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Compte-Rendu - cr du cm du 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chailly-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EN COMPTE RENDU DE LA SEANCE Arrondissement de MELUN
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHAILLY EN BIERE
(SEINE et MARNE)
cunbhentur EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2023
A 20 H 00
L'an deux mil vingt-trois,
Le lundi 25 septembre à 20 heures,
Le conseil municipal de Chailly-en-Bière, convoqué le 20 septembre 2023, s'est réuni sous la
présidence de M. Alain THIERY, Maire.
Etaient présents :
A. THIERY, Maire, M. LIENHARDT, F. KIMPE, P. LINARD, Adjoints, H. MAGNE, C.
CIMELLI, G. HERVE, J. LOUCHEUX, AS. VAJOU, F. SAEZ, MC PACE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Assistait à la séance :
Mme V. ANQUET, chargée de mission.
Absents excusés: M.J. LANIER, P. SEGRET, A. GHYSSENS, AS ZACHAYUS, A.
ZACHAYUS.
Absents non excusés : A. ASSELIN, E. COSTA, J. MEDEIROS.
1. SECRETAIRE DE SEANCE
Mme H. MAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
2. PROCURATIONS
M. le Maire indique les procurations : M.J. LANIER à P. LINARD, P. SEGRET à F. KIMPE, A. GHYSSENS à A. THIERY, AS. ZACHAYUS à A. S. VAJOU, A. ZACHAYUS à J.
LOUCHEUX.
3. ENQUETE PUBLIQUE DU LOTISSEMENT DES PRES : Avis sur le classement des
voies et parcelles dans le domaine public
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 2111-3,
Vu les articles L. 318-3 et R. 318-3 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération de l’association syndicale du lotissement « les Prés » du 24 mars 2017
Vu les conclusions de l’enquête publique en date du 17 juillet 2023
Vu les éléments portés à la connaissance du conseil municipal, CM du 25.09.2023 PAGE 2
Considérant l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Il est demandé au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public routier communal
des rues François Desportes, des Cytises, des Ecoles, Theodore Rousseau, des Tilleuls et des Prés, et de la
_ place Jean-François Millet, cadastrées selon l’état parcellaire joint et de mettre à jour le tableau de
classement des Voies Communales.
L'état parcellaire décrit précisément les voies et places faisant l’objet du classement dans le domaine
public routier communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
M Précise que le classement et la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales
envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies et
places qui resteront ouvertes à la circulation publique.
M Décide du classement dans le domaine public routier communal des rues François Desportes, des
Cytises, des Ecoles, Theodore Rousseau, des Tilleuls et des Prés, et de la place Jean-François Millet,
conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière).
M Décide de reprendre les espaces verts matérialisés dans l’état parcellaire.
m Décide que le domaine privé accessible depuis l’espace du domaine public (parcelle AM 203p,
matérialisé en rose dans l’état parcellaire) n’est pas repris par la commune, et demeure donc domaine
privé.
M Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
Œ Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y
rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
4. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DES LOISIRS
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle du comité des loisirs.
En effet, ce dernier se voit dans l’obligation d’acquérir du matériel, jusqu’à présent prêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 15 voix « pour » et 1 « abstention » décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros) au comité des Loisirs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.