Compte-Rendu - cr du cm du 03062024

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Compte-Rendu - cr du cm du 03062024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chailly-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 03062024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, a COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAILLY EN BIERE

(SEINE et MARNE) COMMUNE

CHAILLŸ EN-PIÈRE EN DATE DU 3 JUIN 2024

A 20 H 00

L'an deux mil vingt-quatre,

Le lundi 3 juin à 20 heures,

Le conseil municipal de Chaïlly-en-Bière, convoqué le 28 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Alain THIERY, Maire.

Etaient présents :

M. A. THIERY, Maire, M. M. LIENHARDT, Mme M.J. LANIER, MM. F. KIMPE, P. SEGRET, Adjoints, Mmes H. MAGNE, MM. J. LOUCHEUX, A. ASSELIN A. ZACHAYUS, Mme F. SAEZ, M. J. MEDEIROS, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Assistait à la séance :

Mme V. ANQUET, chargée de mission.

Absents excusés : Mmes P. LINARD, G. HERVE, A. GHYSSENS, A.S. ZACHAYUS, AS. VAJOU, E. COSTA, MC PACE

Absents non excusés : M. C. CIMELLI

1. SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Marie-José LANIER est désignée comme secrétaire de séance.

2. PROCURATIONS

M. le Maire indique les procurations : P. LINARD à M.J. LANIER, G. HERVE à P. SEGRET,

A.S ZACHAYUS à A. ZACHAYUS, AS. VAJOU à J. LOUCHEUX, A. GHYSSENS à M. LIENHARDT, E. COSTA à F. KIMPE, M.C. PACE à A. THIERY

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 AVRIL 2024

N'ayant reçu aucune observation sur le compte-rendu de la séance du 8 avril 2024, celui-ci est

approuvé.CM du 3.06.2024 -PAGE 2

4, DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR POUR LE FINANCEMENT D’UNE ETUDE SUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE

Suite à la reprise par la commune des voiries du lotissement des Prés et de l’étude réalisée par Atelier 15, il a été décidé d’aménager les abords de l’école.

Le projet consiste en l’aménagement de la place Jean-François Millet, espace public à proximité de l’école et des quartiers, mais un espace résiduel de l’urbanisation, peu d’usages définis, donc peu fréquenté. Cet aménagement sera l'opportunité de questionner :

- la fonction et les usages de l’espace public,

- l'accessibilité,

- l'opportunité des liaisons douces,

- la cohérence de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement,

- la sécurité des usagers,

- _l’aménagement paysager,

- la création d'espaces de cohésion sociale,

Une consultation de bureau d’études a été lancée. Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français peut

financer à hauteur de 60 % du coût HT l'étude, sachant que le plafond de la subvention est fixé à 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour cette étude dont le montant est de 26 884,74 € HT. Le montant de la subvention sollicitée est fixé à

10 000 €.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER A LA MEDIATHEQUE

Il s’agit d’acheter du mobilier pour la médiathèque d’un montant de 7 390,19€ HT.

Il est possible de solliciter une subvention au titre du schéma départemental de développement de la lecture publique et accompagnement des équipements de la lecture publique au Département de Seine-et-Marne.

Le taux de subvention est de 50 %, plafonné à 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 3 695,10 € pour le renouvellement du mobilier de la médiathèque.

6. VENTE DE LA GRANGE, RUE DU PRESBYTERE (EX SERVICES TECHNIQUES)

Le nouveau Centre Technique Municipal étant terminé route de Fontainebleau, il s’agit de vendre l’ancien bâtiment, situé rue du Presbytère, qui accueillait les services techniques.

Après mise en vente, Mme Blomme et M. Monteiro ont signé une promesse de vente au prix de 140 000 €

net vendeur.

Vu l'estimation des Domaines, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la vente du bien, cadastré AK26, pour une contenance totale

d’environ 153 m2, et notamment l’acte authentique,

7. JURY D’ASSISES 2025

Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par Les Lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et n° 81- 82 du 2 février 1981 et à l'arrêté préfectoral de répartition n° 2005 DRLP 3PA 110 relatif à la formation du jury pour l’année 2025, le Conseil Municipal procède par voie de tirage au sort sur la liste électorale, à la désignation de trois électeurs pour permettre l'établissement de la liste préparatoire pour le jury criminel de l’année 2025.

RESULTAT :

* Page 52, ligne 7, DUPONT Fabien, Henri, Michel, né Le 26 avril 1984 à Quessy (02), n° 234, bureau n° 1,CM du 3.06.2024 -PAGE 3

* Page 68, ligne 8, HAUMONT Laura, Chiara, née le 27/08/1999 à Levallois-Perret (92), n°339, bureau n° 2,

* Page 61, ligne 8, GASMI Nadia, Geneviève, Michèle, née le 26/04/1958 à Mirecourt (88), n° 276, bureau n°1

Monsieur Claudio CIMELLI rejoint la séance.

8. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES BRIE- COMTE-ROBERT, LE IN. SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL-DE-LOING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne

Vu la délibération n° 2024-25 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert, Vu la délibération n° 2024-26 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Le Pin,

Vu la délibération N° 2024-27 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne, Vu la délibération n° 2024-28 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne approuvant l'adhésion de la commune de Charny,

Vu la délibération n° 2024-29 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne approuvant l’adhésion de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing, Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne) doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loïing,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

e Approuve l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pi, Saâcy-sur-Marne, Charny et de Îa

Communauté de Communes Gâtinais Val- de-Loing,

° Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que

soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

9. GROUPEMENT _D’ACHATS SUD-SEINE-ET-MARNAIS (GAS77) — AUTORISATION DE

SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

L'article L2113-6 du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupement de commande. La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et ses communes membres ont acté du principe de réaliser un groupement de commande, nommé Groupement d’Achats Sud-Seïine-et-Marnais (GAS77), dans le but de mutualiser les achats et de favoriser ainsi le principe d’une bonne gestion des deniers publics.

Le principe du groupement de commande doit être formalisé par une convention-cadre qui définit, pour la durée du mandat, les règles de fonctionnement et les modalités d’organisation du GAZ77 (convention en annexe). Cette convention porte ainsi les mentions obligatoires des conventions constitutives d’un groupement de commande. Afin d’adhérer au groupement de commande, il est donc nécessaire de signer la convention-cadre du GAS77.CM du 3.06.2024 -PAGE 4

Toutefois, la signature de cette convention-cadre n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des consultations lancées dans le cadre du GAS77. En effet, chaque consultation lancée au gré des besoins des membres fera l’objet d’une convention secondaire, qui actera de manière précises l'expression des besoins, désignera Le coordonnateur de la procédure et précisera le rôle de chacun des membres. Si un membre souhaite participer à une consultation groupée, il devra aussi signer cette convention secondaire.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de bien vouloir :

+ Accepter les termes de la convention-cadre du groupement de commande GAS77 annexée à la

présente,

* Autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre du groupement de commande GAS77,

«Prendre acte que cette délibération est adoptée jusqu’à la fin du mandat

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la présentation de convention-cadre du groupement de commandes GAS77 et ses nouvelles modalités de fonctionnement et d'organisation,

Considérant l'intérêt de mutualiser les achats dans le but d’optimiser les coûts,

Décide à l'unanimité :

° D’accepter les termes de la convention-cadre du groupement de commande annexée à la présente délibération,

e D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre du groupement de commandes GAS77,

«De prendre acte que cette délibération est adoptée jusqu’à la fin du mandat

16. REPAS CHAMPETRE FETE DU VILLAGE : VOTE DU PRIX DES REPAS

La municipalité organise un repas champêtre le 29 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

+ Repas adulte : 15 euros (quinze euros)

* Repas enfant de moins de 10 ans : 7.5 €

11. RETROCESSION DE CONCESSION CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la rétrocession de la concession

n°719, plan 01189 achetée par Mme Maria da Gloria RODRIGUES COSTA à la commune.

12. AFFAIRES DIVERSES

Le Conseil Municipal approuve le principe d’aider l’école Rosa Bonheur à financer un voyage en 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

CM du 3.06.2024 PAGE 5

La Secrétaire de Séance,

SENTE Marie-José LANIER enr Alain THIERY