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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 007
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 007)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6È"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"€ vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1®' vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 7 - Délibération/Bureau n°B21-007 : Aménagement/Urbanisme : Signature du contrat Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (2019-2021) de Villeneuve
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu le code général des Collectivité Territoriales,
Vu la candidature au dispositif "Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée" de la commune de Villeneuve,
La Région Occitanie a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment sur l'attractivité et le développement des bourgs- centres.
Pour ce faire, elle a mis en place le dispositif « Bourg-centre Occitanie / Pyrénées- Méditerranée » dont l'objectif vise à accompagner les bourgs-centres dans l'élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d'un projet global de valorisation et de développement, pour agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité des communes vis-à-vis de leur bassin de vie, dans les domaines suivants :
* La structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité, + Le développement de l'économie et de l'emploi,
* La qualification du cadre de vie, des espaces publics et de l'habitat, * La valorisation des spécificités locales : patrimoine naturel /architectural /culturel, …
L'ensemble s'inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique. Le contrat est porté par la commune de Villeneuve, mais a été élaboré en étroite collaboration avec Ouest Aveyron Communauté et le PETR Centre Ouest Aveyron. Il est co-signé avec Ouest Aveyron Communauté et réalisé en concertation avec les partenaires du territoire (CAUE, Architecte des Bâtiments de France, Sous-Préfecture, ….).
Un projet de contrat a été élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires. Le programme opérationnel pluriannuel porte sur la période 2019-2021. A partir d'un diagnostic de la commune, il a permis de dégager quatre grands enjeux :
+ _ Dynamiser la progression démographique
*_ Renforcer la centralité et le développement économique de la commune
Préserver le patrimoine et faire valoir son identité
+ _ Favoriser l'action écologique et énergétique du territoire.
Ces grands enjeux se déclineront en programmes annuels. Les projets prévisionnels
présentés pourront être adaptés et complétés. Leur financement par les partenaires
cosignataires du contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des
contrats territoriaux et sera conditionné par l'existence de dispositifs appropriés chez l'un ou
plusieurs des cosignataires. Le programme des travaux, tant pour la commune que pour
l'intercommunalité, reprend les opérations envisagées pour la période 2019-2021.
Je vous propose :
- D'approuver le contenu du contrat ainsi que la candidature de la commune de Villeneuve
au dispositif "Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée", - D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat (joint en annexe) ainsi que toutes les
pièces qui organisent la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département, le
PETR, la commune et l'intercommunalité.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-007-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-007
jeudi 28 janvier 2021
DE
Aménagement/Urbanisme : Signature du contrat
Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
(2019-2021) de Villeneuve
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-007-DE
99 DE-B21-007.pdf
99 DE-contratBCO_ Villeneuve.pdf
Historique :
02/02/21 10:36 En cours de création
02/02/21 10:37 En préparation Sandrine DOROSARIO
02/02/21 11:22 Reçu Sandrine DOROSARIO
02/02/21 11:22 En attente de visa
04/02/21 09:44 En cours de transmission Michel DÉLPECH
04/02/21 09:45 Transmis en Préfecture
04/02/21 09:47 Accusé de réception reçu