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Déliberation - 2025 004D Fixant les tarifs de droit dentree et de la buvette snack de la piscine municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004D Fixant les tarifs de droit dentree et de la buvette snack de la piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
de
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-004D
SAINT-CANNAT
Fixant
les
tarifs
de
droit
d’entrée
et de
la buvette-snack
de
la
piscine
municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
VU
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
la décision
du
Maire
2021-003D
créant
la régie
de
recettes
de
la piscine
municipale,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
définir
les
tarifs
des
droits
d’entrée
et
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale,
DECIDE
:
Article
1°
: De
fixer
les tarifs
de
droit
d’entrée
à la piscine
municipale
comme
suit :
Farif
résident
et
personnes
Tarif
non
résident
«
liées
»
à
la
commune
*
Ticket
enfant
et
étudiant
2,5
€
5€
Ticket
adulte
4 €
6,5
€
Carte
10
entrées
enfants
et étudiant
|
20
€
40
€
Carte
10
entrées
adulte
32
€
55€
Carte
saison
enfants
et étudiants
50€
/
Carte
saison
adultes
70
€
f
* les
résidants
pourront
prouver
leur
adresse
avec
une
facture
d’eau,
d’électricité
ou
de téléphone.
Les
personnes
« liées
»
à la commune
sont
celles
travaillant
dans
une
entreprise
à Saint
Cannat
(attestation
de
l'employeur),
ou
celle
payant
des
impôts
locaux
à Saint
Cannat
(avis
d’imposition).
Article
2
: De
fixer
les tarifs
de
la buvette
— snack
de
la piscine
municipale
comme
suit :
Tarif
Café
1,50
€
Sodas
et eau
minérale
(33
cl) —
Jus
de
fruit
(20
cl)
3
€
Barre
chocolatée
ou
assimilé
2€
Paquet
de
chips
(petit)
1€
Paquet
de
bonbons
(petit)
1€
Article
3
: Le
Maire,
le
DGS,
le
régisseur
de
recettes
de
la
piscine,
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
2
Faità
Saint-Cannat,
le
AA
O€
.
LS
Le
Maire,
Joël
LEVI
VALENSI
La présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
/
Sous-préfecture
le :
Affiché
le :
Publié
sur
internet le
:
Acte
rendu
exécutoire
IL
sur 12075
nN9E
N
JUIN
Cotnmure de Saint-Cannat.
Hôtel
de
Ville
«+
T4
Place
de
ia
République
- 13766
Saint-Cannat
Tel:
04
42
50
82
00
1
Fax
04
42
50
82
OL
!
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Préférences
Aide
Déconnexiot
Acte
à
classer
{
Imprimer
(2;
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
FA
Envoyer
2025-004D
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-06-12T09-42-22.00
( MI261771854
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20250611-2025-004D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
.
.
non
ne
SIÉ
-
Objet
de
l'acte:
Tarifs
de
droit
d'entrée
et de
la
buvette-snack
de
É
Date
de
décision :
la
piscine
municipale
11/06/2025
O|
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte :
2025-004D
- Tarifs
piscine
juin
2025.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
12/06/25
à
09:42
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
12/06/25
à
09:42
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
12/06/25
à
09:47