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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 55 paysage sport conseils)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2023/55 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Société PAYSAGE SPORT CONSEIL — Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de diagnostic et de faisabilité sportive de la base de loisirs René Chollet Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de diagnostic et de faisabilité sportive de la base de loisirs René Chollet au vu du développement de celle-ci, Vu la proposition de la société PAYSAGE SPORT CONSEIL dont le siège social est situé 44, rue de Thymerais 78570 ANDRESY, DECIDE DE SIGNER avec la société PAYSAGE SPORT CONSEIL dont le siège social est situé 44, rue de Thymerais 78570 ANDRESY, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de diagnostic et de faisabilité sportive de la base de loisirs René Chollet. Le montant de la mission est de 32 800,00 € HT, soit 39 360,00 € TTC. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 20 novembre 2023 Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Wal Parisis, HPEAUDÉBERT Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231120-d-2023-55-AU Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023