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Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
1
BOZAS Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Convocation adressée par Monsieur le maire, Jean-Louis WIART, le 2 juillet 2020
Secrétaire de la séance : Céline BRIVET
10 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Sylvain CANTAN, Eliane BERTRAND, Céline BRIVET, Carole SAVEL, Grégory MAZET, Jacques PERRET, Cyril MONCHAL.
1 absent : Fabien DELOCHE
Le quorum est atteint
20h00 - Début de séance
Céline BRIVET est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
- Election des représentants de la commune au collège électoral en vue des élections sénatoriales
- Vote du budget primitif 2020
- Régie de recettes : régime indemnitaire du régisseur
- Participation financière des communes de résidence aux frais scolaires de fonctionnement de l’école publique de Colombier-le-Vieux
- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (point ajouté à l’ordre du jour)
- Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse
- Adhésion de la fourrière animale d’Annonay
- Questions diverses
Préambule
Monsieur WIART précise les résultats du Conseil d’installation de la Communauté d’agglomération ARCHE AGGLO qui a lieu le jeudi 9 juillet, à noter que monsieur Frédéric SAUSSET a été réélu président d’ARCHE Agglo et monsieur WIART a été élu 8ème vice-président.
Les 13 VP élus à l'Agglomération :
➢ 1er VP Xavier ANGELI - Maire de Tain l'Hermitage
➢ 2e VP Delphine COMTE - Maire de Colombier-le-Jeune
➢ 3e VP Jean-Louis BONNET - Maire de Arthemonay
➢ 4e VP Béatrice FOUR - Maire de Colombier-le-Vieux
➢ 5e VP Claude FOUREL - Maire de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
➢ 6e VP Isabelle FREICHE - Maire de Chanos-Curson
➢ 7e VP Jean-Paul VALLES - Adjoint à la Mairie de Saint-Jean-de-Muzols
➢ 8e VP Jean-Louis WIART - Maire de Bozas
➢ 9e VP Stéphanie NOUGUIER - Maire de Charmes-sur-l'Herbasse 2
➢ 10e VP Pascal CLAUDEL - Maire de Gervans
➢ 11e VP Yann EYSSAUTIER - Maire de Saint Félicien
➢ 12e VP Michel BRUNET - Maire de Mercurol-Veaunes
➢ 13e VP Michel GOUNON - Maire de La Roche-de-Glun
Les 5 conseillers délégués :
➢ Sandrine PEREIRA - Maire d'Érôme
➢ Pascal BALAY - Maire de Sécheras
➢ Laurent BARRUYER - Adjoint à la mairie de Tournon-sur-Rhône
➢ Jean-Louis MORIN - Maire de Margès
➢ Pierre Maisonnat - Adjoint à la Mairie de Mauves
Le premier Bureau communautaire, durant lequel les attributions des vice-présidents et des conseillers délégués seront précisées, aura lieu le lundi 20 juillet.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 juin 2020
Céline BRIVET précise son abstention lors du vote de la fixation des taux des taxes locales. Les corrections nécessaires seront apportées.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil a adopté.
1-Election des représentants de la commune au collège électoral en vue des élections sénatoriales
Monsieur le maire précise qu’il convient d’élire un représentant de la commune en vue du scrutin des élections sénatoriales qui aura lieu le dimanche 27 septembre.
Monsieur WIART présente sa candidature
Sur le rapport du maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur WIART est élu délégué de la commune pour l’élection sénatoriale du 27 septembre.
Trois suppléants doivent également être élus.
Se présentent comme candidats successivement :
Messieurs Grégory MAZET et Cyril MONCHAL et Madame Céline BRIVET.
Sur le rapport du maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
- Grégory MAZET est élu suppléant de la commune
- Cyril MONCHAL est élu suppléant de la commune
- Céline BRIVET est élue suppléante de la commune
2 – Vote du budget primitif 2020 3
Madame Audrey DESCHAMPS, 2ème adjointe aux finances, présente les travaux de la commission Finances.
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l’équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2020 du budget principal comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
381 498,77 381 498,77 443 208,18 443 208,18
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le budget primitif 2020 de la commune est adopté.
3– Régie de recettes : régime indemnitaire du régisseur
Monsieur le maire indique que la régisseuse de la commune peut bénéficier d’une indemnité pour ladite fonction fixée par arrêté ministériel. Compte tenu du montant des sommes encaissées cette indemnité est d’un montant brut annuel de 100 €.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal a adopté.
4- Participation financière de la commune aux frais scolaires de fonctionnement de l’école publique de Colombier-le-Vieux
Monsieur le maire fait part de la participation appelée par la commune de Colombier- le-Vieux d’un montant de 604€ par élève par période scolaire (facturation au nombre de semaines de fréquentation des élèves au sein de l’établissement).
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil a adopté ce montant. Le maire est chargé d’acquitter la facture présentée par Colombier-le-Vieux. 4
5– Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le maire indique, à la demande de la préfecture, que la commission de contrôle des listes électorales doit être installée.
Cette commission est composée de trois membres:
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département
- Un délégué désigné par le président du TGI
Il convient de désigner le conseiller municipal, étant rappelé que le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne peuvent pas siéger dans ladite commission.
Jacques PERRET propose sa candidature.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil a adopté.
6– Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse (AMD)
Monsieur le maire rappelle le projet de dissolution du Syndicat AMD et une prise de compétence par ARCHE AGGLO. Il convient pour cette phase nouvelle et complexe de désigner un représentant de la commune au sein des instances du syndicat.
Sylvain CANTAN est candidat.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil a adopté.
7 –Adhésion à la fourrière animale d’Annonay
Monsieur le maire et Sylvain CANTAN rappellent le contexte de la divagation des animaux (singulièrement les chiens) sur la commune, les responsabilités encourues par la commune en cas d’inaction et les pistes de solution.
L’association de chasse peut dans certaines situations propices capturer et récupérer des animaux mais ne souhaite pas porter la responsabilité afférente à la police des animaux errants, ni être soumise à une obligation de résultat.
La règlementation relative à la divagation des animaux et les conséquences pour les propriétaires négligents (amende, frais de fourrière, responsabilité pénale et/ou civile..) seront rappelées à la population et un formulaire de signalement élaboré par la commune sera diffusé. L’arrêté municipal va être repris. L’adhésion à la fourrière animale d’Annonay est envisagée. Les recherches vont se poursuivre afin de trouver la meilleure réponse pour la capture des animaux en divagation. 5
En outre, un article paraîtra dans le prochain Bozas info afin de rappeler aux propriétaires de chiens leurs devoirs et obligations à surveiller leurs animaux.
Questions diverses
- Urbanisme
Olivier JUNIQUE a assisté à une réunion de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) le jeudi 9 juillet à Privas concernant une demande de permis de construire d’une miellerie près du chemin de Charencey.
Monsieur le maire, Olivier JUNIQUE et Céline BRIVET qui intègre la commission urbanisme se sont préalablement rendus sur le lieu dudit projet. Indépendamment des questions relatives à l’intérêt économique du projet, se pose, à travers ce dossier et d’autres en cours d’instruction ou devant la justice, la question de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone inconstructible à POJOT.
Un examen de la situation en partenariat avec les services instructeurs d’Arche-Agglo et les services de contrôle de l’Etat sera organisé à la rentrée, y seront également évoqués d’autres sujets liés à l’urbanisation sur le territoire de la commune.
-Communications :
-Sylvain CANTAN présente les avancées du site internet (semblable au site internet d’Empurany) et indique la création des adresses mails suivantes :
- Les projets immobiliers envisagés invitent à s’interroger sur la pertinence du projet de constructions de toilettes publiques près de l’église, projet qui aurait dû être achevé avant les élections de mars dernier.
Il paraît souhaitable de réexaminer ce dossier et donc de suspendre le marché public en cours. Après débat, il est convenu d’attendre l’étude de l’architecte missionné afin de se prononcer sur la localité des toilettes considérant les autres travaux et notamment le devenir du vestiaire du basket.
-« PIBOU »
Jacques PERRET a sollicité les tarifs des arbres de 85 € à 350 € et propose un arbre de chaque côté du terrain de boules de la salle polyvalente. La question sera réexaminée à l’automne.
La séance est levée à 22h20
JL WIART