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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 34 rte barree rue st hubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR MAIRIE DE 2024/34 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VC N°7-Rue St Hubert ; Le Tertro Le Maire de la Commune de LANFAINS, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 5; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ; VU la demande formulée le 30 octobre 2024, par ENEDIS -DRBZH-TST ST BRIEUC 26 avenue de l’île Saint Martin 92 894 NANTERRE CEDEX9 CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative aux travaux sur le réseau haute tension ; | ARRÊTE Article 1°": Le vendredi 22 novembre 2024 de 8H à 17H, la route sera barrée et la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie communale n°7 « rue Saint Hubert » et « le Tertro », à l’exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu. Article 2 : Pendant la période d’interdiction susvisée, la circulation sera déviée dans les deux sens par la voie communale n°10 « Carduhon »-« Carestiemble » relevant du domaine public de la Commune de St Brandan. Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sera posée par l’entreprise ENEDIS Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Ampliation sera adressée à Monsieur Le Maire de la Commune de St Brandan Article 7: - Monsieur le Maire de la Commune de LANFAINS, - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, - L'entreprise ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. \ Fait à LANFAINS, le 09 novembre 202427 Le Maire, tu Gérard MÉROT NS Voies et délais de recours : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Reñnes dans un délais de deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Lanjains. 8, Rue des Fontaines - 22800 LANFAINS - Téléphone : 02 96 32 43 68 mairie.lanfains@wanadoo.fr