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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 23 392 du 28 juillet Accès au parc de la butte Animation laser game)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AD
VILLE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
LL
|
©
|
e
e
[
S
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
nt
ARRETE
DU
MAIRE
N°23/392
Service
Animation
Réf.
: CM/NO
Objet: 37%
fêtes
de
l’Amitié
franco-belge
- Accès
au
parc
de
la
Butte
—
Animation
Laser
Game
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Leers
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
parc
de
la
Butte
pour
l'organisation
de
l'animation
d’un
laser
game
dans
le cadre
des
fêtes
de
l’Amitié
franco-belge
le dimanche
17 septembre
2023,
- ARRÉTONS
-
Article_1:
L'accès
au
parc
de
la
Butte,
rue
de
Watirelos
sera
interdit
aux
promeneurs
le
dimanche
17
septembre
2023
de
10h
à12h
et de
14 h
à 18
h
pour
raison
de
sécurité.
Arlicle
2
:Les
dispositions
ci-dessus
énoncées
seront
rappelées
par
des
panneaux
réglementaires
posés
par
les
services
municipaux.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police,
chef
de
la circonscription
de
Roubaix,
Monsieur
le Chef
de
la
police
mutualisée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Président
de
Métropole
Européenne
de
Lille,
Monsieur
le Commandant
du
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Lille,
Fait
à
Leers,
le 28
juillet
2023
Pour
le Maire
et
par
délégation,
l’Adjoint
à
la
Prévention,
sécurité,
tranquillité
publique,
Mairie
de
Leers
03
20
200
600
www.ville-leers.fr
25,
rue
de
Lys
BP
TI
contact@ville-leers.fr
LP
99715
LEERS