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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
59/2024
Conseil municipal de la commune de Bâsé-le-Châtel - Année 2024
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du 16 septembre2024
Date de convocation :09/09/2024
L'an deux milvingt-quatre, le seize septembre à 1-9 h 00, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exerci ce :'J.2
Présents : 10
Votants : 11
Pouvoirfs) : 1
Présents-es: Jean Louis MALATERRE, Carlos DA C}STA, Chantal CASSECUELLE, Corinne BRAMAS, Sylvie BERT)IA, Maxime P}TY, Nathalie BOURDON, Magali NEV)RET, Eric )tivier FRIC)U,Valérie MAUCELI (arrivée à 19h20)
Excusée : Michèle LEFLEM (Pouvoir à Carlos DA C0STA)
Absent : Jean Yves BEAUD)T
Secrétaire élue : Magali NEVORET
Ordre du lour :
L- Tableau du Conseil Municipal
2- Élection d'un Adjoint
3- Élection d'un délégué titulaire au Syndicat Eau Saône-Veyle Reyssouze
4- Élection d'un délégué titulaire au SIVOS
5- Élection d'un délégué suppléant au SIVU
6- Élection d'un délégué suppléant au SIEA
7 - Élection d'un titulaire à la Commission d'Appel d'Offres
B- Désignation d'un référent Ambroisie
9- Attribution emplacement de stationnement vacant sis Place du Marché Couvert
10- Admission en non-valeur au compte 6541
Questions diverses
,/ Adoption du compte rendu de la séance du 26 juillet 2024
Après avoir tenu compte des observations émises par Eric Olivier FRICOU, le compte-rendu
de la séance du26 juillet 2024 estvalidé à I'unanimité.
./ 1 - Tableau du Conseil Municipal
Le conseil municipal de Bâgé-le-Châtel,
VU Ia lettre de démission de M. Dominique PARTY, de ses fonctions 6ls Jème adjoint et de conseiller municipal,
VU le courrier en recommandé avec Accusé Réception envoyé par Madame la Préfète de l'Ain dans lequel elle accepte cette démission,
VU la date de notification de cette décision à M. Dominique PARTY, VU l'article L.2L22-1,0 du code général des collectivités territoriales, 60/2024
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la commune de Bâgé-le-Châtel en date du26/05/2020, dans lequel ilest précisé que la commune peut disposer de quatre adjoints,
Considérant qu'un poste d'Adjoint est devenu vacant,
Considérant que 3 postes de conseillers municipaux sont vacants suite aux démissions de M. Dominique PARTY, M. Olivier ARMBRUSTER et Mme Stéphanie DUPONCHELLE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- nÉCInE de ne pas procéder à une élection complémentaire pour ramener le nombre
de conseillers en exercice à 15,
- nÉCIng de pourvoir le poste dg Jème adjoint devenu vacant,
- FIXE le montant des indemnités du Jome sdjelpl tel que défini dans la délibération
du 05 /06/2020 à compter de ce jour,
- PROCÈDE sans délai à l'élection 6ly Jème adjoint.
CLD n" 0 0 1-2 L 0 1 0 0 2 69 -2 02409 1- 6-del0 1, 2 0 24-D E Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
'/ 2 - Election d'un Adjoint
IPV en annexe)
CLD n" 001-210100269-20240916-del02 2024-DE Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
3 - Élection d'un délégué titulaire au Syndicat Eau Saône-Veyle Reyssouze
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était délégué titulaire auprès du Syndicat Eau Saône-Veyle Reyssouze et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Pour mémoire : Les délégués actuels sont
Titulaire : Dominique PARTY
Suppléante: MagaliNEVORET
A l'unanimité, sont élus
Titulaire: MagaliNEVORET Suppléant: Eric Olivier FRICOU
CLD n" 001-210100269-20240916-del03 2024-DE Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
./ 4 - Election d'un délégué titulaire au SIV}S
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était délégué titulaire auprès du SIVOS et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Pour mémoire, les délégués actuels sont :
Titulaires : Chantal CASSECUELLE - fean Louis MALATERRE - Dominique PARTY Suppléante: SylvieBERTOIA
A l'unanimité, est élu pour remplacer Dominique PARTY :
Titulaire : Eric Olivier FRICOU
CLD n" 001-210100269-20240916-del04_2024-DE Transmis en préfecture le 19/09/2024 61,/2024
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
5 - Élection d'un délégué suppléant au SIVU
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était délégué suppléant auprès du SIVU et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Pour mémoire, les délégués actuels sont:
Titulaires : fean Louis MALATERRE - Eric-olivier FRICoU - carlos DA cosrA Suppléants: Maxime POTY - Dominique PARTY
A l'unanimité, est élue pour remplacer Dominique PARTY :
Suppléante : Sylvie BERTOIA
CLD n" 001-210100269-20240916-del05-2024-DE Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
,/ 6 - Élection d'un délégué suppléant au SIEA
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était délégué suppléant auprès du SIEA et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Pour mémoire, les délégués actuels sont:
Titulaire : Carlos DA C0STA
Suppléants: Nathalie BOURDON - Dominique PARTY
A I'unanimité, est élue pour remplacer Dominique PARTY :
Suppléante : ChantalCASSECUELLE
CLD n" 001-2L0100269-20240916-del06-2024-DE Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
,/ 7 - Etection d'un titulaire à la Commission d'Appel d')ffres
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était titulaire à la Commission d'Appel d'Offres et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Pour mémoire, les membres actuels sont:
Titulaires : Dominique PARTY - Carlos DA COSTA
Suppléants: Eric-Olivier FRICOU - Michèle LEFLEM - Magali NEVORET
A l'unanimité, sont élus :
Titulaires : Eric Olivier FRICOU - Carlos DA COSTA
Suppléants: Valérie MAUCELI - Michèle LEFLEM - Magali NEVORET
CLD n'001-210100269-20240916-del07-2024-DE Transmis en préfecture le 19/09/202 62/2024
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
./ B - Désignation d'un référent Ambroisie
Monsieur le Maire rappelle la démission de M. PARTY, 3è adjoint. Il précise que celui-ci était référent Ambroisie conjointement avec l'agent technique et qu'il convient de pourvoir à son remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉSIGNE Eric Olivier FRICOU référent Ambroisie conjointement avec I'agent technique.
CLD n" 0 0 L -2 10 1. 0 02 69-2 02409 1 6-del0 B 2 0 2 4- D E Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
./ 9 - Attribution emplacement de stationnement vacant sis Place du Marché Couvert
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de Monsieur C0NFESSON Edouard qui souhaite louer un emplacement de parking sous le marché couvert [emplacement no7 vacant au27 /09/202$.
Il propose au Conseil municipal de fixer le tarif de la location à 1B€ mensuel.
Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,
- ATTRIBUE à Monsieur CONFESSON l'emplacement de parking no 7 sous le marché
couvert à compter du 1er Octobre 2024
- AUTORISE le maire à signer le bail à intervenir.
- FIXE le montant mensuel de la location à 18 € révisable à chaque date anniversaire
de signature de bail.
CLD n" 001-2 10100269-20240916-del09 2024-DE Transmis en préfecture Ie 19/09/2024
,/ 10 - Admission en non-valeur au compte 6541
Suite à la demande de la Trésorerie - en date du 23 juillet 2024,Ies dettes d'un montant de 239.48 euros de 4 administrés sont à annuler.
Ces sommes correspondant aux titres 9 de 2023 (7.48€),353 de 202I (82€),659 de 20'1.9
(120€) et au titre 733 de 2018 (30€) du budget principalseront à comptabiliser par mandat émis au compte 6541< admission en non-valeur >>.
Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à admettre la somme totale de 239.48 euros en non-valeur
comme demandé par la Trésorerie.
C LD n' 0 0 1.-2 1 0 10 0 2 69 -2 0 2409 1 6-del1 0 2 024- DE Transmis en préfecture le 19/09/2024
,/ Questions diverses
Monsieur le Maire :
- Le marché d'automne organisé par les élus se tiendra le vendredi 25 octobre 2024.
9 artisans ont confirmé leur présence. Nathalie BOURDON prendra contact avec La Luciole, Brasserie artisanale, Les Escargots d'Amandine, Huile d'olive de Toscane, La Bocalerie de Nadine et Pâtisseries orientales.
Chantal CASSECUELLE demande si la commune organisera un marché de Noël : cela dépendra si les commerçants organisent ou non un marché de leur côté. - Exposition actuelle à l'Office du Tourisme de Bâgé-le-Châtel : Monsieur le Maire
souligne la présence de 2 maires lors de sa visite. 63/2024
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
- Vente d'un terrain agricole Route des Sables à Bâgé-Dommartin à un particulier : Le
dossier a été déposé chezle notaire par le particulier.
- CCBS : Une nouvelle recrue : Elisa GUYON, chargée de communication.
- Travaux d'aménagement de la Bibliothèque : La commune de Saint André de Bâgé
fait don de la somme de 7 500 € à la commune pour la participation aux frais d'ameublement de la nouvelle bibliothèque.
- Congrès des Maires le 18 octobre 2024.
- Commission Urbanisme: Prochaine réunion prévue mardi 15/L0/2024 à 19h.
- Projet AGEVIE : Monsieur le Maire fait part au Conseil du retour du service
Autonomie du Conseil Départemental de l'Ain dans lequel est stipulé qu'un projet de construction AGEVIE était en principe prévu sur la commune de Bâgé le Châtel et que des discussions auront lieu prochainement.
- Vidéoprotection PAV: Un devis sera demandé pour l'acquisition de caméras aux
points d'apport volontaire de la commune.
- Marché aux puces : dimanche 28 septembre 2024.
- Campagne de stérilisation de chats errants : Monsieur le Maire explique au Conseil
Municipal qu'une capture de chats errants en vue de leur stérilisation est envisagée prochainement. Un courrier d'information sera envoyé aux habitants des quartiers concernés.
- Travaux d'enrobé de la rue principale : Une réunion avec le Conseil Départemental
s'est tenue ce jour en mairie. Les travaux d'enrobé de la rue principale sont prévus
vers la Toussaint. La mairie sera tenue informée des dates de travaux un mois en avance et les commerçants ainsi que les habitants seront aussitôt avertis. Chantal CASSECUELLE:
- Bilan 2023 de la Bibliothèque : 139 inscrits dont 117 membres actifs. Une
subvention de la Mairie de 1 500 € et de la CCBS de 99I € leur ont été attribué. 13 bénévoles sont réparties sur les 3 Bâgé et St André de Bâgé. Au niveau des activités, en 2023,Ies bénévoles ont assuré 62 accueils pour les 7 classes du RPI ; B spectacles ont été organisé avec le réseau des bibliothèques de l'Ain pour un budget de 10 000 €.
Corinne BRAMAS:
- Rappel de la fête du Lac qui s'est tenue à Bad Waldsee organisée par le Comité de
Jumelage : le voyage s'est très bien passé, les participants ont été bien accueillis. - Cours d'Allemand proposés par le Comité de fumelage : l'information sera relayée
via Panneau Pocket.
Eric Olivier FRICOU :
- Eric Olivier FRICOU a assisté à la cérémonie des B0 ans de la Libération à Pont de
Vaux et Crottet.
- Cérémonie du 11 novembre à Bâgé-le-Châtel : Eric Olivier FRICOU sollicitera les
directrices d'écoles, la Maison Familiale Rurale et le Conseil Municipalfeunes de St André de Bâgé afin qu'ils puissent rédiger des discours pour la cérémonie du 11 novembre.
- Le député du RN, Jérôme BUISSON, souhaite être invité à la cérémonie du 14 juillet,
- Eric Olivier FRICOU a assisté à l'inauguration de la caserne des pompiers le 14
septembre. Il souligne l'investissement financier de L'Amicale des Pompiers pour les travaux.
- Remerciements de l'Union Musicale pour l'organisation de l'AG. Ils solliciteront la
mairie pour demander des chaises pour le concert de décembre.
Noel ROZAND a démissionné de ses fonctions de Président de l'Union Musicale. Magali NEVORET:
- Magali NEVORET souligne que l'extinction de l'éclairage public de Ia rue Principale
le soir en été à 22h30 est un peu tôt et demande s'il y a la possibilité de la décaler. Carlos DA COSTA répond que cela est faisable mais demande du personnel habilité à la manipulation des horloges, que cela implique également de prévenir le SIEA, de reprendre un nouvel arrêté du maire et de changer les panneaux de signalisation. La question se reposera toutefois au printemps prochain. 64/2024
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
Carlos DA COSTA:
- Carlos DA COSTA fait remarquer que les points d'apport volontaire de la commune
sont pleins.
Valérie MAUCELI:
- Point sur la réunion de pré-rentrée scolaire qui s'est tenue fin août : La commission
scolaire s'est réunie fin août et un essai de 2 services de cantine est prévu jusqu'aux
vacances de Ia Toussaint en accord avec le personnel communale de la cantine.
Le bilan de l'essai sera fait ultérieurement.
- Bulletin municipal 2025 : une réunion de la commission est prévue le 27 septembre
à 1Bh pour commencer à évoquer la préparation du bulletin municipal 2025. - Opération brioches le samedi L9 octobre 2024: les brioches ont été commandées
via l'ADAPEI.
Prochains Conseils Municipaux :feudi 24 octobre2024 à1-9h
feudi 12 décembre 2024 à79h
La séance ert levée à22h00.
La Secrétaire de séance,
Magali NEVORET
Le Maire,
fean Louis MALATERRE 65/2024
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
Annexe
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L.2172'A du cnde gétré'al dês cullÉr.;li,r'lç.s lcrrilc-rial:; tuËtlt. E'e=t rÉuni lg sorsEll muricipal da
ra comm.rne d* ....fg;6d,- l.€".,-.çJGï-,ÉL.
Élarent prssent$ les conrrltërs Êlu,ricipâu:{ EUivânts : ,jJkc}n,-..Ls+.*ri.C...nALffi,ÊÊË-}ç-
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Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
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lr â enBttiie iûuitÉ lÊ cgtlârill 1r-niuiÉlal g FlrrrrÉdEr à l'éleciirr d'un adjaint. ll a rappalÉ que.
lr:rtquu l4lsr.liÊ'r rJ'ur arJjoint se CÉroLrle âr gqruli.r un,norinal, cÉlr,i-c eB: Élu ar-. serutin se';tÊt et
É la maioritÉ;ehsnlrtc F;rrrni lEf, nleôt!rÉ! rJL ûurrsl,il rrurricipal. Ei. aprÉti rJeur [ur-lrs dg scrulin.
.qttnl.r +flrdidât {'a {htÉnl, it majsritÉ abgâlu€, il aat procécÈ É Jr lrsir-iàn-E tour de âErutin Bi
I',llcut ar u licu à la rr;joritÉ 'Blat!vÊ. En an* d'égalilè DÈ tuitagls, lÉ Flua ânÈ +tt :lir:arë èlu
iL. 2{11-.1. L. 21?2-7, L. 2'ltl 1 1 +r L. 21'èZ-t-'; ir ûGt't }.
t'tnn-*,-.tk.ÊL1*É-ef - (..1*rguLla., r "tr r1éeisnÈqei en r;rraltÉ ce *enrÉ:aire ;,ar lc (!rtrssil rfluriripal {art. L. 2121-Ili du ûËÇTJ,
|.2. Con*tittrti6n du bursâu
-a uorrseil muni+ipnl n t1ériç1nÉ fÊllr iBs€$seur! tL ir1,Jtnç rd fincj- ilBs-<#rJ tÊl-{.F-
ClË.:r'la[ e.l- /Jnne-'tua'*Éi+{-J*- F*l';.ffi,.il.
I -î. D É ro u le m *rr L d.E s h r{!{glggld_E_!G{g!!!.
Chaquc conseille, mun;çiFâ|, n l'appel qê sbtr ttotît s'ÉÉ: 6FÊ.Ê',jhÉ d€ lâ lffble ,Je 't{rlÊ. I a
feil *onatatEr au prÉrirlent qrt':l 'r'+tait FtflÉilI L*t-rÉ d'ulB sculr.; cnrr:lupprc rlu mr:Jr:lu .:r larmc
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Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
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