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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 15 01 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 15 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal Arrondissement de
Pontoise du vendredi 15 janvier 2021
Canton de
VAUREAL Présents : Guy PARIS, Aline BOUDIN, Dominique PAPILLON, Alain
” BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean- Commune du
Parc naturel régional Philippe WORMS, Agnès SAGUET, Daniel DEVAUCHELLE, Clémence
du Vexin français MARCHAND, Geoffrey GIRARD, Sophie DE SMEDT, Sylvie DUFLOT,
Julien SAILLE.
Soit, sur quinze membres en exercice, quinze présents et quinze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente.
Demande de la tenue de séance à huis clos
En raison du contexte sanitaire, le Maire demande la tenue de la séance à huis clos dans les conditions de l’article
L 2121-18 du CGCT.
Sylvie DUFLOT demande à ce qu'il soit mené une réflexion sur la possibilité de mettre en place un outil type
visioconférence pour permettre aux habitants de suivre les débats.
La demande de la tenue de la séance à huis clos est votée à la majorité avec 14 voix pour et 1 contre (Sylvie
DUFLOT).
Election du secrétaire de séance
Geoffrey GIRARD est désigné secrétaire de séance.
Minute de silence
Monsieur le Maire demande à ce que soit fait Une minute de silence en l'honneur de Monsieur Valéry Giscard
d'Estaing, ancien Président de la République.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020.
Le compte-rendu est voté à l'unanimité.
Refus d'implantation d’une aire d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage
Guy PARIS, le maire, rappelle que lors du Conseil municipal du 21 février 2019, les membres du Conseil municipal
avait fait-part de son étonnement de n'avoir été ni consulté, ni informé, du projet présenté en Commission
consultative des gens du voyage le 7 novembre 2018 et, avait indiqué que la commune de Sagy ne disposait pas
de terrain. ] 4 ii
AG # EE A7 NN
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy if D) 13 Téléphone : 01 34 66 39 40 — Télécopieur : 01 34663433 ‘7 (@
Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr DE fc
» S / -4À [à } CA\ Lors du Conseil communautaire de la C.C. Vexin Centre du 20 juin 2019, une motion a été prise relative au projet
d'implantation d’une aire d'accueil des gens du voyage à Sagy ou Longuesse.
Jeudi 12 novembre 2020 la mairie de Sagy a été destinataire (comme toutes les communes du Val-d'Oise) d'un
courrier du Préfet du Val-d'Oise daté du 5 novembre 2020, informant que la commission départementale
consultative des gens du voyage allait se réunir le vendredi 20 novembre 2020 à 10h et, invitant les maires à
transmettre leur avis sur le projet de schéma (version du 2 novembre 2020) dans un délai de deux mois.
Au niveau de la Communauté de Communes Vexin Centre, Sagy et Longuesse sont une nouvelle fois citées. Les
deux maires se sont rencontrés pour rédiger le 18 novembre 2020 un courrier et l’adresser au préfet du Val-
d'Oise avant la tenue de la commission.
La commune de Sagy ne disposant pas de terrain susceptible d'accueillir une aire permanente d'accueil, ni de
place pour des terrains familiaux locatifs, il est proposé au Conseil municipal de refuser à nouveau l'implantation
d'une aire permanente d'accueil et de terrains familiaux locatifs et de demander à ce que les noms des
communes de Longuesse et Sagy soient supprimés du document.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse, à l’unanimité, l'implantation d’une aire permanente d'accueil
et de terrains familiaux locatifs et demande à ce que les noms des communes de Longuesse et Sagy soient
supprimés du projet de schéma départemental.
Désignation des délégués du SITEV (Syndicat intercommunal de Transport des Elèves du Vexin)
Alain BEZARD, adjoint, indique que que SITEV regroupe les communes de Seraincourt, Longuesse et Sagy bien que
seuls les collégiens de Seraincourt sont rattachés au collège de Menucourt.
Il convient de désigner deux élus pour représenter notre commune et il est proposé les deux membres sortants.
Les candidats sont:
- Délégué titulaire : Alain BEZARD
- Délégué suppléant : Annick CRECY
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Alain BEZARD, délégué titulaire, et Annick
CRECY, déléguée suppléante, au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves du Vexin.
Modification des statuts de la communauté de communes Vexin Centre (statuts ci-joint)
Aline BOUDIN, adjointe au maire, informe le Conseil municipal que Par délibération en date du 21 juillet 2020, le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a procédé à l’adoption de ses statuts
modifiés.
La nouvelle version tient compte de l’évolution du bureau (article 12) et de la conférence des maires (nouvel
article 13). L'ancien article 13 devient article 14 sans modification du contenu) :
Article 12 — Institution d’un bureau (modifié)
Suppression de « Le bureau comportera 1 délégué par commune ».
Article 13 — Conférence des maires (nouvel article)
13.1 — La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble
des maires des communes membres.
13.2 — La conférence des maires est présidée par le président de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des
communes membres.
13.3 — Fille se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un
tiers des maires.
Article 13 — devient Article 14 - Présidence, article L 5211-9 du CGCT (changement de numéro)
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les statuts de la Communauté de Communes Vexin
Centre, et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Centre à solliciter l'arrêté de
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( S dé 2/3 Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article
L.5211-5 du CGCT, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts de Communauté de
Communes Vexin Centre, et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Centre à
solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité
définie à l’article L.5211-5 du CGCT, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Demande de subvention Fonds Propreté au Conseil Régional d’Ile de France (barrières)
Dominique PAPILLON, 1° adjoint, rapporte qu’afin de financer une partie de l’achat de 2 nouvelles barrières pour
lutter contre les dépôts sauvages, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile de
France une subvention
Le montant de la subvention est de 60 % du coût d'achats HT et peut être porté à 80 %.
Cette proposition a été présentée le mardi 15 décembre en commission voirie et réseaux aériens et souterrains.
Dominique PAPILLON, 1” adjoint, indique que l'installation des barrières en 2020 sur le territoire de SAGY a permis
de réduire de 60 % les interventions pour l'enlèvement des déchets sauvages.
Les 2 nouvelles barrières seront installées rue du Cul Froid et à la Côte des Roches.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la demande de subvention Fonds Propreté
auprès Conseil Régional d'Ile de France.
Subvention à l’association DIRAP
Sylvie DUFLOT, conseillère municipale, indique que la commune de Sagy a adhéré en 2019 à l'association
D.I.R.A.P. (Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Cormeilles).
Cette participation permet à la commune d’être reconnue comme membre de l'association qui mène des actions
contre le développement de l'aérodrome, les nuisances aériennes...
il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette adhésion en accordant une subvention de 50 € pour
l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour et un contre (Daniel DEVAUCHELLE) pour le
versement d’une subvention de 50 € à la DIRAP au titre de l’année 2020.
Autorisation de prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du budget
Guy PARIS, le maire, indique aux élus que le budget primitif 2021 ne sera voté qu’au mois d'avril et que certaines
dépenses d'investissement sont susceptibles d’être engagées avant le vote. Il est proposé au Conseil municipal
(comme chaque année) de permettre la prise en charge de ces dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des
crédits ouverts en 2020.
A savoir:
Chapitre 21 : 59 323.67 € (soit 25 % de 237 294.68£€)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité l'autorisation de prise en charge des dépenses
d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19h35.
À LA: L De £ / / Cf 2
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
< Geoffrey GIRARD Guy PARIS