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Conseil Municipal - CM 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie,
BOZAS Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 3 juin 2020
Secrétaire de la séance : Grégory MAZET
11 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Sylvain CANTAN, Eliane BERTRAND, Céline BRIVET, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Grégory MAZET, Jacques PERRET, Cyril MONCHAL.
Le quorum est atteint
20h10 - Début de séance
Grégory MAZET est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour
- Curage des fossés
- Création et composition des commissions
- Sollicitation aide du Département pour le déneigement année 2019 - Fixation des tarifs communaux
- Création d’une régie comptable de recettes
- Fixation des taux des taxes directes locales
- Désignation des délégués
- Point sur la situation financière de la commune
- Etude sur la réhabilitation de la Mairie
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020
Contre : 0
Abstention : 0
1– Attribution du marché de curage des fossés
Comme chaque année il est nécessaire de prévoir le curage des fossés. Le conseil municipal précédent a lancé un appel à candidatures et il convient d’examiner les deux propositions reçues. O JUNIQUE présente les devis sollicités.
Il est proposé de retenir le devis de JUNIQUE PASCAL (Colombier-le-Vieux), moins disant.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2– Création et composition des commissions communales
Le maire rappelle que l’article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité pour le conseil municipal de constituer en son sein des commissions afin d’étudier toute question de leur compétence dans le but d’éclairer le conseil de leurs réflexions et propositions.
1 Il est proposé de créer, outre les commissions obligatoires (CAO, CCID, Commission de révision des listes électorales) cinq commissions municipales sur les thèmes suivants :
- Finances
- Urbanisme et voirie
- Communication, vie associative, animation et culture
- Environnement, agriculture et cadre de vie
- Affaires sociales, éducation, jeunesse
Les candidatures recueillies pour les différentes commissions municipales sont les suivantes :
- Finances : Jean-Louis WIART, Audrey DESCHAMPS (2ème adjointe aux finances), Olivier JUNIQUE, Grégory MAZET, Fabien DELOCHE, Jacques PERRET, Carole SAVEL
- Voirie - Urbanisme : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE (1er adjoint à la voirie et l’urbanisme), Grégory MAZET, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET, Eliane BERTRAND
- Vie associative, animation, communication, culture : Jean-Louis WIART, Sylvain CANTAN (3ème adjoint à la vie associative), Céline BRIVET, Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Jacques PERRET
- Environnement, agriculture et cadre de vie : Jean-Louis WIART – Olivier JUNIQUE – Sylvain CANTAN – Audrey DESCHAMPS – Céline BRIVET – Grégory MAZET – Fabien DELOCHE
-
Affaires sociales, éducation, jeunesse :Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Sylvain CANTAN , Eliane BERTRAND, Céline BRIVET, Grégory MAZET
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est retenue à l’unanimité
- L’article 22 du code des marchés publics impose la création d’une Commission d’appel d’offres composée du maire ou son représentant, de 3 titulaires et de 3 suppléants:
Outre le maire et le premier adjoint, Olivier JUNIQUE, sont élus à l’unanimité : Membres titulaires :Audrey DESCHAMPS – Sylvain CANTAN – Cyril MONCHAL Membres suppléants : Jacques PERRET – Fabien DELOCHE – Céline BRIVET.
- En application de l’article 1650 du code général des impôts, la Commission Communale des impôts directs doit être renouvelée.
-
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants désignés par la direction départementale des finances publiques sur une liste de 24 contribuables de la commune proposée par le conseil municipal.
A l’unanimité, sont désignés, adjoint délégué Audrey DESCHAMPS, les 24 contribuables proposés sont : outre les 9 membres restants du conseil municipal, les personnes suivantes: Christophe Savel (entreprise), Thierry Talas (entreprise), S
2 Hahn, M Garnier, M Héroguel, JL Thomas, P Perrin, Robin, F Alexandre, Olagnon, P Blachon, P Poulard, JL Rissoan, C Osternaud, P Muller.
3 – Aide du Département pour les dépenses liées au déneigement en 2019
Le Conseil départemental propose une aide financière aux communes confrontées aux dépenses liées aux opérations de déneigement en 2019.
La commune a dépensé en 2019, pour ses 23 km de voirie, 4844,30 euros (259 € de produits + 2058 € utilisation d’un tracteur + 156 € location étrave + 1700 € prestations externalisées et 613 € du temps de travail de l’agent communal).
Il proposé de solliciter du Département l’aide proposée.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4 – Création d’une régie de recettes
La gestion des biens de la commune nécessite la mise en œuvre des outils règlementaires de gestion des fonds publics. Ainsi apparait-il nécessaire de créer une Régie de recettes subordonnée à l’avis conforme préalable du comptable public. Sollicité, celui-ci a donné un avis favorable à cette création par lettre du 3 juin 2020 et fixé à 300 euros le plafonnement des encaissements en espèces.
De même, la désignation de Madame Martine RAYNAUD en qualité de régisseur titulaire et de Madame Carole SAVEL en qualité de régisseur adjoint a été validée.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5 - Fixation des tarifs communaux
Considérant qu’il y a lieu d’adapter les tarifs de location des biens de la commune (locaux et matériels) mis à la disposition de la population, les montants arrêtés en 2015 sont ainsi modifiés ou complétés :
Salle polyvalente :
- 120 € pour un jour et 170 € pour deux jours pour les habitants de Bozas et de Colombier-le-Vieux ;
- 220 € pour un jour et 270 euros pour deux jours pour les habitants des autres communes ;
- Pour les associations (évènement ponctuel), 80 euros et 30 € pour les réunions ; - Ces montants sont majorés de 40 € par jour au titre d’un forfait chauffage pour toute location entre le 15 octobre et le 14 avril
- NB les associations de BOZAS bénéficient annuellement de l’utilisation de la salle gratuitement pour une réunion ou un évènement particulier (hors forfait chauffage dans la période précisée ci-dessus).
-
3 Location de matériels communaux pour une manifestation. Les tarifs suivants sont proposés :
Prêts de mobiliers
Chaises 1€
Table + deux bancs 5 €
Un banc 1 €
Chapiteau 40m² 50 €
Grille d’exposition 1 €
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6 – Désignation des représentants de la commune au Syndicat départemental des énergies de l’Ardèche, SDE07
Deux représentants de la commune (titulaire et suppléant) doivent être désignés. Il est proposé de désigner Audrey DESCHAMPS en tant que représentant titulaire et Olivier JUNIQUE en tant que représentant suppléant auprès du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE07).
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7 – Fixation des taux des taxes locales
La DGFIP rappelle que les taux concernant les impôts locaux doivent être votés avant le 3 juillet 2020.
Le maire expose que la visite de l’ensemble des bâtiments communaux fait apparaître que tous nécessitent des travaux importants de réhabilitation pour une exploitation optimale. La mairie ne dispose que d’un seul bureau, et la salle de réunion est utilisée pour toutes sortes d’usages. L’étage est totalement inutilisable.
Il en est de même pour la salle polyvalente pourtant récente dont les locaux de l’étage ne peuvent être utilisés. Le bâtiment technique doit lui aussi être terminé en ce qui concerne son aménagement intérieur.
Des dépenses nécessaires à court terme doivent donc être envisagées et par ailleurs, des travaux engagés par la municipalité précédente (toilettes publiques) devront être financés en 2020.
La situation financière de la commune doit donc être appréhendée à la lumière de ces constatations.
Les recettes fiscales de Bozas situent la commune dans la fourchette basse des communes de la même strate démographique et loin des taux moyens départementaux. (exemple, TF, Bozas, 11,25, Colombier 14,50, Arlebosc 17,45 et TFNB, Bozas 42,93, Colombier 73,82, Arlebosc 77,52)
4 Ces taux pour Bozas n’ont pas évolué depuis de nombreuses années et la taxe d’habitation (TH) est désormais figée.
Il parait donc hautement souhaitable d’augmenter les taux concernant le foncier bâti et le foncier non bâti (FB et FNB) dans des propositions très raisonnables.
Il est donc proposé de porter les taux 2020 à 13,75% pour le FB et à, 47,93% pour le FNB.
le produit fiscal attendu au budget principal pour l’exercice 2020 serait donc de 67 794€ contre 61 556€ avec les taux précédents, réparti comme suit :
Taxes Bases d’imposition Taux de base Produit attendu
Taxe d’habitation 245 501 9.13 % 22 615
Taxe foncière bâti 201 510 13.75 % 27 707
Taxe foncière non bâti 35 828 47.93 % 17 172
Soit un produit supplémentaire de 7010 euros.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter les taux d’imposition 2020 suivants :
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : 0
Proposition adoptée à l’unanimité.
8– Désignation des membres du CCAS
Le renouvellement du conseil municipal nécessite le renouvellement de la composition du CCAS.
Le CCAS présidé par le maire ou son représentant est composé en nombre de conseillers élus et de personnes nommés par le maire. Il est proposé d’élire quatre membres du conseil.
Sont ainsi élus à l’unanimité :
Olivier JUNIQUE, 1er adjoint, Sylvain CANTAN, 2ème adjoint, Eliane BERTRAND et Céline BRIVET.
Le maire propose de nommés 4 membres parmi les personnes suivantes : Jean-Louis DELOCHE – Annick DAMBRICOURT – Jean-Pierre COSTA – Elise MORFIN – Christian FORIEL-DESTEZET- Solange OSTERNAUD.
9 - Questions diverses
- Organisation du 14 juillet
Pas de feu d’artifice
5
Taxes Bases d’imposition Taux de base
Taxe foncière bâti 208 000 13.75 %
Taxe foncière non bâti 36200 47.93 % Plantage de l’arbre des élus au terrain de boules et apéritif à la salle polyvalente On prévoit 150 personnes – boissons (Jacques) et amuses-bouches (Eliane)
- Communication :
Mise en œuvre du site INTERNET avec l’entreprise KRIS WEB de Christine MOSER, selon devis présenté par Sylvain CANTAN : Création du site 1000 euros, coût annuel de gestion 450 euros, heure supplémentaire ( si nécessaire) 35 euros.
Collecte au bénéfice de Sylvain CANTAN de photos (Bozas et son cadre de vie ex : cerises) et d’informations-anecdotes etc pour débuter une section « connaissez-vous bien Bozas »
Date de la réunion publique à fixer
- Fête du village
Sylvain CANTAN propose l’idée d’organiser un inter-village – proposition à creuser.
La séance est levée à 00h10
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