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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CU SOUL
ANNEE
2019
N°2
Publication
le
15/03/2019 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
5
mars
2019
19/20
—
Orientations
budgétaires
2019
19/21
-
Actualisation
du
Schéma
de
mutualisation
2016-2020
19/22
-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
19/23
-
Demande
d’adhésion
au
syndicat
intercommunautaire
du
RU,
de
la
Vauvise
et
leurs
affluents
19/24
—
Annulation
de
pénalité
pour
refus
de
contrôle
des
installations
d’ANC
-
Budget
SPANC
19/25
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
-
Signature
de
la
convention
relative
aux
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
unique
avec
le
département
du
Cher
19/26
—
19/27
—
Fixation
du
montant
de
subvention
à
la
BGE
Cher
au
titre
de
l’année
2019
dans
le
cadre
de
l’animation
économique
de
territoire
19/28
—
Avenant
N°2
à
la
convention
relative
au
point
d'accueil
et
d'écoute
des
jeunes
et
leur
famille
—-
Fixation
de
la
subvention
à
l’'APLEAT-ACEP
au
titre
de
l’année
2019
19/29
—
Avenant
N°2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
pour
la
Halte-
Garderie
itinérante
—
Fixation
de
la
subvention
à
l’ARPPE
en
Berry
au
titre
de
l’année
2019
19/30
—
Opération
« Bébés
nageurs
/
Bébés
lecteurs
» - Edition
2019
19/31
—
Reconduction
du
partenariat
avec
le
comité
du
Cher
de
Triathlon
et
le
comité
des
fêtes
de
Sancoins
pour
la
réalisation
du
Tricanalthlon
-
Edi-
tion
2019
19/32
—
Projet
jeunes
: Programmation
2019
-—
Séjour
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l'ALSH
19/33
—
Projet
jeunes
: Programmation
2019
-
Séjour
17/20
ans
19/34
—
Modification
du
tableau
des
effectifs:
Fermetures
de
postes
-
Budget
principal
19/35
—
Modification
du
tableau
des
effectifs:
Ouvertures
de
postes
-
Budget
principal
19/36
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
: Fermeture
de
poste
-
Budget
office
de
tourisme
intercommunal DCC
N°19-20
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-—
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-—
M.
LAUDET
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—-
Mme
ZANESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2312-1 ;
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107
;
Vu
les
orientations
établies
pour
l’année
2019
à
l’occasion
des
réunions
de
travail
des
commissions
thématiques
:
Commission
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
26
novembre
2018,
Commission
Petite-Enfance
-
Jeunesse
en
date
des
15
et
27
novembre
2018,
Commission
Culture
-
Communication
en
date
des
20
et
27
novembres
2018,
Commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2018,
et
Commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
des
19
et
26
novembre
2018
et
18
et
26
février
2019
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
Générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19 février
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
NOTRe
a
renforcé
l'information
faites
aux
conseillers,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB},
celui-ci
s’effectuant
désormais
sur
la
base
d’un
rapport
(ROB),
portant
sur :
"
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement ;
»“
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
"
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
établi
à
partir
des
travaux
des
commissions
thématiques
quant
aux
perspectives
2019
et
étudié
en
commission
Budget
—
Finances
-—
Administration
générale
et
Bureau
communautaire.
Contexte
financier
de
la
Communauté
de
communes
La
synthèse
de
l’analyse
financière
rétrospective
laisse
apparaitre
une
relative
stabilité
de
la
situation
financière
sur
la
période
2014
-
2018.
Cette
analyse
repose
sur
l'étude
du
service
rendu,
des
ressources
financières
et
capacité
d'épargne,
de
l'effort
d'équipement
et
son
financement
et
de
la
charge
de
la
dette,
permettant
d'évaluer
les
marges
de
manœuvre
globale
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
les
perspectives
en
découlant. Tandis
que
la
structure
des
dépenses
et
le
niveau
d'équipement
s'inscrivent
dans
les
tendances
nationales,
il
conviendra
de
rester
attentif
à
ce
que
de
nouveaux
coûts
ne
viennent
fragiliser
lautofinancement.
Concomitamment
avec
la
baisse
des
concours
de
l'Etat,
l'optimisation
des
financements,
au
même
titre
que
la
recherche
de
nouvelles
sources
de
financement,
constitue
un
enjeu
de
gestion
financière
majeur
pour
les
années
à
venir,
compte-tenu
de
la
multiplication
des
cadres
de
contractualisation
pluriannuels
dans
les
politiques
stratégiques
des
financeurs
ou
encore
l'émergence
des
indicateurs
de
fiscalité
dans
les
conditions
de
financement.
Eléments
de
prospective
2019
-
2021
Dans
le
cadre
d'une
vision
prospective,
il convient
de
prendre
en
considération :
Les
éléments
de
contexte
réglementaire :
&
les
effets
différés
de
la
Loi
NOTRe,
et
le
renforcement
du
fait
intercommunal,
qui
impactent
les
compétences
de
l'EPCI
: développement
économique,
GEMAPI,
Eau
et
assainissement ;
%&
les
évolutions
en
matière
en
finances
locales
ffiscalité,
concours
de
l'Etat),
visant
un
double
objectif
de
désendettement
et
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
;
%
les
évolutions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines:
reprise
du
Protocole
relatif
aux
Parcours
professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
réforme
de
la
Fonction
Publique,
développement
d'outils
de
pilotage
sur
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
de
développement
des
Compétences
et
sur
la
Formation.
Les
engagements
financiers
de
la
Communauté
de
communes :
&
opérations
d’équipement
en
cours
de
réalisation
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
pluriannualité
(Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement)
permet
de
répartir
les
dépenses
au
rythme
des
réalisations
et
de
préserver
les
équilibres
budgétaires :
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- AP/CP
2016-01
;
-
Modernisation
de
la
bibliothèque
- AP/CP
2016-02 ;
-
Projet
d'Aménagement
numérique
- AP/CP
2017-01 ;
-
_Réaménagement-Extension
de
l’ALSH
- AP/CP
2017-02
:
$
engagements
financiers
liés
aux
priorisations
de
développement
:
-
la
Politique
d’action
sociale
et
familiale
déclinée
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
-
le
Projet
Culturel
de
Territoire
visant
le
développement
de
la
lecture
publique
et
de
la
diffusion
artistique
et
le
soutien
des
initiatives
{enseignement
musical)
;
-
le
Projet
économique
de
Territoire,
dont
la
stratégie
repose
sur
un
accompagnement
des
acteurs
dans
l'objectif
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire
;
Dans
ce
contexte,
l'optimisation
des
financements
est
un
des
leviers
pour
permettre
une
continuité
des
investissements
;
ainsi
la
Communauté
de
communes
mobilisera
les
fonds
adossés
au
aux
politiques
contractuelles :
“
le
Contrat
de
ruralité
Loire
Val
d’Aubois
;
"
le
Contrat
régional
de
Solidarité
Territoriale
;
"
le
Contrat
de
Territoire
2017
- 2019
et
le
Contrat
d’animation
(en
cours
de
négocia-
tion
avec
le
Département
du
Cher)
;
“le
Contrat
Enfance
- Jeunesse
2018
-
2021.
Parallèlement,
il convient
d'investir
la
question
de
la
fiscalité
intercommunale
et
son
articulation
avec
les
compétences
exercées
et
la
fiscalité
communale,
impliquant
:
*
de
se
doter
d'outils
(observatoire)
afin
de
connaître
les
ressources
financières
et
fiscales
du
territoire
et
d’analyser
sa
capacité
fiscale ;
“d'identifier
les
leviers
financiers
et
fiscaux
à
mobiliser
en
vue
de
dégager
de
nouveaux
moyens
d'actions.
Orientations
budgétaires
2019
Objectifs
du
budget
:
“
Maintien
des
taux
d'imposition
votés
en
2018
“
Poursuite
des
efforts
d'économie
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant À
l'occasion
du
DOB
sont
rappelés
les
différents
projets
par
service
ou
domaine,
débattus
par
les
commissions
concernées
:
"
Aménagement
de
l’espace
&
Schéma
de
cohérence
territoriale :
poursuite
de
l'étude
: phases
« PADD
» et
« DOO» ;
N
coût
estimé
: 8
230
€
selon
orientations
budgétaires
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal :
phases
«Arrêts
» et
« Approbation
» ;
SN
Crédits
de
paiement
: 76
170
€
au
titre
de
l’année
2019
Communications
électroniques
:
lancement
des
travaux
et
commercialisation
des
services
;
NS
Crédits
de
paiement
: 448
000
€
au
titre
de
l’année
2019
Infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
:
mise
en
œuvre
d’une
signalétique
;
N
coût
estimé
: 500
€.
“
Développement
économique
:
& &
Projet
économique
de
territoire :
participation
au
poste
d’animateur
économique
;
SN
coût
estimé
: 15
000
€
programme
d'actions
en
lien
avec
la
stratégie
: communication,
soutien
aux
structures
;
SN
coût
estimé
: 6
400
€
Dispositifs
d'aide :
cadre
de
référence
2019
de
l’Aide
« TPE
» : modulation
des
taux
d'intervention
au
regard
des
priorités
de
la
stratégie:
création
d'emploi,
contexte
de
lentreprise,
filière,
emplacement
du
projet
;
S
enveloppe
budgétaire
dédiée
: 30
000
€
cadre
de
référence
2019
de
l’Aide
à l'immobilier
d'entreprise :
N
enveloppe
budgétaire
dédiée
: 30
000
€
=“
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
et
d'équipements
scolaires
%
Bibliothèque
intercommunale :
reconduction
des
actions
interservices,
dont
l'opération
«Bébés
Nageurs
/Bébés
Lecteurs
» et
la
Journée
Parentalité ;
développement
d’une
nouvelle
offre
en
lien
avec
le
projet
d'établissement ;
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèque
;
>
Projet
de
modernisation :
-
réaménagement
intérieur
- Travaux
(label
BBC
rénovation)
et
Mobilier
;
NS
Crédits
de
paiement
: 293
785
€
au
titre
de
l’année
2019
-
acquisition
d’une
enseigne
et
de
matériel
informatique ;
N
coût
estimé
: 6
500
€
$
Espace
aquatique
de
l’Aubois:
reconduction
de
l'opération
« J'apprends
à
nager
» et
de
la
participation
au
Tricanalthlon ;
reconduction
des
actions
interservices,
dont
l’opération
« Bébés
Nageurs
/
Bébés
Lecteurs
» ;
organisation
d'évènementiels
;
>
Programmation
pluriannuelle
d’acquisition
et
de
travaux
2019
- 2021 ;
-
dispositif
de
traitement
des
eaux
: 2
000
€
-
installations
de
rétention
: 1
000
€
-
acquisition
de
matériel
cardio-training
: 13
500
€
X
coût
estimé
: 16
500
€. Enfance
-
Jeunesse
& & &
Transports
scolaires
:
continuité
des
actions
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
;
Aide
au
BAFA :
reconduction
du
dispositif
à
hauteur
de
1
500
euros
;
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
poursuite
du
projet
pédagogique
pluriannuel
autour
de
l'Art
;
>
Petites
/
Grandes
Vacances
:
-
reconduction
des
sorties
phares
et
du
partenariat
avec
Festivillage ;
-
reconduction
des
séjours
6/8
ans,
8/10
ans
et
10/12
ans;
>
Mercredis
:
évaluation
du
Projet
Educatif
de
territoire ;
>
Projet
de
Réaménagement-Extension
-
validation
du
Projet
et
finalisation
du
montage
financier ;
-
démarrage
des
travaux ;
SN
Crédits
de
paiement
: 178
240
€
au
titre
de
l’année
2019
-
acquisition
de
matériel
divers
:
N
coût
estimé
: 3
500
€
Projet
Jeunes
:
continuité
de
l'offre
de
loisirs
existante
: reconduction
des
Journées
thématiques
et
du
séjour
13/17
ans
et;
projet
d'accompagnement
sur
un
séjour
17/20
ans
{action
nouvelle)
;
poursuite
du
diagnostic
Jeunesse
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes
reconduction
de
la
subvention
;
Relais
Assistants
Maternels :
édition
2019
de
la
Journée
parentalité
autour
d'actions
« fil
rouge
» ;
évaluation
du
Projet
de
fonctionnement
2016
-
2019
et
rédaction
du
nouveau
Projet
;
Halte-Garderie
Itinérante
:
définition
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
2020
—
2022
;
étude
de
la
faisabilité
pour
mise
en
œuvre
d’une
seconde
journée
d'accueil
dans
la
semaine
;
Projet
culturel
de
Territoire
:
projet
de
modernisation
de
la
Bibliothèque
(acquisition
de
collection)
;
NS
Enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
: 3,50
€ /par
habitant
programmation
culturelle
dans
le
cadre
de
la
convention
d'entente
avec
ia
CCPN
;
SN
enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
: 1,10
€ /par
habitant
réactualisation
de
la
convention
d'entente
avec
la
CCPN
Création
d’une
école
de
musique
intercommunale
:
définition
de
l'intérêt
communautaire,
articulation
du
projet
à
une
échelle
intercommunautaire
;
Création
et
gestion
d’une
fourrière
animale
poursuite
du
déploiement
des
conventions
extérieures,
signature
de
nouvelles
conventions
avec
les
vétérinaires
;
réflexion
sur
le
renforcement
des
effectifs
du
service
technique/fourrière
et
la
mise
en
œuvre
d’'astreintes
; “
Promotion
du
tourisme
sur
le
territoire
intercommunal
&
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(Budget
annexe)
:
- _
reconduction
du
partenariat
avec
l’'Amicale
cycliste
pour
le Tour
des
3
Provinces
;
-
adaptation
des
horaires
de
la
structure
dans
le
cadre
d’une
ouverture
saisonnière ;
-
mise
en
œuvre
de
la
compétence
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
"
Environnement $
GEMAPI:
-
adhésion
au
SIRVA
dans
le
cadre
de
son
projet
d'extension
(Bassin
de
l'Aubois)
;
-
réflexion
en
vue
de
l'instauration
de
la
taxe
au
titre
de
l’année
2020
;
$
Ordures
Ménagères
(Budget
annexe)
:
-
travaux
d'analyse
sur
les
impayés
;
%
SPANC
(Budget
annexe) :
-
signature
d’une
convention
avec
l'Agence
de
l'Eau
pour
les
opérations
réhabilitations
;
-_
signature
d’un
nouveau
marché
pour
les
contrôles
;
“
Administration
générale
&
Communication
:
-_
déploiement
du
nouveau
site
internet ;
-
mise
en
conformité
au
Règlement
Générale
de
Protection
des
Données
;
-__
définition
des
outils
de
communication
interne
;
$
Ressources
humaines
-
actualisation
des
fiches
de
poste ;
-
_ informatisation
des
dossiers
des
agents
;
-
engagement
des
travaux
d'élaboration
du
règlement
et
plan
de
formation
;
Ÿ
Sécurité/
Prévention
-
poursuite
du
programme
d’actions
inscrites
au
Document
Unique
;
-
mise
en
conformité
des
installations
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
;
-
évaluation
annuelle
du
Document
Unique
;
%$
Commande
publique/Comptabilité
-
poursuite
des
processus
de
dématérialisation
et
d’informatisation
des
données
;
-
Actualisation
des
procédures
en
lien
avec
le
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
Ÿ
Processus
de
dématérialisation
/
Outils
informatiques
-
mise
en
œuvre
de
l’infogérance
et
d'une
programmation
de
renouvellement
du
parc;
-
étude
sur
la
dématérialisation
des
courriers
-
réflexion
sur
le
paiement
en
ligne
Le
conseil
communautaire
PRENDS
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2019
sur
la
base
du
rapport
ci-annexé.
Mernbres :
Votants
:
-
En
Exercice
: 26
Pour :
-
Présents
: 18
Contre
:
- Absents
: 5
Abstention
:
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1920-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
13
MAR.
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
: 1920
Page
1 sur
!
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1920
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1920-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Débat
d'orientation
budgétaire
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-21
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
—
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
—
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2016-2020
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Ré-
publique,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
74
;
Vu
l’article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
par
DCC
n°15-122
en
date
du
22
décembre
2015
et
actualisé
par
DCC
n°16-16
du
ler
mars
2016,
DCC
n°17-023
du
7
mars
2017
et
DCC
n°19-19
du
6
mars
2018
;
Considérant
la
programmation
établie
sur
la
période
2016-2020
et
le
bilan
des
actions
prévues
en
2018
:
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
et
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire,
réunis
à
l’occasion
de
la
Conférence
des
maires
en
date
du
19
février
2019
;
Monsieur
le
président
rappelle
que
l'avancement
du
schéma
doit
être
étudié
chaque
année,
à
l’occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
programmation
établie
sur
la
période
2016-2020
et
dresse
le
bilan
des
actions
prévues
en
2018.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
l’actualisation
du
schéma
de
mutualisation
de
services,
établie
au
vu
du
bi-
lan
et
suite
au
débat
intervenu
à
l’occasion
de
la
Conférence
annuelle
des
Maires,
comme
suit ;
“
DIT
que
son
avancement
sera
étudié
chaque
année,
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires. 6LOZ/CO/EL : 2inpesud uondesei ep aj2q
GLOZ/CO/EL : UOISSILISUESSIS SP 8320
30-1261-S0€06:02-C£+008!bz-810
GOT NE, qnd
SE TE ES 21n]98,91d U9 U01Nd9991 2p 28N99Y x
de œ
Lu Sp a _FAVNUAH INE4
‘quapis9id 97
S9INJEUSIS SO JUOAIMS
*‘SHPSNS UE }9 SIOUWI INOÏ S9Y SOUVES US 9191 9P 39 NEA
HT : WNniond
O0 : uonqua}sqy G : Sjuesqy -
O :21}u09 TE : SU9S8id -
£c : An0d 9Z : 99/219X3 UZ -
£T : SIURJ0A : SaJQUUON
99 EI 9P saUnuruio9
x x S9F 0948 SUONUSAUOD 9D 99BfA 9SIU ET INS UOIXODI €
UOHBOIURUIUOO 9p SUOHOUOJ S9P UOTJESHENRNU ET INOd UOIXA9N
x x 009 EI 2P SoUNUUO 2HU9 SUOCHUSAUOI 9P 9984 U9 SSI €
x ununuOo J9IA12S UND UOIE9I9 EF INS UOIXINDI € saouajoduros ° SUOTJU2AUO9 n0/J9 .
x x uorjeseninu 9P SOULIO] SAJUAIAID SO SSÂEUV & ui IMOHIIS te S9p UOnESHENNN ‘D sanbruyo9] sus4our s9p uonesipenmnu ej INOG UOIXOI9N SuNuuoo S0IAIIS 9p HOGEMIONNS TO
x UNUIUIOD JOIAI9S UN,P JIANTD U9 9SIU
x x UNUIUIOS 99IAI2S UND UOIE9J9 EI INS UOTXOPI
x TEUNUMUODIQUE DIOJLLI9Y SJ INS S9J08 S9P JUALIISUIDOI a
aUISIUEqIN,P SUOISSIUI S9p UOrESEnINU Uj mod UOxapoN
SP pOUI S9D UOTIUH9P J9 JUSWISSUSI2Y S aemnuuy x ‘
SUITOA 9p S9INJIUINO} SPUEUUIUO9 2p JUawadno) anbrqnd spueuiuo0) ‘za
25 S9)ePOUI S9P UOHHUL9P 19 JUAUWIISUIIANI € aINUUY x
SSINHUINO} 2PUEUIUIOO 9p SJUuoWadNnoID)
x x x x aousrisdx no0191 np 12 NE9S9I U9 SIL E uatw:sddo[sa9 SUntHO9 He0x2,p not La °s3 ‘ 19p3 FA2G spnno,p 99e]d us 9SIN
x x x x uOTEUrPI009 SUN, 298Id U9 2 €
UOTJBULUOJ U9 SUIOS9Q S3P JONUUE JUSLLIASU929 4 HD 9P 91900 US SIHNO T4
DIAND 9 9SIU €
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x SaureuOp SanNy €
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SJU9UIMI0P 9P 9881164 u0TE}I39U09 9p
s[ano,p 20e7d us SIA ‘V
x x x S9118)9199S S9P 9f[JONUUE UOIUNIN soouoLI9dx9,p MOJO1 of 3
x x x x x SOIR S9P fanuuE sousIaqUo) SUORBULIOJUI P 2BUEUIS] ISSHOABA TV
0808 | 6108 |8I0& | ZTOZ |9T0€ SUO39Y jouuorgn49do f1192/40 anbi623p43s f308/40 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1921
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2016-
2020
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1921
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1921-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-22
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-—
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17
et L.
5211-20,
L.
5214-16;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
211-7
;
Considérant
que
l'exercice
de
compétences
complémentaires
à
la
GEMAPI
facilitera
l'exercice
des
compétences
sur
les
bassins
versants
;
Vu
la
DCC
n°18-80
du
25
septembre
2018
redéfinissant
l'intérêt
communautaire
concernant
l’accueil
périscolaire
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2019
définissant
l'intérêt
communautaire
concernant
la politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
les
mises
à jour
requises
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
statuts
ont
été
mis
en
en
conformité
avec
la
Loi
NOTRe
par
arrêté
du
15
novembre
2016,
et
modifiés
par
arrêté
du
29
décembre
2016
pour
ajouts
de
compétences
au
bloc
de
compétences
optionnelles
—
4
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
compétence
de
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
dite
GEMAPI,
transférée
à
la
Communauté
de
communes
au
ler
janvier
2018,
comprend
les
missions
listées
au
I
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
et
ne
comprend
que
les
items
1°,
2°,
5°
et
8°.
Aussi,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
afin
d'intégrer
cette
compétence
au
bloc
de
compétences
obligatoires,
telles
que
définies
aux
termes
de
l'article
L.5214-16.
Monsieur
le
Président
propose
que
pour
faciliter
l'exercice
de
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
la
Communauté
de
communes
prenne
en
compétences
facultatives
:
“"
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
“l'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d’inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
"
lélaboration,
l’approbation
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ou
toute
autre
procédure
de
gestion
globale
et
concertée
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques. Monsieur
le
Président
propose
en
outre
de
procéder
aux
mises
à jour
suivantes :
Article
2
: l'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
est
modifiée
;
Article
4 :
4.1.
Compétences
obligatoires
:
$
Ja
compétence
«Aides
financières
aux
commerces
sur
le
territoire
intercommunal
»
est
supprimée
; l'intérêt
communautaire
de
la
« Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
» a
été
défini
par
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018;
%
Ja
compétence
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
» est
mise
à jour
selon
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
;
4.2.
Compétences
optionnelles :
$
La
compétence
« Accueil
périscolaire
du
mercredi
après-midi»
est
modifiée
;
l’intérêt
communautaire
a
été
défini
par
DCC
n°18-80
du
25
septembre
2018
;
4,3.
Compétences
facultatives
:
&
la
compétence
« Contrat
culturel
de
territoire
» est
modifiée
;
$
la
compétence
« Transports
scolaires
» est
modifiée
;
&
la
compétence
« Création
et
gestion
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
»
est
réintégrée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
modification
statutaire
à
des
fins
:
-
de
mise
en
conformité
avec
la
loi,
en
application
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
;
-
de
mise
à
jour,
notamment
compte-tenu
des
intérêts
communautaires
définis
par
l'assemblée
délibérante
;
APPROUVE
l'extension
de
compétences
par
ajout
de
compétences
complémentaires
à
la
GEMAPI
correspondant
notamment
aux
items
11°
et
12°
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement : -
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
-
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
-
L'élaboration,
l'approbation
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ou
toute
autre
procédure
de
gestion
globale
et
concertée
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
ADOPTE
les
statuts
tels
que
proposés
en
annexe
de
la
présente
délibération;
SAISIT
les
11
conseils
municipaux
des
communes
de
la
Communauté
de
communes,
selon
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.
5211-20,
afin
qu'ils
se
prononcent,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
telle
que
définie
ci-dessus
;
DEMANDE
à
Madame
la
Préfète
du
Cher
de
prononcer
par
arrêté
ces
modifications
à
l'issue
de
cette
consultation
;
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
de
cet
arrêté
préfectoral.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre:
©
-
Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :
018-241800432-20190305-1922-DE
ei
Date de télétransmission : 13/03/2019
Le Président,
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
auté
Paul
BERN,
2
PS
13 MAR. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1922
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1922
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1922-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.5.
Modification
statutaire
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-23
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI})
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE
ET
LEURS
AFFLUENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-18
et L.
5214-27;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
93-127
du
31
décembre
1993
modifié
portant
création
du
nouveau
syndicat
de
communes
dénommé
syndicat
intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
affluents
(SIRVA)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-053
du
24
Janvier
2018
constatant
la
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
Affluents
(SIRVA)
en
syndicat
mixte
fermé
;
Considérant
la
modification
statutaire
engagée
par
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
à
fins
d’extension
de
compétences
par
ajout,
au
bloc
de
compétences
facultatives,
les
compétences
complémentaires
à
la
GEMAPI
correspondant
notamment
aux
items
11
et
12
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
l'intérêt
à
adhérer
au
SIRVA
pour
tout
ou
partie
des
communes
d’AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-
BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX,
incluses
sur
les
masses
d’eau
de
l’Aubois,
des
Barres
et
de
l’Etang
Bernot
;
Considérant
que
le
syndicat
interviendra
dans
les
limites
du
périmètre
de
ses
membres
et
pour
les
parties
de
leur
territoire
comprises
dans
le
bassin
versant
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
de
leurs
affluents
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4
décembre
2018
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
compétence
de
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» dite
GEMAPI,
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
communes
à
au ler
janvier
2018.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
concernant
le
Bassin
de
l’Aubois,
une
réflexion
s’est
engagée
avec
l'accompagnement
de
la
cellule
ASTER
du
Département,
avec
les
présidents
des
Communautés
de
Communes
de
l'axe
Loire
compétentes
en
matière
de
GEMAPI
afin
d'évoquer
le
la
question
de
l’Aubois,
la
Judelle,
la
Balance
et
petits
affluents
de
la
Loire.
De
cette
réflexion
découle
le
projet
d’extension
du
SIRVA,
lequel
a
par
ailleurs
engagé
une
modification
de
ses
statuts. La
Communauté
de
communes
n'étant
pas
adhérente,
Monsieur
le
Président
propose
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
SIRVA
;
celui-ci
interviendra
dans
les
limites
du
périmètre
de
ses
membres
et
pour
les
parties
de
leur
territoire
comprises
sur
les
masses
d’eau
de
la
Benelle,
du
Boisseau,
de
la
Colette,
de
la
Vauvise,
de
la
Balance,
de
la
Judelle,
de
l’Aubois,
des
Barres,
de
l’'Etang
Bernot
et
de
la
Presle.
La
liste
des
cours
d’eau
présents
sur
les
masses
d’eau
préalablement
citées
est
intégrée
en
an-
nexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
SIRVA
pour
les
communes
d'AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX
;
SAISIT
les
11
conseils
municipaux
des
communes
de
la
Communauté
de
communes,
afin
qu'ils
se
prononcent,
dans
les
conditions
requises
pour
l'adhésion
à
un
syndicat
mixte
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-27,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
SIRVA
;
DIT
qu'à
l'issue
de
la
procédure
d'adhésion,
il
sera
procédé
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
équivalent
au
nombre
de
communes
sur
le
territoire
d'intervention
du
SIRVA,
soit
9
délégués
titulaires
et
9
délégués
suppléants
dans
les
conditions
de
vote
requises. Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1923-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
13
MAR.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1923
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DEMANDE
D'ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE
ET
LEURS
AFFLUENTS
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1923
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1923-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.2.
Adhésion
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-24
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
ANNULATION
DE
PENALITE
POUR
REFUS
DE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D’ANC
- BUDGET
SPANC
Vu
le
règlement
intérieur
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif,
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
DCC
n°12-46
du
28
juin
2012
fixant
le
montant
de
la
pénalité
pour
refus
de
contrôle
;
Vu
le
titre
de
recettes
n°9
établi
en
date
du
16
janvier
2019
;
Vu
le
courrier
et
les
éléments
justificatifs
adressés
par
lusager
en
date
du
18
février
2019
;
Vu
le
certificat
produit
par
Madame
le
Maire
de
Sagonne,
en
date
du
8 février
2019
;
Monsieur
le
Président
expose
la
situation
concernant
une
pénalité,
pour
refus
de
contrôle
d’un
montant
de
213,40
€,
soit
deux
fois
le
montant
de
la
redevance
due,
selon
les
termes
de
la
délibération
n°12-46
du
18
juin
2012.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
motifs
portés
à
connaissance
par
l’usager
sollicitant
Vannulation
de
ces
pénalités,
notamment
que
l'habitation
est
non
habitée
et
vide
de
tout
meuble
au
sens
de
l’article
17.4
du
réglement
intérieur
du
SPANC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
DECIDE
l'annulation
de
la
pénalité;
"PRONONCE
l'annulation
du
titre
de
recettes
correspondant.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
us
Paul
BERNA:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Qpètté
ET
018-241800432-20190305-1924-DE
;
Date
de
télétransmission
: 13/03/2619
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le
:
13
MAR. 2010
OT Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1924
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ANNULATION
DE
PENALITE
POUR
REFUS
DE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D'ANC
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1924
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1924-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
7.10.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670..
13/03/2019 DCC
N°19-25
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-—
Mme
ZINESI
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
D’'ORGANISATON
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
UNIQUE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CHER
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
la
caducité
de
certains
plans
d’alignements
sur
les
voies
départementales
situées
sur
le
territoire
intercommunal
;
Vu
les
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
une
abrogation
totale
ou
partielle
de
plans
d’alignements
;
Vu
la
demande
adressée
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
octobre
2018
;
Considérant
l'intérêt
d’une
enquête
publique
unique
en
termes
d'information
et
de
participation
du
public
;
Vu
la
DCC
n°18-95
du
18
décembre
2018
relative
à
l’association
du
Département
du
Cher
en
vue
de
l’organisation
d’une
enquête
publique
unique
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
Permanente
du
Département
du
Cher
n°55/2019
en
date
du
4
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2018
s’est
prononcé
favorablement
à
la
mise
en
œuvre
en
œuvre
d’une
enquête
publique
unique,
dont
la
Communauté
de
communes
sera
chargée.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
de
la
convention
relative
aux
modalités
d'organisation
de
cette
enquête
publique
unique,
prévoyant
notamment
la
participation
financière
du
Département
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
des
publicités
de
l’avis
de
l'enquête
publique
unique
publié
dans
les
journaux
locaux. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
ladite
convention,
dont
le
projet
est
ci-annexé ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
O0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
13
MAR. 2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1925-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
LE Le
Président,
3
Paul
BERNARD Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1925
Page
I sur
1
CHER
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'ORGANISATON
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
UNIQUE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de l'acte:
1925
( voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190305-1925-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
PLU
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-26
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERH
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'’UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-01
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-C
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
Région
Centre-
septembre
Val
de
Loire
et
des
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
“ Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d’intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l'occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
26
février
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
PAYSAGES
DU
CENTRE
et
donne
lecture
de
l’avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
2
000
€
à
PAYSAGES
DU
CENTRE ;
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
dont
le
projet
est
ci-
annexé,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Présents
: 21
- Absents
: 5
Quorum
: 14
Votants
: 23
Pour
:
23
Contre
:
0
Abstention
:
0
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNÂRD
té
de
mn.
VA
Û
So 4
mé.
<
E
à
LE
LS
LA
E
ÊŸE
a
ÿ Ya
fs
$
&
”
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1926-DE Date
de
télétransmission
: 16/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2019
15
MAR. 208
Publiée
le : Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1926
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DISPOSITIF
"
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
",
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-01
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
15/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
1926
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1926-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
15/03/2019 DCC N°13-27
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-—
M.
ROUSSELET
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
SUBVENTION
A
LA
BGE
CHER
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANIMATION
ECONOMIQUE
DE
TERRITOIRE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Vu
les
DCC
n°17-77
du
26
septembre
2017
et
DCC
n°17-87
du
7
novembre
2017
relatives
au
projet
«: ambassadeur
économique
» ;
Considérant
la
convention
établie
avec
la
BGE
Cher
Anna
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
en
vue
du
recrutement
d’un
chargé
d’affaires,
et
notamment
son
article
6.3
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'aux
termes
de
la
convention
établie
pour
le
recrutement
d’un
chargé
d'affaire,
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
plafonnée
à
25
000
€,
est
supportée
à
hauteur
de
3/5èmes
par
la
Communauté
de
communes
des
Provinces,
et
à
hauteur
de
2/5èmes
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l’année
2019,
à
15
000
€ ;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2019
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
,
.
.
;
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1927-DE
Paul
BERNARD
Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Le
2
Date de réception préfecture
: 13/03/2019
LC)
»
Publiée
le :
13
MAR. 2019
7 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1927
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
FIXATION
DU
MONTANT
DE
SUBVENTION
A
LA
BGE
CHER
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANIMATION
ECONOMIQUE
DE
TERRITOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1927
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190305-1927-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-28
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
POINT
D'ACCUEIL
ET
D’ECOUTE
DES
JEUNES
ET
LEUR
FAMILLE
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
A
L’'APLEAT-ACEP
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
121-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01-1615
du
29
décembre
2016
portant
extension
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
l’ajout
de
la
compétence
«Point
d’Accueil
et
d’Ecoute
pour
les
jeunes
et
leurs
familles»
au
sein
du
bloc
de
compétences
optionnelles
paragraphe
4
- « Action
sociale
d’intérêt
communautaire
» ;
Vu
la
DCC
n°17-02
du
5 janvier
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
triennale
avec
l’ACEP
pour
le fonctionnement
du
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal
;
Vu
la
convention
signée
et
notamment
son
article
9,
fixant
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2017
;
Vu
la
DCC
n°18-25
du
6
mars
2018
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
et fixant
le
montant
de
la participation
au
titre
de
l’année
2018
;
Considérant
la
fusion
au
ler
janvier
2019
de
l’ACEP,
désormais
dénommée
APLEAT-
ACEP
Association
de
Santé
et
de
solidarité,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Orléans
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
établi
par
l’APLEAT-ACEP
pour
l’année
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
avec
l’Association
des
Clubs
et
Equipes
de
Prévention
(ACEP)
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ)
sur
la
période
2017
-
2019.
Celle-ci
définie
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal,
et
notamment
les
dispositions
financières,
dont
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes.
Cette
convention a
fait
l’objet
d’un
avenant
en
2018
afin
de
fixer
le
montant
de
la
participation
en
2018. Monsieur
le
Président
propose
les
termes
de
l'avenant
n°2,
compte-tenu
de
la
fusion
de
l’'ACEP
avec
l'APLEAT
au
ler janvier
2019,
et
fixant
les
modalités
financières
au
titre
de
l’année
2019.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2019
à
12
000
€
;
"
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
triennale
avec
l'APLEAT-ACEP,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
sy
rapportant
;
“DIT
que
le
montant
de
subvention
ainsi
établi
sera
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2019
et
que
le versement
interviendra
après
transmission
des
éléments
de
bilan
financier
et
d'activité
de
l’année
2018.
Mernbres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
O0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1928-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
13
MAR. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1928
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVENANT
N.2
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
POINT
D'ACCUEIL
ET
D'ÉCOUTE
DES
JEUNES
ET
LEUR
FAMILLE
- FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
A
L'APLEAT-ACEP
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1928
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1928-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC N°19-29
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD).
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-—
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
—
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
A
L’ARPPE
EN
BERRY
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01-1615
du
29
décembre
2016
portant
extension
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
l’ajout
de
la
compétence
« Halte-garderie»
au
sein
du
bloc
de
compétences
optionnelles
paragraphe
4 -
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
;
Vu
la
DCC
n°17-01
du
5
janvier
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
le
fonctionnement
d’une
Halte-
Garderie
itinérante
;
Vu
la
convention
signée
et
notamment
son
article
5,
fixant
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2017 ;
Vu
la
DCC
n°18-26
du
6
mars
2018
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
;
Vu
l’avenant
n°1
fixant
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2018
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
établi
par
l’'ARPPE
En
Berry
pour
l’année
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
et
suite
à
l’expérimentation
portée
par
la
CAF
du
Cher
en
2016
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancoins,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l’'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017
—
2019.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
définissant,
au
regard
des
engagements
de
la
Convention
d'objectifs
signées
entre
lEtat,
le
Conseil
Départemental
du
Cher,
la
Caf,
la
MSA
et
l'ARPPE
en
Berry,
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal.
Conformément
aux
décisions
du
conseil
communautaire,
cette
action
a
été
reconduite
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018
—
2021. Monsieur
ie
Président
présente
le
budget
prévisionnel
2019
de
l’action,
ajusté
en
conséquence
et
compte-tenu
de
la
baisse
des
aides
de
l'Etat
sur
certains
contrats
aidés,
et
propose
les
termes
de
l'avenant
n°2,
portant
sur
un
montant
de
subvention
au
titre
de
l’année
2019
à
15
600
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l’année
2019,
à
15
600€;
"
APPROUVE
les
termes
de
lavenant
n°2
à
la
convention
pluri
annuelle
d’objectifs
et
de
financement,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus à
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
O0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
IT
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1929-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le : Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1929
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVENANT
N.2
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
- FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
A
L'ARPPE
EN
BERRY
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1929
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1929-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
15/03/2019 DCC
N°19-30
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
OPERATION
« BEBES
NAGEURS
/ BEBES
LECTEURS
» -
EDITION
2019
Vu
les
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
et
n°18-27
du
6
mars
2018
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
Culture
-communication
du
27
novembre
2018
et
de
la
Commission
Budget
- Finances
- Administration
générale
du
30
novembre
2018 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
ie
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»"
DECIDE
de
reconduire
l'opération
« Bébés
Nageurs
/
Bébés
Lecteurs
»
à
destination
des
enfants
et
leurs
parents
le
Samedi
13
avril
2019,
selon
la
programmation
suivante
:
&
O9H15
-
10H00
:activité
bébés
nageurs
;
&
10H00
-
10H45
:activité
bébés
lecteurs
;
"
DETERMINE
les
conditions
de
la
participation,
comme
suit
:
%
action
est
ouverte
aux
enfants
âgés
de
12
mois
à
4
ans,
accompagnés
obligatoirement
d’un
adulte
(deux
accompagnateurs
maximum)
;
%
le
port
d’une
tenue
de
bain
est
obligatoire,
conformément
au
Règlement
intérieur
de
l'Espace
aquatique.
Compte-tenu
tenu
de
l'immaturité
de
leur
système
de
thermorégulation,
le
port
du
tee-shirt
sera
néanmoins
toléré
pour
les
enfants
sur
l'activité
bébés
lecteurs.
a
DETERMINE
les
modalités
d'inscriptions,
comme
suit
:
&
aucune
participation
financière
n’est
demandée
pour
participer
à
cette
action
;
%
June
et/ou
l'autre
activité
est
accessible
sur
inscription
préalable
(15
places
pour
l’activité
bébés
lecteurs
—
20
places
pour
l’activité
bébés
nageurs)
auprès
des
services
Bibliothèque
et
Espace
aquatique
avant
le
6
avril
2019
;
&
Une
liste
d'attente
sera
établie
au-delà
du
nombre
maximal
de
participants
par
activité.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
aul BERNARD
_
018-241800432-20190305-1030-DE
SAUtË
%
Re
Date de télétransmission : 13/03/2019
&
SET
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
ë
Publiée
le :
13
MAR. 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1930
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
OPERATION
",
BEBES
NAGEURS
/ BEBES
LECTEURS
"
- EDITION
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1930
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1930-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-31
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIER!
—-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
RECONDUCTION
DU
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITE
DU
CHER
DE
TRIATHLON
ET
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SANCOINS
POUR
LA
REALISATION
DU
TRICANALTHLON
- EDITION
2019
Vu
les
DCC
n°17-67
du
27
juin
2017
et
n°1857
du
10
avril
2018
relatives
à
l’organisation
de
la première
édition
du
« Tricanalthion
» ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2018
;
Vu
la
demande
adressée
en
date
du
25
février
2019
par
le
Comité
du
Cher
de
Triathlon
et
le
Comité
des
fêtes
de
Sancoins,
organisateur
de
la
Fête
du
Canal ;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
cette
opération
et
le
bilan
positif
des
précédentes
éditions
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
partenariat
s’est
opéré
à
l’occasion
du
premier
« Tricanalthlon
» organisé
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Canal
à
Sancoins
le
9 juillet
2017,
reconduit
le
8 juillet
2018.
Suite
aux
bilans
positifs
de
ces
opérations,
le
comité
des
fêtes
de
Sancoins
en
partenariat
avec
la
ville
de
Sancoins
et
le
comité
du
Cher
de
triathlon,
souhaitent
réitérer
lopération
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
canal
qui
aura
lieu
cette
année
le
7 juillet.
Monsieur
le
Président
souligne
que
la
mise
à
disposition
de
l’Espace
aquatique,
au-delà
d’un
soutien
logistique
porté
aux
organisateurs,
inscrit
la
Communauté
de
communes
dans
une
logique
multi-partenariale
en
vue
de
la
dynamisation
de
son
territoire
et
de
la
promotion
de
la
pratique
sportive
à
destination
d’un
large
public.
Monsieur
le
Président
propose
ainsi
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
technique
pour
l'organisation
de
l'épreuve
de
natation
du
« Tricanalthlon
» définissant
les
modalités
générales
(moyens
mis
à
disposition,
responsabilités),
organisationnelles
et
financières
et
modalités
d'évaluation
de
l’action. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
DECIDE
de
reconduire
ce
partenariat
pour
l’organisation
du
« Tricanalthlon
» qui
sera
organisé
le
7 juillet
2019
;
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
technique,
telle
qu’annexée,
emportant
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
équipements
et
du
personnel;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
UT.
#
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1931-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
13
MAR
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1931
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
RECONDUCTION
DU
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITE
DU
CHER
DE
TRIATHLON
ET
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SANCOINS
POUR
LA
REALISATION
DU
TRICANALTHLON
- EDITION
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
19831
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1931-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-32
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-—
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2019
-
SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
DE
L’ALSH
Vu
la
DCC
n°18-99
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Global
de
ser-
vices
aux
familles
;
Vu
la
DCC
n°18-100
relative
à
la
signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Petite-enfance
-
Jeunesse
du
27
novembre
2018
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
;
Monsieur
ie
Président
présente
les
modalités
de
participation
des
jeunes
dans
la
construction
de
l’action
« séjour
» inscrite
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018-2021,
ainsi
que
les
conditions
d'organisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
d'organiser
un
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
13/17
ans,
du
Lundi
5
août
2019
au
Mercredi
14
août
2019
-
soit
9
nuitées
et
10
jours
—
en
hébergement
camping
en
Charente-Maritime
(17)
;
=
FIXE
les
conditions
règles
d'inscription
et
de
facturation
selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
et
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
%
les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
lier
Mardi
d'avril
;
%
le
règlement
est
à
effectuer
le
jour
de
l'inscription
;l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
du
séjour
;
%
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
; "
FIXE
les
conditions
spécifiques
suivantes :
Ÿ
âge
des
participants
: pour
les
adolescents
: être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
; pour
les
enfants
de
l'ALSH
: être
âgé
de
10
à
12
ans
in-
clus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
Ÿ$
nombre
de
participants
:
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée,
est
fixé
à
6
pour
les
10/12
ans
et
6
pour
les
13/17
ans,
et
le
nombre
maximum
de
participants,
à
10
pour
les
10/12
ans
et
12
pour
les
13/17
ans. Au-delà
du
nombre
de
participant
maximal
déterminé
ci-dessus,
pour
chaque
groupe
(10/12
ans
et
13/17
ans),
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d’un
des
participants ;
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
un
groupe
qui
ne
serait
pas
complet
à
partir
de
la
liste
d'attente
de
l’autre
groupe.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’organisation
de
ce
séjour.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
4 Paul
BERNARD
UE
ês
dj
T7
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1932-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le
:
13
MAR. 2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1932
Page
1 sur
Î
Objet
de
l'acte :
DE
L'ALSH
Accusé
de
réception
préfecture
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2019
- SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
13/03/2019 13/03/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1932
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190305-1932-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-33
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
=
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2019
-
SEJOUR
17/20
ANS
Vu
la
DCC
n°18-99
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Global
de
services
aux
familles
;
Vu
la
DCC
n°18-100
relative
à
la
signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
- Jeunesse
en
date
du
27
novembre
2018
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet jeunes
;
Vu
la
DCC
n°19-10
du
29
janvier
2019
sollicitant
l’aide
financière
de
la
CAF
pour
l’organisation
d’un
séjour
à
destination
des
17/20
ans
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
dans
une
démarche
d'accompagnement
de
projet
autonome
pour
les
17/20
ans
sur
l’organisation
d’un
séjour
s'inscrivant
:
-
dans
les
domaines
d'intervention
de
la
CAF,
au
titre
de
ia
branche
famille
{«
créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
linsertion
des
personnes
et
des
familles
»)
;
-
dans
les
orientations
de
la
politique
d’action
sociale
et
familiale
de
la
Communauté
de
communauté
de
communes
{cohérence
avec
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles
4ème
génération
et
le
Contrat
Enfance-Jeunesse
3ème
génération)
;
-
en
complémentarité
des
actions
menées
par
le
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
formulé
une
demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Cher.
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
de
participation
des
jeunes
dans
la
construction
ce
projet
d'accompagnement,
ainsi
les
conditions
d'organisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
d'organiser
un
séjour
à
destination
des
17/20
ans,
du
Vendredi
23
août
2019
au
Mardi
27
août
2019
- soit
4
nuitées
et
5 jours
-
en
hébergement
camping
en
en
Vendée
(85) ;
"
FIXE
les
conditions
règles
d'inscription
et
de
facturation
selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
et
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
&
les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
1er
Mardi
d'avril
;
%&
le
règlement
est
à
effectuer
le
jour
de
l'inscription
; l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
du
séjour ;
$&
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
“
FIXE
les
conditions
spécifiques
suivantes
:
Ÿ
âge
des
participants:
être
âgé
de
17
à
20
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
&
nombre
de
participants:
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
Paction
sera
annulée,
est
fixé
à
4,
et
le
nombre
maximum
à
7.
Au-delà
du
nombre
de
participant
maximal
déterminé,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
; le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu’en
cas
de
désistement
d’un
des
participants
;
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
le
groupe
s’il
n’est
pas
complet
au-delà
de
la
clôture
des
inscriptions.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’organisation
de
ce
séjour.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERN
7
sat
œ
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190805-1933-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
43
MAR. 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1933
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2019
- SEJOUR
17/20
ANS
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1933
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1933-DE
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-34
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-—
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
FERMETURES
DE
POSTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
DCC
n°16-97
en
date
du
25
septembre
2015
modifiant
le
tableau
des
effectifs
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
ALSH
;
Vu
la
DCC
n°18-116
du
18
décembre
2018
portant
ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
Chargé
de
communication
;
Vu
la
DCC
n°19-17
portant
ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
de
1ère
classe
en
vue
de
la
nomination
d’un
agent,
par
avancement
de
grade
;
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
date
du
25
février
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
: Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
budgétaires*
poste
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
administrative
Rédacteur
(17,5/35èmes
annualisés)
B
1
0,50
Filière
animation
Animateur
principal
de
2ème
classe
{temps
complet
annualisé)
B
1
1,00
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(1,57/35èmes
annualisés)
C
1
0,04
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
la
fermeture
des
postes
susvisés
;
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
©
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1934-AI Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le
:
13
MAR. 2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1934
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: FERMETURES
DE
POSTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Numéro
de
l'acte:
1934
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1934-AI
Date
de
décision
:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Actes
individuels
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-35
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
—-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS :
OUVERTURES
DE
POSTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
et
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
et
les
moyens
humains
à
consacrer
dans
le
suivi
des
actions
engagées
;
Considérant
le
développement
attendu
des
missions
du
Relais
Assistants
Maternels
en
matière
d’actions
de
professionnalisation
des
assistants
maternels
et
de
soutien
à
la
parentalité
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
poste
d’animateur
du
RAM
est
vacant
et
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
,
;
2
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste
budgétaires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
médico-sociale
Educateur
de
jeunes
enfants
(28/35èmes)
A
1
0,80
Assistant
socio-éducatif
(28/35èmes)
A
1
0,80
* En
Equivalent
Temps
Plein
Monsieur
ie
Président
rappelle
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
Fattente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
l'ouverture
des
postes
susvisés
;
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif ;
"
DIT
que
l'emploi
d’animateur
du
RAM,
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire ;
"
FIXE
les
conditions
de
l’éventuel
recrutement
d’un
agent
contractuel :
$
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
lPemploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir
;
$&
l'agent
devra
justifier
de
la
possession
d’un
diplôme
égal
ou
supérieur
à
BAC+2
dans
le
domaine
de
laccueil
de
jeunes
enfants
ou
du
travail
social
(Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Puéricultrice,
Infirmier,
Assistant
de
service
sociale,
Conseiller
en
économique
sociale
et
familiale,
psychologue) ;
&
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
:
L_
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
;
L
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
-
l’expérience
professionnelle
de
l'agent ;
&
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
“"
DIT
que
l'emploi
permanant
non
pourvu
sera
fermé
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement
sous
réserve
de
l'avis
des
instances
paritaires
requis.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre:
90
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNAR
ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1935-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée
le :
13
MAR. 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1935
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: OUVERTURES
DE
POSTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1935 (
voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1935-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019 DCC
N°19-36
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 27
février
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS :
FERMETURE
DE
POSTE
-
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
DCC
n°19-13
du
29 janvier
2019
portant
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
» dans
le
cadre
d’un
projet
de
destination
construit
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
lavis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2019
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
date
du
25
février
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
;
ane
Cadres
d’emplois
et
grade
Catégories
de
postes
budgétaires*
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
administrative
Rédacteur
(17,5/35
èmes
annualisés)
B
1
0,50
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
la
fermeture
de
poste
susvisée ;
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BERNARD- /
f
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190305-1936-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2019
Publiée den
on0 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1936
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: FERMETURE
DE
POSTE
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte
:
13/03/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/03/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1936
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190305-1936-DE
Date
de
décision:
05/03/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
13/03/2019