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Acte - DAG.26.00.A24
Acte - DAG.26.00.A83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A83)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Lb Maire
Ludovici'FA pUT
iv HDiii viiiv iIllDV Ii
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A83
OBJET: Delegation de fonctions et de signature a Madame Emmanuelle MEUNIER, 13' Adjointe au Maire en charge des relations internationales et du jumelage
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'election des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la deliberation portant delegation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, deleguer par arrete une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiees par deliberation du Conseil Municipal, a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du Conseil Municipal,
ARRETE
Article lee: Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Madame Emmanuelle MEUNIER, 13e" Adjointe, dans les matieres ci-apres :
- Relations internationales,
- Jumelages.
Article 2: Delegation de signature lui est donnee pour signer tous les actes, arretes, decisions, marches publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matieres objet de la delegation ci-dessus, le cas echeant dans les limites de la delegation du Conseil Municipal au Maire.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 4 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besangon, le 30 /AIR. 2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 025-212500565-20260430-DAG2600A83-AR
Publié le : 30/04/2026