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Déliberation - 2023 03 d34 bail salon coiffure tamponne35632
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d34 bail salon coiffure tamponne35632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D34-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D34
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : BAIL SALON DE COIFFURE
Vu le Code du commerce, notamment son article L145-S alinéa 2 ;
Considérant que la Commune de Saint Hilaire-de-Voust est propriétaire d’un salon de coiffure de plein pied situé 11 rue de la Mairie à Saint-Hilaire-de-Voust ;
Considérant que le salon de coiffure est actuellement loué à Madame Karine MONGUILLON jusqu’au 31 août 2023 par un bail de courte durée ;
Considérant que Madame Sarah BOISSINOT s’est montrée intéressée pour louer ledit local à partir de septembre ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- _D’APPROUVER la conclusion d’un baïl avec Madame Sarah BOISSINOT, pour la location d’un salon de coiffure situé 11 rue de la Mairie à Saint Hilaire-de-Voust, à compter du 17 septembre 2023
- D’AUTORISER le Maire à signer ledit bail, ainsi que tous actes y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie Thérèse BODIN TD RE
LT
V4
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.