unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 02 05 2023

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 02 05 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil communautaire 02 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, LOUDEAC communauté

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

contact@loudeac-communaute.bzh

www.bretagnecentre.bzh

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-Verbal de la séance du ? Mai 2023LOUDEAC communauté

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 02 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à lAmphithéäâtre, 4-6 boulevard de la Gare à Loudéac, sur convocation du Président par courriel en date du 26 avril 2023.

Présent{e}s : Xavier HAMON, Yohann HERVO, Jean-Louis MARTIGNÉ, Annie ROBERT, Olivier ALLAIN, Arlette MICHEL, Marie- Anne LE POTIER, Mickaël DABET, Monique LE CLEZIO, Benoît LARVOR, Dominique VIEL, Marie-Gwénola HOLLEBECQ, Henri FLAGEUL, Jocelyne LE TINNIER, Isabelle COROUGE, Jean-Noël LAGUEUX, Jean-Pierre LE BIHAN, Gérard DABOUDET, Arlette HINGANT, Jean-Luc LABBÉ, Yvon PERRIN, Martine POULAILLON, Roselyne ROCABOY, Sylvie ROCABOY, Michel ULMER, Marcel PICHOT, Bruno LE BESCAUT, Philippe PRESSE, Jean-Michel SCOUARNEC, Daniel COGUIC, Odile LE STRAT, Henri DUROS, Joël FERRON, Joël HUBY, Isabelle GORÉ-CHAPEL, Dominique DAUNAY, Joël CARRÉE, Chantal NÉVO, Patrick RAULT, Yvon LE JAN, Georges LE FRANC, Alain GUILLAUME, Laurent BERTHO, Nicole LE COUÉDIC, Marie-Thérèse PITHON, Maryline JAOUEN, Gilles HELLARD, Alain DURAND, Evelyne GASPAILLARD, Michel ROUVRAIS, Gildas ADELIS, Guénaël CHOUPAUX. François HINDRÉ {arrivée à 19h25, absent sur le vote de la délibération 1]

Excusé(e}s : Valérie VIDELO-RUFFAULT (pouvoir à Bruno LE BESCAUT]}, Gwénaëlle KERVELLA {pouvoir à Daniel COGUIC], Evelyne BOSCHER {pouvoir à Henri DUROSI, Béatrice BOULANGER [pouvoir à Joël HUBY], Éric ROBIN {pouvoir à Benoît LARVORI, Michel HESRY {pouvoir à Isabelle GORÉ-CHAPELI, Aurélie HERVE {pouvoir à Yvon LE JAN], Sébastien QUINIO [pouvoir à Jean-Noël LAGUEUX, Pierre PICHARD [pouvoir à Xavier HAMON).

Absentlejs : Mickaël LEVEAU, Pascal ROUXEL, Nadine OLLITRAULT, Claude DELAHAYE, Romain BOUTRON, Elisabeth POINEUF, Benoît CONNAN, Gilles THOMAS, Christian LE RIGUIER.

Assistaient

M. Franck LE PROVOST Directeur général des services

Mme Marina VINCENT Directrice générale adjointe

M. Wilfried ODIC Directeur général adjoint

Secrétaire de séance : M. Benoit LARVOR

]

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 FTLOUDEAC communauté

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE urenreirrsrirnirerersieisrseenennnneenn een inneeenneee 4

1 ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE annee 4

SPORT nn tente nn 6

2. VÉLODROME — CONVENTION AVEC LE COMITÉ DE BRETAGNE DE CYCLISME nn 6

HABITAT iii nccinereeccrneeeneccceeneeneneeneeneeneeneer anne enn een etn een sete etes eee et entente nee nn den eue été anné nt éananesace cerner 7

3. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE 7

4. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET

REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS........ 8

5. AIRE DES GENS DU VOYAGE : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 9

6. AIRE DES GENS DU VOYAGE : GRILLE DE TARIFICATION EN CAS DE DÉGRADATION nee 10

ADMINISTRATION GÉNÉRALE... denis 1

7 FRANCE SERVICES : DEMANDE DE SUBVENTION intense 1

COMMANDE PUBLIQUE... ii nnennneenrrneeeneeneneeennnneneeeninenitnennenenneeeeneeneeeennees 12

8. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES - LOT 1 : ENQUÊTE, MISE EN PLACE DE LA

COLLECTE INFORMATISÉE, GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT — AVENANT N°6... 12

9. MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES — ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AU

TRANSPORT ET A LA FOURNITURE DE POLYMÈRES— AVENANT N°1 — LOTS N°1, 2 ET 3... 12

ÉCONOMIE dre en nee 14

10. PASS COMMERCE ET ARTISANAT di enenenennnneeennnenennenenes 14

NM. AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE iii 15

12. CONVENTION DE PARTENARIAT RÉGION-EPCI SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2023-2028.

CU 16

13 DISPOSITIF « AIDE À LA MÉTHANISATION À LA FERME » - RECONDUCTION POUR LA PÉRIODE 2023-2026... 20

AGRICULTURE is innienenenenenenninneneeeeenenneenennnnneeneniementiereneeenennnnnnneennnnee 20

14. AIDE À L'INSTALLATION AGRICOLE dde 20

15. INSTALLATION AGRICOLE : CRÉATION ET ABONDEMENT D'UN FOND DE PRÊT D'HONNEUR AVEC LE RÉSEAU INITIATIVE CENTRE BRETAGNE.......... nine een 21

D) Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 dELOUDEAC communauté

DÉCHETS rrnrnnnrnnernerrenrnenenrentinnenninnnnenennnetententieeeinieineneneeteiein nent nernetenen nent 22

16. DÉCHETTERIES : VENTE DE CAISSONS HORS SERVICE ner 22

17. REVERSEMENT DES SOUTIENS — ASSOCIATION CHRISTIAN STEUNOU reines 22

ASSAINISSEMENT annees 23

18. CONVENTION MISE AUX NORMES DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS SUR LA COMMUNE DE PLÉMET......... 23

CULTURE rene enennenennrnnneneenenenie es 24

19. ÉVÈNEMENTIEL DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2023 unies 24

20. ANIMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 20923 rnnnnrnnnnee 24

GOUVERNANCE nnnenennneeeineeeeninniieienneedenenteneieneeennninennnendeineeieees 25

21. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ ee 25

FONCIER nr end nieneieniniienieenenniieiinieee 27

22. CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS ner 27

FINANCES rrerrnenrnennneneieennennneeeeneeeeene etienne eneneenieniieniiieee 28

23. ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF — NON VALEURS 28

SANTÉ nn 29

24. CONTRAT LOCAL DE SANTÉ : JOURNÉE D'ACCUEIL DES JEUNES ÉTUDIANTS rennes 29

3

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 DELOUDEAC communauté

1. ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE

Monsieur le Président ouvre le Conseil Communauiaire en introduisant le sujet de la Zéro arificialisation Neïte. 1! est important d'en échanger au vu des enjeux à venir pour notre territoire.

Monsieur Jean Pierre LE BIHAN expose au Conseil Communautaire que les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août

2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la luite conire l'arlificialisation des sols et l'atteinte, en

2050, de l'objectif du Zéro artificialisation nette, traduisent la volonté affichée par l'État de freiner la consommation d'espaces et de limiter l'étalement urbain ;

Il s'agit, au niveau national, de réduire de moïié, sur les 10 prochaines années, le rythme d'artificialisation des sols {c'est-à- dire « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol »} au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente.

Cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein du SRADDET, ainsi, par la suite, qu'au niveau local dans le cadre des SCOT et des documents d'urbanisme.

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d'une

nomenclature des espaces artificialisés ;

Pour la Bretagne, nous avons consommé en 10 ans de 2011 à 2021, 18 000 hectares, utilisés à 70% pour l'habitat, 20% pour

l'économique et 10 % pour les infrastruciures. Nous pouvons consommer 50% de la part utilisée entre 2011 et 2021. Nous avons donc un droit de tirage dans la région de 9000 hectares. L'enjeu est de savoir comment ce potentiel sera réparti entre

les différents territoires.

A savoir également que pour les superficies en matière d'habitat, elles ont été consommées principalement par le bassin rennais et la ceinture littorale de la Bretagne avec une forte pression à la construction sur cette zone.

Il y a eu, depuis septembre 2021, plusieurs réunions sur ce sujet. La région sera décisionnaire sur ce sujet avec la définition de critères de pondération et de choix d'orientation pour ces superficies. La région a défini des critères qui ne favorisent pas

notre EPCI. Aujourd'hui, la région est un véritable outil politique en ce sens où elle décidera quels sont les enjeux de demain par ces critères. Ces superficies seront atiribuées à quels enjeux: les mettons-nous sur l'habitat, l'économique, les infrastructures ?

Monsieur le Président confirme qu'une conférence des SCOT Bretons est en place depuis plusieurs mois. La question de la

zéro arlificialisation est au cœur des sujets. Un enjeu de critères de péréquation mais également de fléchage entre un fond

régional sur les équipements siructurants ou cette réserve foncière. Exemple : la RN 164 consommant une réserve foncière importante, sera t'elle prise sur l'enveloppe de Loudéac Communauté ? Il faut aussi noter que la voie ferrée Nantes- Rennes consommeraïit une part importante de celle-ci avec près de 75%

Monsieur le Président précise qu'il a eu l'occasion de faire part de ses points de questionnements à de nombreuses reprises.

Nous nous devons d'accueillir de nouveaux habitants, des fuiurs salariés pour les entreprises qui recrutent. Quid de

l'aménagement du territoire: quel type de développement souhaitons nous, économique, résidentiel ? Quelle politique d'attractivité voulons nous pour noire territoire ? Ceïte capacité foncière est importante pour le développement de Loudéac

Communauté. Beaucoup d'argent est investi sur la traversée du territoire mais est-ce vulgairement une route qui traverse notre territoire ou esi-ce un levier pour rendre atiractif notre Centre Bretagne ?

Nous sommes attentifs à ce sujet et Monsieur le Président souhaite que le Conseil Communautaire soit pleinement conscient de ce qui va se passer dans les semaines à venir. Nous allons poursuivre nos échanges avec la Région pour avoir une vision

sur notre potentiel foncier. Nous avons besoin de cette sobriété néanmoins le potentiel foncier est essentiel pour soutenir nos projets et nos actions de développement en faveur de l'agriculture, de l'agroalimentaire. La question renvoie également à l'acceptation sociétale dans nos territoires ruraux de monter sur du R+3,4 5.

A

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 1LOUDEAC communauté

Monsieur le Président souligne qu'il ne veut pas opposer les territoires. Nous sommes complémentaires pour la force de la

Bretagne mais nous devons ëire vigilants aux conséquences des critères qui seront définis. La notion de consommation

foncière ne s'apprécie pas de la même manière en fonction de la typologie du territoire et des activités déployées. Nous allons échanger sur la proposition de texte qui était prévu en délibération. Quelques modifications sont proposées. Mais

avant, nous allons répondre au mieux à vos éventuelles questions même il est extrêmement difficile d'avancer des données

chiffrées.

Monsieur Laurent BERTHO indique que le pouvoir politique se concentre sur les grandes métropoles et sur les côtes.

Comment coordonner au mieux notre « défense » avec des territoires ayant les mêmes problématiques que nous. Il ne faut

pas arriver seul mais créer une force de réaction avec les autres communautés de communes. Loudéac Communauté seul,

ne pèsera pas beaucoup.

Monsieur Alain GUILLAUME confirme ceïte position. Le territoire ne pèse pas grand-chose face au littoral et aux grandes

métropoles. Il faudrait se montrer en leader. J'espère que les autres collectivités sont dans la même dynamique mais il faut

taper fort pour ne pas être considérés comme des moins que rien.

Monsieur le Président précise que les préoccupations ont été remontées au Président de la Région. Des échanges oni eu

lieu avec des territoires ayant les mêmes préoccupations et difficultés. Les débats se poursuivront à la Région dans les semaines qui viennent et nous continuerons à être vigilants et attentifs.

Madame Monique LE CLEZIO souhaïte intervenir sur la question des infrastructures et notamment le dernier tronçon de la

RN 164. Tous les auires territoires ont été aménagés. || est extrêmement important que les heciares qui seront utilisés pour

le dernier tronçon ne comptent pas dans le volume potentiel pour Loudéac Communauté.

Monsieur le Président confirme cette importance et cet objet de négociation qui porte sur une centaine d'hectares.

Monsieur le Président présente le texte amandé de lo délibération et appelle le Conseil Communautaire à décider

1. De partager ceïte préoccupation de gestion raisonnée de l'espace mais demande que l'application de ces

dispositions par les services de l'État et la région Bretagne, s'effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion de consommations foncières ne s'appréciant évidemment pas de la même manière

dans les espaces métropolitains (à dominante économique iertiaire) et dans les espaces périphériques (à

dominante rurale et agro-indusirielle)

2. De défendre les territoires ruraux pour que ces derniers ne soient pas voués à l'avenir à n'être que des zones « de respiration » entre deux métropoles ou des territoires « d'aspiration » de ressources naïurelles :

3. De demander que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d'aménagement, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 52

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 61

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 61

Votes pour : 61

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 RELOUDEAC communauté

Votes conire : 0

2. VÉLODROME - CONVENTION AVEC LE COMITÉ DE BRETAGNE DE CYCLISME

Monsieur Yohann HERVO expose que Loudéac communauté - Bretagne Centre a entrepris la consiruction d'un vélodrome

couvert attenant au foncier du Comité de Bretagne de cyclisme, au sein d'un pôle sportif et à proximité directe de la piscine intercommunale, du palais des sporis, et de la piste d'athlétisme.

Le vélodrome est conçu pour la pratique du cyclisme sur piste. Il est doté d'une piste bois de 200 mètres, de tribunes d'une capacité de 500 places et d'une aire centrale modulable de 1800 m? pour l'accueil d'autres pratiques sporiives [pe

badminton, basketball, escrime, gymnastique, handball, tennis, volleyball.….} et/ou permetire l'organisation d'événementiels.

Le vélodrome permettra l'accueil de compétitions de haut niveau mais aussi l'entraînement des cyclistes de tous niveaux lamateurs à professionnels]. La programmation de compétitions nationales et internationales contribuera au rayonnement de cet équipement, tout comme l'accueil d'un pôle sportif de haut niveau et d'une filière sportive d'excellence dédiée au cyclisme sur piste.

La vocation du vélodrome :

e Détecter et former les sportifs de haut niveau du cyclisme et du para-cyclisme sur piste ; e Offrir un site d'entraînement aux cyclistes de tous niveaux lamaïeurs à professionnels) ; °e Ouvrir des créneaux au grand public : scolaires, apprentissage, clubs, stages…

° Accueillir des compétitions internationales, nationales et régionales.

Le démarrage d'activité sur site est prévu pour septembre 2023. L'activité cyclisme sur piste sera assurée par le comité de

Bretagne de cyclisme ; Loudéac Communauté ayant en charge l'animation des volets autres sports et événementiel.

Monsieur Yohann HERVO fait lecture des points clefs de la convention qui a été transmise en amont au Conseil

Communautaire. Celle-ci a pour objet de définir les modalités d'occupation du vélodrome de Bretagne au bénéfice du

Comité de Bretagne de cyclisme pour lui permettre d'organiser et de gérer l'ensemble de l'activité cycliste sur piste et en cenire piste en lien avec Loudéac Communauté.

Monsieur le Président précise que les tarifs ont été travaillés pour permeïire d'avoir le temps d'une montée en puissance

de l’activité sportive.

Arrivée de Monsieur François HINDRE, maire de Grâce Uzel à 19h25

Monsieur Yohann HERVO poursuit la lecture de la convention. || faut retenir que le vélodrome sera sysiématiquement appelé Vélodrome de Bretagne.

Monsieur le Président indique que la convention a fait l'obiet de nombreux échanges avec le Comité Régional de cyclisme.

Monsieur Henri DUROS confirme ce point et la lisibilité des places et rôles. La partie Cyclisme étant du ressort du Comité et

la partie évènementielle autre et locations de salles revient à Loudéac Communauté. La gestion du vélodrome par rapport aux équipes est bien du ressort du Comnité.

Monsieur Yohann HERVO précise qu'il faudra structurer notre fonctionnement avec éventuellement une entrée unique pour

les demandes d'informations sur l'équipement.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à exprimer ses observations et à décider

1. De valider la convention avec le comité de Bretagne de cyclisme ;

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 HELOUDEAC communauté

2. D'autoriser le Président à signer la convention.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour :62

Voies conire :0

Monsieur Le Président passe la parole à Monsieur Jean Pierre LE BIHAN sur le sujet habitat.

3. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L' IATION LES COMPAGNONS BATISSEURS DE

BRETAGNE

Monsieur Jean Pierre LE BIHAN précise que le présent rapport concerne la reconduction du partenariat, visant pour Loudéac

Communauté Bretagne Centre à offrir - aux propriétaires occupants qui cumulent les difficultés sociales, financières et

d'habitat - une solution supplémentaire d'amélioration de l'habitat. || vise à la mise en œuvre d'actions d'accompagnement

des propriétaires occupants et d'auto-réhabilitation accompagnée, en lien ou non, avec les aides de l'ANAH, de manière adaptée aux besoins et articulée aux partenariats existants.

Deux modalités financières distinctes sont appliquées :

1- Le versement d'une subvention de fonctionnement, à hauteur de 4 000 £, elle sera octroyée à la signature

de la convention.

2 - Le paiement des prestations réalisées au fur et à mesure de leur exécution.

PREVISIONNEL 2023

| Coûis unitaires | Objectifs | Coûts

Phase Amont du chantier

Pré-visites simples, sans 900 € 5 1000 €

compte-rendu

Pré-visites complètes, 300 € 2 600 €

avec compte-rendu

Montage d'un chantier 900 € 3 2 700€

CBB

Prestation ponciuelle | 600 €/ ménage dans la

d'accompagnement limite de 2 jours | 2 1200 €

situation lourde d'accompagnement

Phase Chantier

Travaux en ARA {hors . ANAHI 300 € / jour 8 2 400 €

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

Accompagnement du ; chantier d'ARA 500 € / ménage 2 1000 €

Accompagnement de

travaux entreprises seuls 500 € / ménage ; 500 €

ou complémentaires du

chantier ARA

TOTAL 9 400€

Pour chaque situation confiée, Loudéac Communauté Bretagne Centre transmettra un ordre de service aux Compagnons Bâtisseurs par mail.

| sera procédé à la facturation par les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne après service fait (après mandatement pour la phase amoni et après réalisation du chantier pour la phase chantier}, selon les règles de comptabilité en vigueur.

l'est précisé que la présente convention annuelle vient en complément de l'enveloppe AMI Logement d'Abord via laquelle

une subvention de 50 000€ est fléchée pour des actions de lutte conire l'habitat insalubre et indigne menées par les Compagnons Bälisseurs.

De fait, les fonds liés aux prestations sus visées ne seront mobilisés qu'après utilisation de l'enveloppe AMI.

Ce sujet ne fait pas l’objet de débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat entre Loudéac Communauté Bretagne Centre et les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne et de mener toutes les démarches afférentes.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Voies conire : 0

4. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

Monsieur Jean Pierre LE BIHAN poursuit en faisant référence à la délibération n° 2020-239 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020, portant sur la création du dispositif d'accompagnement des communes -— « Rénovation et performance énergétique des bâtiments publics » et « Redynamisation et atiractivité des centres-bourgs et centres-villes » ;

Dans le cadre de ce Dispositif d'Accompagnement des Communes, 43 dossiers de demande de fonds de concours ont été validés en Conseil Communautaire. Un dossier est proposé pour validation :

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

PARTICIPATION = ANNÉE DE

COMMUNE PROJET PRÉVISIONNELLE LOUDÉAC TL © DÉMARRAGE DES

COMMUNAUTÉ TRAVAUX

SAINT-LAUNEUC Local de stockage 25 000€ 80 000€ 2023

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder le fonds de concours, tels que présenté dans le tableau ci-dessus.

2. De rappeler que la programmation s'opère selon la rêgle de la pluri-annualité et que les crédits de paiement sont

ouverts à hauteur de 400 000 € pour l'année 2023.

3. D'auioriser le Président à signer les conventions d'atiribution.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : O

Suffrages exprimés : 62

Voies pour : 62

Votes contre : 0

5. AIRE DES GENS DU VOYAGE : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur Jean Pierre LE BIHAN rappelle au Conseil Communautaire qu'une l'aire permanente d'accueil des gens du voyage

a été mise en service depuis le 1% février 2021. Elle est composée de 8 emplacements. Sa gestion a été confiée à la société

L'Hacienda. Actuellement, l'aire dispose d’un règlement intérieur qu'il convient de metire en conformité selon les dispositions

du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Le projet de règlement en annexe concerne notamment le temps de présence auiorisé sur l'aire.

Ce sujet ne fait l'objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'approuver le règlement intérieur,

2. D'autoriser le Président et le gestionnaire et à signer le règlement intérieur et accomplir toute formalité ou

mesure pour sa mise en application son application.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 CEALOUDEAC communauté

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : O

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre : 0

6. AIRE DES GENS DU VOYAGE : GRILLE DE TARIFICATION EN CAS DE DÉGRADATION

Monsieur Jean Pierre LE BIHAN expose au Conseil Communautaire que des problématiques rencontrées sur l'aire impose

de revoir le règlement intérieur sur la grille de tarification en cas de dégradation.

Le règlement intérieur de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage dispose que « toute personne admise à résider

sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance »

En complément du règlement, il est nécessaire de définir un tarif en cas de dégradation en vue d'une refaciuration au(x) voyageur(s) concerné({si. Le projet de grille de tarification est proposé ci-dessous :

TARIFICATION DES DÉGRADATIONS

Détail non exhaustif du matériel détérioré des aires d'accueil

Loudéac communauté - Conseil Communauiaire du 2 mai 2023 10LOUDEAC communauté

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'approuver la grille de tarification à appliquer en cas de dégradation ;

2. D'autoriser le gestionnaire à mener toutes les démarches nécessaires en vue de son application.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : O

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Voies contre : 0

Live NRC JR 5

7. FRANCE SERVICES : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Président précise que depuis le °° janvier 2020, la Maison des Services Au Public a été labellisée par l'ANCT « FRANCE SERVICES ». Cette labellisation de France Services est conditionnée au respect par la collectivité d’un certain nombre

d'engagements en termes de mise à disposition de moyens humains et matériels pour assurer le bon fonctionnement de

France Services et améliorer l'accessibilité des services publics et l'accès au droit à l'usager.

En contreparlie, l'Etat peut octroyer une aide pour accompagner la collectivité dans le financement de ces obligations. Cette aide s'élève pour l'année 2023 à 20 000€ au titre du FNADT et 15 000 £ au titre du fonds inter-opérateurs.

Ce sujet ne fait l'objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à solliciter l'aide de 20 000 € auprès de l'Etat et 15 000 € auprès du fonds inter-opérateur.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présenis : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votanis : 62

Abstentions : O

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

il

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 axLOUDEAC communauté

8. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES - LOT 1 : ENQUÊTE, MISE EN PLACE DE LA COLLECTE INFORMATISÉE, GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT — AVENANT N°6

Monsieur Henri FLAGEUL présente deux dossiers au titre de la Commande Publique. Le premier concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables. Après lecture des textes des références juridiques, il est précisé que dans le cadre du lot n°1 du marché de « Collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables », le CCAP prévoit en son article 6.1, une clause de révision de prix.

Cette clause définit deux modalités de révision : une révision « quantitatif du service » et une révision économique. Il est proposé de modifier cetie clause afin que la révision des prix soit suffisamment représentative des conditions économiques de variation des coûts concernées par le secteur d'activité.

Conformément à l'article 6.1 du CCAP, la révision économique du marché est calculée selon une périodicité annuelle. En l'espèce, et afin de permettre d'amortir au plus près les variations de prix du marché, il est proposé de modifier cette périodicité en révision trimestrielle.

Ce sujet ne fait l’objet d’aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à signer l'avenant n°6, et touies les pièces afférentes au lot n°1 du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables, avec le titulaire, la société BRANGEON Environnement, relatif à la modification de la clause de révision.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présenis : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Voies conire : 0

9. MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF

AU TRANSPORT ET A LA FOURNITURE DE POLYMÈRES - AVENANT N°1 - LOTS N°1, 2 ET 3

Monsieur Henri FLAGEUL précise que l'exploitation de certaines stations requière l'utilisation de polymères pour le traitement des boues : ce produit permet l'épaississement et la déshydrations des boues. Par délibération du 1% mars 2022 [délibération n°CC_2022_24), le Conseil communautaire a attribué un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et le transport de polymères, pour les STEP de Loudéac (Calouët et Bodini, Plouguenast, Plémet et Trémorel [les Landes d'fflet} à la société ADIPAP (78000 Versailles). Cet accord-cadre, notifié le 17 mars 2022, d'un an renouvelable 3 fois, se décompose en 3 lois, pour les montants maxima annuels ci-dessous indiqués :

- Lot 1 : Livraison et fourniture de polymère en émulsion (cubitainer de 1000 litres) - Montant maximum annuel: 140 000 € HT

- Lot 2 : Livraison et fourniture de polymère en poudre [sac de 25 kg} - Montant maximum annuel : 40 000 € HT - Lot 3 : Livraison et fourniture de polymère en émulsion {bidon de 25 litres) - Montant maximum annuel : 40 000 € HT

F Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 diLOUDEAC communauté

Par délibération du 04 octobre 2022 (délibération n°CC_2022_119}, le Conseil communautaire a validé un protocole transactionnel avec le titulaire ADIPAP, et ce afin d'amortir les augmentations des maïières premières et de l'énergie remettant en cause l'équilibre financier du contrat et donc la pérenniié de son exécution.

Ce protocole ayant pris fin au 31 octobre 2022, et, conformément à la clause de revoyure prévue audit protocole, la société titulaire a saisi de nouveau l'EPCI afin de trouver une solution aux surcoûts imprévisibles au moment de la réponse au marché (décembre 2021} et continuant à entrainer le bouleversement économique du conirat.

En accord entre les parties, et sous réserve de validation des justificatifs de surcoûts fournis, il est convenu, conformément à la circulaire 6374/SG du 29 septembre 2022, de modifier la clause de révision des prix pour tous les lois {article 6.2 du CCAP)I, rétroactivement à novembre 2022 et ce jusqu'à la fin du marché, dans les termes suivants :

« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de novembre 2021 ; ce mois est appelé “ mois zéro ”.

Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :

Cn = 0.0% + 100.0% [{0.2 TRTP {n) / TRTP ({o]} + (0.7 0310534617 In} / 010534617 [o}} + (0.1 ICHT-D {n] / ICHT-D {oil

La révision concerne tous les prix unitaires du BPU initial.

Selon les dispositions suivantes :

- Cn : coefficient de révision.

- Index {n] : valeur de l'index de référence au mois n.

- Index {o] : valeur de l'index de référence au mois zéro.

Le mois " n" retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.

Les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants : TRTP : Index divers dans la construction - Transporis routiers pour les Travaux publics - Base 2010 010534617 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français CPF 20.59 Autres produits chimiques n.c.0.

ICHT-D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur ei d'air conditionné. »

Considérant les textes de référence ainsi que les courriels de l'entreprise ADIPAP et les justificatifs fournis, la présente modification donnera lieu à avenant n°1 au marché n°2021_1C_FCS48

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'approuver les termes de l'avenant n°1 au marché de transport ei de fourniture de polymères imarché n°2021_LC_FCS48) ;

2. D'autoriser le Président de Loudéac communauté, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à l'accord- cadre précité ainsi que tous les documents afférents.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

13

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 RSLOUDEAC communauté

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes conire : 0

10. PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Monsieur Benoît LARVOR précise que le dossier de la SARL NAFEEMAIN est reporté en raison d'une évolution dans le

montage du dossier. Trois dossiers sont donc présentés, après avis favorable du Bureau Communauiaire du 2 mai, pour

l'accord de subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat à hauteur de 10 686 euros :

Montant

Montent Assiette maximal Entreprise Commune Activité Projet projet . | Régime | Taux subvention de HT d subvention

Travaux

Salon de d'aménagement,

SAS O'POILS PRÈS LOUDEAC . enseigne et 1867€ 6 023 € | Minimis | 30% 1806€ toilettage

achat de

matériel

SARL LE HANNIER Plomberie | Changement STEPHANE PLOUGUENAST chauffage d'enseigne 4702 € 4702 € | Minimis | 30% 1410 € électricité

Débit de Le SAS CAPTAIN COOK CAUREL boisson Travaux 24 900 € 24 900 € | Minimis | 30% 7470 €

Ce sujet ne fait l’objet d‘aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et les pièces administratives afférentes.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Mernbres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : Q

Suffrages exprimés : 62

Loudéac communauté - Conseil Communauiaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

Votes pour : 62

Votes contre : O

11. AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Monsieur Benoit LARVOR présente deux dossiers éligibles au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise,

du Bureau Communautaire du 2 mai 2023, pour un engagement à hauteur de 50 514 euros :

après avis favorable

, Montant

Entreprise Commune Activité Projet Moon serre Régime | Taux | maximal de projet HT | subvention 5 subvention

Travaux

SAS DU Micro d'extension via la LIENTREZE GUERLEDAN brasserie SCI DU 56989€| 56295€]| AFR 30% 16 888€

HENTREZE.

Achat d'un

bâtiment qui sera

remonté et SARL GUERIN LE HAUT Lun a Lu . .

ELEVAGE CORLAY Electricité réhabilité sur site | 147 448€] 112 088 € | Minimis | 30% 33 626 €

via la SC

HOLDING PEM-

POUL

Ce sujet ne fait l'objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et les pièces administratives afférentes.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Voies conire : 0

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

12. CONVENTION DE PARTENARIAT RÉGION-EPCI SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2023-2028.

Monsieur Benoît LARVOR indique que promulguées respectivement en 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRe, ont redéfini

la répartition des compétences entre collectivités territoriales, notamment dans le domaine du développement économique.

Ces lois :

- Posent le principe d'une compétence exclusive des Régions sur les aides aux entreprises et sur la définition des

orientations en matière de développement économique sur son territoire ;

- Posent le principe d'une compétence exclusive des EPCI sur l'immobilier d'entreprise ;

- Confirment la place spécifique de l'échelon métropolitain :

- Prévoient la possibilité de procéder par convention à des délégations de compétences ou des interventions de la

Région et des EPCI hors de leur champ exclusif de compétences ;

- Confirment le caractère prescriptif du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et

d'internationalisation].

Suite au renouvellement de son assemblée en 2021, la Région a engagé l'actualisation de son Schéma Régional de

Développement Économique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII].

Afin de proposer une vision transversale des enjeux liés au développement économique, aux compétences humaines, à

l'orientation et à la formation, à la recherche ei à l'enseignement supérieur, décision a été prise de produire une stratégie

unifiée, intégrant trois documents de planification (SRDEII, CPRDFOP' et SRESR!] intitulée : la Stratégie Régionale des Transitions

Economiques et Sociales [SRTES).

Afin de poursuivre la dynamique partenariale entre la Région et les EPCI bretons, et de décliner territorialement les orientations stratégiques en matière de développement économique renouvelées au sein de la SRTES, les échanges avec

les EPCI se sont poursuivis afin d'engager une deuxième génération des conventions de partenariat qui s'achève au 30 juin 2023.

Ces échanges ont acté la poursuite et l'approfondissement d'une dynamique déjà bien installée. Ils confirment la volonté de

faire, du lien entre Région et EPCI, le vecteur essentiel de mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques de développement économique.

La présente convention a pour objet :

* D'articuler de manière cohérente les politiques de la Région et de l'EPCI dans le domaine du développement

économique, dans l'intérêt des deux parties, en conformité avec leurs priorités communes et en compatibilité avec les

orientations de la Stratégie Régionale des Transitions Economiques et Sociales {SRTES)] (article 2 — Orientations stratégiques] :

* __ D'assurer la complémentarité des dispositifs d'aides aux entreprises à déployer sur le territoire et de fixer les règles

d'intervention de la Région et des EPCI (article 3 — Dispositifs d'accompagnement des entreprises) :

*< De poursuivre le déploiement d'un Service Public de l'Accompagnement des Entreprises (SPAE) sur le territoire

communautaire {article 4 - Enjeux et renforcement du Service Public de l'Accompagnement des Entreprises].

Monsieur Benoît LARVOR précise les dispositifs d'aides directes aux entreprises déployés dans le cadre de cette convention

“ Le dispositif PASS Commerce et artisanat cofinancé par la Région (fiches dispositif en annexes 1 et 2):

: Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et lOrientation Professionnelles 2 Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1 Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 HALOUDEAC communauté

Le dispositif vise à renforcer le soutien aux activités commerciales, artisanales qui exercent une activité correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie. Il permet de dynamiser l'activité économique

des TPE commerciales ou artisanales en accompagnant leur modernisation par un soutien : o à l'installation et au développement d'activité en centralité,

o aux investissements permettant de réduire les impacts environnementaux,

o à la numérisation et à la digitalisation.

= Le dispositif d'aide à la première installation agricole vise à accompagner les agriculteurs pour leur premier projet d'installation en agriculture sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Le dispositif permet de soutenir différentes situations d'installations et d'accompagner plus particulièrement le démarrage des exploitations agricoles (fiche dispositif en annexe 3]

“Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules GNV (Bio GNC — Bio GNL]) ou Hydrogène vise à aider les professionnels et structures juridiques à acquérir un véhicule léger, utilitaire ou un poids lourd « moins polluant » roulant au Gaz Naturel pour Véhicules ou hydrogène ffiche dispositif en annexe 4)

“ Le dispositif d'aide à la création de méthaniseur à la ferme (Délibération du CC 2/05/2023) vise à accompagner les sociétés de production énergétique créées par un ou plusieurs agriculteurs et implantées sur Loudéac Communauté Bretagne Cenire pour les :

o installations de production de biogaz {préparation des substrats, digesieurs, post digesteur, etc. o installations de siockage et de valorisation du biogaz

o installations de prétraitement du gaz en vue de son transport en canalisation (épuration, odorisation, compression)

o appareils de mesure visant à optimiser la sécurité du biogaz en vue de son transport en canalisation (comptage, analyseurs de gaz, eic.)

"Le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises {hors encadrement de la convention] a pour objectif de favoriser la

création et le développement des entreprises sur le territoire et vise à soutenir : les achaïs de bâtiments et travaux immobiliers dans les zones éligibles ; les constructions neuves ; les entreprises déjà installées souhaïtant créer une

extension au bâtiment existant (délibération CC 2020-248 du 15-12/2020 en annexe 6]

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider :

1. D'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement économique;

2. D'approuver le dispositif PASS Commerce et Artisanat et sa mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 ;

3. D'approuver le dispositif d'aide à la première installation agricole sur le territoire de Loudéac Communauté

Bretagne Cenire et sa mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 ;

À. D'approuver le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules GNV ou hydrogène à destination des professionnels

et sa mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 :

5. D'approuver le dispositif d'aide à la création de méthaniseur à la ferme et sa mise en œuvre à partir du 1er juillet

2023 ;

6. D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement

économique, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

1

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 ErLOUDEAC communauté

Madame Monique LE CLEZIO souhaiïte intervenir sur le dernier dispositif concernant l'aide à l'immobilier et souhaite savoir

sil est envisagé d'associer des critères sociaux et environnementaux. Comment pouvons-nous accompagner les impacts

environnementaux mais aussi avoir un regard particulier sur le bien-être au travail notamment pour les grandes entreprises.

Monsieur Benoît LARVOR précise que l'évolution des aides sont travaillées au sein de la commission économique. Chaque

entreprise a une politique RSE. Nous ne souhaïtons pas imposer de contrainte supplémentaire sur un cadre réglementaire déjà existant et exigeant pour les enireprises.

Monsieur le Président confirme que les contraintes environnementales de l'entreprise sont très présentes en fonction des

superficies. Une entreprise se doit aussi de veiller à construire de bonnes conditions de travail pour gagner de l'attractivité.

La question des conditions d'attribution a nourri les débats sur la commission. Rajouter des conditions, c'est imposer des contrôles supplémentaires. Au moment où l'on évoque la simplification des procédures, n'allons-nous pas rajouter des coniraintes aux normes et réglementations déjà contraignantes pour les chef.fes d'entreprises.

Monsieur Benoît LARVOR indique qu'avec la zéro artificialisation, les dossiers portés par les entreprises porteront plus sur

des améliorations des infrastructures que sur de l'extension. l'enveloppe sera certainement à réorienter dans les années qui viennent.

Monsieur Bruno LE BESCAUT rajoute que chaque collectivité doit être attentive à la superficie du terrain vendu en fonction de la taille du projet immobilier. De plus, il appelle à la vigilance sur les pourcentages d'attribution.

Monsieur Gérard DABOUDET souhaite intervenir sur la question des méthaniseurs qui a généré de nombreuses

contestations dans le passé. L'aide intégrée dans la convention peut conduire à ne plus avoir l'occasion d'en discuter. Est-ce

judicieux d'intégrer ce dispositif à la convention. Ce dispositif bénéficie d'une aide conséquente de l'Etat; La question de la participation de Loudéac Communauté sur le montant accordé doit être interrogée.

Monsieur le Président précise que l'aide à la création de méthaniseur à la ferme est plafonnée à 50 000 euros sur des

investissements importants. Ce montant correspond peu ou prou au coût des études afin de connaitre la viabilité du projet.

Monsieur Gérard DABOUDET précise que pour les éoliennes, a été intégrée une participation communale mais avec retour

sur investissement. Cela veut dire qu'à terme, nous récupérons de l'argent. Tout à l'heure, le Bureau Communauiaire rejetait un montant de 17 000 euros sur le sujet de l'adhésion à SPLET'Armor. Là, nous sommes sur 50 000 euros. C'est bien le

montant qui pose question. Cette aide est affichée comme une marque de fabrique de Loudéac Communauté. Mais la somme parait importante. Pouvons-nous au moins revenir sur le montant ? Ce ne sont pas des entreprises en difficulté. Elles gagnent de l'argent.

Monsieur le Président précise que cela imposerait à revoir notre PCAËET puisqu'un critère sur l'accompagnement à la production de gaz avait été intégré.

Monsieur Olivier ALLAIN précise son positionnement contre la méthanisation. Il demande à s'interroger collectivement sur

les effets leviers de la dépense de l'argent public. La méthanisation n'apporte aucun effet levier. De plus, l'impact sur l'effet

de serre ne peut pas être évalué, ni la qualification des entrants. Être défenseur de la méthanisation, c'est également accélérer la disparition de l'agriculture traditionnelle. Pour ces raisons, ce n'est pas un modèle à défendre. Ce n'est pas un

désaveu à l'égard de Loudéac Communauté mais une question à débaïtre sur un volume financier projeté sur ce dispositif.

Monsieur Bruno LE BESCAUT rejoini ces propos et sur le questionnement d'une aide à des structures qui n‘en ont pas besoin.

Monsieur le Président précise que la réinjection sur la production fonctionne. Il ÿ a une commission sur ce sujet. Sur la

qualification des entrants, les contrôles sont du ressort des services de l'Etat. Il est rappelé que des commissions spécifiques développement durable sont organisées sur ces sujets et qu'il est regrettable que peu de membres viennent en échanger. Quand à l'aide à l'immobilier d'entreprise allant jusqu'à l'attribution d'une subvention de 100 000euros, c'est une marque de fabrique de Loudéac Communauté.

18 Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 ee]LOUDEAC communauté

Tenant compte des débats, Monsieur le Président, propose au Conseil Communautaire de voter en préalable sur le

sujet de la délibération 13 ci-après à savoir la Reconduction pour la période 2023-2026 du Dispositif « AIDE A LA

MÉTHANISATION À LA FERME »

Ainsi, Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1 De reconduire le dispositif de soutien financier pour la période 2023-2026.

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votanis : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 10

Voies contre : 52

Monsieur le Président prononce donc le retrait de cette aide dans la proposition de délibération 12 et informe le Conseil

Communautaire de l'impact sur le PCAET avec la suppression de l'accompagnement à la production de gaz

Monsieur le Président appelle donc le Conseil Communautaire à décider

1. D'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement

économique ;

2. D'approuver le dispositif PASS Commerce et Artisanat et sa mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 ;

3. D'approuver le dispositif d'aide à la première installation agricole sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne

Centre et sa mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 ;

4. D'approuver le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules GNV ou hydrogène à destination des professionnels et sa

mise en œuvre à partir du ler juillet 2023 :

5. D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement

économique, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre : 0

Monsieur Georges LE FRANC évoque une fuite en avant de process que d'autres viendront faire autrement.

19

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 | »|LOUDEAC communauté

Monsieur Gérard DABOUDET répond en indiquant que sans avoir l'expertise forte sur ce sujet, nous constatons que le

modèle est amorti en 6 ans. Ils n'ont donc pas besoin de nous. Si demain, nous n'avons plus d'élevage parce qu'ils auront

priorisé un autre modèle. Nous serons alors responsables.

Monsieur le Président rappelle alors le lien entre ces débats sur la convention et la délibération 13 concernant le

dispositif « aide à la méthanisation »

Les votes liés à cette aide durant la présentation du contenu de convention de partenariat Région - EPCI sur les

politiques de développement économique 2023-2028 impactent la délibération suivante.

13. DISPOSITIF « AIDE A LA MÉTHANISATION À LA FERME » - RECONDUCTION POUR LA PÉRIODE 2023-2026

La présentation du dispositif est écourtée au vu des débats sur le contenu de la convention de partenariat Régio-

EPCI sur les politiques de développement économique 2023-2028.

14. AIDE À L'INSTALLATION AGRICOLE

Monsieur Jean Noël LAGUEUX présente trois dossiers au titre de l'aide à l'installation agricole à hauteur de 30 030 euros :

Exploitant Commune Production | Montant reprise et Investissements Régime Subvention

CASTAY Agaïhe Minimis 1265 €

Maraichage 150 200 € SAINT MAYEUX . n0g total des investissements soit 75 100€ biologique . par associé]

LE CAM Vincent Minimis 1265 €

LEBŒUF Julie MERLEAC Caprine 194 600 € Minimis 7 500€

Ce sujet ne faït l’objet d’aucun débat.

Monsieur Le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et touies les pièces administratives afférentes.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Voies pour : 62

Votes contre :00

15. INSTALLATION AGRICOLE : CRÉATION ET ABONDEMENT D'UN FOND DE PRÊT D'HONNEUR AVEC LE RÉSEAU INITIATIVE CENTRE BRETAGNE

Monsieur Jean Noël LAGUEUX précise que depuis 1999, l'association initiative Centre Bretagne œuvre pour le financement

de la création et de la reprise d'entreprises sur le territoire de Loudéac communauté. Depuis son origine, près de 3.76 millions d'euros ont été investis en prêts d'honneur au profit de 392 bénéficiaires {générant un effet levier auprès des banques de 31

millions d'euros) et ont permis la création ou le maintien de 855 emplois, avec un taux de pérennité de près de 90 %.

En 2023, Initiative Centre Bretagne, tout comme d'autres associations du réseau Initiative, entend franchir une nouvelle étape.

Son conseil d'administration a l'ambition d'accroître l'activité de la plateforme en créant un fonds de « prêt d'honneur local

agriculture ».

En fonction des besoins de financement des porteurs de projet, ce prêt pourrait varier entre 3 000 € ei 12 000 € sur une

période de 3 à 5 ans, avec la possibilité d'un différé de remboursement de 6 mois à 1 an.

L'objectif est de dupliquer le modèle de prêt d'honneur aux entreprises en permettant aux bénéficiaires de renforcer leurs

fonds propres, de faciliter l'accès au crédit et de créer un effet levier auprès des banques.

Loudéac communauté Bretagne Centre est sollicitée pour abonder ce nouveau fonds de prêt d'honneur à hauteur de 60 000

euros.

Ce sujet ne fait l’objet d’aucun débat.

Monsieur Le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'abonder le nouveau fonds de prêt d'honneur agricole d'Initiative Centre Bretagne à hauteur de 60 000 euros.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre :00

PA Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 qiLOUDEAC communauté

16. DÉCHETTERIES : VENTE DE CAISSONS HORS SERVICE

Monsieur Yvon LE JAN explique que certains caissons utilisés pour les rotations des flux de déchets vers les exutoires de

traitement sont usés et donc hors d'usage {non conformesi. Le coût pour la réparation de ces caissons est onéreux. Afin d'évacuer ces caissons qui n'ont plus d'utilité et qui encombrent la déchetterie de LOUDEAC, il est proposé de les vendre.

Monsieur Laurent BERTHO demande le poids des caissons au vu du prix actuel de la ferraille. Le montant semble sous-

évalué.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'auioriser la vente de ces caissons hors d'usage ;

2. De fixer les prix de vente sur la base du prix de la tonne de ferraille {base 170 euros la tonne :

3. D'autoriser le Directeur Général à négocier la cession auprès des sociétés spécialisées dans la réparation de caissons.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Sufirages exprimés : 62

Votes pour : 62

Voies contre :00

17. REVERSEMENT DES SOUTIENS — ASSOCIATION CHRISTIAN STEUNOU

Monsieur Yvon Le JAN précise que l'Association Christian Steunou a été créée en 1988, sur les deux cantons de St-Nicolas-

du-Pélem et de Corlay dans les Côtes d'Armor, pour soutenir l'æuvre du Père Christian Steunou, l'enfant du pays, parti soigner la lèpre et toutes « les lèpres » au Bénin en 1971. L'objectif de l'association est de mettre à disposition du Père Stenou les

moyens suffisants pour que toute l'année, les malades les plus pauvres puissent être accueillis et soignés dans les Centres

dont il s'occupe, en lui apportant un soutien moral et financier.

Dans les ressources de l'association figure la vente de papier provenant des 11 points de collecte du département tenus par

des bénévoles.

Les soutiens CITEO « Papiers » calculés par KERVAL selon les tonnages annuels pour l'Association du Père Steunou reversés

à Loudéac communauté s'élèvent à 1 391,48 € pour l'année 2022.

Ce sujet ne fait l'objet d'aucun débat.

Monsieur Le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. De reverser le montant de ces soutiens à l'association pour le père STEUNOU via le vote d'une subvention de

fonctionnement :

LP Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 RELOUDEAC communauté

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et toutes les pièces administratives afférentes.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre :00

18. CONVENTION MISE AUX NORMES DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS SUR LA COMMUNE DE PLÉMET

Monsieur Alain GUILLAUME fait référence au 11° programme pluriannuel d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'Eau

Loire Bretagne. Des travaux de mise en séparaïif du système d'assainissement ont débuté en 2022 sur la commune de

Plémet sur un linéaire de 1150 mètres et impactant 150 branchements (bâtiments publics et particuliers).

Afin de poursuivre la mise en conformité du système d'assainissement, il est nécessaire de mettre en conformité les raccordements en partie privative.

L'Agence de l'Eau Loire Bretagne, via une convention de mandat soutient financièrement la mise en conformité des branchements à hauteur de 50 % {sous réserve du coût plafondl.

De son côté, Loudéac communauté a missionné le cabinet RPGEAU pour la réalisation d'une étude à la parcelle, permetiant de programmer et de chiffrer les travaux à réaliser par les particuliers ou autres propriétaires.

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à signer la convention de mandaï relative à l'attribution et au versement des aides.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Voies pour : 62

Votes contre :00

V2

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 ESLOUDEAC communauté

19. ÉVÈNEMENTIEL DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2023

Monsieur Gérard DABOUDET expose que dans le cadre de sa politique culturelle intercommunale, Loudéac Communauté

— Bretagne Cenire accompagne la dynamique associative notamment via son dispositif « Evénementiel de territoire ».

Tenant compte des demandes de subventions formulées par les associations et de l'avis de la commission culture en date du 20 mars 2023, il est proposé les attributions suivantes pour un montant de 4000 euros :

| _ Loudéac Communauté

Organisme Projet Rappel Subvention | Subvention Ï Subvention | 2022 sollicitée | proposée |

| Association Jazzà Gomené | Jazz à Gomené — Edition 2022 2 000 € 2000€ | 2000€ |

| Festival Déjanté .-. | Festival Déjanté Edition 2022 | 2000€ IE 2000€ | 2000€

Ce sujet ne fait l'objet d’aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder ces subventions 2023 au titre du dispositif « Evénementiel de territoire » ;

2. D'autoriser le Président à mandaïter les subventions.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de voiants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Voies pour : 62

Votes conire :00

20. ANIMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2023

Monsieur Gérard DABOUDET poursuit sur le dispositif « Animation culturelle de territoire ». Tenant compte des demandes

de subventions formulées par les associations et de l'avis de la commission culture en date du 20 mars 2023, il est proposé l'attribution de 29 000 euros pour CAC SUD 22 sur son projet théâtre.

Ce sujet ne faït l'objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'accorder cette subvention 2023 au titre du dispositif « Animation culturelle de territoire » :

2. D'autoriser le Président à mandater la subvention.

pe toudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 EILOUDEAC communauté

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes conire :00

21. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ

Monsieur Le Président précise que le conseil de développement doit être composé de représentants des milieux

économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'EPCI.

Le législateur souhaitant que la composition des conseils de développement soit déterminée par l'EPCI, il appartient à ce

dernier de veiller au bon déroulement de l'organisation du nouveau conseil de développement.

De plus, suite à la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, les conseils de développement sont tenus de respecter une

composition paritaire entre les femmes et les hommes.

En préalable de la désignation, un appel à candidatures a été lancé à l'attention des structures présentes et/ou agissant sur le territoire de Loudéac Communauté — Bretagne Centre représentant l'un des domaines précédemment énoncés et respectant une composition paritaire, par le biais de la nomination d'un binôme composé d'une femme et d'un homme.

Le tableau des candidatures reçues a été présenté en séance.

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'arrêter la composition du conseil de développement de Loudéac Communauté -— Bretagne Centre ;

27 Structures candidates

ADER (Agissons pour le Développement Economique et Rural

ADESS Centre Bretagne

Mission Locale de Centre Bretagne

Chambre du Commerce et de l'industrie

Chambre Agriculture

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Pôle Emploi

Actiss

Economique

25 Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 MELOUDEAC communauté

Promouvance

Loudéac Entreprendre

CIAP 22 (Coopérative d'installation en Agriculture Paysannes)

CPME (Confédération des Petites et Moyennes Enireprises]

Social

ADMR Merdrignac

DES (Dynamique Emploi Service]

ADALEA

Culturel

ODCM (Office de Développement Culturel du Mené)

CAC SUD 22 (Comité d'Action Culiurelle]

Association musicale du Pays de Loudéac

Educatif

Lycée du Mené

MFR Loudéac [Maison Farniliale Rurale]

UTL (Université du Temps Libre]

Santé

Bretagne Prévention

APF France Handicap 22

Tourisme

Val de Landrouet

Village coopératif Le Fosso

Environnement Seconde vie

Associations Les usagers de LCBC

21 candidatures citoyennes

Collège citoyens

Pierre ALAGON

Nolwenn BELLIER

Didier BERTHOME

Yann BERTRAND

Isabelle CLEMENT

Laurence COJEAN

Karine DEGUNST

Gaëlle GOUEROU

Marie-Emmanuelle GRIGNON

Patrick GRIMAULT

Myriam GUIGO

Emilie GUILLOUX DROUYER

Martine LE BIHAN

Yannick LE ROUX

Frédérick LEVEL

Sylvie MALLE

Michel PERAN

Sandra POULNAYE

Romain QUEFFELEC

Florence SIPRA

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

Quentin SOISSONS

Joseph THOONSEN

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre :00

ONCIER ” Es

R 4h 1" à «

22. CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Président expose les motifs de modification de deux conventions de servitudes :

“" Tenant compte de la nécessité de constituer au profit de la société Enedis une servitude de canalisation électrique souterraine sur la parcelle cadasirée section WS 34 - commune de toudéac ;

Considérant que la convention sous seing privé signée avec la société ENEDIS, n'a pas encore été publiée au Service de la Publicité Foncière;

Sur demande, et aux frais exclusifs de la société ENEDIS, il convient donc d'établir un acie authentique afin régulariser

administrativement et juridiquement la situation.

» Considérant la nécessité de constituer au profit de la société Enedis une servitude de canalisation électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section WN 45 - commune de LOUDEAC ;

Considérant que la convention sous seing privé signée avec la société ENEDIS, n'a pas encore été publiée au Service de la

Publicité Foncière ;

Sur demande, et aux frais exclusifs de la société ENEDIS, il convient donc d'établir un acte authentique afin régulariser

administrativement et juridiquement la situation.

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Monsieur le Président appelle le Conseil Communautaire à décider

1. D'autoriser le Président à signer les actes auïhentiques afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation des deux conventions susmentionnées.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

V7]

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023 drLOUDEAC communauté

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes contre :00

23. ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - NON VALEURS

Monsieur le Président fait référence à l'instruction budgétaire et comptable M14 et M4, notamment la procédure relative aux

effacements de dettes et clôture pour insuffisance d'aciif :

À hauteur des montants noïifiés, ces dettes deviennent des créances éieintes et doivent obligatoirement faire l'objet d'un mandatement par l'ordonnateur au compte "6542" (créances éleintes - pertes sur créances irrécouvrables] et « 6541 » (admissions en non valeurs]

Ce sujet ne fait l’objet d'aucun débat.

Vu les différents états transmis, Monsieur le Président appelle le conseil communautaire à décider

1. D'accorder décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Collectivité : 15000 - GENERAL-CC LOUDEAC BRETAGNE CENTRE

Compte Montants présentés Montanis admis

6541 8 699.88 € 8 699.88 €

6542 0.00 € 0.00 €

Total 8 699.88 € 8 699.88 €

Collectivité : 15100 — REGIE ASSAINSSEMENT-CC LOUDEAC BRETAGNE CENTRE

Compie Moniants présentés Montants admis

6541 6 852.08€ 6852.08 €

6542 575.89 € 575.89 €

Total 7427.97 € 7 427.97 €

Collectivité : 15300 - DECHETS-CC LOUDEAC BRETAGNE CENTRE

Numéro de la liste 5219870112

Compte Monianis présentés Moniants admis

Loudéac communauté - Conseil Communautaire du 2 mai 2023LOUDEAC communauté

6541 37 591.18 € 37 591.18 €

6542 6 380.00 € 6 380.00 €

Total 43 971.18 € 43 97118 €

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Membres en exercice : 70

Nombre de membres présenis : 53

Nombre de membres ayant donné procuration : 09

Nombre de votants : 62

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 62

Votes pour : 62

Votes conire :00

Madame Evelyne GASPAILLARD réalise un point d'information sur le contrat local de Santé et son effet levier sur l'attractivité pour les professionnels de santé.

Dans le cadre de l'axe de travail porlant sur la prévention et la promoïion de la santé du Contrat Local de Santé, le Centre Hospitalier du Cenire Bretagne, Loudéac Communauté et Pontivy Communaulé organisent une journée d'accueil des internes sur le territoire le jeudi 8 juin 2023. Cette journée sera l'occasion d'échanger autour de tables rondes, d'activités de

cohésion … Les maîtres de Stages des Universités et les membres de la commission Santé y seront conviés ainsi que les praticiens hospitaliers et les élus référenis en santé. Une belle organisation mise en œuvre par les chargées de mission santé de Loudéac Communauté et Pontivy Communauté. Il est prévu d'organiser 2 journées d'accueil par an en lien avec la durée de stage des internes.

Monsieur Daniel COGUIC souhaïte préciser que la Ville de Loudéac a bien reçu la demande de réservation de salle qui a

été traitée immédiatement. Sur cette journée, il est essentiel d'être bon sur la communication. La ville de Loudéac peut se mettre au service de la valorisation de ce temps et donc de l'attractivité de notre territoire.

Madame Evelyne GASPAILLARD précise que la question de l'attractivité de notre territoire est bien l'enjeu de l'organisation de cette journée. il s'agit d'une première action qui fera l'objet d'une évaluaïiion.