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Procès Verbal - PV CM du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Hurtigheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité routière,
1
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE SAVERNE
COMMUNE DE HURTIGHEIM
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU : 12 MAI 2026
Date de la convocation : 04/05/2026
Membres présents : SCHREINER Christian, GRIMM Claude, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, FARAH Olivia, JAECK Jean-François, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, LITT Thomas, ROCHELET Vanessa, RUCH Emeline, SCHILIS Laurent, WAGNER Christian.
Membres excusés : ROY Laurent (a donné procuration à SCHREINER Christian), SCHLOTTER Tiphaine
Christian SCHREINER, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h00 et remercie les candidats présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.
Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Agnès KRACK se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Ce choix est validé à l’unanimité par le Conseil municipal.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le texte du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.
3. DECISIONS DU MAIRE
Le Maire informe qu’il n’a pas été fait usage des délégations qui lui ont été consenties depuis la dernière séance du Conseil Municipal en date du 8 avril 2026.
4. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (DELIBERATION
N°20/2026)
Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 et à l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France est ainsi appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commune 2
en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
La mission du correspondant défense s’organise autour des axes suivants :
- la politique de défense,
- le parcours citoyen
- la mémoire
- et le patrimoine.
La conseillère Vanessa ROCHELET, qui avait assuré la fonction de correspondante défense lors du mandat précédent, se déclare volontaire pour poursuivre cette mission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Vanessa ROCHELET en tant que correspondant défense de la commune.
5. ACHAT DE PARCELLES AUX CONSORTS HAESSLER-BRUNNER-
SCHWEITZER (PISTE CYCLABLE) – NOUVELLES COORDONNEES CADASTRALES (DELIBERATION N°21/2026)
Vu l’avant-projet définitif de piste cyclable entre Hurtigheim et Stutzheim- Offenheim validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland en séance du 11 décembre 2025,
Vu le procès-verbal d’arpentage du 4 août 2025 créant la parcelle section 21 n° 386/189 d’une superficie de 3,10 ares.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 validant l’achat de ladite parcelle au prix de 150 € de l’are,
Vu l’arrêté de la Collectivité Européenne d’Alsace en date du 22 janvier 2026 portant clôture de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier,
Vu le nouveau plan parcellaire validé le 22 janvier 2026,
Considérant que la parcelle section 21 n°386/189 a été transposée dans la situation nouvelle aux références cadastrales suivantes : Section 26 n°78, pour une surface de 3,08 ares,
Entendues les explications du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Confirmer l’acquisition de la parcelle section 26 n°78 appartenant aux consorts HAESSLER-BRUNNER-SCHWEITZER pour une surface de 3 ares et 8 centiares, au prix de 150 € de l’are, soit un total de 462 euros pour ladite transaction.
- Prendre en charge les frais de cession afférents, et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
6. ENCAISSEMENT DE L’INDEMNISATION DE L’ASSUREUR POUR LE
CANDELABRE ENDOMMAGÉ RUE DES CHAMPS (DELIBERATION 22/2026)
Entendu l’exposé du Maire concernant le sinistre survenu le 22 janvier 2026 où un utilitaire du chantier 34 rue Principale a endommagé un candélabre, 3
Considérant le devis de remise en état qui s’élève à 3 843,60 €
Vu l’indemnisation du sinistre proposée par l’assureur à hauteur de 2 954,10 €, déduction faite du FCTVA, et de la franchise (259€),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Valider l’encaissement de l’indemnisation de ce sinistre à hauteur de 2 954,10 €,
- Valider l’encaissement de la franchise pour la somme de 259 €,
- dire que cette recette sera imputée à l’article 7588 « Autres produits divers de gestion courante » du budget primitif 2026,
- charge le Maire de signer tout document afférent à ce sinistre.
7. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE
DE DEMATERIALISATION ALSACE MARCHES PUBLICS (DELIBERATION 23/2026)
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics 4
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres
• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Reconduire l’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,
- de donner au Maire l’autorisation de signer la convention d’adhésion ainsi que la charte d’utilisation.
8. AUTORISATION DE MOUVEMENTS DE CREDITS SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2026 (DELIBERATION 24/2026)
Vu l’article L21 21-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242
de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2018, et l’arrêté
interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire, pour l’exercice 2026, à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses 5
de personnel, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section,
- Et de l’autoriser à signer tout document afférent.
9. COMPTE-RENDU CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 09 AVRIL ET
DU 30 AVRIL 2026
Christian SCHREINER restitue la teneur des délibérations prises en séances du conseil communautaire du 09 et du 30 avril.
La séance du 9 avril a consisté à installer l’organe délibérant à l’issue des élections du 15/03/2026.
- Le conseil communautaire est installé et compte 37 titulaires et 16 suppléants,
- Le Président de la Communauté de Communes Justin VOGEL a été reconduit dans ses fonctions, il est assisté de 8 Vice-Présidents.
- Le Bureau est constitué de 23 membres (un représentant par Commune),
- Les membres de la commission d’appel d’offre ont été désignés. Christian SCHREINER y assure un rôle de titulaire.
- 14 commissions thématiques sont créées.
• Finances : M. Justin VOGEL
• Transition écologique : Mme Claudine HUCKERT
• Déchets ménagers : M. André JACOB, Agnès KRACK en est membre. • Mobilités : M. Alain GROSSKOST, Claude GRIMM en est membre. • Aménagement du territoire et développement économique : Mme Valentine ERNE‑HEINTZ
• Services à la personne : M. Laurent KRIEGER
• Services culturels : M. Jean‑Luc TOUSSAINT, Vanessa ROCHELET en est membre
• Vie locale et Tissu associatif : M. Vincent NOE
• Bâtiments et moyens : M. Gaston BURGER, Christian SCHREINER est suppléant du Président.
• Petit et Grand Cycle de l’Eau : M. Pierre LUTTMANN
• Petit Patrimoine : M. Alfred SCHMITT, Suzy PIECKO en est membre. • Fonds de solidarité : Mme Carole BACH, Suzy PIECKO en est membre. • Fonds biodiversité : Mme Muriel BECK
• Communication : M. Jacky WAGNER
- Le Maire informe les conseillers que la CoCoKo a signé un contrat-type avec la société ALCOME qui a pour but de réduire les mégots dans l’espace public et mutualiser les actions à l’échelle intercommunale. Elle s’engage à réaliser les diagnostics, actions de sensibilisation, équipements, bilans annuels et accompagnements administratifs prévus. Le contrat prévoit par exemple l’installation, dans chacune des communes, de bornes de collecte de mégots, 6
permettant leur massification puis leur valorisation par l’éco-organisme ALCOME.
- Le marché de service pour la collecte en apport volontaire et le traitement des biodéchets arrive à échéance le 30 juin 2026. La communauté de commune a lancé un appel d’offres en vue du renouvellement de ce marché pour une nouvelle période de 5 ans. Au terme de la consultation, trois soumissionnaires ont remis une offre, à savoir :
- SUEZ RV NORD EST
- AGRIVALOR
- RECYBIO
Le marché a été attribué à l’entreprise AGRIVALOR pour un montant annuel estimé à 97 000,00 € HT.
10. POINTS DIVERS
- Calendrier prévisionnel travaux piste cyclable : Le Maire informe que le filet anti batraciens vient d’être implanté sur le tracé de la future piste cyclable. Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable, réalisés en régie par le SDEA, débutent le 18 mai 2026 et se poursuivront jusqu’au 7 août 2026. La RD 341 sera barrée entre le 15 juin et le 17 juillet, le temps de l’intervention du SDEA. Durant cette fermeture, Lingenheld aménagera le carrefour de la piste cyclable à l’entrée de Stutzheim-Offenheim. Les travaux de terrassement et de pose d’enrobés sur la section courante de la piste cyclable seront réalisés du 13 juillet au 18 septembre 2026. Le carrefour à Hurtigheim sera aménagé du 23 juillet au 12 août, nécessitant la fermeture de la route des Romains (RD 228) au débouché du rond-point. La réception du chantier est envisagée après le 18 septembre prochain.
- Réception des travaux rue Principale : La réception du chantier de la rue Principale est intervenue le mardi 14 avril 2026 en la présence du maître d’oeuvre, de la municipalité, et des entreprises attributaires des deux lots, Lingenheld pour la voirie, et S2Ei pour les réseaux secs. Les dernières réserves ont été levées, notamment le remplacement de dalles podotactiles au niveau de l’ilot en face de l’église. Le Maire indique qu’il n’a pas donné suite à la réserve suggérée par la CeA concernant la forme ovale des marquages au sol de limitation de vitesse à 30 km/heure. La réfection aurait entraîné des irrégularités inesthétiques sur la bande de roulement.
- Diagnostic arbres RD 341 : Le Maire informe le Conseil qu’un diagnostic phytosanitaire et sécuritaire a été réalisé en avril 2026 sur trois arbres. Le premier, un acacia situé en limite de propriété, présente un volume et une hauteur susceptibles de menacer la parcelle voisine. Bien que son état physiologique soit jugé correct, l’expert conclut à une évolution incertaine et il a été décidé de procéder à son abattage en raison de son emplacement sensible.
Les deux autres arbres, deux tilleuls implantés rue Principale près du rond-point, avaient déjà fait l’objet d’une expertise en 2021. Le nouveau diagnostic confirme la nécessité d’un abattage rapide pour celui situé au 43A, en raison de la 7
présence d’un champignon lignivore. Pour le second tilleul, dont l’état reste tolérable mais l’évolution incertaine, un contrôle complémentaire devra être programmé prochainement.
Vidéo Inqo : La dernière version du film réalisé par Inqo Vidéo est projetée en séance. Elle intègre désormais des plans supplémentaires de l’école et de l’église. Les conseillers saluent la qualité du documentaire et la justesse du ton, qui restitue fidèlement l’ambiance du village. Ils soulignent toutefois qu’il serait souhaitable d’y ajouter également des images de la mairie, actuellement absentes du montage.
- Frelon asiatique : Christian WAGNER informe que les dix pièges à frelons asiatiques ont été déployés sur le ban communal, près des zones humides. A ce jour 2 frelons ont été relevés dans ces pièges.
- Elections sénatoriales, prochain conseil municipal : Le Maire rappelle la date du 5 juin 2026, date à laquelle les conseils municipaux devront se réunir pour désigner les « grands électeurs » appelés à voter pour le renouvellement des membres du sénat.
Clôture de la séance à 21h50.