Procès Verbal - 1. Reunions de Conseil Janvier 1

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Procès Verbal - 1. Reunions de Conseil Janvier 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. Reunions de Conseil Janvier 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 15 JANVIER 2026

Le quinze janvier deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. BONNIN Raphaël, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 08 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 08 Décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

1) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) STRUCTURE AFFILIÉE AU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération N° 2025/047 d 5 décembre 2025 présentant les missions et les tarifs du CDG86.

Madame le Maire expose ce qui suit :

La MPO régie par la présente convention est un processus structuré par lequel les parties à un litige visé à l’article 2 de la présente convention, tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur(s) différend(s), avec l’aide du CDG86 désigné comme médiateur en qualité de personne morale.

La structure confie au CDG86 la mission de MPO aux recours formés par ses agents publics à l’encontre des décisions administratives prévues à l’article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion de mise en œuvre de la mission de MPO proposée par le CDG86.

Le dispositif de MPO permet ainsi d’introduire une phrase de médiation avant tout recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret ° 2022- 433 du 25 mars 2022, à savoir :

1° Décisions amdinistratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2° Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponiblité ou d’un ncongé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures apporpriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ; 7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exerce de leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1045 du 30 septembre 1985.

Le Président du CDG86 nomme le ou les médiateurs qui assureront, au sein du Centre de Gestion et en son nom, l’exécution de la mission de MPO. Le ou les médiateurs désignés possèdent la qualification requise pour exercer les missions de médiateur et justifient d’une formation adaptée à la pratique de la médiation.

La mission MPO est comprise dans la cotisation additionnelle pour les structures affiliées au CDG86.

Le montant de la cotisation peut faire l’objet d’une réévaluation chaque année par le Conseil d’Administration du CDG86.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des modalités proposées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

- Approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne, qui concerne les litiges sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois suivant la signature. LA présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2028. Elle sera ensuite renouvelée par reconduction expresse. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, en observant un préavis de 1 mois ; - Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

2) NIDS DE FRELON

La commune renouvelle la convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques avec l’entreprise DOLIVET Cédric pour l’année 2026. Cette convention a un coût de 72€ pour la commune et permet de faire bénéficier les habitants du tarif préférentiel aux habitants de la commune.

3) VENTE D’UN LOGEMENT HABITAT DE LA VIENNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’Habitat de la Vienne nous a sollicité ainsi que la Préfecture afin d’obtenir une autorisation de vendre un logement situé sur notre commune – 6 Cité de la Vigne Brûlée, non inscrit sur leur CUS. En effet, Habitat da la Vienne souhaite effectuer une vente au locataire occupant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’accord sur la vente de ce logement.

4) VENTE TERRAIN A1538, A1535, A1534 ET A1536

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté dans l’année 2025 l’Allée des Noyers – Parcelles A1448, A1449 et A1452, soit une superficie totale de 3.944 m² afin de réaliser une liaison douce entre le lotissement Lomer Gouin et la RD347 où figure l’arrêt de bus régional.Madame le Maire informe qu’un bornage a été réalisé. Ce sont maintenant les parcelles A1534, A1535, A1536, A1537 et A1538.

À ce sujet, Madame le Maire expose le souhait de vendre les parcelles A1534 et A1536, soit une superficie de 1.107,00 m² à Mme MELON Catherine et les parcelles A1535 et A1538, soit une superficie de 1.072,00 m² à M. LAMBERT Thierry. La parcelle A1537, soit une superficie de 1.660,00 m² resterait à la Commune d’Angliers afin de réaliser la liaison douce.

Afin de déterminer le prix de vente, Madame le Maire indique le montant de l’acquisition de ces parcelles (21.220,00 €) ainsi que le bornage (1.225,08 €), soit une dépense totale de 22.445,08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De vendre les parcelles A3534 et A1536 à 9.000,00 € ayant des bâtiments et les parcelles A3535 et A1538 à 5.000,00 € n’ayant pas de bâtiment. Les frais de notaires sont à la charge des acquéreurs ;

- De charger l’office notarial SCP Lucile RASSCHART-VILLAIN et Pierre SALVAT, sis à Loudun (86), de mener à bien cette opération ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

5) CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ÉNERGIE CLIMAT AVEC SOREGIES

Vu la convention d’accompagnement pour la transition énergie climat ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Soregies et le Syndicat ENERGIES VIENNE s’engagent à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opérations d’économies d’énergie (hors contrat global de performance éclairage public) en lui apportant une contribution définie dans la convention.

Elle détermine également les engagements de Parties en matière de transfert de CEE à Soregies.

Madame le Maire indique que nous avions une convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti qui s’est terminée le 31 décembre 2025. Cette nouvelle convention vient en remplacement de l’ancienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la nouvelle convention d’accompagnement pour la transition énergie climat ;

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents de ce dossier.

6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique que 2 associations ont fait une demande de subvention.

L’Association des Parents d’Elèves a renouvelé sa demande de subvention dans le cadre de l’achat d’un baby-foot pour mettre à l’école.

L’association U.N.C. a effectué une demande de subvention dans le cadre de l’achat d’un nouveau drapeau celui de l’UNC St-Cassien.

Madame rappelle également que ces 2 associations n’ont pas fait de demande de subvention dans l’année 2025.

Après avoir examiné la demande et les comptes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

 APE 1.300,00 €

 UNC 1.193,00 €7) ÉCLAIRAGE STADE

Suite au passage en LED au stade, l’entreprise Citéos nous propose un contrat de maintenance avec un forfait à 1.450,00 €par an.

Le Conseil Municipal préfère ne pas donner suite pour l’instant.

8) CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC ÉNERGIES VIENNE POUR LA SUBVENTION ET L’AVANCE REMBOURSABLES ACCORDÉS POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS (EX- ÉCOLE)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du plan de financement des travaux de la salle des associations (ex-école), il a été établi une convention entre le Syndicat Energies Vienne et la commune afin d’obtenir une subvention et une avance remboursables sans frais. Pour un projet d’un montant de 367.342,00 € HT, le plan de financement, subvention comprise, est le suivant :

- Aide à l’investissement du Syndicat Energies Vienne (subvention) : 91.836,00 € HT - Montant de l’avance remboursable du Syndicat Energies Vienne : 163.472,00 € HT - Montant des autres subventions accordées : 112.034,00 € HT Le remboursement du crédit est réparti sur 25 ans et débute 2 ans après la fin des travaux, prévue en 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : o Approuve la convention de financement entre le Syndicat Energies Vienne et la commune d’Angliers afin d’effectuer la réhabilitation de la salle des associations (ex- école),

o Autorise Madame le Maire à signer la convention.

9) RÉHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS (EX-ÉCOLE) – MARCHÉ PUBLIC – AVENANT N°1 – LOT N°2

Mme le Maire fait part du marché public concernant la réhabilitation de la salle des associations (e-école), vestiaire pour agents techniques et logements à l’étage notifié le 14/04/2025.

Le lot n°2 : gros œuvre – démolitions – traitement des façades a été engagé par l’entreprise Renault Bâtiment T.P. pour un montant de :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 100.07020 €

 Montant TTC : 120.084,24 €

L’entreprise nous indique qu’un avenant est nécessaire afin de remplacer les pierres de taille. Le montant de l’avenant est le suivant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 15.659,00 €

 Montant TTC : 18.790,80 €

Le nouveau montant du marché public pour le lot n°2 est donc le suivant :  Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 115.729,20 €

 Montant TTC : 138.875,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant n°1 – Lot n°2.10) PROJET PORTANT PARTICIPATIONS SPÉCIFIQUES DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION DE LA RD347 DANS LA TRAVERSÉE DE L’AGGLOMÉRATION D’ANGLIERS, EN SON CO-FINANCEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Schéma routier 2022- 2027, le Département de la Vienne a inscrit la réalisation des études et des travaux d’aménagement de la traversée de la RD347 dans l’agglomération d’Angliers.

Le projet de convention est conclu afin de fixer les modalités de financement de l’opération d’aménagement la sécurisation de la RD347 dans la traversée de l’agglomération d’Angliers.

Les caractéristiques techniques nous ont été présentées jeudi 8 janvier 2026.

Les travaux débuteraient au second semestre 2026 pour une durée estimée de 10 mois.

Le coût prévisionnel des prestations s’élève à 1.600.000 €.

La charge financière se répartit comme suit :

- Département de la Vienne (82,50 %) 1.320.000 €

- La Commune (17,50 %) 280.000 €

Total 1.600.000 €

Le versement de la participation de « la Commune » au « Département » se fera selon les modalités du règlement départemental relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements aux travaux sur routes départementales.

Conformément à l’application du règlement départemental relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements aux travaux sur routes départementales, le financement de cette opération d’aménagement en agglomération avec maîtrise départementale est réparti à hauteur de 82,5% par « Le Département » et 17,5% par la « la Commune ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce projet de convention portant participations spécifiques dans le cadre de la sécurisation de la RD347 dans la traversée de l’agglomération d’Angliers, en son co-financement.

11) LOYER LOGEMENT COMMUNAL – 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE

Mme le Maire fait part de la fin des travaux du logement cité ci-dessus. Le coût final des travaux s’élève à 54.000 €.

Pour rappel, le logement fait 71,98 m². Au rez-de-chaussée il y a une pièce de vie, un WC et une cuisine qui comporte des meubles de rangement, un plan de travail, un évier et une plaque induction. Au 1er étage il y a 2 chambres, 1 bureau, 1 salle d’eau. Le logement possède également une grande cave ainsi qu’un jardin. Le tout est clos.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement de l’école est de nouveau libre à la location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :  De louer ce logement,

 De fixer le loyer mensuel à 500,00 € + 12,00 € de charges Une caution d’un mois de loyer sera demandée en entrant dans le logement,  D’autoriser Madame le Maire à signer le bail avec le locataire.12) QUESTIONS DIVERSES

ÉCOLE RPI

Le Maire d’Aulnay nous fait part de son souhait de se rattacher à notre école. Mme le Maire indique qu’elle va se renseigner auprès de l’Académie et des démarches à faire avant d’apporter une réponse à la commune d’Aulnay.

RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE

La commission marché public a eu lieu.

Un arrangement a été trouvé et les travaux vont pouvoir reprendre.

ÉCLAIRAGE PAVILLON DU QUÉBEC, ÉCOLE ET CANTINE

L’éclairage au Pavillon du Québec, l’école et la cantine est passé en LED.

ARBRES CLOUDY

Des arbres au Cloudy ont été abattus et appartiennent au domaine privé.

PLACE SAINT-CASSIEN

Les thuyas autour du bâtiment vont être abattus.

Le bâtiment compte 2 niveaux de faible hauteur. Pour cela, le plancher va être supprimé afin d’avoir un seul niveau mais de hauteur suffisante. La toiture de ce bâtiment sera refaite. Le puits sera sécurisé.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,