modifié ;

Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

ARRETE

Article 1er :

À compter du 1er août 2026, la qualité de titulaire de l'agrément de transport sanitaire terrestre n° 83.89.052 est transférée de :

AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL

SARL – RCS Fréjus n° 341 552 966

à :

AMBULANCES SN RAPHAELOISE

SAS – RCS Fréjus n° 106 280 688

pour l'exploitation de l'entreprise de transport sanitaire terrestre située :

187 avenue du XVe Corps – Esterel II – 83700 SAINT-RAPHAËL.

La société reprend les véhicules autorisés à l'exploitation, à savoir une ambulance de catégorie C immatriculée EH-781-FA, un véhicule sanitaire léger (VSL) immatriculé CQ-695-TE et un véhicule sanitaire léger (VSL) immatriculé DL-376-FF, ainsi que les autorisations de mise en service correspondantes.

Elle reprend également le personnel affecté à l'exploitation de l'entreprise.

Article 2

Le numéro d'agrément 83.89.052 est maintenu.

Le présent arrêté n'emporte aucune modification :

• du périmètre géographique d'implantation ;

• des catégories de véhicules autorisés ;

• des autorisations de mise en service régulièrement délivrées ;

• des obligations réglementaires incombant au titulaire de l'agrément.

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 5Page 3/3

Article 3

La société AMBULANCES SN RAPHAELOISE est substituée à la société AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL dans l'ensemble des droits et obligations attachés à l'agrément n° 83.89.052, sous réserve des responsabilités demeurant à la charge du précédent titulaire pour les faits antérieurs au transfert.

Article 4

La société AMBULANCES SN RAPHAELOISE transmettra à l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur un extrait Kbis actualisé dès son établissement et au plus tard le 31 octobre 2026.

Article 5

Toute modification affectant les conditions d'exploitation de l'entreprise, notamment les locaux, les véhicules, les effectifs, les responsables ou les implantations, devra être portée sans délai à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 7

Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var, et notifié aux sociétés concernées ainsi qu’à la CPAM et aux caisses MSA et CNMSS du Var ;

Fait à Toulon, le 30 juillet 2026

Pour Le Directeur général de

l’Agence régionale de santé PACA,

le Directeur départemental du Var

Signé

Sébastien Monié

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 6Préfecture du VAR

83-2026-07-29-00009

AP prelevements lépidoptères

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 7

Service Biodiversité, Eau et Paysages

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter

hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures

Le Préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.332 et R.332 ;

Vu le décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de

la plaine des Maures (83), notamment son article 7 ;

Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet

du Var ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020

de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 et prolongeant

l’application du 1er plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;

Vu la demande d’autorisation déposée le 13 février 2026 par M. Jacques NEL ;

Vu l’avis du gestionnaire de la réserve naturelle nationale ;

Vu l’avis n° 2026-03 du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale ;

Considérant que cette demande contribue à l’amélioration des connaissances scientifiques

de la réserve naturelle nationale ;

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 8Considérant que l’étude proposée répond aux objectifs de la réserve naturelle nationale

d’accueillir et de faciliter l’acquisition de connaissances scientifiques, notamment lorsque

celles-ci apportent des éléments utiles à la gestion de la réserve ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1 : Identité des bénéficiaires de l’autorisation

Les bénéficiaires de l’autorisation sont M. Jacques NEL, sis 78 avenue Fernand Gassion, 13600

La Ciotat, ainsi que M. René Celse, sis Les Bas Oliviers, RD72, 83550 Vidauban, entomologistes

et spécialistes des lépidoptères.

Article 2 : Nature de l’autorisation

Dans le cadre de l’amélioration des connaissances sur les lépidoptères au sein de la réserve

naturelle nationale, les bénéficiaires du présent arrêté sont autorisés à réaliser des

prélèvements d’espèces non protégées par échantillonnage (piégeage à l’aide de pièges

lumineux, chasse active à l’aide de filet fauchoir, parapluie japonais, recherche à vue de

chenilles), de mi-avril à mi-juin et de mi-septembre à mi-novembre.

Certains groupes ou familles d’espèces nécessiteront pour leur détermination le prélèvement

de quelques individus pour examen microscopique de leur morphologie et de l'anatomie de

leurs pièces génitales.

Article 3 : Mesures complémentaires

Cette autorisation est valable sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le gestionnaire de la réserve sera associé et informé a minima une semaine avant l’opération et pourra s’y opposer pour des motifs de gestion ou de préservation de la biodiversité ;

• aucun autre type de prélèvement de faune ou de flore ne sera effectué ;

• toute atteinte à une espèce végétale ou animale protégée est interdite ;

• les véhicules, dont les coordonnées seront communiquées au préalable au gestionnaire de la réserve, circuleront sur les pistes ouvertes à la circulation et stationneront strictement sur les emplacements prévus à cet effet et autorisés ;

• les bénéficiaires veilleront à ce qu’aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne soit abandonné ;

• le gestionnaire de la réserve pourra assister à l’opération afin d’expliciter aux intervenants la réglementation propre à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;

• les données brutes seront transmises sur la base de données Silène et adressées au gestionnaire de la réserve ;

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 9• les rapports intermédiaires et finaux ainsi que les publications scientifiques seront communiqués au gestionnaire de la réserve et à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les bénéficiaires s'engagent par ailleurs à respecter la réglementation relative à cette

excursion, et notamment à annuler les sorties en cas de mesures réglementaires spécifiques le

nécessitant, telles que la fermeture des massifs en période estivale de risque incendie.

Article 4 : Période de validité

La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature du présent arrêté

jusqu'au 31 décembre 2029.

Article 5 : Suivi

Les bénéficiaires transmettront, avant le 31 décembre de la dernière année d’inventaire, un

rapport de synthèse rendant compte des conditions d’exécution de la présente autorisation à

la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale.

Par ailleurs, les bénéficiaires enverront les photographies et données brutes géolocalisées

recueillies lors de la mission à l’issue de la phase de tri et d’identification des spécimens

collectés. Ces données seront versées au système d’information sur la nature et les paysages

(base régionale SILENE).

Enfin, les bénéficiaires transmettront toute publication comportant les résultats de la mission

et des analyses effectuées.

Article 6 : Mesures de contrôle

Le contrôle du respect de ces prescriptions sera assuré par l’équipe de la réserve naturelle

nationale.

Article 7 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est passible des sanctions définies aux articles R332-69 et

suivants du code de l’environnement ainsi que, le cas échéant, des sanctions prévues à

l’article L415-3 du même code.

Article 8 : Délais et voies de recours

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon

dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais

également par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien

www.telerecours.fr.

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 10Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale

de la plaine des Maures, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer

du Var, le directeur régional de l’office français de la biodiversité, le directeur territorial Midi-

Méditerranée de l’office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Var, mis en ligne sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, et

dont copie sera transmise à la sous-préfète de Brignoles.

Fait à Toulon, le 29 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Lucien GIUDICELLI

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 11Préfecture du VAR

83-2026-07-29-00010

Arrêté préfectoral de renouvellement de la

CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage

captive"

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" 12

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage

captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 18 et R341-24 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à

R133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives

ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet

du Var ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de

l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant renouvellement de la composition

nominative de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant modification de la composition nominative de

la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;

1

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" 13Vu les consultations effectuées ;

Considérant que le mandat des membres de la formation spécialisée « faune sauvage

captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, d’une

durée de trois ans, est échu ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la

composition nominative des différents collèges de cette commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

A R R Ê T E

Article 1

La formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est

composée comme suit :

« 1. Collège des représentants de l’État

➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son

représentant ;

➢ le directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de

l’agriculture ou son représentant ;

➢ deux représentants de la directrice départementale de la protection des populations.

2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

➢ maires :

Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ;

Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;

Titulaire : M. François CAVALLIER, maire de Callian ;

Suppléant : M. René CASTELL, maire du Castellet ;

2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" 14➢ conseillers départementaux :

Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;

Suppléante : Mme Christine AMRANE ;

Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;

Suppléante : Mme Martine ARENAS ;

3. Collège des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et des

représentants d’associations agréées de protection de l’environnement

➢ personnalités qualifiées en matière de faune sauvage captive

Titulaire : Mme Corinne ESSER, scientifique ;

Suppléant : M. Jean-François BACH, scientifique ;

Titulaire : M. Claude PAOLINO, docteur vétérinaire ;

Suppléant : M. Laurent MARGUIN, docteur vétérinaire ;

➢ associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire : M. Pierre ANCELLE-HANSEN, association varoise pour la sauvegarde de

l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Suppléante : Mme Lisa BERTRAND-BATTIN, association varoise pour la sauvegarde de

l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Titulaire : M. Pierre LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ; Suppléante : Mme Katherine DUBOURG, France nature environnement Var (FNE 83) ;

4. Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la

présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Titulaire : Mme Marie-Claire TARNUS, secrétaire générale de la Confédération

ornithologique mondiale ;

Suppléante : Mme Sylvie PESQUET, éleveuse d’oiseaux ;

Titulaire : Mme Valérie MANDIER, responsable des animaleries au parc zoologique de

Fréjus ;

Suppléant : M. Jean-Jacques JACQUET, président de la société d’exploitation « Zoo du

Faron » ;

Titulaire : M. André ARNAUD, spécialiste en matière de présentation au public de

poissons d’aquarium ;

Suppléant : M. Arnaud FOSSET, expert en aquariophilie ;

3

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" 15Titulaire : M. Philippe GROSSI, président de l’association herpétologique du Var ;

Suppléant : M. Stéphane GAGNO, adjoint de direction au village des tortues de

Carnoules.

Article 2

La durée du mandat des membres désignés à l’article 1 est de trois ans.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un

recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours

gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article

R421-2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.

Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,

il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier

ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera

adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites dans sa formation « faune sauvage captive ».

Fait à Toulon, le 29 juillet 2026

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire général,

Lucien GIUDICELLI

4

Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" 16