Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 03
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 02
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 02
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 03 09042019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 03 09042019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONTRE AGIT
COMPTE-RENDU
Conseil
communautaire
du
9
avril
2019
Ses
En présence
de :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
(parti
au
cours
de
la
question
5)
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
/
Excusés
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
La
séance
est
ouverte
par
le
Président,
Paul
BERNARD,
à
18h05
Mme
DESSEIGNE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2019
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l’unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lui
accordant
délégation,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
H.T
19-04 |
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
fourrière
animale
19-06
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
la
bibliothèque
-
|
SAS
PESCAGLINI
Diminution
Lot
1
(58180)
de
360,00
€
19-07
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
la
bibliothèque
-
|
WE
SOL'D
Diminution
Lot
6
(89000)
de
240,00
e
1)
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
Principal
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Arrivée
de
M.
COMBETTE
à
18h08
Page
1
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces Le
conseil
communautaire
:
"
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
=
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
compte
de
gestion
2018
du
Budget
Principal
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
2)
Compte
administratif
2018
-
Budget
Principal
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
compte
administratif
2018.
Le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
:
"
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
667
458,86
€
Section
d'investissement
: excédent
de
403
738,09
€
Après
que
M.
Paul
BERNARD,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
M.
GUIBLIN,
élu
Président
de
séance,
soumet
les
résultats
ci-dessus
au
vote
du
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire :
"
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
“"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
compte
administratif
2018
du
Budget
Principal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
3)
Affectation
du
résultat
-
Budget
Principal
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
Principal
:
"
Section
de
fonctionnement :
excédent
de
667
458,86
€
"
Section
d'investissement :
excédent
de
403
738,09
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
5
244,34
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit :
"
403
738,09
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
&
667
458,86
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
2
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces 4)
Fixation
des
taux
d'imposition
2019
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
FIXE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2019
:
"
Taxe
d'habitation
: 10,78%
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7,45
%
"
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 13,69
%
"
Cotisation
foncière
des
Entreprises
: 9,54
%
"
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
: 19.80
%
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
l'Inspecteur
des
Finances
Publiques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
5)
Budget
primitif
2019
-
Budget
principal
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
"
Section
de
fonctionnement :
2
294
375,00€
"
Section
d'investissement :
1
305
995,00
€
Départ
de
M.
ROUSSELET
à
18h45
Le
Budget
primitif
2019
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
6)
Compte
de
gestion
2018
-
Budget
SPANC
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l‘'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
»
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
”
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Page
3
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Le
compte
de
gestion
2018
du
Budget
SPANC
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
7)
Compte
administratif
2018
-
Budget
SPANC
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
compte
administratif
2018.
Le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
:
"
Section
d'exploitation
: excédent
de
6
491,93
€
Après
que
M.
Paul
BERNARD,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
M.
GUIBLIN,
élu
Président
de
séance,
soumet
les
résultats
ci-dessus
au
vote
du
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire :
"
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
“"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
compte
administratif
2018
du
Budget
SPANC
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
8)
Affectation
du
résultat
-
Budget
SPANC
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
SPANC
:
"
Section
d'exploitation
:
excédent
de
6
491,93
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
d'exploitation
comme suit
:
&
6
491,93
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
Budget
primitif
2019
—
Budget
SPANC
Vu
l'article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante :
"
Section
d'exploitation
:
120
870,00
€
Le
Budget
primitif
2019
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Page
4
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces 10)
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l‘Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
"
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
compte
de
gestion
2018
du
Budget
ZA
des
Grivelles
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
11)
Compte
administratif
2018
—
Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
compte
administratif
2018.
Le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
:
"
Section
d'investissement
: excédent
de
9
171,79
€
Après
que
M.
Paul
BERNARD,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
M.
GUIBLIN,
élu
Président
de
séance,
soumet
les
résultats
ci-dessus
au
vote
du
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire :
”
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen ;
»
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
compte
administratif
2018
du
Budget
ZA
des
Grivelles
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
12)
Affectation
du
résultat
-
Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
ZA
des
Grivelles
:
"
Section
d'investissement
: excédent
de
9
171,79
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Page
5
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d‘exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit
:
"
9171,79
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
13)
Budget
primitif
2019
—- Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
“
Section
de
fonctionnement :
48
901,00
€
"
Section
d'investissement :
44
572,00
€
Le
Budget
primitif
2019
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
14)
Compte
de
gestion
2018
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire :
"
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
=
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
compte
de
gestion
2018
du
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
15)
Compte
administratif
2018
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
compte
administratif
2018.
Le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
:
"
Section
d'exploitation
: excédent
de
783,71
€
Page
6
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces Après
que
M.
Paul
BERNARD,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
M.
GUIBLIN,
élu
Président
de
séance,
soumet
les
résultats
ci-dessus
au
vote
du
conseil
communau-
taire. Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire
:
»
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
compte
administratif
2018
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
déchets
ménagers
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
16)
Affectation
du
résultat
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
:
"
Section
d'exploitation
:
excédent
de
783,71
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit :
&
783,71
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
17)
Budget
primitif
2019
—
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
l'article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
"
Section
d'exploitation
:
109
380,00
€
Le
Budget
primitif
2019
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
18)
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
Office
de
tourisme
intercommunal
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Page
7
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces Le
conseil
communautaire
:
"
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
="
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
=
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
compte
de
gestion
2018
du
Budget
Office
de
tourisme
intercommunal
est
ADOPTE
à
l'unanimité. 19)
Compte
administratif
2018
—-
Budget
Office
de
tourisme
intercommunal
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président,
donne
lecture
du
compte
administratif
2018.
Le
résultat
de
clôture
laisse
apparaître
:
“"
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
6
614,73
€
"
Section
d'investissement
: excédent
de
1
329,21
€
Après
que
M.
Paul
BERNARD,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
M.
GUIBLIN,
élu
Président
de
séance,
soumet
les
résultats
ci-dessus
au
vote
du
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire :
"
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
compte
administratif
2018
du
Budget
Office
de
Tourisme
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
20)
Affectation
du
résultat
-
Budget
Office
de
tourisme
intercommunal
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
Office
de
Tourisme
intercommunal
:
=
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
6
614,73
€
"
Section
d'investissement :
excédent
de
1
329,21
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit
:
"
1
329,21
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
&
6614,73
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
8
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces 21)
Budget
primitif
2019
-
Budget
Office
de
tourisme
intercommunal
Vu
les
articles
L.1612-7
et
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Considérant
le
fonctionnement
saisonnier
du
service
et
l'absence
d'investissements
en
2019,
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
future
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
primitif
2019,
établi
au
regard
d’un
fonctionnement
saisonnier
en
attente
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois :
"
Section
de
fonctionnement :
24
165,00
€
"
Section
d'investissement
-
en
suréquilibre :
3
039,21
€
en
recettes
0,00
€
en
dépenses
Le
Budget
primitif
2019
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
22)
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
équestre
de
la
vallée
de
Germiqny
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
adressée
par
l'Association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
la
promotion
des
cir-
cuits
de
tourisme
équestre
;
Vu
les
éléments
fournis
par
l'association
et
notamment
le
Budget
prévisionnel
de
l’action
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
projet
touristique
du
territoire
et
en
adéquation
avec
le
concept
d'itinérance
développé
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Auboïs
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’AEVG
a
engagé
dès
2015
la
création
de
circuits
équestres
ou-
verts
à
tous
sur
la
commune
de
Givardon.
En
2017
a
été
balisé
un
circuit
de
30
km
«
Le
Givardonnais
»
passant
sur
les
communes
d’Augy-sur-Aubois,
Neuilly-en-Dun
et
Sancoins,
avec
extension
possible
sur
Sagonne.
Un
aménagement
de
lieu
d'accueil
a
également
été
créé
au
départ
de
ce
circuit
dans
le
bourg
de
Givardon.
Monsieur
le
Président
informe
que
l’AEVG
sollicite
un
financement
pour
l'impression
de
ses
topo-
guides,
dont
le
coût
global
comprenant
la
conception
et
la
réalisation
s'élève
à
3
500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
400,00
€
à
l'Association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
dans
le
cadre
de
l’action
présentée
ci-dessus
;
“"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2019
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
23)
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
d'action
de
médiation
«
Mémoire
et
récits
de
vie
»
par
la
Bibliothèque
auprès
des
résidents
de
l’EHPAD
du
pré
Ras
d'Eau
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
et
du
projet
d'établissement
affirmant
la
bibliothèque
comme
lieu
culturel
de
proximité
;
Considérant
que
l’action
s'inscrit
dans
les
objectifs
de
développement
de
la
lecture
de
publics
empêchés
de
lire
portés
par
le
Centre
National
du
Livre
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Bibliothèque
intervient
auprès
des
résidents
de
l'EPHAD
du
Pré
Ras
d'Eau
à
travers
le
portage
mensuel
de
documents
et
des
lectures
trimestrielles.
Considérés
comme
«
public
empêché
»,
ces
résidents
sont
une
des
cibles
des
actions
de
médiation
proposées
par
les
ser-
vices
de
la
Bibliothèque
et
dans
le
cadre
du
Projet
culturel
de
territoire
en
termes
de
diffusion
artistique.
Page
9
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces En
collaboration
avec
l’équipe
d'animation
de
l'établissement,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
cette
offre
pour
éviter
l'isolement
et
pour
replacer
la
personne
dépendante
au
centre
de
son
existence.
La
mise
en
place
d'atelier
d'écriture
constitue
une
forme
d'action
participative,
permettant
d'impliquer
les
personnes
dépendantes
dans
un
processus
de
création,
et
de
leur
rappeler
l'importance
de
leur
vécu
et
de
leur
expérience,
en
stimulant
leur
mémoire.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
«
Mémoire
et
récits
de
vie
»,
répondant
aux
objectifs
partagés
de
la
Bibliothèque
et
de
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
:
"favoriser
l'accès
à
tous
à
l'information,
aux
savoirs
et
à
la
culture
;
"
proposer
une
offre
destinée
à
créer
un
climat
d'épanouissement
et
de
favoriser
un
état
de
sérénité
physique
et
intellectuelle.
Cette
action,
destinées
à
un
groupe
de
10
résident,
consiste
en
l’organisation
de
6
ateliers
d'écriture
sur
un
trimestre,
avec
intervention
d'un
biographe
professionnel
;
dans
ce
cadre
de
l'opération,
la
bibliothèque
fera
l'acquisition
de
collections
adaptées
(ouvrages
en
gros
caractères
et
livres
lus
audio).
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
prévisionnel
de
l’action
et
informe
qu'elle
est
éligible
au
dispositif
géré
par
la
Centre
National
du
livre,
en
ce
qu'elle
permettra,
à
travers
le
partenariat
tel
qu'envisagé,
le
développement
de
la
lecture
publique
auprès
d’un
public
spécifique
(personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
en
situation
de
dépendance
ne
pouvant
se
rendre
en
bibliothèque
ou
lieu
de
lecture
publique
de
façon
autonome).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
technique
et
financier
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
«
Mémoire
et
récits
de
vie
»
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
financement
de
l'Etat
auprès
du
Centre
National
du
Livre
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
24)
Organisation
de
l'opération
«
J'apprends
à
nager
»
par
l'Espace
aquatique
de
l’Auboiïis
- Edition
2019
Vu
les
DCC
n°16-58
du
5
avril
2016,
DCC
n°17-57
du
11
avril
2017
et
DCC
n°18-56
du
10
avril
2018
relatives
à
l’organisation
de
l'opération
«
J'apprends
à
nager
»
;
Vu
les
orientations
du
conseil
d‘’administration
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
pour
2019
et
les
modalités
de
subventionnement
établies
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
J'apprends
à
nager
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2018
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Considérant
l'inscription
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
en
Zone
de
Revi-
talisation
Rurale
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
cette
opération
et
le
bilan
positif
des
éditions
précédentes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
programme
«
J'apprends
à
nager
»
s'inscrit
au
carrefour
des
priorités
du
Ministère
dans
le
cadre
du
plan
«
Citoyens
du
Sport
»,
en
contribuant
à
la
prévention
des
risques
liés
à
la
baignade
et
à
la
lutte
contre
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive.
Sous
forme
d'un
appel
à
projet
national,
il
vise
à
soutenir
des
stages
d'apprentissage
de
la
natation
organisés
par
les
associations
sportives
ou
les
collectivités
territoriales,
à
destination
des
enfants
de
4
à
12
ans.
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
et
le
redéploiement
de
ce
dispositif
sur
le
territoire,
afin
de
permettre
l'apprentissage
de
la
natation
aux
enfants
entrant
en
6ère
ou
y
étant.
Cet
apprentissage
doit :
"leur
permettre
de
pratiquer
des
activités
aquatiques
et
nautiques
en
toute
sécurité ;
"
leur
offrir
un
accès
à
la
culture
de
l’eau
;
"
prévenir
activement
par
ce
biais,
les
noyades.
Page
10
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces En
outre,
cet
apprentissage
doit
comme
les
années
précédentes,
être
accessible
par
sa
gratuité,
et
ré-
duire
ainsi
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive
en
soutenant
les
stages
d'apprentissage
de
la
natation
qui
seront
développés
en
dehors
du
temps
scolaire.
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
de
cette
opération
pour
l'organisation
de
3
stages,
qui
pourra
bénéficier
d’un
subventionnement,
dans
la
limite
de
600
€
par
stage
auxquels
s'ajoute
une
subvention
de
200
€
par
opérateur
pour
l'acquisition
de
matériel
pédagogique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
de
reconduire
l'opération
«
J'apprends
à
nager
»
à
l'Espace
aquatique,
selon
les
modalités
d'organisation
et
conditions
d'accès
suivantes
:
%
Périodes
(dates
à
définir) :
-
Première
session
en
juillet
2019
;
-
Deuxième
session
en
septembre
2019
;
-
Troisième
session
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2019/2020 :
&
Déroulement
des
stages
-
Durée
du
stage
fixée
à
10h00,
réparties
par
cours
d'une
heure
;
-
Encadrement
assuré
par
un
éducateur
à
minima
;
-
Certification
de
fin
de
stage
par
réussite
du
test
«
Sauv'nage
»
validé
par
le
Conseil
Interfédéral
des
Activités
Aquatiques
;
dans
certains
cas
exceptionnels,
un
test
d’aisance
aquatique
peut
être
fait
selon
les
termes
de
l'arrêté
du
9
septembre
2015 ;
$
Inscriptions -
L'accès
au
stage
est
gratuit ;
-
L'accès
au
stage
est
réservé
aux
enfants
âgés
de
8
à
12
ans,
à
la
clôture
des
inscriptions
pour
chaque
session,
avec
une
priorité
accordée
aux
enfants
entrant/entrés
en
classe
de
6ème
à
la
rentrée
scolaire
2019/2020
;
-
Le
nombre
maximum
de
participants
par
stage
est
fixé
à
15;
pour
chaque
stage,
au-delà
des
15
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente,
les
élèves
entrant/entrés
en
classe
de
6ème
demeurant
prioritaires
;
en
cas
de
désistement
d’un
participant,
sont
inscrits
par
ordre
les
enfants
enregistrés
sur
liste
d'attente
;
-
Les
dossiers
d'inscription
seront
à
retirer
et
à
déposer,
à
l'espace
aquatique.
L'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet ;
Les
inscriptions
sont
clôturées
8
jours
francs
avant
le
début
du
stage
;
la
collectivité
se
réserve
néanmoins
le
droit
de
compléter
les
stages
si
l’organisation
le
permet.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
auprès
du
Centre
national
pour
le
développement
du
sport,
et
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
25)
Retrait
de
la
délibération
n°18-94
du
18
décembre
2018
arrêtant
le
Projet
_ de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°18-94
du
18
décembre
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-16
et
L.
153-17;
Considérant
la
transmission
du
projet
arrêté
au
contrôle
de
légalité
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
en
date
du
28
février
2019 ; Considérant
les
erreurs
matérielles
relevées
dans
les
documents
cartographiés
;
Considérant
l'absence
de
certaines
annexes
;
Page
11
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces Considérant
que
le
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
doit
être
parfaitement
identique
au
dossier
arrêté
par
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
les
risques
juridiques
encourus
pour
la
poursuite
de
la
procédure
d'élaboration
et
l'application
ultérieure
du
PLUi
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
été
arrêté
par
délibération
du
18
décembre
2018
et
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
selon
le
délai
légal
de
consultation
de
3
mois.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'examen
du
projet
par
les
services
de
l'Etat
a
donné
lieu
à
plusieurs
observations
et
préconisations
sur
le
formalisme
du
document,
afin
de
favoriser
la
compréhension
des
documents
par
les
administrés.
Aussi,
il
est
fait
état
d'erreurs
matérielles
et
de
pièces
manquantes
à
introduire
en
annexe
(plan
de
servitudes
plans
réseaux
eau,
zonage
assainissement)
qui
ne
pourront
être
ajoutées
au
stade
de
l'enquête
publique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
RETIRE
la
délibération
n°18-94
du
18
décembre
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
"
DIT
que
la
présente
délibération
sera
:
%
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
communes
;
&
affichée
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
;
"
DIT
que
les
Personnes
Publiques
Associées
en
application
des
articles
L.
153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme
seront
informées
de
ce
retrait ;
"
DIT
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
à
nouveau
tiré
et
le
projet
de
nouveau
soumis
pour
arrêt
à
l’occasion
d’une
prochaine
séance ;
"
DIT
que
la
délibération
et
le
projet
modifié
seront
de
nouveaux
soumis
aux
règles
de
transmission
susmentionnées
et
règles
de
publication
définies
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Départ
de
Mme
MILLET
à
19h20
La
séance
est
levée
à
19h45
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
prochain
numéro
du
recueil
des
actes
administratifs.
Vu
par
Nous,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
pour
être
affiché
à
la
porte
de
l'hôtel
communautaire
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Sancoins,
le
12
avril
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
Page
12
sur
12
Communauté
de
communes
des
3
Provinces