Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Janvier 1

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Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Janvier 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Janvier 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 29 JANVIER 2026

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. DEMION Vincent, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. BONNIN Raphaël, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, Mme BOYER Anaïs et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2026 a été approuvé à l’unanimité.

1) AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L. 1612-1

Modifié par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6

Montant budgétisé – dépenses d’investissements 2025 : 1.016.098,89 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 254.024,72 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - Opération 0055 – Réhabilitation de l’ancienne école :

Marché Public – Lot N°2 -

Article 2131 : 63.648,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2) CONVENTION CPA DE LATHUS

Mme le Maire expose la possibilité d’avoir une convention de partenariat avec le CPA de Lathus.

Cette convention de partenariat engage la collectivité à diffuser à toutes les familles de sa commune les dépliants du CPA de Lathus pour ainsi faire bénéficier les habitants du tarif « Partenaires du département de la Vienne » (au lieu du tarif « Habitant de la Vienne »).

Dans cette convention, un complément est possible afin d’apporter une aide financière aux enfants de la commune sous forme de bons « vacances » d’une valeur libre aux choix de la collectivité pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter la dite-convention sans le complément,

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

3) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026

Vu le Code de l’éducation,

Vu le compte-rendu du conseil d’école approuvant l’aménagement des horaires scolaires pour la rentrée scolaire 2026 en date du 27 janvier 2026,

Considérant les difficultés rencontrées durant le temps de pause méridienne qui avaient été évoquées à cause de l’augmentation des effectifs il a été mis en évidence un temps méridien parfois insuffisant pour assurer sereinement les deux services de restauration dans le créneau imparti.

Dans ce contexte, la possibilité de modifier les horaires scolaires afin d’allonger de quinze minutes le temps de pause méridienne avait été envisagée.

Les horaires proposés sont les suivants :

8h45 – 12h00 / 13h45 – 16h30

(lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver l’aménagement des horaires scolaires pour la rentrée scolaire 20264) MOTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ »

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local.

La Commune d’Angliers a été informée par le Syndicat Energies Vienne de la proposition du Gouvernement français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître au département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un communiqué du 18 novembre 2025, figurant en annexe.

En effet, la distribution d’électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis une loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.

Pour des raisons de technicité et d’efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette compétence, et notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à la basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par le syndicat d’énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.

A travers leur syndicat d’énergie, doté d’une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un acteur de l’aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition énergétique sur celui-ci.

Si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci se contentait d’un rôle de chef de file des réseaux de distribution d’électricité, il en résulterait une très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.

Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025 afin d’appeler à maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au gouvernement : - De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l’esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.5) DETR

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

Vu les articles L. 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose que le projet de restauration du Pont Eugène et dont le coût prévisionnel s’élève à 169.723,61 € HT soit 203.668,33 €TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l’investissement local (DETR/DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Adoptent le plan de financement,

- Autorisent Madame le Maire à solliciter une subvention DETR/DSIL auprès de l’État,

- A signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6) QUESTIONS DIVERSES

LA BUTTE

Un courrier a été rédigé au département suite à une doléance d’un riverain de La Butte. La vitesse est limitée à 70km/h mais n’est pas respectée par les véhicules. La direction des routes du Département examine la configuration actuelle de cet accès et les conditions de sécurité, afin d’identifier les solutions possibles.

ASSOCIATION K8 TRANSMISSION

Mme le Maire et M. GIRARD ont reçu Mme ZAHM, présidente de l’association K8 Transmission au sujet de la reprise du terrain prêté à l’association. Mme ZAHM souhaite continuer son jardin collaboratif. Une délibération devait être prise à ce sujet, qui n’a pas été faite. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

PEUPLIERS

Les peupliers à côté des Marais de la Grève ainsi que dans des marais de Saint-Cassien peuvent être coupés et vendus.

DISTRIBUTEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES

Mme le Maire s’est renseignée sur la vente d’alcool à emporter dans des distributeurs automatiques. La douane a indiqué que ce n’était pas autorisé. De l’alcool à emporter risquerait d’être acheté par des mineurs.

LOCAL DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS

Un petit local derrière le monument aux morts pourrait être aménagé en toilettes publiques. Des devis sont en cours.

DETR/DSIL 30,00% 50.917,08 €

AMENDE DE POLICE 11,78 % 20.000,00 €

CEREMA 38,22 % 64.861,81 €

Reste à la charge de la commune 20% 33.944,72 €

Total en HT 100 % 169.723,61 €TRAVERSE D’ANGLIERS

Nous avons proposé au Département d’utiliser un seul arrêt de bus (celui de la ligne 110) qui pourrait en même temps servir pour le ramassage scolaire. Nous sommes en attente de leur réponse.

DATE À RETENIR

Le vote du budget 2026 est prévu le 23 février 2026 à 19h.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,