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Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion du 10 juillet 2020 – 17 h 30

Date de la convocation : 1er juillet 2020

Présents : BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Thierry, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : GAUMARD Benjamin.

Pouvoirs : GAUMARD Benjamin à GAUMARD Thierry.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : DESMARTIN Marguerite.

Ordre du jour :

- Désignation des conseillers délégués et suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020 ;

- Validation de la liste des 24 contribuables pour l’institution de la CCID ; - CDG 07 : convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP ;

- Questions diverses.



Considérant la situation sanitaire et la capacité d’accueil de la salle dans les mesures de distanciations en vigueur, M. le Maire demande que la séance se tienne à huis clos conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le huis clos est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020 à l’unanimité.

 DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Désignation des conseillers délégués et suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020

Le maire a procédé à l’appel nominal des m embres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. GAUMARD Thierry et Mmes VAZ Elisabeth, DEFOUR Michèle et RIGUET LARGILLIER Marie -Anne.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue d u premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé de s candidats est déclaré élu.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

 Election du délégué

1er tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, M. le Maire a déclaré le scrutin clos et a immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. BALANDRAU Xavier 8 (huit voix) M. GAUMARD Thierry 3 (trois voix)

Proclamation de l’élection des délégués :

M. BALANDRAU Xavier, né le 13/05/1984 à VALENCE (Drôme),Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3

Adresse : « 4241 Route du Mahun - 07290 St Symphorien de Mahun », ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 Election des suppléants

1er tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, M. le Maire a déclaré le scrutin clos et a immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. GAUMARD Thierry 11 (onze voix) M. BERTRAND Alain 9 (neuf voix) Mme RIGUET LARGILLIER Marie-Anne 9 (neuf voix) Mme VAZ Elisabeth 1 (une voix) Mme DESMARTIN Marguerite 2 (deux voix) Mme GUILLERMIER Patricia 1 (une voix)

Proclamation de l’élection des suppléants :

M. GAUMARD Thierry, né le 01/09/1961 à LE COTEAU (Loire),

Adresse : « 1386 Route du Mahun - 07290 St Symphorien de Mahun », ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, née le 15/12/1947 à MONTELIMAR (Drôme), Adresse : « 28 Rue du Forgeron - 07290 St Symphorien de Mahun », ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BERTRAND Alain, né le 01/03/1961 à PARIS 10ème (Paris),

Adresse : « 80 Rue des Templiers - 07290 St Symphorien de Mahun », ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Validation de la liste des 24 contribuables pour l’institution de la CCID

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération prise lors de la séance du 02 juin, où le Conseil s’engageait à fournir 24 noms de contribuables.

M. le Maire précise que ces noms doivent apparaître sur la délibération en plus du tableau à compléter et à retourner à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de nommer :

1. M. BALLIGAND Pierre-Yves

2. M. BLACHIER Jean-Louis

3. M. GIRAUD Maël

4. M. PLAGNAL Régis

5. M. PONCHON Roland

6. M. ROUSSON David

7. M. CAZAUX Thierry

8. M. FOGERON Aimé

9. M. GAUMARD Thierry

10. M. GIRAUD Daniel

11. Mme JURDIC Monique

12. M. LAFOND Dominique

13. M. ALIBERT Jean-Pierre

14. M. BICHERON Alain

15. M. CALBRY Claude

16. M. CHIROL YvesCommune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4

17. M. COLOMBAN Marc

18. M. REY Marcel

19. M. ROUSSON Denis

20. M. DESMARTIN Pierre

21. Mme VIALETTE Paulette

22. M. BALANDRAU Jean

23. Mme BALAY-DUMONTEIL Sylvie

24. M. FOGERON Patrick

 PERSONNEL

CDG 07 : Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP (mission de contrôle et de suivi des dossiers)

M. le Maire informe l’assemblée que le CDG07 propose aux collectivités qui le souhaitent une convention relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP ; dans le cadre de cette convention, le CDG07 assure une mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL.

Cette démarche du CDG07 s’inscrit dans le prolongement d’une convention que cet établissement a avec la Caisse des Dépôts et Consignations (branche CNRACL) ; cette convention entre les deux entités est arrivée à échéance le 31 décembre 2019, et une nouvelle a été proposée, par la CDC, au CDG07 courant mai 2020 avec effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 3 ans.

Pour ce qui concerne la démarche du CDG07 envers notre collectivité, il en ressort, au terme de l’article 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, que « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et à transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion ».

Dans le cadre du processus de dématérialisation de ses prestations sur la plateforme «e- services », la CNRACL appelle ainsi les collectivités à gérer les dossiers de leurs agents et à maîtriser une règlementation particulièrement complexe. C’est pourquoi le CDG07 s’engage à accompagner les collectivités signataires pour remplir ce rôle.

Ainsi, cette nouvelle convention consistera en :

1 – l’information et la formation multi-fonds au profit des collectivités et de leurs agents ; 2 – l’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en tant que représentante de la CNRACL.

Plus précisément, au travers de cette convention le CDG07 assurera la mission de contrôle et de suivi auprès des collectivités et établissements affiliés, pour le compte de leurs agents en activité, exclusivement sur les processus listés ci-après :

- Immatriculation de l’employeur

- Affiliation de l’agent

- Régularisation de service (stagiaire et titulaire)

- Validation de services de contractuel de droit public

- Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC – RTB

- Mise en œuvre du droit à l’information : fiabilisation compte individuel retraite (CIR) et qualification du compte individuel retraite (QCIR)

- Estimation de pension CNRACL (simulation de calcul)

- Demande d’avis préalable

- Liquidation des droits à pension normale, carrières longues, d’invalidité, de réversion - Correction des anomalies sur les déclarations individuelles (DI)Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la participation financière demandée aux collectivités/établissements sollicitant cette assistance administrative pour les dossiers CNRACL est destinée à couvrir les dépenses afférentes à cette mission facultative.

Les tarifs ont été fixés par le conseil d’administration du CDG 07 sur la base d’un forfait défini selon la nature du dossier contrôlé ainsi déterminé :

CONTRÔLE REALISATION TOTALE

0 € SANS OBJET

0 € SANS OBJET

12 € SANS OBJET

12 € SANS OBJET

général et à L’IRCANTEC – RTB – 26 € SANS OBJET

individuel retraite (QCIR) 30 € SANS OBJET

40 € SANS OBJET

d’avis préalable 50 € SANS OBJET

d’invalidité, de réversion 55 € 100 €

30 € SANS OBJET

Les tarifs pourront être actualisés chaque année par délibération du conseil d’administration CDG07.

M. le Maire donne lecture de la proposition de convention annexée à la présente délibération.

Il invite les membres à se prononcer sur celle-ci et à lui en autoriser la signature.

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de convention avec le CDG 07 relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP, - autorise M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y afférent.

 QUESTIONS DIVERSES

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Le Maire lève le Conseil à 19h45 et indique que la date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement.

Par délégation du Maire,

Marie-Anne RIGUET LARGILLIER

Affiché le 15 juillet 2020