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Déliberation - 2026 02 03 011 Renouvellement du bail du salon de coiffure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 011 Renouvellement du bail du salon de coiffure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
25/02/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
nan
Publié
le
6
mars
2026
Publié
le
\KK
ID
: G025-212592587-20280302-2026005.-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/011
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 17
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC, ;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS.
Procurations
de
vote
: 1
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
Absents
excusés
: 1
Damien
LAPOUGE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DU
SALON
DE
COIFFURE
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’avenant
au
baïl
commercial
pour
un
local
sis
28
grande
rue,
25770
FRANOIS,
attribué
à Madame
Nadia
FROSSARD. Aüïnsi,
il
convient
de
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
9
ans.
Le
bail
se
terminera
donc
le
14
mai
2035.
Le
loyer
est
fixé
à la somme
de
300.00
€
à compter
du
14
mai
2026.
La
révision
des
loyers
est
effectuée
au
mois
de
mai
tous
les
3
ans
suivant
l’indice
des
loyers
commerciaux. Il n’est
pas
demandé
de
dépôt
de
garantie.
Un
bail
sera
établi
au
nom
de
Madame
Nadia
FROSSARD Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
6
mars
2026
Recçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260302-20260065-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération
Fait
et
délibéré,
le 2
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.