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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal
du vendredi 9 avril 2021
Arrondissement de
Pontoise
Canton de
VAUREAL |
Présents : Guy PARIS, Aline BOUDIN, Dominique PAPILLON, Alain
Commune du BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU (arrivée à 18h09), Parc naturel régional Aurore PIQUET, Jean-Philippe WORMS, Daniel DEVAUCHELLE, du Vexin français Clémence MARCHAND, Geoffrey GIRARD, Sophie DE SMEDT,
Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE.
Absent Excusé : Agnès SAGUET donne pouvoir à Clémence
MARCHAND.
Soit, sur quinze membres en exercice, quatorze présents et quinze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-huit heures.
Demande de la tenue de séance à huis clos
En raison du contexte sanitaire, le Maire demande la tenue de la séance à huis clos dans les conditions de l'article
L 2121-18 du CGCT.
La demande de la tenue de la séance à huis clos est votée à la majorité avec 13 voix pour et 1 abstention (Sylvie
DUFLOT).
Election du secrétaire de séance
Clémence MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 15 janvier 2021 (arrivée de Régis RICORDEAU)
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 15 janvier 2021.
Le compte-rendu est voté à l'unanimité.
Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du compte de résultat
Point présenté par Guy PARIS
Guy PARIS, Maire, présente aux membres du conseil municipal, le compte administratif 2020, conforme au
compte de gestion établi par le receveur de la trésorerie de Magny en Vexin et dont les résultats sont les
suivants :
Section de fonctionnement :
| Excédent 2019 reporté | 13568694€ |
| Recettes 2020 U | __87161426€ | ne | Dépenses 2020 | __ 75024037€ | TX oo |Excédent 2020 25706083€ | C\D a 1 … \
|
: £ _ Qu
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy Fe À At
Téléphone : 01 34 66 39 40 — Télécopieur : 01 34 66 34 33 | ! Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr ‘1
@.1/ PP sw Me gi-16 Section d'investissement
| Déficit 2019 reporté 30138.81€ |
| Recettes 2020 - 166 021.42 €
| Dépenses 2020 290 360.20 €
| Déficit 2020 154477.59€ |
Soit un excédent global de clôture L 102 583.24 €
| 2020
Le Maire désigne Dominique PAPILLON, adjoint, en tant que président de séance et quitte la salle durant le vote
du compte administratif par les élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14,
Dominique PAPILLON demande au Conseil Municipal, d'approuver le compte administratif 2020 conforme au
compte de gestion 2020 établi par le receveur de la trésorerie de Magny en Vexin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, avec quatorze voix pour, vote le compte
administratif 2020, conforme au compte de gestion établi par le receveur de la trésorerie de Magny en Vexin.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
257 060.83 €, le conseil municipal décide, avec 15 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement comme
ci-dessous :
Section de fonctionnement —- Résultat CA 2020
Section d'investissement — Résultat CA 2020
Résultat global de clôture N-1 (exercice 2020)
Considérant l’état des restes à réaliser N-1 s'établissant comme suit
Dépenses d'investissement - RAR fin 2020 à reporter sur BP 2021
Recettes d'investissement RAR fin 2020 à reporter sur BP 2021
|
Solde des restes à réaliser N-1
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement pour l'exercice
2020 :
Besoin de financement N-1
Décide de reprendre les résultats
Investissement
Article 001 — Résultat d'investissement reporté —
Investissement Recettes
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
Fonctionnement Recettes
Article 002 - Résultat de fonctionnement reporté — excédent N-1
Ae
257 060.83 €
-154 477.59 €
102 583.24 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
15447759 €
-154 477.59 €
154 477.59 €
102 583.24 €
}
CA
V Approbation du Compte de Gestion 2020
Guy PARIS, Maire, présente aux membres le compte de gestion 2020 établi par le receveur de la trésorerie de
Magny en Vexin, conforme au compte administratif 2020 de la commune et dont les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent 2019 reporté _____ 135 686.94 € |
Recettes 2020 871 614.26 € |
Dépenses 2020 750 240.37 € |
Excédent 2020 _ 257 060.83 €
Section d'investissement :
Déficit 2019 reporté 3013881€ |
Recettes 2020 166 021.42 € |
Dépenses 2020 290 360.20 €
| Déficit 2020 _ 154 477.59 €
Soit un excédent global de clôture | 102 583.24 € |
2020
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2020, établi par le receveur de la
trésorerie de Magny en Vexin conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2020, établi par le
receveur de la trésorerie de Magny en Vexin, conforme au compte administratif de la commune.
BUDGET PRIMITIF 2021
Vote des subventions communales aux associations
Point présenté par Annick CRECY
Les membres du comité des finances ont examiné les demandes de subventions présentées par les associations
pour l’année 2021, et proposent au Conseil municipal les attributions suivantes :
| POUR | ABSTENTION | CONTRE
| Gymnastique volontaire | 250€| 15 CE |
Tennis Club de Sagy _ 500€| 15 | a | 2 (Dominique LL d Amicale des Anciens Combattants 150 € | 13 PAPILLON, Daniel DEVAUCHELLE)
Les Moissonneurs 150 € 15
Les Moissonneurs — Fête de la Moisson | 350€ 15
de EL oo | 2 (Jean-Philippe |
La Gaule de Sagy 150 € 13 WORMS, Régis
EEE — RICORDEAU) Le Petit Journal de Sagy _ | 350€| 14 1 (Guy PARIS)
| Marelle et Baskets | 4000€ 15 | de
| Marelle et Baskets — Automne Toussaint _ | 1 500 € 15 a |
Association des Parents Représentant les Ecoles de Sagy 250€| 15
| Syndicat des propriétaires de Chasse LE EL | 250 € 15 2
[Les Copains de Sagy (en cas de manifestations) | 150€| 15 LE L oo =
Amicale du Personnel Communal de Sagy | 2600€ 15 | HE M7 LES = : — — M
Total a 10 650 € 3 Présentation du budget primitif 2021
Vote des taxes communales 2021
Point présenté par Guy PARIS
Guy PARIS, Maire, précise que les recettes fiscales inscrites à la proposition de budget primitif 2021 correspondent à l’état de notification reçu des services fiscaux
A partir de cette année, la taxe foncière bâti du département (17.18%) vient s'ajouter au taux communal (10.27%) soit un nouveau taux de 27.45 %.
Comme tenu de notre faible capacité d'’autofinancement et des nombreux travaux d'investissement à réaliser
au cours des prochaines années, il est proposé au Conseil municipal d'augmenter de 6 % le nouveau taux de la
taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie soit respectivement 29.10 % (au lieu de 27.45 %) et 42.82%
{au lieu 40.40 %).
l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces taux de taxes directes communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l'augmentation de 6 %.
Le taux de la taxe foncière bâtie passe donc à 29.10 % et celui de la taxe non bâtie à 42.82 %.
Suite à ce vote concernant les taxes, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote du
budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 - Charges à caractère général 247 716.00
012 — Charges de personnel 331 050.00
014 — Prélèvement GIR 127 401.00
65 — Autres charges de gestion courante 84 336.22
66 — Charges financières 7 200.00
022 — Dépenses imprévues 52 342.03
023 — Virement à la section d'investissement 94 000.00
944 045.35
Recettes :
002 — Excédent reporté 102 583.24
013 — Atténuations de charges 0.00
70 — Produit des services 51 809.60
73 — Impôts et taxes 570 628.00
74 — Dotations et participations 166 676.27
75 — Autres produits de gestion courante 41 933.24
76 — Produits financiers 15.00
77 — Produits exceptionnels 10 400.00 )
944 045.35 \” Section d’investissement :
Dépenses :
001 — Déficit antérieur reporté 154 477.59
020 — Dépenses imprévues 6039.99
16 — Remboursement d'emprunt 109 250.00
21 - Immobilisations corporelles 137 816.93
407 584.51
Recettes :
021 — Virement de la section de fonctionnement 94 000.00
10 — Dotations, fonds divers et réserves 185 294.22
13 - Subventions 48 290.29
16 - Emprunts 80 000.00
407.584.51
Contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne lle de France pour travaux d'investissement
Point présenté par Guy PARIS
Pour financer le programme de travaux d'investissement inscrit au BP 2021, il est nécessaire de recourir à un
emprunt de 80 000 €.
Le maire propose de donner suite favorable à l'offre de la Caisse d'Epargne pour un prêt de 80 000 € sur 20 ans,
au taux de 0.73 % avec un remboursement trimestriel, pour financer les travaux d'investissement 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce favorablement, avec 15 voix pour un emprunt de
80 000 € afin de financer une partie des dépenses d'investissement 2021.
Demande de subvention DETR 2021 : Acquisition de matériels informatiques et logiciels de dématérialisation et de
travail à distance
Point présenté par Alain BEZARD
Il est proposé de présenter un projet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) au titre de l’année 2021.
Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier au titre
de DETR.
Alain BEZARD indique que la demande porte sur :
- l'acquisition de 3 postes informatiques, 1 pc portable et l'installation du logiciel comptable, paie, état civil
en mode hébergé et l'installation d’un module de dématérialisation des actes (délibération, budget).
Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Demande de subvention DETR 2021 : Toiture de la nef de l’église Saint-Sulpice
Point présenté par Alain BEZARD
Il est proposé de présenter un projet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des & S
Territoires Ruraux) au titre de l’année 2021. |
Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier au titre ©
de DETR. e DETR W | pe
: 5/6 = ! he”, l AE
! j > Alain BEZARD indique que la demande porte sur :
- la réfection complète de la toiture la nef de l’église Saint-Sulpice qui doit faire l’objet de travaux pour un
montant de 192 785.18 € HT.
Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Demande de subvention auprès du PNR du Vexin
Point présenté par Alain BEZARD
Alain BEZARD propose de solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français, une subvention pour la
restauration de la Piéta du Grand-Mesnil
Le montant des travaux est estimé à 4 842 € HT pour la restauration de la Piéta. Un autre devis sera ajouté pour la
remise en état de la niche (en attente de chiffrage).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de subvention auprès du Parc
Naturel régional du Vexin français.
Modification des statuts du SIERC
Point présenté par Dominique PAPILLON
Lors de la séance du comité syndical Intercommunal du 25 janvier 2021, le SIERC a voté la modification de ses statuts
qu’il convient d'approuver par délibération sous trois à compter de la notification reçue par courriel en mairie le 18
mars 2021.
La modification porte sur l'article 6, nombre de délégué Titulaire et Suppléant.
De deux délégués titulaires et deux suppléants, cela passe à un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SIERC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIERC.
Nomination au SIERC d’un délégué titulaire et d’un suppléant
Point présenté par Dominique PAPILLON
Suite à la modification des statuts du SIERC, il est nécessaire de nommer un délégué titulaire et un délégué
suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l'unanimité comme :
- délégué titulaire : Daniel DEVAUCHELLE
- délégué suppléant : Guy PARIS |
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19h30.
ti = AN
à 1 5 AA Fait à Sagy, le 17 avril 2021 fie
jé / ‘\ñ ; SA VA ci
Le Maire,
Guy PR Pet G (
4 | pr 10 4 NT
Le secrétaire de séance,
Clémence MARCHAND
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