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Procès Verbal - 2018 11 07 PV Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 07 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Séance du 7 novembre 2018

___

- 19 H 00 -

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2018

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 octobre 2018

3. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations 4. SIDEC : Proposition d’adhésion à un groupement d’achat d’énergies 5. Saison d’hiver 2018/2019 : Tarifs du déneigement

6. Saison d’hiver 2018/2019 : Tarifs du téléski du « Content »

7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable 2017 par le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses

8. Assainissement collectif : réévaluation au 1er janvier 2019 de la tarification binôme de l’assainissement + déversement des eaux non issues du réseau public 9. Divers

Date de la convocation : 30 octobre 2018 Date d’affichage : 30 octobre 2018

PRÉSENTS MM RUBAT DU MERAC Jean-Marc, Edwige MOREL, Julien DEFFRADAS,

Thierry GRENARD, Dominique LEGRAND, Gérard BARUT, Catherine CRAEN, Philippe MERMET, Jean-Marie PERROT

ABSENT EXCUSÉ : Pascal BRUBACHER, pouvoir à Edwige MOREL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine CRAEN

.

________

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2018 Délibération 60/2018

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 1er octobre 2018, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant ce compte rendu. La Secrétaire refait le point sur les modifications demandées par Ph. Mermet et J. Deffradas. JM Perrot demande,sur le point de l'accessibilité de l'école, si une étude démographique (enfants de 3 à 10 ans) a été réalisée sur les 3 communes.

C. Craen fait écho à l’article de la Voix du Jura sur la baisse démographique attendue dans le Jura et la fusion des écoles du Val d’Amour. Th. Grenard répond que ce problème ne se pose pas dans le Haut-Jura.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 1 voix (Dominique LEGRAND)

approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018.2

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2018 Délibération 61/2018

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 29 octobre 2018,

Monsieur le Maire remarque des mots qui manquent. E Morel n'approuve pas car il manque des choses qu'elle a dites. Selon C Craen, il est difficile de se rappeler ce que l’on a dit exactement, et la différence peut être grande entre ce que l’on dit, ce que l’on croit avoir dit et ce qui est compris. E Morel maintient qu’elle se souvient très bien des mots prononcés. D Legrand pensait avoir réalisé un compte-rendu fidèle à l'idée générale. E Morel souhaite que soient notées toutes les remarques qui alimentent le débat, et déplore que les désaccords n’apparaissent jamais.

Une mise au point est faite sur la procédure à adopter désormais :

La Secrétaire de mairie prend en notes la séance sur son ordinateur, et le/la secrétaire de séance, membre du conseil, transcrit de son côté ; c’est la version signée par lui/elle qui fera foi. Décision est prise de numéroter les pages collées, de les tamponner et de faire signer Monsieur le Maire, le secrétaire de séance et la secrétaire de mairie. Th Grenard demande qui est secrétaire de séance ? C Craen se propose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 5 voix ; Contre : 3 voix (E Morel, P BRUBACHER et J DEFFRADAS) ; Abstention : 1 voix (JM PERROT)

- Approuve le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2018

3. DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS Délibération 62/2018

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre des délégations accordées par les délibérations du conseil municipal 29- 2014 du 11 avril 2014 et 43-2014 du 26 mai 2014, M. le Maire rend compte des décisions prises.

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain : DIA transmise le 6 Juillet

2018 par Maitre POMMIER concernant les parcelles cadastrées AW 66 et AW 67 Sous Montoiseau -39310 LAJOUX.

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain : DIA transmise le 22

Octobre 2018 par Maitre BUSCOZ concernant la parcelle cadastrée AD 68 Sur les Champs -39310 LAJOUX.

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain : DIA transmise le 22

Octobre 2018 par Maitre BUSCOZ concernant les parcelles cadastrées AD 64 et AD 65 Sur les Champs -39310 LAJOUX. Monsieur le Maire explique que le nouvel acquéreur a acheté deux parcelles pour en faire une plus grande. Ils ont également réalisé des sondages pour vérifier l'état du sol puisqu'il y avait une décharge. Remarque est faite que la Commune n’a pas institué de permis de démolir ; c’est à envisager.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix

- Prend acte des décisions prises par le M. le Maire dans le cadre de ses délégations.3

4. SIDEC : PROPOSITION D’ADHÉSION À UN GROUPEMENT D’ACHAT

D’ÉNERGIES

Délibération 63/2018

Le SIDEC, avec 7 autres syndicats d’énergie de Bourgogne Franche Comté, a fait parvenir à la Commune une proposition d’adhésion pour mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité et de gaz et alimenter aux meilleurs coûts les bâtiments communaux et l’éclairage public.

L’adhésion coûterait à la commune 30 € par an, puisqu’elle consomme moins de 100 Mw/h par an. Le délai est fixé au 24 décembre 2018. L’adhésion contraint de rester avec le même fournisseur pendant 3 ans.

C Craen s'interroge sur les moyens d’« optimiser l'acheminement » pour plus d’économie : faudrait-il une centrale villageoise et revendre l'électricité ?

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un nouveau message du SIDEC, notamment concernant une option Énergie Verte Garantie, sans précision de coût. L’assemblée se demande comment l’énergie peut être garantie verte : comment en vérifier l’origine ? Cela s'apparente à un contrat de confiance. C'est le SIDEC qui décidera au final sans doute suivant l'appel d'offres. Dans l’ignorance du coût, seule une position de principe est à la rigueur possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 1 voix (JM Perrot)

- Accepte d’adhérer, par l’intermédiaire du SIDEC, au groupement d’achat d’énergie.

mais concernant l’option Garantie Energie Verte,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Pour avec garantie : 5

• Contre avec garantie : 1 (Th Grenard)

• Abstentions : 3 (E Morel, P Brubacher, J Deffradas)

- Accepte d’adhérer au groupement d’achat avec garantie énergie verte.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. SAISON D’HIVER 2018/2019 : TARIFS DU DÉNEIGEMENT

Délibération 64/2018

Les tarifs appliqués l’hiver dernier, fixés par délibération du Conseil municipal du 06/11/2017, sont rappelés pour mémoire par M. le Maire qui précise en outre que la hausse du coût de la vie a été évaluée à 1,6% :

• Déneigement régulier : chemin privé = 0,177 € / m / passage ;

parking privé = 0,100€ / m² / passage

• Déneigement occasionnel : étrave = 65,54 € / h ; turbine = 120,24 € / h

• Parkings publics : habitants = 1,77 € / voiture / passage ;

structures d’accueil = 1,18 € / voiture de 4 personnes / passage.4

En vue d’une réévaluation des tarifs, des simulations ont été calculées pour des augmentations entre + 1 et + 3.5%.

2018/2019 1% 1.50% 2% 2.50% 3% 3.50%

Déneigement régulier privé

Chemin 0.177 /m/passage 0.179 0.180 0.181 0.181 0.182 0.183

Parkings 0.100 /m2/passage 0.101 0.102 0.102 0.103 0.103 0.104

Déneigement occasionnel privé

Étrave à l'heure 65.54 €/heure 66.19 66.52 66.85 67.18 67.50 67.83

Turbine à l'heure 120.24€/ heure 121.44 122.04 122.64 123.25 123.85 124.45

Parkings publics

Habitants 1.77 € /voiture/passage 1.79 1.80 1.81 1.81 1.82 1.83

Structures

d’accueil

1.18 € / voiture de 4

pers./passage

1.19 1.20 1.20 1.21 1.22 1.22

G Barut et Monsieur le Maire proposent une augmentation de 2 %, le carburant a subi une hausse de + 20%.

C Craen demande si on a couvert les frais pour la saison. Th Grenard dit que ce n'est pas quantifiable car on déneige la Commune en même temps que les privés. Le déneigement est en somme un service public. C Craen demande quel est le nombre de sorties sur le déneigement privé : 23 ou 24 jours de neige de mi-novembre à mi-avril. D Legrand signale qu'on a augmenté de 2 % l'an passé, soit 0,2 cts. J Deffradas propose 2,5 % ou 3 %. JM Perrot dit qu'il faut compenser la hausse du fioul.

J Deffradas indique par ailleurs qu'il a assuré bénévolement 39 h, Th Grenard en a fait aussi.

Le Conseil municipal,

Vu les différents types de service aux habitants en matière de déneigement ; Vu les tarifs appliqués lors de la saison 2017/2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour une augmentation de 3 % : 8 voix ; Contre : 2 voix (Th Grenard pour 2% , Ph Mermet pour 2,5 %) ; Abstention : 0 voix

- Fixe comme suit les tarifs du déneigement applicable pour la saison 2018/2019 aux différents types de services rendus :

Déneigement régulier privé Déneigement occasionnel privé Parkings publics Chemin 0,182 € /m/passage Etrave 67,50 € / heure Habitant 1,82 € /voiture /passage

Parking 0,100 € /m2/passage Turbine 120,24 € / heure Structure d’accueil 1,18 € / voiture de 4 pers /passage

- Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application

de la présente délibération.

6. SAISON D’HIVER 2018/2019 : TARIFS TÉLÉSKI DU « CONTENT » Délibération 65/2018

M. le Maire présente le bilan de la saison 2017/2018.

Recettes 9778 € / dépenses 13692 €, soit un déficit de 3914 €. Pendant 2 ou 3 ans, les comptes ont été équilibrés, mais cette année la réparation du moteur a coûté 2228 €. La5

saison a été médiocre : le téléski a fonctionné sur une longue période grâce à la quantité de neige, mais le temps a été souvent mauvais. Catherine s'étonne de l’écart horaire entre 2017 (124h) et 2018 (507h) : ceci s'explique par la météo.

Quant à l'ouverture jusqu’à 12h30, elle n'a eu aucun effet. Il est en outre difficile de s’adapter au juger, en fonction des circonstances, car l’information doit être diffusée. On arrondit les tarifs pour faciliter le rendu de monnaie.

Th Grenard et Monsieur le Maire sont d'avis de ne pas augmenter les tarifs. G Barut fait un récapitulatif concernant les ventes de tickets (cf tableau ci-dessous). Th Grenard et Ph Mermet sont d'accord pour qu'on essaie de travailler sur le forfait école, très en amont dans l’année, pour leur permettre d’anticiper les projets de sortie. Dominique RAY suggère de faire de la publicité dans le Pays de Gex, Catherine d’ouvrir une rubrique sur le site, mettant l’accent sur l’intérêt pour les familles avec enfants. JM Perrot demande si le Percepteur vérifie. G Barut explique le fonctionnement rigoureux de la régie, la restitution et le décompte des invendus.

JM Perrot pose la question de la sécurité : chaque année le téléski est vérifié. M. le Maire indique que les tarifs avaient fait l’objet d’une augmentation la saison passée et propose qu’ils soient reconduits à l’identique pour 2018

Vu les tarifs pratiqués lors de la saison 2017/2018 ;

Vu le pass découverte 7 jours instauré par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix

- Fixe comme suit les tarifs du téléski du Content applicables l’hiver 2018/2019 :

1 Remontée 1,50

½ Journée 11,00

Journée 15,00

Forfait 10 Remontées 12,00

Carte hebdomadaire (tout âge) 51,00

Forfait Saison 61,00

Forfait Promotionnel Saison, habitants de Lajoux + ASHJ) 16,00

½ Journée forfaitaire « Ecole » 230,00

Journée forfaitaire « Ecole » 330,00

Pass 7 jours découverte, enfant (ski alpin-ski de fond-raquette/Lajoux-Les Moussières-La

Pesse)

65,00

Pass 7 jours découverte, adulte (ski alpin-ski de fond-raquette/Lajoux-Les Moussières-La

Pesse)

85,00

- Autorise M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

7. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 2017 PAR LE SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES.

Délibération 66/2018

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, reçu en mairie le 15 octobre 2018, transmis par M. le Président du6

Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses, ce dernier assurant la totalité de la compétence eau potable.

Ce rapport a été préalablement transmis par voie électronique aux conseillers :

20 % de pertes dans le réseau, c’est une performance qualifiée de raisonnable. Monsieur le Maire s'étonne de la durée de renouvellement des canalisations (100 ans) Catherine constate des travaux de canalisations importants dans beaucoup d’endroits. Thierry précise que les travaux sont maintenant regroupés (trottoirs, canalisations…) Ph Mermet et JM Perrot rendent compte d’installations de capteurs de fuite (90 prélocalisateurs) qui permettent une réaction plus rapide en cas d’avarie ; le Syndicat a aussi voté 1,5 millions d’€ de travaux pour améliorer la qualtié de l'eau à la station de pompage. C'était devenu nécessaire à cause du phénomène de retournement saisonnier du lac.

Vu l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 1 voix (chez Th Grenard l'eau est trop souvent nauséabonde)

Il est encouragé à le signaler directement.

- Prend acte du rapport retraçant pour l’année 2017 l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale précité.

8. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RÉÉVALUATION AU 1/01/2019 DE LA

TARIFICATION BINOME DE L’ASSAINISSEMENT + DÉVERSEMENT DES EAUX NON

ISSUES DU RÉSEAU PUBLIC

Délibération 67/2018

M. le Maire rappelle, en ce qui concerne le budget annexe de l’assainissement collectif, que la redevance d’assainissement due par l’usager raccordé ou raccordable, est mise en œuvre selon une tarification binôme, qui comporte (selon les tarifs établis au 1/01/2018) : • une prime fixe ou abonnement : 115,03 € HT (due par tout logement raccordé ou raccordable) ;

• une partie variable, fonction du nombre de m3 d’eau consommée soit,

de 0 à 100 m3, 0,81 € HT/m3 ; au-delà de 100 m3 : 0,99 €/m3.

Par ailleurs, en cas de prélèvement sur une ressource en eau autre que celle du syndicat, un forfait annuel de 30 m3 de consommation par logement et par habitant raccordé ou raccordable au réseau d’assainissement a été instauré par délibération du 7 décembre 2012.

J Deffradas est intrigué par le mot raccordable. Monsieur le Maire, G Barut et Th Grenard expliquent. JM Perrot demande si ces personnes ont un compteur. Th Grenard indique que seul le Parc a un compteur pour vérifier sa consommation ; pour les individuels, on applique un forfait consommation.

Quant au gîte du Manon, sa situation n’est toujours pas résolue : Th Grenard indique qu'il s’est rendu à La Maison des Inuits qui déverse des eaux usées dans le réseau. Le Chapy est interpellé depuis des années sur l’assainissement des effluents de cet établissement. Une lettre recommandée au Syndicat s’impose pour demander la pose d’un compteur qui permette la collecte de la redevance par refacturation.

Dominique indique que l'an dernier le Conseil avait augmenté les tarifs de 1%. Interrogation de JM Perrrot sur les modalités de fixation des prix. Suez a un tarif par commune ou par station. Ph Mermet : « On est sur un territoire qui paie l'eau très cher ».7

Le budget assainissement n’est plus en déficit depuis 2 ans, mais, il faudra inscrire au budget 2019 le remplacement du moteur de la station d'épuration. Les travaux sur les cuves sont par ailleurs achevés.

En vue d’une réévaluation des tarifs, des simulations sont proposées de + 1 à + 3.5%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour une augmentation de 2 % : 5 voix ; Contre : 5 voix ;

Pour une augmentation de 1,5 % : 5 voix, (voix de M. le Maire) proposition adoptée.

- Fixe comme suit la tarification binôme de l’assainissement collectif à compter du 1/01/2019 :

Abonnement : 116,76 € HT

m3 de 0 à 100 m3 : 0,82 € HT/m3

m3 au-delà de 100 m3 : 1,00 € HT/m3

- Maintien le forfait annuel de 30m3 par habitant raccordé ou raccordable au réseau d’assainissement pour les logements utilisant une autre ressource d’eau que celle du Syndicat.

• DIVERS

• Rapport des délégations et commissions :

TEPCV La Poste : (compte-rendu de G Barut) Réception effective des travaux le 23/10/2018. L’entreprise BARONI a réalisé le crépi au rez-de-jardin. Le dossier TEPCV a été envoyé J Deffradas s’assure qu'il y a eu retenue de garantie. Quant aux ultimes règlements, c’est le SIDEC qui a la main.

Les problèmes de chauffage de l’appartement semblent résolus, mais un mail à Monsieur LAHU, architecte, déplore que les tuyaux passent dans le hall d’entrée et l’escalier sans isolation, que la trappe d'évacuation est quasi inaccessible, et celle de ramonage partiellement bloquée.

Le 8 novembre, l'entreprise PICARD (elle se déplace facilement),devrait résoudre une fuite dans les toilettes du rez-de-chaussée.

Ph Mermet signale que l'entreprise Mermet équip-fond offre une forme à farter qui sera installée très prochainement par ses soins.

Th Grenard indique que le bi-couche de l'accès handicapé a été très négligé et semble instable. Il faudra le signaler à Monsieur LAHU. C'est à cela que sert la retenue de garantie (Julien).

L’inauguration aura lieu quand tout le mobilier et les panneaux d’information seront installés.

Les nouveaux locataires semblent satisfaits.

Réunion Syndicat des Eaux (suite): Explications données par Ph Mermet concernant les sous-traitants ; les entreprises choisies sont en général locales.

Hiver : Ph Mermet fera faire à Philippe BOUILLIER, le nouvel employé communal, le tour des parcours de raquettes.

Dominique rappelle d’installer aussi les panneaux de balisage.

Tarif

01/01/2018

0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 2.50% 3.00%

part fixe 115,03 115,61 116,18 116,76 117,33 117,91 118,48

m3 de 0 à 100

m3

0,81 0,81 0,82 0,82 0,83 0,83 0,83

m3 au dela de 100

m3

0,99 0,99 1,00 1,00 1,01 1,01 1,028

Catherine demande si Philippe BOUILLIER a été présenté aux Conseillers. On lui proposera de venir le 11/11.

11 novembre 2018 : Julien se propose de descendre à Saint-Claude chez les pompiers pour recueillir la flamme du souvenir. Initiative des arboisiens : les jeunes sapeurs-pompiers d'Arbois sont partis le 6/11 à Paris pour raviver la flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe et la rapporter dans chaque section. Elle sera déposée au monument aux morts dimanche par les enfants pour la cérémonie. (Edwige signale que les parents ne sont pas au courant). J Deffradas souhaiterait qu’il y ait de la musique, la Marseillaise éventuellement ; Edwige apportera une sono portative.

• Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel – donné à l’affichage en

mairie)

N° de dossier

CU b 039 274 18 H

0009

Projet d’une maison

de gardiennage La

Couillarde

MUSSILLION

François

Avis favorable

du 5

novembre

CU a 039 274 18 H

0010

Donation partage

Parcelles AR 34 –

AR 143 et AR 144

« La Combe en

Haut »

Maître Véronique

BERROD

Notification le

15/10/2018

CU a 039 274 18 H

0011

Donation partage

Parcelles AR 34 –

AR 143 et AR 144

« La Combe en

Haut »

Maître Véronique

BERROD

Notification le

22/10/2018

CU b 039 274 18 H

0012

Projet en vue de

construire

Parcelles AD 64, AD

65 et AD 68, « Sur

les Champs »

Maître Agnès

BUSCOZ

Instruction en

cours

PC 039 274 18 H 0007

Rénovation d’une

citerne « La

Guillaumière »

PERRIN Edith En cours d’instruction

DP 039 274 18 H 0012

Bardage sas entrée

+ création de 2

petites fenêtres sur

appenti

LANCON Benoit Notification le 24/10/2018

Réunion sur l’intercommunalité : Samedi 10 Novembre à MORBIER

Monsieur le Maire ira avec C Craen ; E Morel sera présente également.

Pompiers : J Deffradas informe que la nouvelle Caserne CDIS Les Combes sera opérationnelle le 10 janvier. Les locaux de Lajoux seront restitués le 1er février, et l’inauguration aura lieu le samedi 23 février. J Deffradas sera le chef du centre. Les réservoirs Sur les Champs sont à nettoyer, les vannes à réparer ; 2 poteaux incendie sont à changer également. : inscrire ces travaux au budget 2019.

Garages : Monsieur CAMPEOTTO ne réalisera pas son projet d’y installer un commerce de vélos. La Com Com serait intéressée pour ses dameuses.

Le puits de la Pièce d'Amont est effondré : prévoir d’investir dans sa restauration ou son remplacement.9

Repas des Ainés : il aura lieu à l’Hôtel GRUET, au Manon, le samedi 24 novembre à midi. Inscriptions jusqu’au 16/11/2018 midi, auprès du secrétariat de mairie. Invitation de Nini

Noël : Au nom de l’Association des Parents d’Élèves les Flocons (Lajoux/Lamoura), E Morel demande la salle annexe pour la venue du Père-Noel le 16/12.

Sapin : qui sait où en trouver ? Suggestions diverses.

Site internet : attente du mot du maire, des tarifs du téléski, de photos.

Remerciements Info Jeunesse Jura – Cartes Avantages Jeunes :

E Morel regrette qu’une petite cérémonie n’ait pas officialisé la remise des cartes aux 17 jeunes Lajoulands à qui la Commune l’a offerte. C Craen est de cet avis. M le Maire ne refuserait pas que ce genre d’action soit pris en charge par des conseillers ; D Legrand opine.

J Deffradas souhaite enfin manifester sa contrariété suite à la lettre qu’il a reçue du Maire lui demandant sa lettre de démission, ce dont il n’avait jamais été question.

Séance levée à 21 h 30