Procès Verbal - 2018 02 05 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 10 01 PV

Procès Verbal - 2018 04 09 PV

Procès Verbal - 2019 05 20 PV

Procès Verbal - 2019 02 25 PV

Procès Verbal - 2018 03 12 PV

Procès Verbal - 2022 12 05 PV

Procès Verbal - 2020 02 03 PV

Procès Verbal - 2018 09 10 PV

Procès Verbal - 2018 07 09 PV

Procès Verbal - 2018 11 07 PV

Procès Verbal - 2018 02 05 PV Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 05 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, 1

Séance du 5 Février 2018

___

- 19 H 00 -

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 Décembre 2017 2. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations 3. Mise en place d’une ligne de trésorerie pour les travaux à venir

4. Autorisation de mandatement en investissement

5. Demande de subvention au titre de l’E.S.T.J. pour les projets de cheminement piétonnier et création du puits perdu parking du Triolet

6. Signature d’un bail de location – appartement du Triolet

7. Signature de la convention Côté Cour 2018

8. Demandes de subventions 2018 :

• Classe transplantée à Bellecin

• Autres organismes

Date de la convocation : 30 janvier 2018 Date d’affichage : 30 janvier 2018

PRESENTS MM RUBAT DU MERAC Jean-Marc, GRENARD Thierry, LEGRAND Dominique,

BARUT Gérard, PERROT Jean-Marie, DEFFRADAS Julien, MERMET Philippe, BRUBACHER Pascal, MOREL Edwige.

ABSENTE EXCUSEE : CRAEN Catherine qui donne pouvoir a MERMET Philippe

ABSENTE NON EXCUSEE : BENOIT-JEANNIN Nelly

SECRETAIRE DE SEANCE : MOREL Edwige

________

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2017 Délibération 01/2018

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 4 décembre 2017, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2017

2. DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Délibération 02/2018

Le Conseil Municipal doit voter pour que le M. le Maire puisse prendre des décisions dans le cadre de ses délégations. Pour l’heure, il s’agit de deux renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre des délégations accordées par les délibérations du conseil municipal 29-2014 du 11 avril 2014 et 43-2014 du 26 mai 2014, M. le Maire rend compte des décisions prises.2

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain : DIA transmise le

31 octobre 2017 par Maitre BONNEAU concernant la parcelle cadastrée AC 320 Le Triolet -39310 LAJOUX.

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain : DIA transmise le

28 novembre 2017 par Maitre BUSCOZ concernant la parcelle cadastrée AC 325 – 334 et 337 Rue du Triolet -39310 LAJOUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

• Prend acte des décisions prises par le M. le Maire dans le cadre de ses délégations

3. MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR LES TRAVAUX A VENIR : Délibération 03/2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération 60/2017 prise le 4 décembre 2017 qui validait le principe de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € maximum pour les différents travaux à financer en 2018 et notamment l’opération de rénovation énergétique du bâtiment de la Poste.

5 organismes bancaires ont été consultés, seulement 4 ont répondu à notre demande de ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €.

Monsieur Jean-Marie PERROT prend la parole afin d’expliquer à l’assemblée, le tableau comparatif. Monsieur le Maire hésite entre le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne. La Commune a des emprunts auprès du Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Selon Jean-Marie PERROT, la Caisse d’Epargne est beaucoup plus réactive.

VU les propositions des différents organismes bancaires consultés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- DECIDE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 1 an

Taux : T4M + une marge de 0,90 %

Frais de dossier, commissions… : 0,20 %

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat et tout document se rapportant à cette affaire.

4. AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT

Délibération 04/2018

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix3

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir

BUDGET COMMUNAL

Chapitres Budget primitif

2017

25 %

21 Immobilisations

corporelles

91 000,00 € 22 750,00 €

23 Immobilisations en cours 662 000,00 € 165 500,00 € TOTAL 753 000,00€ 188 250,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitres Budget primitif

2017

25 %

21 Immobilisations

corporelles

1 000,00 € 250,00 €

23 Immobilisations en cours 2 400,94 € 600,23 € TOTAL 3 400,94 € 850,23 €

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LE PROJET DE CHEMINEMENT PIETONNIER

Déliberation 05/2018

La Commune envisage, d’effectuer le prolongement du cheminement piétonnier partant de l’école jusqu’à la maison dénommée La Renardière, le long de la RD 436 afin d’assurer la sécurité des piétons surtout en période hivernale.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déposé un dossier de DETR (il faudra alors engager les travaux dans les deux ans.

Le Conseil Départemental pourrait participer au titre des amendes de police

Après consultations des entreprises, 2 devis nous sont parvenus pour la création du cheminement piétonnier : l’un par l’entreprise FCBE d’un montant de 12 670 € H.T., l’autre par l’entreprise DI LENA AND CO d’un montant de 20 200 € H.T. (gros écart de coût).

S’ajoute le devis de signalisation routière rédigé par l’entreprise VIA System d’un montant de 1892,55 € H.T.

Thierry GRENARD, signale à l’assemblée que le cahier des charges était bien précis. Le Conseil Municipal doit voter et choisir l’entreprise pour pouvoir faire la demande au département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de retenir les entreprises FCBE et Via System pour la réalisation du cheminement piétonnier

- Approuve le plan de financement de cette opération présenté ci-après4

Dépenses Recettes

Nature des dépenses Entreprises Montant (€ HT) Nature et origine du

financement

Montant (€ HT)

Aménagement chemin piéton et

réseaux drainage FCBE 12 670 € DETR 40% 5 825,02 €

Signalisation VIA SYSTEM 1 892,55 € CONSEIL

DEPARTEMENTEAL

(Amendes de Police)

20%

2 912,51 €

Total (€ HT) 14 562,55 € Total (€ HT) 8 737,53 €

- Charge Monsieur le Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin d’obtenir une aide au titre des amendes de police, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’E.S.T.J (ENGAGEMENT POUR LES SOLIDARITES TERRITORIALES JURASSIENNES) POUR LE PROJET DE CREATION D’UN PUITS PERDU SUR LE PARKING DU TRIOLET

La Commune veut créer un second puits perdu afin de capter les eaux qui ruissèlent lors de fortes pluies. Le nouveau puits perdu se raccorderait à celui qui existe déjà et éviteraient les inondations des appartements sur la copropriété du Triolet.

4 devis sont parvenus en mairie.

Thierry GRENARD dit que la différence des devis s’explique car le cahier des charges n’était pas assez précis. Des questions restent en suspens à savoir : avec ou sans dépollueur, capacité du puits perdu, étude de sol (en attente du devis).

Le Maire propose d’ajourner cette délibération car il manque des éléments.

Les entreprises ayant répondu sont :

• S.J.E. 21 028 € H.T. (sans option),

• S.J.E. 50 728 € H.T. (option décanteur / dépollueur), • DI LENA 44 561 € H.T.

• Ets RABASA 95 326 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

• Décide de reporter cette délibération et d’entériner la décision quand des éléments plus précis nous serons communiqués.

7. ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT RUE DU TRIOLET

Délibération 06/2018

Actuellement Madame Katia FACHINETTI occupe cet appartement5

Monsieur Edouard PROST serait intéressé par cette location.

Au vu des dernières informations, nous ne sommes pas certains que Madame Katia FACHINETTI quitte l’appartement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide, sous réserve du déménagement futur de l’actuelle locataire, de louer à Monsieur Edouard PROST, l’appartement n° 2 du 3ème étage situé 3 Rue du Triolet,

- Précise que le contrat de location, s’agissant d’un bien appartenant au domaine public de la Commune, sera conclu à titre précaire et révocable pour une année

reconductible

- Fixe le montant du loyer à la somme de 452,30 € payable mensuellement et 10 € la provision mensuelle pour les charges d’eau, d’électricité et de chauffage.

- Fixe le montant de la caution à 452,30 €

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

8. SIGNATURE DE LA CONVENTION « COTE COUR »

Délibération 07/2018

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit décider s’il adhère à la convention dénommée « Coté Cour ».

La commune en apportant une aide financière d’un montant de 340.00 € garantie un minimum de 34 places de spectacle « Côté Cour » aux enfants de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée entre la commune et l’association « Côté Cour » pour la saison 2017/2018.

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2018 POUR LE VOYAGE DES CE1/CE2 A BELLECIN

Délibération 08/2018

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 19 septembre 2017, émanant de l’école primaire de Lajoux, qui fait part du projet de classe transplantée à Bellecin du lundi 4 au vendredi 8 juin 2018, pour les enfants des classes de CE1 et CE2 du RPI Lajoux-Lamoura.

Afin de réduire les coûts de ce voyage par famille, Monsieur le Directeur de l’école sollicite la Commune et demande le versement d’une subvention d’un montant de 900 €.

Monsieur Philippe MERMET rappelle qu’il n’y a pas eu de voyage en 2017.

Le Conseil municipal, considérant l’intérêt de cette expérience pour les enfants, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix6

- Décide, dans le cadre du projet précité, de verser à la Coopérative scolaire de Lajoux une subvention de 900 €.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

10. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR 2018

M. le Maire fait part de l’ensemble des demandes de subventions reçues, sur lesquelles il est nécessaire de prendre une décision afin de préparer le budget 2018

Les demandes proviennent des PEP 39, du Secours Populaire, de la ligue conter le cancer, du Téléthon, de Prodessa, de l’APEI, de la Banque Alimentaire et de deux associations de sclérose en plaques.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les dons aux associations. Monsieur Gérard BARUT propose 50 € d’augmentation.

Le Conseil municipal, vu les demandes de subventions reçues, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de l’attribution pour l’exercice 2018 des subventions suivantes :

*APEI 150 €

*Banque Alimentaire 150 €

*Prodressa 150 €

11. DIVERS :

POINT SUR LES DOSSIERS D’URBANISME (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie)

- Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie)

N° de dossier

CUa 039 274 18 H

0001

Certificat

d’information

1510 La Combe en

haut

Notifié le

09/01/2018

CUa 039 274 18

H0002

Certificat

d’information

4 Route Sur les

Champs

Notifié le

09/01/2018

Concernant la Combe en haut, Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été transmis aux futurs propriétaires pour rappeler en quelle zone du Plan Local d’Urbanisme) se situe les biens acquis (zone Loisirs)

- Règlement sur la publicité extérieure

Monsieur le Maire rappelle le règlement institué par le Parc Naturel Régional depuis le 30 juin 1983.

Monsieur Philippe MERMET ne comprend pas pourquoi certains panneaux publicitaires (qui pour lui sont non conformes au règlement) sont autorisés sur la Commune. Il rappelle que les bandeaux publicitaires devraient être installés contre les bâtiments.

Monsieur Gérard BARUT signale que beaucoup de panneaux ne sont pas réglementaires et que la loi n’est pas appliquée à la lettre.7

Monsieur Thierry GRENARD rappelle que le panneau du Golf de St Claude n’est pas conforme non plus et qu’un courrier devrait leur être adressé en ce sens.

Monsieur le Maire indique que des efforts ont été faits pour diminuer le nombre et la taille des différentes publicités.

- Préparation du budget 2018

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marie PERROD rencontreront Monsieur Philippe CASTELAIN, Trésorier, afin d’obtenir des conseils sur le budget prévisionnel. Ils évoqueront également la souscription de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire présente des différentes dépenses qui seront inscrites au budget.

• Rénovation énergétique du bâtiment de la Poste

Coût total de l’opération : 648 992 € T.T.C

Participation de la Communauté de Communes à hauteur de 133 564 € T.T.C et une prévision de subvention égale à 382 835 € (toutes subventions confondues CCHJSC et Commune).

Pour cette opération la Commune et la CCHJSC ont établi un plan de financement selon la convention signée en novembre dernier à savoir :

1er versement : au 15/02/2018 d’un montant de 26 713 € (acompte de 20 %) 2ème versement : au 01/05/2018 d’un montant de 40 069 € (acompte de 30 %) 3ème et dernier versement : au 15 juillet (dernier délai) de 66 782 € (solde soit 50 %).

Un point sera fait le 1er juin 2018 avec le Secrétariat de Mairie et Laure CHERVET de la CCHJSC afin de prévoir une délibération modificative au sein de la Communauté de Communes si des travaux supplémentaires venaient s’ajouter au montant du marché ou inversement si le 3ème versement devait être moindre au vu des travaux non réalisés.

Monsieur Gérard BARUT informe l’assemblée qu’une réunion de chantier a lieu tous les mardis, que les travaux avancent bien malgré des surprises lors de démontages (problèmes de murs, isolation précaire, plafonds).

• Paiement des échéances de la Caserne et du poste avancé des Moussières

Coût total de l’opération : environ 60 000 €

La Commune a réglé une facture en 2017 pour la Caserne des Combes d’un montant de 5 753,14 €

La Commune a déjà réglé sur 2018 deux factures l’une pour le SDIS (1ère participation) d’un montant de 15 834,17 € et l’autre à la Commune des Moussières pour le poste avancé d’un montant de 5 104,28 €

Il faudra donc prévoir le montant restant à devoir sur le budget fonctionnement pour 2018 (52 608,42 €).

• Accessibilité de l’Ecole8

Monsieur GALLO, architecte retenu, lors de la dernière séance du Conseil Municipal nous a fait part du montant des travaux à réaliser afin de réaliser l’accessibilité de l’école.

Le montant des travaux à réaliser est de 81 000 € + 2500 € Architecte Le Maire a déposé le 18 janvier dernier, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et pourrait bénéficier de 28 000 € d’aide de l’Etat.

• Cheminement piétionnier

La Commune envisage de réaliser la 2ème partie du chemin piétonnier allant de l’école jusqu’à la Renardière afin de sécuriser la traversée des piétons. Des devis ont été demandés et FCBE a fait parvenir un devis de 15 204 € T.T.C. La Commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et pourrait bénéficier d’une aide d’un montant de 8 837 €, mais également une aide au titre des amendes de police.

• Création d’un second puits perdu sur le parking du Triolet

La Commune est déjà équipée d’un puits perdu situé sur le parking du Triolet, mais il n’est pas en mesure d’absorber une quantité suffisante lors de forts épisodes pluvieux. Après avoir consulté différentes entreprises, S.J.E serait en mesure de nous proposer la construction d’une telle structure afin de limiter les nuisances constatées sur la Copropriété du Triolet (inondation d’un appartement au rez de chaussée). Le nouveau puits perdu serait raccordé à l’ancien et serait capable d’absorber les eaux pluviales des 6 700 m² du parking du Triolet. Le montant des travaux proposé par la S.J.E sans l’option décanteur / dépollueur est de 25 233,60 €. La Commune a aussi contacté l’entreprise GEOTEC afin qu’elle puisse déterminer la capacité du puits perdu mais aussi s’il sera nécessaire ou non d’installer le décanteur / dépollueur. Le coût de cette étude n’est pas connu à ce jour et s’il fallait installer le dépollueur les travaux seraient de 53 474,16 € (devis DI LENA).

La Commune a demandé une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de l’E.S.T.J. et l’enveloppe allouée serait de 8 594 €.

Le Conseil Municipal a décidé d’attendre le devis de GEOTEC pour se décider.

- Attribution des garages des pompiers

Un résident de Lajoux serait intéressé pour louer la partie du garage pompier qui reviendra à la commune suite au déménagement de la caserne en fin d’année 2018.

Monsieur le Maire dit que c’est une belle opportunité puisqu’un nouveau commerce verrait le jour sur la Commune (entretien / réparation de vélos).

L’ensemble des Conseillers Municipaux est très ouvert à ce genre de proposition, néanmoins le local est en partie à refaire.

L’assemblée propose de se renseigner sur le prix éventuel d’une location d’un local commercial et voir si la Commune peut aider ce futur commerçant dans son installation.

L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord sur le principe et cette installation se fera en 2019.

- Aide aux voyages scolaires

Une famille de LAJOUX a fait une demande d’aide financière pour les voyages scolaires de ses 2 enfants.9

Monsieur le Maire signale que jusqu’à présent la Commune avait refusé ce type de demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal dans un souci d’équité auprès de la population décide qu’aucune aide financière ne sera attribuée à la famille.

- Informations diverses

Pour information le logement de type studio situé 28, Le Village et actuellement occupé par Melle HUGONNAUX Anaïs sera vacant à compter du 1er mai 2018. Des affiches seront apposées dans le village, à la Combe en haut, au lavoir, à la Fromagerie mais également sur le site « Le Bon Coin ».

Projet Age et Vie : C’est un projet d’implantation d’une maison de retraite sur la Commune. Les Conseillers recensent différents terrains. Monsieur le Maire devrait rencontrer les meneurs de ce projet afin d’obtenir plus de précisions. Dans un courrier, ils souhaitaient que la Commune mette à leur disposition à titre gratuit un terrain et Age et Vie construirait des logements adaptés pour les séniors en privilégiant les habitants de Lajoux.

Monsieur Julien DEFFRADAS fait un bilan de l’année 2017 concernant les pompiers.

127 poteaux d’incendie,

43 sapeurs pompiers,

124 sorties pour les secours,

80 heures de garde,

120 000 heures d’astreintes et de disponibilités

Effectif par jour est de 10 pompiers – 18 pompiers pour le week-end. Le délai moyen d’acquittement est de 10 min 34.

Temps de départ pour une intervention : 23 min 35

Délai d’intervention moyen sur place : 38 min 42

Le but est de réduire le temps de déplacement sur les lieux d’intervention

Madame Catherine CRAEN est un peu déçue du film présenté par Jura Web TV sur LAJOUX mais le reste du Conseil Municipal est satisfait.

Madame Edwige MOREL demande si la création du site internet pourra voir le jour cette année. Elle aimerait que le Conseil délibère à ce sujet et prévoit une somme au budget 2018.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21h 50