Procès Verbal - 2018 10 01 PV

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Procès Verbal - 2018 10 01 PV Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 01 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

Séance du 1er Octobre 2018

___

- 19 H 00 -

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2018 2. Accessibilité de l’école – Mission de programmation des travaux

3. Convention de mise à disposition de la cabane à badges à la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude

4. SIDEC : Proposition d’adhésion à un groupement d’achat d’énergies 5. Divers

Date de la convocation : 25 septembre 2018 Date d’affichage : 25 septembre 2018

PRÉSENTS MM RUBAT DU MERAC Jean-Marc, GRENARD Thierry, BARUT Gérard, MOREL Edwige,

DEFFRADAS Julien, MERMET Philippe, CRAEN Catherine, PERROT Jean-Marie, BRUBACHER Pascal

ABSENTE EXCUSÉE : LEGRAND Dominique pouvoir à BARUT Gérard

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CRAEN Catherine

.

________

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018 Délibération 56/2018

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 septembre 2018, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 8 voix ; Contre : voix ; Abstention : 1 voix

- Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2018

Remarque de Catherine CRAEN : La question est posée de la priorité entre Monsieur Dominique RAY et Madame Elisabeth JEAN-PROST. Monsieur le Maire explique qu’il a proposé le partage en fonction de la saison d’hiver (jusqu’à la toussaint et après fin mars).

2. ACCESSIBILITE DE L’ECOLE – MISSION DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX Délibération 57/2018

Ce point avait déjà été abordé au dernier Conseil Municipal et reporté en attente de renseignements complémentaires concernant la maintenance de l’ascenseur qui pourrait être installé si cette solution est retenue.

Deux devis nous ont été fournis par Stéphane GALLO à savoir :

ADS élévateurs : prix de l’élévateur : 17 990 € H.T. et maintenance à 590 € H.T. par an avec 2 visites, T.V.A. à 5,5 %

ELEVADOM : prix de l’élévateur : 15 834,74 € H.T. et maintenance à 380 € H.T. par an avec 2 visites, T.V.A. à 5,5 %2

Vient s’ajouter à ces devis l’obligation d’avoir une ligne téléphonique pour les appels d’urgence avec une carte sim fournie ou non selon le prestataire de la maintenance.

Pour ADS Elévateur : obligation de reprendre un contrat avec une ligne téléphonique et un abonnement avec une carte SIM et pour ELEVADOM, : kit téléphone déjà intégré il suffirait juste d’acheter une carte SIM qui couterait 10 €/mois avec une T.V.A. à 5,5 % (fournisseur ELEVADOM).

Discussion sur le nouveau projet présenté par Monsieur Stéphane GALLO, Architecte. Ce projet intègre le garage et l’ancien secrétariat de mairie.

La nécessité de travaux ne fait pas de doute. Une salle publique en bon état est un atout.

Jean-Marie PERROT rappelle que la Commune dispose d’un autofinancement de 30 000 € par an en plus de son bas de laine. Gérard BARUT, lui, rappelle que d’autres gros travaux ne sont plus envisagés.

Julien DEFFRADAS soutient qu’il faut faire les choses bien et tâcher de gagner de l’argent avec le garage.

En incluant le carrelage à changer impérativement, 60 000 € resteraient à la charge de la Commune.

Hésitation sur le report de l’ascenseur (30 000 €). Philippe MERMET demande si l’accessibilité est un argument pour maintenir une école.

Il ne parait pas raisonnable de dissocier, ni d’envisager l’utilisation du garage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 6 voix ; Contre : 2 voix (Edwige MOREL et Pascal BRUBACHER); Abstention : 2 voix (Julien DEFFRADAS et Jean-Marie PERROT).

Décide de retenir le projet initial de transformation de la cantine : accessibilité et isolation .

3. CONVENTION DEMISE A DISPOSITION DE LA CABANE A BADGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT-CLAUDE :

Délibération 58/2018

Monsieur le Maire présente et lit le projet de convention de prêt de la Cabane à badges

Philippe MERMET déplore que les relevés électriques soient fort peu commodes. Il pourrait être pertinent

de tout rassembler à l’extérieur. Il souhaiterait que l’on contacte un fournisseur d’énergie afin d’obtenir un

devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Accepte la convention de mise à disposition de la cabane à badges, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. SIDEC : PROPOSITION D’ADHESION A UN GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES : Délibération 59/2018

Après lecture, Monsieur le Maire explique l’impératif d’appel d’offres (mise en concurrence) à compter du 1er janvier 2019.

Pascal BRUBACHER alerte sur l’impossible retour à un distributeur qu’on quitterait. Ce qui était vrai pour E.D.F. ne l’est plus pour ENEDIS. Monsieur le Maire rappelle que le contrat est conclu pour 3 trois ans.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix, Contre : voix, Abstention : voix

- Accepte d’adhérer par l’intermédiaire du SIDEC au groupement d’achat d’énergies, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. DIVERS

RAPPORT DES DELEGATIONS ET COMMISSIONS

Eglise : Les travaux d’accessibilité sont achevés. Monsieur GROSPIRON menuisier ainsi que Monsieur BLANC interviendront dans le courant de la semaine 42 pour la sécurité.

Chemin piétonnier : Thierry GRENARD déplore que la facture ne corresponde pas aux promesses de ristournes, il contactera FCBE pour faire le point.

POINT SUR LES DOSSIERS D’URBANISME

N° de dossier

CU b 039 274 18 H

0009

Projet d’une maison

de gardiennage La

Couillarde

MUSSILLION

François

Instruction en

cours

PC 039 274 18 H 0005 Construction d’une maison d’habitation JEQUIER Didier Accordé le 14/09/2018

PC 039 274 18 H 0006

Changement de

destination d’un

bâtiment. Rénovation

BAUMGARTNER

Béatrice

Refus du

27/09/2018

DP 039 274 18 H 0011 Abri de jardin DEFFRADAS Charlotte Non

opposition le

27/09/2018

PC 039 274 18 H 0007

Rénovation d’une

citerne « La

Guillaumière »

PERRIN Edith En cours d’instruction

DP 039 274 18 H 0012

Bardage sas entrée

+ création de 2

petites fenêtres sur

appenti

LANCON Benoit En cours d’instruction

CANTINE :

Catherine CRAEN alerte sur le cas d’un élève dont le comportement inquiète. Détérioration de matériel, violence physique, attitude inconvenante. Il parait nécessaire que l’équipe (enseignants et personnel du restaurant scolaire) aide à déclencher une prise en charge de cet enfant. Monsieur le Maire interpellera Monsieur Christophe EVROUX, Directeur de l’école élémentaire à ce sujet.

S.D.I.S : Julien DEFFRADAS rend compte d’une réunion à Lons le Saunier. La Commune doit, suite à une nouvelle loi paru en 2015, produire :

- les schémas de défense extérieure contre l’incendie (cartographie), coût environ 2000 €/ 2 500 € - 1 arrêté municipal,

- procéder au pesage des bornes.

21 h 05 : Sortie d’Edwige MOREL

Monsieur le Maire propose de différer. Le pesage doit se faire avant le schéma. C’est la Communauté de Communes qui va s’engager dans d’éventuels achats de matériel d’occasion.

Pour Julien DEFFRADAS, 2 poteaux incendie sont éventuellement à changer. Le schéma en définira la pertinence. Le déménagement au nouveau centre « CIS des Combes » interviendra le 15 décembre4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le Maire fait un rapide compte rendu du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu le 26 septembre. • Transfert de charges du PNR à la Communauté de Communes. La cotisation du PNR au SCOT va augmenter. Elle passera de 427 € au lieu de 134 € en 2017.

La Communauté de Communes nous reversa 2 220 € au titre de l’attribution de compensation, hors cotisation GEMAPI. En 2020, l’attribution de compensation sera de 1806 € puisqu’il y aura la cotisation GEMAPI à prendre en compte.

• Fusion des Communautés de Communes : Il a été décidé de faire faire une étude sur l’opportunité d’une fusion des Communautés de Communes et du périmètre de celles-ci. Sont concernées les Communautés des Rousses, du Val de Bienne, Arcade, Grand Vallière, Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude et Communauté Haut Jura Sud.

Inquiétude quant à la lourdeur des démarches et la complexité de la mise en œuvre.

Réunion à ce sujet : Samedi 10 Novembre à MORBIER, tous les conseillers municipaux seront invités.

SYNDICAT DES EAUX :

Philippe MERMET fait un rapide compte rendu de la réunion à laquelle il a participé. Des progrès grâce à l’investissement, moins de fuites, de pertes (1,88 m »/j/km). Le rendement est satisfaisant (80 %). Futur projet : déplacement des canalisations traversant les propriétés, sur le domaine public.

AUTRE :

Madame RUIZ n’autorise pas le passage sur son terrain de la piste de ski de fond. Thierry GRENARD tâchera de rencontrer cette personne.

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA : ANIMATION « VIVRE ET GOUTER LE HAUT-JURA : COURRIER DE REMERCIEMENTS : Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en Mairie, un courrier de la part de Madame BAUER le remerciant au nom du Parc Naturel Régional pour cette journée qui a recueilli de nombreux retours positifs.

AFM TELETHON : DEMANDE DE SUBVENTION 2019 : cette demande sera examinée courant mars 2019, lors d’une séance de Conseil Municipal.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 h 45