Procès Verbal - 2019 05 20 PV

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Procès Verbal - 2019 05 20 PV Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 05 20 PV)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MAI 2019 – 19H00 –

Convocation du 6 mai 2019

PRESENTS : MM Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Catherine CRAEN, Julien DEFFRADAS, Philippe MERMET, Edwige MOREL, Gérard BARUT, Dominique LEGRAND, Jean-Marie PERROT, Thierry GRENARD

ABSENT : excusé Pascal BRUBACHER pouvoir à Edwige MOREL

Non excusés : MM

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Edwige MOREL

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2019 Délibération 32/2019

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 8 avril 2019, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 7 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 avril 2019.

2. MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE – ATTRIBUTION DES LOTS

Délibération 33/2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ouverture des plis a été faite le 16 mai 2019 à 10 h en mairie. Etaient présents : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Gérard BARUT, Dominique LEGRAND, Stéphane GALLO, Architecte. Personne chargée d’ouvrir les plis : Nathalie BORDY, Secrétaire

Lors de l’ouverture des plis, certaines entreprises n’ont pas fourni les documents demandés (Assurance, attestation URSSAF) et leur candidature peut être déclarée non valable.

Pour chaque lot il y a eu 1 seul et unique candidat. Sauf pour le lot n° 2 ou il y a 3 entreprises qui ont soumissionnées. Aucune entreprise n’a déposé d’offre pour le lot n° 8.

Monsieur le Maire présente le récapitulatif des offres ci-dessous :

LOT ENTREPRISE PRIX H.T OFFRE H.T. MACONNERIE JACQUET SAS

BELIGNAT

14 360,00 € 34 920,15 €

ELEVATEUR ADS ELEVATEUR

MORNANT

17 000,00 € 18 000,00 €

AVRIL SEDAM

IS SUR TILLE

17 000,00 € 23 400,00 €ELEVATEUR

ARATAL

ATTRACTIVE

MOBILITY

CHARNAY LES

MACON

17 000,00 € 24 815,00 €

MENUISERIES

EXTERIEURES

DUCROT

SAINT GERMAIN

LES ARLAY

9 800,00 € 16 834,00 €

MENUISERIES

INTERIEURES

VITTET- LEDO BATI

OYONNAX

8 502,50 € 14 018,10 €

PLATRERIE –

ISOLATION –

PEINTURE – FAUX

PLAFONDS

PONCET CONFORT

DECOR

CHATILLON EN

MICHAILLE

11 110,00 € 13 452,86 € et

option sols souples :

5 549,88 €

CARRELAGE –

FAÏENCE

PRIMATESTA

LONS LE SAUNIER

3 077,50 € 4 576,90 € et option

1 sol souple :

6 558,90 et option 2

sol souple : 975,00 €

ELECTRICITE –

VENTILATION

PORTIGLIATI

SAINT CLAUDE

5 250,00 € 6 482,00 €

PLOMBERIE –

SANITAIRE -

CHAUFFAGE

Monsieur Stéphane GALLO, Architecte de ce projet a été convié à la réunion de ce soir afin d’expliquer aux Conseillers le bordereau des prix qui diffère très largement avec les prix de départ. Coût des travaux 127 000 € sans la plomberie.

Monsieur GALLO présente un tableau avec les erreurs ou bien les informations non comprises qu’il a relevé sur les différents postes pour l’aménagement de l’école. Il a interrogé l’entreprise JACQUET (candidate pour le lot maçonnerie) il espère pouvoir négocier 5 % du prix initial. Il espère faire de même avec les autres candidats et le prix de revient de cette opération serait de 98 000 € H.T. au lieu de 80 000 € H.T. Cette différence entre le prix annoncé initialement et le prix des lots s’explique sur le fait que la Commission de Sécurité a imposé de placer 3 alarmes, une trappe de désenfumage et une porte coupe-feu à la cantine.

Nathalie rappelle que 125 000 € T.T.C ont été inscrit au budget pour le marché de travaux et pour le contrôle technique et sécurité et l’assurance dommage ouvrage.

Julien DEFFRADAS s’étonne du montant (6 000 €) pour la construction de la fosse qui sera réalisé afin de poser le monte-charge.

Monsieur GALLO explique les autres lots et annonce que le carrelage à la cantine est en option. Thierry et Julien explique qu’il faut absolument prévoir de refaire le carrelage ou mettre du sol souple car celui installé actuellement est vétuste et ne tient plus. Il annonce également avoir contacté une entreprise de maçonnerie située Aux Rousses qui doit lui rendre réponse afin de pouvoir faire un comparatif avec l’entreprise soumissionnaire.

Philippe MERMET demande si nous avons contacté l’entreprise LANCON car il ne semble pas avoir vu l’appel d’offres.

Julien propose également que l’entreprise de maçonnerie TEDOLDI soit contactée. La secrétaire de mairie s’en charge dès mardi matin.Au vu des finances de la Commune, Gérard BARUT propose de réaliser en 2 tranches les travaux du cimetière à savoir :

Cette année : réalisation du terrassement, de la clôture et du columbarium ou bien des caves urnes. Cela permettrait éventuellement d’économiser 30 000 € et de les rebasculer sur les travaux de l’école.

Gérard BARUT recontactera également la Commune de MIJOUX qui finance par moitié ce projet afin de recueillir leur avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- décide d’ajourner ce point et de le reporter au 27 mai 2019 dans l’attente de nouvelles propositions de Monsieur GALLO

3. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération 34/2019

Suite à la rencontre entre la Commune et Madame Andrée GINGOMARD nouvelle Trésorière Principale à Saint Claude et Isabelle LAUER, son adjointe, et après vérification du budget, il apparait qu’une ligne budgétaire n’est pas conforme Il s’agit du compte 238 ou l’Assemblée avait affecté le solde de travaux de la poste (35 000 €) et les travaux de l’école. L’accessibilité de l’école sont des travaux fait en direct avec paiement des entreprises par la Commune, il ne faut donc pas les affecter au compte 238, qui lui est réservé aux travaux réalisés sur avance (SIDEC).

Il faut donc modifier par décision modificative ces écritures.

On retirera donc du compte 238 la somme de 125 000 € et on les affectera sur une nouvelle ligne au compte 21 318 autres bâtiments publics

Compte Imputation

238 Avance / Cde immo. - 125 000

21318 Autres bâtiments publics + 125 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Adopte la décision modificative n° 1 présentée par Monsieur le Maire.

4. S.G.I.F DU MASSACRE – APPLICATION DU REGIME FORESTIER

Délibération 35/2019

La Commune est propriétaire, en indivision avec les quatre autres communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Massacre, de parcelles cadastrales boisées qui ne bénéficient pas du régime forestier. Ces parcelles se situent sur de bons sols forestiers et supportent des peuplements constitués et productifs. Les limites de ces parcelles sont connues et matérialisées.

La Commune dispose actuellement d'une surface boisée relevant du régime forestier dont le titre de propriété revêt deux situations juridiques différentes :

• 200 ha 32 a 06 ca en son nom propre ;

• 34 ha 15 a 00 ca en indivision avec les communes de Lamoura, Longchaumois, Prémanon et Septmoncel-Les Molunes.Avant la création du Syndicat, la Commune de LAJOUX possédait 200 ha 32 a et 06 ca. Les

autres communes géraient elles aussi, leurs propriétés. Après la création du Syndicat, toutes

les acquisitions réalisées par la suite ont été gérées en indivision

L’ensemble de ces terrains sont intégrés au Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière

du Massacre.

L’application du régime forestier aux parcelles récemment acquises désignées ci-dessous

permettrait d’accroître le patrimoine forestier communal géré durablement.

COMPTE TENU DES CES ELEMENTS, LA COMMUNE DEVRAIT DEMANDER L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR LES PARCELLES REFERENCEES CI-DESSOUS, REPRESENTANT UNE SURFACE TOTALE DE :

Territoire

communal

Section Parcelle

cadastrale

Lieu-dit Surface cadastrale

totale

Surface sur laquelle

l’application du régime

forestier est demandée

PREMANON AD 1 En Fuant 1 ha 25 a 00 ca 1 ha 25 a 00 ca

AD 2 En Fuant 0 ha 56 a 00 ca 0 ha 56 a 00 ca

AD 3 En Fuant 2 ha 17a 60 ca 2 ha 17a 60 ca

AD 14 En Fuant 0 ha 08 a 00 ca 0 ha 08 a 00 ca

AD 15 En Fuant 0 ha 08 a 28 ca 0 ha 08 a 28 ca

AD 28 En Fuant 5 ha 89 a 70 ca 5 ha 89 a 70 ca

AD 41 En Fuant 2 ha 29 a 60 ca 2 ha 29 a 60 ca

AD 46 En Fuant 0 ha 50 a 30 ca 0 ha 50 a 30 ca

AD 47 En Fuant 0 ha 76 a 20 ca 0 ha 76 a 20 ca

AD 58 En Fuant 4 ha 85 a 70 ca 4 ha 85 a 70 ca

AE 13 Sous le Gros Becca 4 ha 27 a 70 ca 4 ha 27 a 70 ca

AE 14 Sous le Gros Becca 6 ha 75 a 70 ca 6 ha 75 a 70 ca

AE 17 Sous le Gros Becca 0 ha 06 a 40 ca 0 ha 06 a 40 ca

AE 18 Sous le Gros Becca 2 ha 67 a 30 ca 2 ha 67 a 30 ca

AK 100 Aux Pellas 9 ha 03 a 30 ca 9 ha 03 a 30 ca

AZ 66 La Darbella 1 ha 88 a 70 ca 1 ha 88 a 70 ca

AZ 73 La Darbella 0 ha 40 a 39 ca 0 ha 40 a 39 ca

AZ 74 La Darbella 0 ha 43 a 40 ca 0 ha 43 a 40 ca

AZ 75 La Darbella 0 ha 11 a 10 ca 0 ha 11 a 10 ca

AZ 76 La Darbella 0 ha 73 a 70 ca 0 ha 73 a 70 ca

AZ 77 La Darbella 0 ha 62 a 80 ca 0 ha 62 a 80 ca

LAMOURA AP 477 Sous l’Enversi 2 ha 38 a 64 ca 2 ha 38 a 64 ca

TOTAL de la surface sur laquelle l’application du régime forestier est demandée 47 ha 85 a 51 ca

Julien DEFFRADAS explique que lors des acquisitions de parcelles, celles-ci ne sont pas automatiquement intégrées dans le régime forestier du Syndicat.Doit-on donner notre accord pour l’intégration des 47 ha 87 a et 51 ca se demande Gérard BARUT ?

Pour une bonne gestion, il faut que toutes les parcelles soient intégrées dans le patrimoine du Syndicat.

Philippe MERMET demande à Julien DEFFRADAS d’obtenir des informations complémentaires sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- sollicite l'application du régime forestier pour les parcelles ci-dessus désignées au prorata de la quote-part revenant à la commune dans le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Massacre,

- demande à l'O.N.F. de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de M. le Préfet du Jura,

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

5. P.N.R. – CONCOURS SYLVOTROPHEE 2019

Délibération 36/2019

Depuis 2017, le Parc Naturel Régional du Haut Jura organise sur son territoire le concours Sylvo Trophée.

Ce projet vise la promotion et développement de la gestion des forêts du territoire.

L’édition 2019 est placée sous le thème du changement climatique et concerne les forêts communales.

Les candidatures sont à déposer entre le 19 avril et le 11 juin 2019. Certains conseillers s’étonnent que nous ayons si peu de temps pour décider de candidater ou non et que nous soyons contactés (Jean-Marie PERROT).

Julien DEFFRADAS propose que ce soit le syndicat du Massacre qui candidate puisque c’est cette structure qui gère l’entretien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de proposer au Syndicat de candidater

- Charge Monsieur le Maire de prévenir Monsieur le Président du Syndicat du Massacre.

6. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX – AVIS SUR LE PROJET DE PLUI

Délibération 37/2019

Monsieur le Maire présente le PLUi aux Conseillers. Ce document a été préalablement transmis aux élus. Après un visionnage et décryptage des zones, il s’avère que la Commune n’est pas impactée et que les zones n’ont pas changé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,Pour : 6 voix ; Contre : voix ; Abstention : 4 voix (Catherine CRAEN, Julien DEFFRADAS, Jean-Marie PERROT et Dominique LEGRAND)

- Donne un avis favorable au projet de PLUi de la Communauté de Communes d’Agglomération du Pays de Gex

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes d’Agglomération.

7. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX – AVIS SUR LE PROJET DE S.C.O.T Délibération 38/2019

Monsieur le Maire présente le S.C.O.T (Schéma de Cohérente Territorial aux Conseillers. Ce document a été préalablement transmis aux élus

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 7 voix ; Contre : voix ; Abstention :3 voix (Julien DEFFRADAS, Catherine CRAEN, Dominique LEGRAND)

- Donne un avis favorable au projet de S.C.O.T de la Communauté de Communes d’Agglomération du Pays de Gex

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes d’Agglomération.

8. APPARTEMENT COMMUNAL 3 RUE DU TRIOLET – MONTANT DU LOYER Délibération 39/2019

Madame Katia FACHINETTI a fait savoir par courrier qu’elle quittait son appartement le 30 juillet situé au 3ème étage de l’immeuble situé 3 Rue du Triolet. Monsieur le Maire fait savoir qu’une personne est déjà candidate.

Le montant du loyer est de 457,04 € et sera revalorisé au 1er juillet 2019 et 10 € de charges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Fixe le montant du loyer à 460 €..à compter du 1er août 2019

- Fixe le montant de la provision pour charge à 10 €.à compter du 1er aout 2019.

9. DIVERS

- Rapport des délégations et commissions :

Accessibilité de l’école

- Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie) -

N° de dossier

PC 039 274 19 H 0002 Accessibilité de l’Ecole COMMUNE DE LAJOUX Instruction en cours

PC 039 274 19 H 0003 Construction nouvelle CUPILLARD Mathieu et DALLOZ Lucie Permis refuséDP 039 274 19 H 0003 Extension balcon GIRAUD Christian Instruction en cours

DP 039 274 19 H 0004 Construction d’un grenier fort GAY Frédérique Instruction en cours

DP 039 274 19 H 0005 Ravalement façade PROST Gilles Instruction en cours

DP 039 274 19 H 0006 Installation de 3 fenêtres de toit LUCAS Christian Instruction en en cours

Il est à noter que Monsieur le Maire a dû contacter 2 résidents de la Commune car ils n’ont pas déposé de déclaration préalable et ont fait des modifications (fenêtres, ou bien ouverture dans la toiture) (Florian CRAEN – AXEN D et Nicole PAYEN)

Courrier de Nathalie EVRARD, locataire 60, Le Village pour changement fenêtres Lecture du courrier par Monsieur le Maire. Il fait savoir qu’il a appelé la locataire pour l’informer que 2 fenêtres seront changées chez elle et 1 fenêtre sera changée chez Monsieur MORIER (fenêtre de Salle de bains). Gérard a demandé à l’entreprise NICOLET d’établir un devis pour le changement de ces menuiseries.

Elections Européennes du 26 mai 2019 : Tableau du tour de garde : Suite à un empêchement, Catherine CRAEN remplacera Thierry GRENARD.

Réunion du SPANC : Thierry GRENARD a assisté à la réunion du 14/05 : budget équilibré pour la 1ère fois. Embauche d’une 2ème personne. Une cotisation pourrait être mise en place : 10 € par non raccordés (assainissement individuel) cette cotisation serait annuelle et permettrait de rembourser une partie du salaire du nouvel employé. Les micros stations doivent être vidées tous les 6 mois. Virginie LEGRAND, agent du SPANC doit faire un état des ventes sur les communes. Un nouveau logiciel vient d’être acheté pour mieux suivre les dossiers. La SARP a de nouveau été retenue par la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, dans le cadre du service mutualisé pour le nettoyage des fosses septiques. Dorénavant toute demande de permis de construire = mise aux normes d’assainissement. Le service ADS refusera tout permis si l’assainissement individuel de la maison n’est pas conforme.

Courrier et manifestation du Comité Stop Pesticides : La manifestation se déroule sur le parking du Chariot le 1er vendredi du mois de 18 h 30 à 19 h 30

Vacances séniors : L’ANCV propose un dispositif appelé « Vacances Séniors », il s’agit pour la Commune de proposer des vacances aux personnes ayant 60 ans et plus (retraitées) et non imposables de partir en vacances dans les centres gérés par cet organisme et de bénéficier de tarifs avantageux. C’est un lien social qui a pour but de lutter contre l’isolement de nos ainés.

Julien DEFFRADAS signale qu’il a eu de nouveau le cabinet MERLIN chargé d’établir le D.E.C.I. Ils ont obligatoirement besoin du relevé établi par l’entreprise SUEZ. Julien DEFFRADAS indique que ce document est obligatoire avant la fin de l’année 2019 et que la somme avait été inscrite au budget primitif. Monsieur le Maire demande à Julien DEFFRADAS de contacter l’entreprise SUEZ afin qu’ils établissent au plus vite le document demandé par le Cabinet MERLIN.

Déménagement des Services Techniques Municipaux : le garage communal étant loué au 1er juin 2019 par Monsieur VUAILLAT afin d’installer sa micro brasserie et l’autre petit garageétant loué à la même date par Haut Jura Ski, Monsieur le Maire informe que le déménagement de ces locaux aura lieu Samedi 25/05 à 9 h. Les Conseillers sont sollicités pour participer.

Regroupement des Communautés de Communes : Le Conseil Municipal doit se prononcer en juillet sur le projet de regroupement intercommunautaire. Monsieur le Maire propose qu’une réunion publique à la population soit organisée la 2ème quinzaine de juin. Julien DEFFRADAS demande qui organise ? et soumet l’idée qu’il faudrait faire intervenir une personne du Comité de Pilotage. Il faudrait qu’il y ait un débat. Des conseillers municipaux de plusieurs communes + ceux de la Commune

Syndicat des eaux : Revendication de Thierry GRENARD : l’eau n’est pas buvable. Philippe MERMET se charge de faire parvenir cette observation à SUEZ.

Par la même occasion, Philippe MERMET indique que la réunion de travail entre le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses et les représentants des loueurs de meublés situés aux Rousses a eu lieu la semaine dernière. Un différend opposait les loueurs et le syndicat à propos de la facturation des unités de lits.

Julien DEFFRADAS informe que des portes ouvertes auront lieu à la caserne des pompiers du CIS Les Combes aux Selmenbergs. Le conseil municipal sera invité le 30 juin le matin pour une visite des locaux. Les habitants seront invités l’après-midi

Philippe MERMET signale que les grillages de protection autour du réservoir d’eau sont abimés

Thierry GRENARD signale qu’on va reboucher les trous de la Route des Forêts Monts avec du point à temps.

Séance levée à 21 h45