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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 04 03 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 04 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
TUE TNT
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 26
février
2025
Date
d'affichage
: 26
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient présents : M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Serge
BUTARD
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Présentation
du
projet
de
déploiement
d'un
réseau
bas
débit
porté
et
d'accompagnement
vers
la
télérelève
-
en
présence
des
services
de
Berry
Numérique
(Messieurs
Pascal
BOURDILLON
et
Yanis
SEDKAOUI)
Berry
Numérique,
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
présente
son
projet
de
déploiement
d'un
réseau
bas
débit
destiné
à
mutualiser
différents
usages
: capteurs
de
température,
de
gestion
des
eaux,
suivi
des
flux.,
etc.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
des
Usages
et
Services
Numériques
du
Cher,
adopté
par
le
Département,
et
vise
à
mettre
en
place
le
réseau
LoRaWAN,
au
bénéfice
des
collectivités
pour
basculer
vers
la
télérelève.
Arrivée
de
M.
COMBETTE
à
18h04
M.
Pascal
BOURDILLON
présente
le
principe
du
capteur,
qui
va
recueillir
les
données
définies
telles
qu’un
débit
d'eau
ou
une
émission
de
CO2,
et
transmettre
ces
informations
via
des
antennes.
L'eau
et
les
sujets
bâtimentaires
sont
les
deux
principaux
usages,
mais
on
relève
également
l’arrosage
automatique
ou
encore
le
suivi
des
cuves
de
fioul,
les
potentialités
étant
spécifiques
à
chaque
collectivité.
Sur
l’eau,
un
travail
est
en
cours
avec
VEOLIA
et
le
secteur
de
Nérondes
ainsi
que
le
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny,
pour
détecter
les
fuites
en
temps
réel.
L'intérêt
du
dispositif
réside
dans
la
mutualisation
des
coûts
; ainsi
le
réseau
est
financé
par
Berry
Numérique
qui
met
à disposition
sa
plateforme
au
bénéfice
des
acteurs
publics.
Ces
derniers
supportent
uniquement
le
coût
d'investissement
du
ou
des
capteurs
selon
ses
besoins.
M.
Olivier
COMBETTE
s'interroge
sur
le
fait
de
créer
de
la
valeur
ajoutée
sur
de
la
création
de
donnée.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
que
la
donnée
appartient
à
celui
qui
la
produit.
La
donnée
part
du
capteur
et
elle
est
restituée
par
Berry
Numérique
qui
ne
l’exploite
pas,
mais
en
assure
seulement
la
transmission.
M.
Olivier
COMBETTE
y
voit
néanmoins
une
forme
de
business
dans
la
mesure
où,
dès
lors
que
la
donnée
est
traitée,
elle
appartient
à
celui
qui
s'en
saisit.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
que
les
coûts
correspondent
à
l'équilibrage
des
dépenses
mais
la
structure
publique
ne
génère
pas
de
bénéfice
sur
cette
offre
de
service.
Page
1
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Par
ailleurs,
M.
Pascal
BOURDILLON
présente
l'offre
de
services
de
Berry
Numérique
concernant
la
vidéosurveillance
qui
consiste
en
une
offre
mutualisée
de
dispositifs
sur
Fibre
Optique
vers
un
centre
de
stockage
commun,
ce
qui
améliore
la
solution
technique.
Monsieur
le
Président
demande
si
cela
est
compatible
avec
un
système
existant.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
que
cela
s'étudie
au
cas
par
cas
(fourniture
complète
ou
ajouts
ponctuels),
et
que
cela
dépend
également
du
parc
déjà
existant.
M.
Laurent
CHARRIER
pose
la
question
de
la
présence
de
la
Fibre.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
que
la
Fibre
est
souvent
présente
à
une
courte
distance.
Dans
le
cas
des
projets
d'envergure,
Berry
Numérique
propose
un
accompagnement
sur
les
études
préliminaires
et
l'assistance
à
la
consultation
des
entreprises.
Il
convient
dans
ce
cas
de
procéder
à
l'adhésion
à
la
compétence
à
la
carte
de
Berry
Numérique
et
de
signer
une
convention.
M.
Laurent
ROUGELIN
demande
quelle
est
la
durée
de
vie
d’un
capteur.
M.
Pascal
BOURDILLON
indique
qu'il
a
une
garantie
de
2
ans
pour
une
durée
de
vie
estimée
de
10
à
12
ans,
mais
c'est
surtout
la
durée
de
la
pile
(2
à
3
ans)
qui
doit
être
prise
en
compte.
Monsieur
le
Président
note
que
le
syndicat
s'est
beaucoup
diversifié.
M.
Pascal
BOURDILLON
confirme
que
cela
se
fait
également
en
partenariat.
Il
souligne
l'importance
du
travail
en
collaboration
étroite
avec
le
GIP
RECIA
et
le
SDE
du
Cher.
Pour
conclure,
M.
Pascal
BOURDILON
souligne
l'intérêt
de
l'offre
de
services,
qui
peut
permettre
aux
acteurs
publics
d'effectuer
des
économies,
en
ajustant
leurs
consommations,
et
ce,
avant
d'effectuer
des
travaux
d'amélioration.
Départ
de
M.
Pascal
BOURDILLON
et
M.
Yanis
SEDKAOUI
à
18h35
rocès-Verbal
de la
séance
du
consei
mmunautaire
du
28
janvier
202
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
communautaire Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
1)
DEC n°25-07
Schéma
de
mutualisation
2021-2026
-
définition
des
actions
2025
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
74
:
Vu
l’article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
2021
approuvant
les
rapport
et
schéma
de
mutualisation
des
services
2021
-—
2026 ;
Considérant
la
programmation
établie
sur
la
période
2021-2026
et
le
bilan
des
actions
prévues
en
2024
par
DCC
n°
23-19
du
5
mars
2024
;
Vu
F'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
18
février
2025
:
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
des
actions
retenues
pour
2024
et
propose
la
reconduction
et
l'achèvement
de
ces
actions
au
titre
la
programmation
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
APPROUVE
l’actualisation
du
schéma
de
mutualisation
de
services
et
la
programmation
des
actions
retenues
au
titre
de
l'année
2025
telles
que
proposée
à
l'issue
de
la
Conférence
annuelle
des
Maires,
et
sur
la
base
du
bilan
2024
annexé
;
*
DIT
que
son
avancement
sera
étudié
chaque
année,
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
du
20/12/2024
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
de
communes
;
Page
2
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
non
soumise
à
l'amortissement
de
ses
biens
;
Considérant
que
les
biens
suivants
n'ont
pas
été
totalement
amortis
par
la
commune
:
N°
Inventaire
Désignation
Date
de
mise
Valeur
d'origine
VNC
au
Commune
en
service
transférée
01/01/2025
Construction/Modernisation/Informatisation
28/02/76 |
1
765
126.55
€ |
1
765
126.55
€
Travaux
1996
à
1998
01/01/96
97
061.73
€
0.00
€
Travaux
suite
à
grêle
25/11/99
2
469.14
€
0.00
€
Mise
aux
normes
lère
phase
25/12/05
417
087.03
€
55
463.30
€
PARC
Marché
à
la
criée
25/02/11
238
587.44
€
73
092.07
€
GRIVELLES
|
Isolation
hangar
31/12/12
1
062.98
€
354.31
€
Remise
aux
normes
système
de
traitement
18/10/17
12
500.35
€
8
333.57
€
Blocs
différentiels
08/10/21
392.61
€
392.61
€
Conformité
électrique
28/10/21
10
538,86
€
10
538.86
€
Levée
observations
29/10/21
392.61
€
292.61
€
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
au
rattrapage
des
amortissements
de
ces
biens.
En
pratique,
la
Communauté
de
communes
procède :
Dans
un
premier
temps
à
la
reconstitution
non
budgétaire
des
amortissements
qui
auraient
été
enregistrés
si
la
commune
avait
été
soumise
à
l'amortissement.
Ces
opérations
consistent,
lors
de
la
mise
à
disposition,
à
intégrer
les
amortissements
comme
si
la
commune
avait
amorti
compte
tenu
de
la
durée
d'amortissement
décidés
par
la
CDC.
Dans
un
second
temps,
la
CDC
poursuit
l'amortissement
des
biens
de
façon
budgétaire
à
compter
de
l'exercice
de
transfert
de
la
façon
suivante
:
N°
nent
des
VNC
après
Fin
Inventaire
Désignation
VNC
transférée
pag
rattrapage
des
d'’amortis
amortissement
CDC
amortissements
-sement
non
budgétaires
Construction/Modernisation/Informatisation
1
765
126.55
€ |
1
765
126,55
€
0.00
€
-
Travaux
1996
à
1998
97
061.73
€
97
061.73
€
0.00
€
-
Travaux
suite
à
grêle
2
469.14
€
2
469.14
€
0.00
€
-
Mise
aux
normes
lère
phase
55
463.30
€
26
353.00
€
29
110.30
€
2045
2025-07
Marché
à
la
criée
73
092.07
€
25
578.00
€
47
514,07
€
2051
Isolation
hangar
354,31
€
108.00
€
246.31
€
2052
Remise
aux
normes
système
de
traitement
8
333.57
€
1
456.00
€
6877.57
€
2057
Blocs
différentiels
328.25
€
24.00
€
304,25
€
2061
Conformité
électrique
10
538.86
€
789.00
€
9
749.86
€
2061
Levée
observations
392.61
€
30.00
€
362.61
€
2061
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
de
procéder
au
rattrapage
des
amortissement
sur
les
biens
objets
de
la
mise
à
disposition
et
non
amortis
totalement
par
la
commune
de
Sancoins
;
DIT
que
la
reconstitution
des
amortissements
se
fera
par
des
opérations
non
budgétaires
;
DIT
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
poursuivra
l'amortissement
des
biens
de
façon
budgétaire
à
compter
de
l'exercice
2025
suivant
le
tableau
ci-dessus.
£
Vu
les
orientations
proposées
pour
l’année
2025
à
l’occasion
des
réunions
des
commissions
thématiques
:
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
26
novembre
2024
:
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
9
décembre
2024
;
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
14
décembre
2024
:
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
du
4
février
2025
;
Vu
F'avis
de
la
Commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
conférence
des
Maires,
en
date
du
18
février
2025
;
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
À
USAGE
INTERNE
Page
3
sur
16 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
prévu
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
participe
à
l'information
des
élus
et
contribue
à
une
méthodologie
efficace
dans
le
processus
d'élaboration
par
la
définition
de
lignes
directrices
qui
sont
ensuite
traduites
dans
le
Budget.
Il
présente
le
rapport
établi
à
partir
des
travaux
des
commissions
thématiques
quant
aux
perspectives
2025
et
des
données
présentées
en
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
Bureau
communautaire.
1
ntexte
financier
d
mmunauté
de
communes
/
Résultats
202
L'année
2024
a
été
marquée
par
une
redéfinition
des
lignes
directrices
de
gestion
budgétaire.
A
mi-parcours
du
mandat,
au
regard
des
projets
d'investissements
se
dessinant
et
au
regard
des
évolutions
attendues,
il
est
apparu
nécessaire
de
réviser
cette
politique
et
de
se
donner
une
nouvelle
ligne
de
conduite,
qui
se
décline
sur
3
objectifs :
-
Réviser
là
programmation
pluriannuelle
des
investissements
;
-
Maîtriser
l'évolution
de
la
section
fonctionnement
et
dégager
des
économies
de
gestion
;
-
Accroître
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Budget
primitif
voté
le
4
avril
2024
a
été
construit
dans
le
respect
de
ces
orientations
budgétaires
et
avec
des
mesures
en
cohérence,
notamment
:
-
le
report
et/ou
redéfinition
de
certains
projets
d'investissement,
tel
que
l'opération
de
mise
aux
normes
/
extension
de
l'espace
aquatique,
le
choix
du
portage
foncier
pour
l'acquisition
du
site
AMC
ou
encore
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
multi-sites ;
-
une
augmentation
de
la
fiscalité
et
des
tarifs
communautaires
avec
une
projection
de
révision
de
ceux-
ci,
tous
les
deux
ans
en
alternance
;
-
un
effort
de
rationalisation
des
dépenses
courantes
notamment
par
le
recours
à
des
groupements
d'achats
ou
de
mutualisations
y
compris
en
interne
de
la
collectivité,
Sur
le
Budget
Principal,
l'état
de
consommation
des
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
laisse
apparaître
une
réalisation
inférieure
aux
prévisions,
essentiellement
liée
à
des
dépenses
énergétiques
moindres
et
des
vacances
de
postes
impactant
le
chapitre
012,
et
des
réalisations
supérieures
aux
prévisions
concertant
les
recettes,
par
une
mobilisation
accrue
des
dispositifs
financiers,
mais
également
par
le
versement
du
Filet
de
sécurité
2023
et
de
la
part
Compensation
de
la
Part
Salaire
(CPS)
de
la Taxe
professionnelle
des
communes,
cette
dernière
devant
être
reversée
aux
communes
sur
l'exercice
2025.
Les
réalisations
en
investissement
sont
inférieures
aux
prévisions,
en
raison
de
l'abandon
ou
de
l'avancement
retardé
des
grandes
opérations
d'investissement,
ce
qui
impacte
en
conséquence
les
recettes
de
cette
section.
A
noter
que
l’année
2024
est
la
dernière
du
plan
d'apurement
du
déficit
de
la
ZA
des
Grivelles
qui
s'est
déroulé
sur
3
ans
(dépense
de
fonctionnement
de
78
942
€
et
recette
d'investissement
de
90
909
€).
Les
résultats
positifs
à
la
clôture
doivent
néanmoins
appeler
à
une
prudence
au
regard
des
perspectives
2025. 2.
Eléments
de
prospective
Dans
le
cadre
d’une
vision
prospective,
il
convient
de
prendre
en
considération
:
Les
éléments
de
contexte
statutaire
:
"
Le
renforcement
du
fait
intercommunal
(Lois
MAPTAM,
NOTRe)
et
les
projets
relatifs
au
développement
des
compétences
sur
la
période
2024-2026
qui
vont
impacter
le
budget
communautaire
:
dès
2025
avec
la
prise
en
charge
de
la
ZAE
des
Grivelles
(biens
du
parc
mis
à disposition
par
la commune
de
Sancoins)
et
en
2026
au
regard
des
projets
de
création
d'une
structure
petite-enfance,
de
transfert
du
Marché
des
bestiaux
et
de
transfert
de
l'assainissement
collectif,
“
les
évolutions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
:
mesures
nationales
(augmentation
des
cotisations
patronales
(+12
points
sur
la
CNRACL
sur
4
exercices)
et
internes
à
la
collectivité
(structure
des
effectifs
et
recrutements,
évolution
de
carrière
des
agents
impactant
les
rémunérations
y
compris
du
RIFSEEP
et
conséquemment
les
charges)
»*
les
évolutions
en
matière
en
finances
locales
notamment
en
lien
avec
la
loi
de
Finances
et
son
volet
relatif
aux
dotations
et
à
la
fiscalité
(gel
de
la
fraction
de
TVA).
Par
ailleurs,
les
évolutions
en
matière
de
gestion
comptable
induisent
de
nouveaux
modes
de
gestion
dont
collectivité
poursuit
la
mise
en
œuvre.
Les
éléments
de
contexte
financier
/ engagements
financiers
:
Ceux-ci
mettent
en
évidence
:
“
La
poursuite
nécessaire
de
la
constitution
de
provisionnements
sur
les
différents
budgets,
avec
un
objectif
accru
de
couverture
des
risques,
suivant
les
disponibitités
budgétaires
;
Page
4
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
|! DOCUMENT
À
USAGE
INTERNE *
Un
recours
à
l'emprunt
d'autant
plus
limité
compte-tenu
du
transfert
d’un
emprunt
lié
à
la
compétence
développement
économique
;
“
Un
phasage
pluriannuel
au
plus
juste
des
opérations
d'équipement
en
cours
de
réalisation
via
les
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement
afin
de
préserver
les
équilibres
budgétaires :
-
Projet
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l’'ASER
- AP/CP
2021-01
-
Projet
Structure
Petite-enfance
-—
4P/CP
2023-01
“
Les
engagements
financiers
liés
aux
politiques
sectorielles
:
à
l'occasion
des
renouvellements
d'engagement
intervenus
sur
2024
et
2025,
la
collectivité
a
borné
une
majorité
de
ceux-ci
à
la
fin
du
mandat,
afin
de
ne
pas
engager
la
future
équipe.
Il
convient
de
noter
une
augmentation
progressive
du
budget
alloués
pour
les
compétences
déléguées,
notamment
concernant
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
: tourisme,
habitat
(PACTE
France
Rénov'},
urbanisme
(SCoT),
Economie
Sociale
et
Solidaire
(dispositif
CDVA).
Les
politiques
contractuelles
"
Les
dispositifs
d'aides
à
l'investissement:
La
Communauté
de
communes
pourra
mobiliser
les
financements
fléchés
dans
les
contractualisations
avec
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
pour
le
financement
des
grandes
opérations
d'investissement
fléchées.
“
Les
dispositifs
d'aides
au
fonctionnement
concernent
notamment
la
culture
{permettant
de
financer
au
total
la
saison
culturelle
à
hauteur
de
65
%)
et
l'action
sociale,
notamment
les
cofinancement
CAF
et
ARS
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
et
l'expérimentation
du
Contrat
Local
de
Santé.
3.
Orientations
budgétaires
2025
Budget
principal
La
prospective
budgétaire
est
assise
sur
une
reconduction
des
lignes
directrices
définies
en
2024
et
notamment
au
regard
:
-__
d'une
réduction
annoncée
des
dotations
-
des
augmentations
de
charges
à
prévoir
sur
le
chapitre
012.
Il
est
précisé
que
le
budget
2025
concernant
les
dépenses
de
personnel,
l'impact
de
la
hausse
des
cotisations
de
CNRACL
fixée
par
loi
de
Fiances
est
estimée
à
14
000
€.
-
de
nouvelles
dépenses
liées
à
la
gestion
de
nouveaux
équipements
(ZAE
des
Grivelies)
M.
Laurent
CHARRIER
demande
des
précisions
sur
l'impact
du
transfert
des
biens
relevant
de
la
compétence
développement
économique.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
s’agit
des
dépenses
(taxe
foncière,
assurances,
emprunt
et
entretien)
liées
à
la
mise
à
disposition
du
bâti
accueillant
Transform'Bois
et
le
restaurant
Le
Berry.
M.
DUMAREST
précise
qu’en
contrepartie,
il
y
a
également
les
recettes
de
loyer.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
terme
ces
biens
pourraient
faire
l'objet
d'une
cession,
-
l’évolution
à
la
hausse
de
certaines
contributions
(compétences
déléguées)
-
la
poursuite
de
la
constitution
du
provisionnement
suivant
les
disponibilités
budgétaires
Concernant
la
fiscalité,
la
construction
budgétaire
est
engagée
sur
l'hypothèse
d'une
augmentation
du
taux
de
1
à
3,3
%.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
des
précisions.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
l'hypothèse
d’une
hausse
globale
de
2,5
à
5%,
et
en
perspective
d'une
hausse
des
bases
de
1,7%,
des
simulations
seront
demandées
sur
une
base
de
maintien
des
taux
mais
également
de
1
à
3.3
%,
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
estime
qu'il
faut
adapter
selon
les
besoins.
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers
La
prospective
budgétaire
est
assise
sur :
-
un
provisionnement
permettant
la
couverture
des
impayés
-
Une
augmentation
des
charges
due
au
SYCTOM
-
une
augmentation
de
REOM
votée
par
l'assemblée
délibérante
le
28
janvier
2025
Budget
SPANC
En
2025
est
à
noter
la
poursuite
de
la
constitution
du
provisionnement
suivant
les
disponibilités
budgétaires.
Le
conseil
communautaire
PRENDE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2025
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Page
5
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE 4)
©
Reversement
de
la
part
Compensation
Part
Salaires
de
la
taxe
professionnelles
aux
communes
- année 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-32
;
Vu
l'arrêté
ministériel
NOR
:
I0OMB2410351A
du
16
avril
2024
paru
au
JORF
du
30
avril
2024
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
du
reversement
de
la
compensation
part
salaires
(CPS)
de
la
taxe
professionnelle
des
communes
;
Considérant
la
réforme
introduite
par
la
loi
de
Finances
pour
2024
:
Considérant
les
attributions
individuelles
;
Considérant
que
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
prendre
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le
reversement
à
leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
constatés
par
l'arrêté
ministériel
;
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Compensation
Part
Salaire
(CPS)
de
la
taxe
professionnelle
des
communes
est
une
composante
de
la
Dotation
forfaitaire
des
communes
et
de
la
Dotation
de
compensation
des
EPCI,
destinée
à compenser
la
suppression
de
la
part
salaires
de
la Taxe
professionnelle
en
1999,
Jusqu'en
2023,
si
la
commune
était
mernbre
d'un
EPCI
à
Fiscalité
additionnelle
ou
à
Fiscalité
Professionnelle
de
zone,
cette
part
était
perçue
par
la
commune
au
sein
de
la
DGF.
A
compter
de
2024,
l'intégralité
des
montants
sont
versés
à
l'EPCI-FP
dans
sa
Dotation
de
compensation,
qui
reverse
obligatoirement
celui-ci
au
bénéfice
des
communes,
suivant
les
montants
constatés
par
arrêté
ministériel.
Par
application
de
l'article
L.
5211-32,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
prennent
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le
reversement
à
leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
constatés
par
l'arrêté
ministériel.
Aucune
attribution
calculée
n'est
versée
aux
communes
si
son
montant
est
à
la
fois
inférieur
à
100
€
et
inférieur
ou
égal
à
1 €/habitant.
Augy-sur-Aubois
585
€
Chaumont
-
Givardon
508
€
Grossouvre
1
597€
Mornay-sur-Allier
4050
€
Neuilly-en-Dun
3
835
€
Neuvy-le-Barrois
598
€
Sagonne
713
€
Saint-Aignan-des-Noyers
-
Sancoins
74
282
€
Véreaux
-
Total
à
reverser
86
168
€
Mme
Déborah
COMBAT
demande
comment
est
calculée
cette
compensation.
Mme
Isabelle
PEREZ
évoque
le
critère
d'implantation
des
entreprises.
M.
Olivier
COMBETTE
souligne
que
l'assemblée
est
appelée
à voter
sur
ce
point
sans
avoir
son
mot
à dire.
Mme
Martine
DRAGAN
demande
pourquoi
la
CC3P
verse
plus
qu'elle
n'a
perçu.
Monsieur
le
Président
indique
ne
pas
avoir
la
réponse
et
souligne
que
ce
reversement
qui
était
auparavant
effectué
par
les
services
de
l'État
est
désormais
accompli
par
les
services
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APRROUVE
!e
reversement
de
la
part
CPS
aux
communes
selon
la
répartition
ci-dessus
:
“"
DIT
que
le
versement
interviendra
en
une
fois
après
le
vote
du
Budget
Primitif
;
“
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
5)
DEC n°25-10
Co
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
statuts
d'Initiative
Cher ;
Vu
la
DCC
n°21-57
du
29
juin
2021
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
la
période
2021
-
2024
;
Considérant
l'évaluation
de
cette
convention
à
son
terme
:
Page
6
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Considérant
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
Initiative
Cher
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
4
février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
:
Monsieur
ie
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
établie
pour
la
période
2021-2024,
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
a
apporté
son
concours
financier
(dans
la
limite
de
4
000
€
sur
la
période)
suivant
les
prêts
octroyés
par
Initiative
Cher,
et
selon
la
méthode
de
calcul
suivante
:
10
%
des
montants
des
prêts
sur
la
base
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années.
Monsieur
le
Président
propose
le
renouvellement
de
celle-ci
pour
la
période
2025
-
2026
avec
reconduction
des
modalités
de
calcul
et
maintien
du
plafond
de
4
000
€
pour
la
période.
Au
titre
de
l’année
2025,
la
subvention
calculée
sur
la
base
des
attributions
2022
(néant),
2023
(8
000
€)
et
2024
(30
000
€),
s'élève
à
1
267
€.
M.
Jean-Claude
LETEL
précise
que
l'attribution
2024
correspond
à
la
reprise
de
la
société
AMC
Matériel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
Initiative
Cher
pour
la
période
2025-2026
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
"
FIXE
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
2025
à
1
267,00
€
(mille
deux-cent
soixante-sept
euros)
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2025.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
6)
DEC
n°25-11
Dispositi
l'ann
25
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Considérant
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2023-2027 :
Vu
la
DCC
n°24-95
du
19
novembre
2024
approuvant
la
signature
d'une
convention
pluriannuelle
de
financement
sur
le
poste
de
secrétariat
physique
de
la
Maison
de
Santé
(MSP)
en
Berry
pour
la
période
2024-
2026 ; Considérant
la
convention
signée
:
Vu
le
budget
soumis
par
les
acteurs
de
la
Maison
de
Santé
(MSP)
en
Berry
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
du
financement
déterminé
par
convention
pour
le
poste
de
secrétariat
physique
de
la
MSP
en
Berry
sur
la
période
2024-2026.
M.
Nicolas
BARDON
indique
ne
pas
approuver
le
principe
même
de
ce
financement.
M.
Stanislas
WIDOWIAK
met
en
évidence
la
situation
difficile
sur
le
territoire
et
les
nombreuses
aides
existantes
sur
d'autres
territoires.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
déplore
ceci
et
notamment
la
prise
en
charge
totale
par
certaines
collectivités.
M.
Jean-Claude
LETEL
indique
que
tous
les
élus
en
sont
conscients.
M.
Nicoïlas
BARDON
évoque
une
forme
de
chantage.
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
proratisation
est
possible
au
regard
des
dépenses
effectivement
supportées. M.
Nicolas
BARDON
estime
que
la
CC3P
pourrait
exiger
que
seuls
les
habitants
du
territoire
soient
pris
en
charge. Mme
Isabelle
DESSEIGNE
rappelle
qu'ils
ont
l'obligation
de
soigner
tout
le
monde.
M.
Nicolas
BARDON
répond
que
le
contribuable
finance.
Monsieur
le
Président
souligne
que
le
contribuable
a
ainsi
financé
la
maison
de
santé.
M.
Nicolas
BARDON
considère
que
cette
demande
de
soutien
financier
est
indécente.
M.
Olivier
COMBETTE
admet
que
la
position
n'est
simple,
l’action
sociale
est
du
devoir
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
dispositif
a
été
mis
en
place
en
2024
avec
l'accompagnement
d'un
cabinet
d'étude
et
que
le
souhait
des
élus
était
justement
de
financer
ce
poste
au
regard
du
rôle
qu'il
joue.
M.
Olivier
COMBETTE
s'interroge
sur
ce
point,
finalement
il
aurait
été
peut-être
plus
judicieux
de
financer
par
exemple
l'informatique,
cela
contraint
à
mettre
le
doigt
dans
un
système.
Monsieur
le
Président
répond
que
cela
fut
le
cas
dès
la
construction.
Page
7
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE M.
Laurent
CHARRIER
juge
le
rôle
de
la
secrétaire
important,
on
se
plaint
que
celle-ci
filtre
mais
c'est
son
objectif
; il
ny
a
pas
de
filtrage
sur
Doctolib
avec
ce
que
cela
implique.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'elle
renseigne
les
personnes
sur
plein
d'autres
choses,
M.
Laurent
ROUGELIN
estime
qu’humainement
parlant,
c'est
indispensable.
M.
Nicolas
BARDON
répond
que
ce
n'est
pas
là
la
question,
et
qu'il
s'agit
de
professions
libérales.
M.
Laurent
CHARRIER
estime
que
cela
entre
dans
le
champ
du
service
de
la
population.
M.
Nicolas
BARDON
met
en
avant
le
faible
reste
à
charge,
après
les
aides
de
la
CPAM
notamment
pour
les
associés,
et
estime
qu'il
n'est
pas
étonnant
qu'au
niveau
de
l'Etat
et
des
collectivités
qu'il
y
ait
des
difficultés
à
boucler
un
budget
lorsqu'il
faut
financer
ceci.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
5
000
€
(cinq
mille)
au
titre
de
l’année
2025
:
*
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
de
financement
sur
le
poste
de
secrétariat
pour
la
période
2024-2026,
dont
le
projet
est
annexé
;
"
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
22
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Nicolas
BARDON
-
Sodia
PHILLIPPEAU
avec
pouvoir
de
Laetitia
GLORIAU)
et
1
ABSTENTION
(Martine
DRAGAN).
7)
DEC n°2512
Avenant
à la convention
2025-2026
avec
l'APLEAT-ACEP
-— Fixation
de
la subvention
au
titre
de
l'année
2025
Vu
le
Code
de
f’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
121-2 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
les
conventions
signées
avec
l'APLEAT-ACEP
pour
les
périodes
2017-2019,
2020-2022
et
2023-2024
par
DCC
n°17-02
du
5
janvier
2017,
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019
et
DCC
n°22-101
du
13
décembre
2022
:
Considérant
le
renouvellement
de
la
convention
sur
la
période
2025-2026
par
DCC
n°24-106
du
19
décembre
2024 ; Considérant
les
éléments
d'évaluation
du
Point
d'Accueil
et
d’Ecoute
Jeunes
tels
que
présentés
à
l'occasion
du
Comité
de
suivi
en
date
du
27
novembre
2024
;
Considérant
la
présentation
du
projet
de
fonctionnement
et
du
Budget
2025
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-—
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
et
renouvelée
pour
2020
-
2022,
2023
-
2024
et
2025-2026
avec
l'APLEAT-ACEP
Association
de
Santé
et
de
Solidarité
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ).
Celle-ci
définit
les
engagements
des
deux
parties
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
et
d’'Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal,
et
notamment
les
dispositions
Monsieur
le
Président
rappelle
par
ailleurs,
que
le
Pass'Age
est
un
acteur
incontournable
dans
la
réalisation
des
actions
concourant
à
la
réalisation
des
objectifs
sur
les
thématiques
relevant
des
champs
de
compétences
partagées
de
la
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
pour
la
période
2023-2027 :
jeunesse,
parentalité,
insertion
professionnelle.
Dans
cette
perspective,
conséquemment
à
l'abandon
du
projet
d'accueil
jeune
porté
par
la
CC3P,
et
afin
de
définir
la
ligne
de
partage
entre
les
intervenants
sur
le
territoire,
la
structure
a
été
consacrée
en
tant
qu'acteur
principal
des
actions
en
direction
du
public
jeune,
à
travers
ses
activités
agrées
«
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
des
Jeunes
et
leur
familles
»
et
«
Espace
de
Vie
Sociale
».
Ainsi,
afin
de
mettre
en
place
une
continuité,
et
de
favoriser
la
connaissance
de
cette
structure
par
les
jeunes
du
territoire,
des
actions
passerelles
sont
désormais
proposées
sur
les
temps
de
vacances
scolaires
de
l’'ALSH
(en
février
: ateliers
BD
pour
les
6-12
ans).
Par
ailleurs,
le
Pass’âge
a
été
désigné
par
la
Ville
de
Sancoins
pour
assurer
l'animation
du
Tiers-Lieu,
la
structure
est
donc
installée
dans
les
locaux
du
«
Trésor
>
depuis
septembre
2024,
lui
offrant
pius
de
visibilité
et
permettant
une
articulation
avec
les
partenaires
présents
sur
le
site,
et
notamment
l'Outil
en
main.
Le
service
mobilise
ainsi
des
moyens
humains
sur
cette
mission
et
assume
des
frais
locatifs
supplémentaires.
Page
8
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
|! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Pour
mémoire
le
Budget
primitif
2024
de
la
Communauté
de
communes
prévoyait
6000
€
en
dépenses
et
3
200
€
en
recettes
pour
les
actions
jeunesse
(programmation
séjour
et
journées
thématiques).
Aussi,
au
vu
des
difficultés
financières
exposées
par
la
structure,
notamment
le
désengagement
du
Département
et
les
frais
supplémentaires
susvisés
et
les
charges
de
personnel
liées
à
une
situation
d'arrêt
longue
maladie,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
au
titre
de
l’année
2025
une
subvention
de
fonctionnement
de
29
000
€,
soit
4
000
€
en
plus
par
rapport
à
2024.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
s'il
y
a
réellement
des
répercussions
positives
sur
le
territoire.
Mme
Isabelle
PEREZ
estime
que
la
structure
est
très
active.
Monsieur
le
Président
confirme
qu'il
y
a
beaucoup
d'actions
et
plus
de
public
depuis
le
changement
de
lieu. Mme
Rachel
DURIN
indique
que
l’association
a
également
fait
part
d’une
situation
délicate
sur
le
plan
des
Ressources
Humaines
qui
impacte
directement
le
budget.
M.
Laurent
CHARRIER
estime
que
la
CC3P
n’est
pas
responsable
de
la
mauvaise
gestion
RH
de
l'association.
M.
Laurent
ROUGELIN
note
que
la
structure
va
être
d'autant
plus
en
difficulté
que
le
Département
ne
va
pas
financer.
M.
Nicolas
BARDON
acquiesce.
Mme
Isabelle
PEREZ
considère
que
cela
ne
serait
pas
judicieux
de
les
pénaliser
alors
qu'ils
ont
désormais
une
vitesse
de
croisière.
M.
Laurent
CHARRIER
est
d'avis
de
se
poser
la
question
du
financement
de
cette
association.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
si
le
PAËJ-EVS
devait
quitter
le
territoire,
la
reprise
en
main
des
actions
jeunesse
coûterait
bien
plus
que
29
000
€.
Mme
Déborah
COMBAT
oppose
que
la
structure
ne
rayonne
pas
sur
les
11
communes
du
territoire.
M.
Vincent
GAUTHIER
rappelle
que
c'est
un
souhait
de
l'association
mais
qui
reste
impossible
à
mettre
en
place
dans
un
fonctionnement
à
deux
animateurs.
M.
Olivier
COMBETTE
indique
qu'il
serait
d'avis
de
geler
les
enveloppes
budgétaires
comme
évoqué
en
Bureau
communautaire,
toutefois
cette
position
constitue
peut-être
les
prémices
d'une
décision
future
de
faire
une
croix
sur
cette
offre
de
service.
M.
Vincent
GAUTHIER
rappelle
que
la
CC3P
ne
sera
pas
en
mesure
de
porter
les
actions
qu'ils
mènent.
M.
Olivier
COMBETTE
indique
que
la
volonté
n'est
pas
que
l'association
coule.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
-
à
l'unanimité
-
pour
l'exercice
2025,
le
maintien
a
minima,
du
concours
financier
apporté
à
l'APLEAT-ACEP
suivant
l'attribution
2024,
:
*
REFUSE
- à
la
majorité
- l'augmentation,
à
hauteur
de
29
000
€,
de
ce
financement
;
"
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l'année
2025
à
25
000,00
€
vingt-cinq
mille
euros) ;
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
2025-2026
avec
l'APLEAT-ACEP,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
“DIT
que
le
montant
de
subvention
ainsi
établi
sera
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2025.
L'attribution
à
minima
à
montant
constant
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Une
minorité
de
membres
statuant
sur
une
augmentation
de
4
000
€
(Vincent
GAUTHIER
-
Isabelle
PEREZ
-
Jean-Claude
LETEL
—
Louis
DUMAREST
-—
Michel
ROUSSELET
—
Robert
CHOLLET
-—
Pierre
GUIBLIN),
celle-ci
est
rejetée. Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
2022
-
2026
par
délibération
DCC
n°21-79
du
28
septembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°24-112
du
19
décembre
2024
portant
actualisation
du
Projet
Culturel
et
définissant
la
programmation
pour
l'année
2025
;
Vu
la
demande
adressée
par
Festivillage
en
date
du
24
octobre
2024
:
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
son
Projet
culturel
de
Territoire
et
que
son
soutien
financier
est
inscrit
au
titre
de
la
programmation
2025
;
Page
9
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
du
26
novembre
2024 :
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
Président
informe
que
Festivillage
organisera
du
Vendredi
1*
août
au
Dimanche
3
août
2025,
la
28ème
édition
de
son
festival
de
musique
classique
;
6
concerts,
dont
un
concert
jazz,
seront
proposés
à
cette
occasion.
Pour
la
quatrième
année
consécutive,
le
concert
du
vendredi
dans
l’église
de
Sagonne
en
ouverture
du
festival
sera
dédié
à
la
Jeunesse
et
sera
précédé
par
la
restitution
du
travail
accompli
par
les
enfants
participant
au
stage
Chant
Choral
organisé
par
la
Communauté
de
communes.
Pour
cette
action,
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
est
de
15
862
€,
étant
précisé
que
l'association
sollicite
également,
afin
de
financer
cette
action,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Département
du
Cher
et
la
commune
de
Sagonne.
A
ces
participations,
s'ajouteront
les
recettes
de
la
billetterie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
000,00
€
(deux
mille
euros),
au
titre
de
l’année
2025,
à
Festivillage
dans
le
cadre
de
l’action
FestiSagonne
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2025
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
ribution
d'une
subvention
à
la
Lique de
l'enseignement
du
Cher
pourle
projet
Bulle
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2023-2027
:
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Enfance
—
Jeunesse
—
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
tes
conclusions
du
Comité
de
pilotage
de
Bulle
jeunesse
en
date
du
4
décembre
2024
;
Vu
la
demande
adressée
par
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Cher
en
date
du
6
janvier
2025
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
:
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
Favis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
accueille
depuis
2019
le
dispositif
«
Bulle
jeunesse
»,
lieu
d'accueil
éphémère
permettant
de
faciliter
la
rencontre
le
dialogue
entre
les
professionnels
de
santé
et
de
jeunesse
et
les
jeunes
du
territoire,
afin
de
les
amener
progressivement
vers
une
logique
de
parcours
de
soin
en
réponse
à
leurs
problématiques.
La
Ligue
de
l'Enseignement
du
Cher
a
développé
ce
projet
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
et
élargi
le
champ
de
ses
interventions
à
travers
différentes
thématiques
:
culture,
sport,
formation,
coopération
internationale,
notamment
en
milieu
scolaire,
avec
différents
partenaires
(Média
van,
Mission
Locale
Sud,
CPTS
Est
Cher,
APLEAT-ACEP
Le
Pass'âge,
Ufoiep,
etc.).
Plus
particulièrement
concernant
la
CC3P,
sont
programmés
sur
l’année
2025,
un
partenariat
dans
le
domaine
de
la
santé
à
travers
le
projet
«
Climat
Collège
»
et
la
reconduction
des
«
Format'Sport
&
Culture
»
sur
trois
dates
au
Centre
Oscar
Méténier,
à
Sancoins.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000,00
€
(mille
euros)
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Cher
au
titre
de
l’année
2025,
dans
le
cadre
du
projet
Bulle
jeunesse
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2025
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
10
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
|! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE 10)
DÈC
n°25-15
Organisation
de
la Journée
des
Métiers,
de
l'Artisanat
et
de
l'Emploi
-
édition
202
Considérant
les
objectifs
du
Projet
économique
de
territoire
et
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2023-2027
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique
en
date
du
4
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
première
édition
de
la
Journée
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
a
été
organisée
en
juin
2023
par
la
Mairie
de
Sancoins.
Cette
journée,
ouverte
au
grand
public
a
été
pensée
comme
une
présentation
du
savoir-faire
et
des
entreprises
locales.
Au
regard
du
caractère
transversal
de
cette
opération,
et
dans
l'objectif
de
Iui
donner
une
dimension
sociäle,
la
CC3P
devient
porteuse
du
projet
et
l'intègre
dans
la
programmation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles,
avec
une
dimension
relative
à
l'Emploi
et
l'insertion
professionnelle.
Seront
ainsi
associés
à
l'événement
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
de
l'enseignement,
de
l'emploi,
l'insertion
professionnelle
et
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
prévisionnel,
les
modalités
d'organisation
de
cette
manifestation
et
le
règlement
encadrant
les
modalités
d'inscription.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
d'organiser
la
Journée
des
Métiers,
de
l'Artisanat
et
de
l'Emploi
le
Samedi
17
mai
2025,
place
Beurrière
et
dans
les
Halles
à
Sancoins
;
=
SOLLICITE
auprès
de
la
commune
de
Sancoins
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
et
toutes
autorisations
requises
pour
l’organisation
de
cet
évènement
;
"
VALIDE
le
règlement
relatif
à
cette
manifestation,
annexé
à
la
délibération
;
"DIT
qu'aucune
contribution
financière
ne
sera
demandée
aux
participants
;
"
PRECISE
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
programmation.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
11}
DÉC
n°25-16
Organisation
de la
1
ée
en
Famille
- éditi
Considérant
les
objectifs
du
Projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
et
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2023-2027
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025 :
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
menés
sur
le
développement
du
volet
aide
à
la
parentalité,
cet
événement
a été
initié
par
la
Communauté
de
communes
en
2015.
Désormais
pérennisée
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
selon
une
périodicité
de
deux
ans,
elle
répond
aux
objectifs
suivants :
-
favoriser
et
valoriser
le
lien
enfant/parents
;
-
mêler
les
actions
ludiques
avec
l'information
aux
familles
:
-
promouvoir
les
actions
en
faveur
de
la
parentalité
sur
le
secteur
intercommunal.
Au
regard
des
constats
du
bilan
de
l'édition
2023,
il
a
été
proposé
de
remplacer
le
nom
de
la
journée
parentalité
par
journée
en
famille
pour
toucher
un
plus
large
public.
Dans
la
continuité
des
précédentes
éditions,
la
Journée
en
Famille
2025
«
Ressourçons-nous
! »,
sur
la
thématique
Santé
et
bien-être,
mobilisera
les
services
communautaires
et
partenaires
de
la
collectivité
intéressés
par
le
secteur
de
la
Petite
enfance
et/ou
de
la
Santé
et
du
Bien-Être
en
amont
et
pendant
de
cette
journée
: REAAP
et
CAF
du
cher,
ARPPE
en
Berry,
Commune
de
Sancoins,
PAEJ-EVS
Le
Pass’Âge,
écoles
du
territoire,
Ligue
de
l'Enseignement,
CPT-Est,
ainsi
que
divers
acteurs
locaux
(professionnels
de
santé,
associations,
artistes,
etc.).
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
d'organisation
et
le
budget
prévisionnel
de
cette
manifestation. M.
Vincent
GAUTHIER
détaille
la
programmation
:
-
Vendredi
25
avril
2025,
18h30
-
20h30 :
$
Apéro-débat
(intervention
d’une
psychologue,
d'une
diététicienne
et
d’une
art-thérapeute,
avec
mode
de
garde
assuré),
$
exposition
des
dessin
réalisés
en
amont
par
les
enfants
de
l'ALSH
et
l'école
Georges
DUFFAUD
Page
11
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
À
USAGE
INTERNE -
Samedi
26
avril
(10h00
-
17h30) :
$
Divers
ateliers
sur
la
journée
(sites
ALSH,
City
stade)
:
Snozelen,
motiricité,
séances
lectures,
jeux
musicaux
et
jeux
divers
(jeux
de
société,
animations
ludiques),
sport
et
danse
(baby
gym,
judo,
rugby,
parcours
vélo),
$
Accès
réservé
de
l'Espace
aquatique
pour
les
participants
de
la
Journée
en
Famille
sur
l'après-midi
:
initiation
bébés
nageurs,
aquagym
en
famille
$
Goûter
et
spectacle
de
clôture
(Ecole
Hugues
Lapaire)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
d'organiser
la
Journée
en
Famille
les
Vendredi
25
et
Samedi
26
avril
2025
;
"
RESERVE
l'accès
de
l'Espace
aquatique
aux
seuls
participants
de
la
Journée
parentalité
sur
les
temps
dédiés
;
“
SOLLICITE
auprès
de
à
la
commune
de
Sancoins
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
de
l’école
Hugues
Lapaire,
et
toutes
autorisations
requises
pour
l’organisation
de
cet
évènement :
“DIT
qu'aucune
contribution
financière
ne
sera
demandée
aux
participants
;
"
PRECISE
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
programmation
et
d'instaurer
des
conditions
d'inscriptions
sur
les
activités
au
nombre
de
participants
limités.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
12)
BCC n°25-17
Organisation
du Stage Chant Choral - Edition 2025
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
Règiement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
2022
-
2026
approuvé
par
délibération
DCC
n°21-79
du
28
septembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°24-112
du
19
décembre
2024
portant
actualisation
du
Projet
Culturel
et
définissant
la
programmation
pour
l’année
2025
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
Communication
et
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'un
stage
chant
choral
est
proposé
depuis
2018
en
partenariat
avec
l'association
Festivillage.
Ce
stage
est
depuis
2021
intégré
comme
action
de
l'axe
C
du
Projet
Culturel
de
territoire
«
développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
».
La
reconduction
de
cette
action
est
proposée
en
2025.
Mme
Isabelle
PEREZ
présente
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
le
budget
prévisionnel,
étant
précisé
qu'à
compter
de
2025,
le
dispositif
associe
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'intervention
de
l'Ecole
de
musique
constitue
pour
l'association
une
recette
supplémentaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit
:
-
Le
stage
de
déroulera
du
28
juillet
au
1
août
2025
; les
participants
s'engagent
à
être
présents
sur
la
totalité
des
5 jours
du
stage.
-
Il
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l’école
de
musique,
ainsi
qu'à
l'EHPAD
pour
les
répétitions
(sous
réserve
de
conditions
favorables).
La
clôture
se
fera
à
Sagonne
pour
l'ouverture
du
Festival
«
FestiSagonne
».
Public : enfants
âgés
de
7
à
12
ans
inscrits
au
stage
via
l'ALSH
;
enfants
de
7
à
15
ans
inscrits
au
stage
via
la
médiathèque
:
le
public
originaire
du
territoire
est
inscrit
en
priorité.
Les
extérieurs
seront
inscrits
sur
liste
d'attente
et
accueillis
en
cas
de
place
disponible.
-
Le
nombre
de
participants
est
fixé
à
15
au
total
(12
maximum
pour
l'ALSH)
:
-
Les
conditions
d'inscriptions
de
l'ALSH
(règlement,
remboursement,
etc.)
s'appliquent
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
séjours
et
mini-camps
de
l'Accueil
de
Loisirs
:
un
tarif
unique
et
forfaitaire
pour
la
semaine
est
mis
en
place
à
40,00
€.
Le
stage
est
gratuit
pour
les
inscriptions
en
Médiathèque
;
les
parents
sont
en
charge
du
transport
de
l'enfant
les
matins
et
après-midis,
et
prennent
en
charge
l'enfant
lors
de
la
pause-déjeuner.
FE La délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
12
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
À
USAGE
INTERNE Avis
_sur
le
Document
cadre
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Cher
pour
les
projets
de
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
fa
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER
;
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
en
date
du
21
janvier
2025,
sollicitant
Favis
de
la
collectivité
sur
le
document
cadre
soumis
par
la
Chambre
d'Agriculture
du
Cher
;
La
loi
APER
du
10
mars
2023,
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoit
l'élaboration,
par
les
Chambres
d'agriculture,
d'un
document-cadre
identifiant
les
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
susceptibles
d'accueillir
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Dans
le
département
du
Cher,
la
proposition
de
document-cadre
ayant
été
déposée
par
la
Chambre
d'agriculture
le
10
décembre
2024,
l'arrêté
préfectoral
doit
être
pris
avant
le
10
juin
2025.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
amenée
à
formuler
un
avis
sur
cette
proposition
(art.
R.111-61
CU)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
du
21
janvier
2025.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
l’occasion
du
débat
sur
la
loi
APER
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
le
19
décembre
2023,
les
élus
ont
rappelé
la
prise
de
position
de
la
CC3P
au
travers
du
PLUI
:
le
PADD
du
PLUIÏ
précise
que
les
élus
souhaitent
rendre
possible
le
développement
des
énergies
renouvelables
quel
que
soit
le
type
sous
réserve
d'analyses
précises
attestant
la
faisabilité
technique
et
la
cohérence
économique,
environnementale
et
paysagère
du
projet.
Concernant
le
photovoltaïque,
considérant
que
les
projets
font
l'objet
d'une
auto-saisine
systématique
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
aucune
contrainte
supplémentaire
n'a
été
mise
dans
le
règlement
du
PLUi
quant
à
l'implantation
de
ce
type
d'installations.
Monsieur
le
Président
déclare
le
débat
ouvert.
M.
Olivier
COMBETTE
précise
que
l'on
ne
parle
pas
ici
de
l'agri-photovoltaïque
(qui
est
mis
en
place
par
des
exploitants
sur
des
parcelles
exploitées),
l'objectif
étant
de
ne
pas
ouvrir
la
porte
à
des
gens
qui
rendraient
inexploitables
de
parcelles
sous
prétexte
d'en
faire
des
parcs
photovoltaïques,
et
donc
de
cadrer
les
choses.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
dans
une
projet
agri-photovoltaïque,
les
exploitants
agricoles
sont
parties
prenantes. M.
Olivier
COMBETTE
confirme
et
ajoute
qu'une
rédaction
de
texte
en
cours
pour
verrouiller
des
choses
:
l’activité
agricole
doit
rester
l’activité
principale.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
des
projets
en
cours
qui
ne
verront
jamais
le jour.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
abonde
en
indiquant
que
les
membres
de
la
CDPENAF
ont
des
questions
très
pointues
et
que
les
dossiers
doivent
être
solides
;
on
peut
faire
du
photovoltaïque,
notamment
sur
des
anciennes
carrière
et
décharges,
mais
les
choses
sont
très
encadrées
sinon
les
projets
sont
retoqués.
M.
Louis
DUMAREST
en
conclue
que
le
présent
document
a
une
vocation
restrictive
visant
à
interdire
le
photovoltaïque
sur
les
terres
agricoles.
M.
Olivier
COMBETTE
souligne
que
si
la
production
d'énergies
renouvelables
a
pour
support
le
sol,
cela
implique
que
ceux
qui
détiennent
le
foncier
doivent
être
vigilants
; les
propriétaires
et
les
exploitants
seraient
fort
avisés
pour
que
cette
puissance
ne
leur
échappe
pas
et
que
leur
valorisation
revienne
aux
territoires.
Il
préconise
dans
le
cadre
du
montage
de
ce
type
de
projet
de
se
rapprocher
de
la
Chambre
d'agriculture
et
de
veiller
aux
montants
de
rémunération
car
les
propositions
sont
souvent
moindres
par
rapport
aux
bénéfices
dégagés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
AVIS
FAVORABLE
sur
le
document
cadre
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Cher
pour
les
projets
de
photovoltaïque
au
sol.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
25
voix
POUR
et
1
ASBTENTION
(Isabelle
PEREZ).
14)
Modification
des
ratios
d'avancement
de
grade
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.522-27
;
Vu
les
DCC
n°
14-99
du
28
octobre
2014
et
n°17-85
du
7
novembre
2017
relatives
aux
taux
d'avancement
de
grade
déterminés
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
les
évolutions
apportées
au
tableau
des
effectifs
:
Considérant
les
Lignes
Directrice
de
Gestion
adoptées
par
Arrêté
n°21-21
du
19
mars
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
:
Page
13
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
un
grade,
à
partir
du
nombre
d'agents
éligibles
pour
être
nommés
au
grade
considéré.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade
(à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale).
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
prévues
par
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
dans
le
cadre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
définies
pour
la
période
2021-2026,
et
propose
de
fixer
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
:
Cadres
d'emplois
Grades
d'avancement
Taux
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
100%
,
.
Rédacteur
principal
de
1°"e
classe
100%
Rédacteurs
territoriaux
7
——
ë
Rédacteur
principal
de
2°"e
classe
100%
.
.
es
Adjoint
administratif
principat
de
12
classe
100%
Ad
administratifs
territori
joints
!
lItoriaux
Adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
100%
Agents
de
Maîtrise
territoriaux
Agents
de
Maîtrise
principal
100%
.
.
nn
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
100%
Adjoints
techniques
territoria
F
10
q
rritoriaux
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
100%
Assistants
territoriaux
de
conservation
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
100%
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
100%
.
nn
.
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
100%
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
F
]
p
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
100%
...
nn
à
Le
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
100%
Adjoints
territori
'
tions
F
1
rlaux
d'anima
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
100%
Educateurs
territoriaux
Educateur
A.P,S.
principal
de
ière
classe
100%
des
Activités
Physique
et
Sportives
Educateur
A.P.S.
principal
de
2ème
classe
100%
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants |
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
100%
Dans
l’hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
l'entier
supérieur.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
taux
d'avancement
de
grade
et
conditions
tels
que
proposés
ci-dessus.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
DEC
n°25-19
M
animation
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2024,
approuvé
par
DCC
n°
24-45
du
4
avril
2024
et
modifié
par
DCC
n°24-83
du
25
juin
2024
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Cendre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Cher
en
date
du
3
février
2025
concernant
le
passage
à
temps
plein
annualisé
d'un
adjoint
d'animation,
actuellement
à
23
heures
hebdomadaires
annualisées
;
Vu
l'avis
favorable
de
ja
commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
1°
avril
2025
:
Nombre
Emplois
de
poste
|
budgétaires*
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
Animation
Adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
-
temps
plein
annualisé
C
1
L
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
Animation
Adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
-
23
heures
hebdomadaires
annualisées
C
1
0,66
*
Equivalent
temps
plein
Page
14
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
les
ouvertures
et
fermetures
de
poste
susvisées
pour
une
nomination
de
l'agent
concerné
à
temps
plein,
au
1*
avril
2025
;
*
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
16)
Modification
du
tableau des
tableau
des
effectifs
n°2025-02
- Budget
principal
- Filière
culturelle
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2024,
approuvé
par
DCC
n°
24-45
du
4
avril
2024
et
modifié
par
DCC
n°24-83
du
25
juin
2024
:
Considérant
la
procédure
de
mutation
en
cours
d’un
agent
du
service
médiathèque
sur
le
grade
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
la
nécessité
d'organiser
un
recrutement ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
:
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste
budgétaires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
culturelle
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
A
1
1
Bibliothécaires
territoriaux
Bibliothécaire
A
1
1
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
principal
de
1°"
classe
B
1
1
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
B
1
1
*
Equivalent
temps
plein
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A/B/C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8-3°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
de
prévoir
les
modalités
de
recrutement
d'un
contractuel
sur
le
poste
de
Responsable
de
la
médiathèque :
-
L'agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
contractuel
devra :
o
justifier
de
la
possession
d'une
expérience
significative
et/ou
d'un
diplôme
sanctionnant
deux
années
de
formation
technico-professionnelle
homologué
au
niveau
III,
dans
le
dornaine
de
la
culture,
de
la
lecture
publique
et/ou
métiers
du
livre
:
o
disposer
de
compétences
bibliothéconomiques
affirmées
et
maîtriser
les
règlementations
en
matière
de
droits
de
diffusion,
de
protection
des
données
;
disposer
de
compétences
managériales
;
maitriser
les
outils
bureautiques
et
numériques,
logiciels
métiers
et
des
systèmes
intégrés
de
Gestion
de
Bibliothèque
;
o
Connaitre
l’environnement
territorial
(intercommunalité,
institutions
et
partenaires
locaux...)
et
le
fonctionnement
des
collectivités
(comptabilité
publique,
etc.).
-
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel,
ainsi
que
de
son
expérience.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2è"
classe
(catégorie
B).
Page
15
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
les
ouvertures
de
poste
susvisées
;
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
:
”
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8-3°
pour
occuper
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’Assistant
de
conservation
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
assurer
les
fonctions
de
Responsable
de
la
Médiathèque
;
1
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
conclusion
du
contrat
y
afférent
;
"
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
principal.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
17)
DCC
n°25-20
Ouverture
d'un
emploi
non
permanent
-
Budget
principal
-
Filière
culturelle
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23-1°
;
Considérant
que
la
bonne
marche
des
services
est
susceptible
de
nécessiter
le
recours
à
un
recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025
;
Dans
un
contexte
d'organisation
temporaire
et
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Président
propose
d'ouvrir
un
emploi
non
permanent
(12
mois
maximum
sur
période
de
18
mois)
pour
assurer
les
fonctions
d'accueil
au
sein
de
la
médiathèque.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1%
mai
2025,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet.
”
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
conclusion
du
contrat
y
afférent
;
"
PRECISE
que
l'agent
recruté
assurera
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
en
médiathèque
et
devra
justifier
:
-
d’un
diplôme
équivalent
au
BEP
et/ou
d'une
expérience
dans
un
poste
similaire,
-
d'une
maîtrise
des
outils
informatiques
et
des
techniques
d'accueil
Des
connaissances
en
gestion
documentaire
et
méthodes
de
classification
seront
fortement
appréciées.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h05.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN
Sodia
PHILIPPEAU
s
.
.
=
.
eg
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
P
nn
Ken
Page
16
sur
16
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE