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Déliberation - ensemble des budgets annexes
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des budgets annexes)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ee
ID : 053-215301474-20180222-CC220218DELIB7-DE
DEPARTEMENT VILLE de MAYENNE
DE LA MAYENNE
EXTRAIT du REGISTRE
ARRONDISSEMENT des DELIBERATIONS
DE MAYENNE du CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice 32
Conseillers présents ou L'an deux mille dix-huit, le 16 février M. ANGOT, Maire, à convoqué les représentés 29 membres du Conseil Municipal pour le jeudi 22 février au 10, rue de
Conire O Verdun - salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Pour 29
Abstention 0
QUuorum 17
Assistaient à la séance : M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, Mme
BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, LEFEBVRE,
ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à M. ANGOT.
M. LAURENT, Mmes BURGEOT, COME.
M. EBALE NLO a été désigné secrétaire de séance.
[7 - FINANCES - Budget primitif 2018 — Budget annexe de l'eau et de l'assainissement - Adoption -
Daniel LANDEMAINE expose :
Le budget annexe de l'eau et de l'assainissement 2018 de la Ville, soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré, après reprise anticipée des résultats 2017 comme suit :
INSCRIPTIONS REPORTS NOUVELLES ENSEMBLE
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES 937 523,00 € 937 523,00 €
RÉSULTAT 2017 391 023,32 €
937 523,00 €
RECETTES 546 499,68 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 331 263,74 € 778 471,26 € 1 109 735,00 € RÉSULTAT 2017 117 874,32 €
RECETTES 145 152,00 € 846 708,68 €
Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ee
ID : 053-215301474-20180222-CC220218DELIB7-DE
1 109 735,00 €
Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé annexé.
Après la présentation du rapport et du document de présentation comptable précisant les inscriptions en dépenses et recettes, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, adopte par nature et par chapitre,
pour l'exercice 2018, le budget annexe eau et assainissement tel qu'il est présenté.
A Mays nne, le 22 février 2018, 2018
18
| nm _ =
ID : 053-215301474-20180222-CC220218DELIB7-DE
1
BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2018
Après reprise anticipée des résultats 2017, le budget primitif 2018 du service Eau et Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
937 523 € en section d’exploitation, soit une évolution de 3,9% par rapport au BP 2017,
1 109 735 € en section d’investissement soit une évolution de -8,63% par rapport au BP 2017.
Il est précisé que le nouveau contrat d’affermage ne prévoit plus le transfert de la TVA au fermier. Aussi, par délibération du 1er février dernier, il a été procédé à l’assujettissement à la TVA du budget annexe. Notre budget est donc désormais géré hors taxes.
La Section d’exploitation
LES RECETTES D'EXPLOITATION 2018 :
Chap. Intitulé Budget 2017 CA 2017 Budget 2018
002 résultat n-1 348 744,96 348 744,96 391 023,32
70 Produits des services 507 700,04 516 282,88 501 499,68
70128 surtaxe eau 180 000,00 192 807,98 175 000,00
70611 surtaxe assainissement 320 000,00 318 522,59 320 000,00
708 loyers relais radiophonie 7 700,04 4 952,31 6 499,68
042 Opérations d'ordre 45 380,00 45 369,18 45 000,00
TOTAL R.F. 901 825,00 910 397,02 937 523,00
Les recettes réelles enregistrent une diminution faible de 1,2%
- Les surtaxes ont été estimées à partir des tarifs votés pour 2018 en lien avec les nouveaux contrats d’affermage qui mettent en place la dégressivité des consommations,
- Les redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs téléphoniques sont ajustées en fonction des conventions (6 500 € sont attendus à ce titre)
- Le résultat reporté 2017 particulièrement favorable de 391 023,32 € explique l'évolution des recettes totales 2018 ( +3,9%). Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ——
ID : 053-215301474-20180222-CC220218DELIB7-DE
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LES DÉPENSES D'EXPLOITATION 2018 :
Chap Intitulé Budget 2017 CA 2017 Budget 2018 HT
011 Charges générales 77 180,00 65 234,02 34 820,00
613 locations 300,00 233,00 300,00
61523 entretiens et réparations 16 000,00 17 833,49 15 000,00
6161 assurances 2 700,00 2 642,02 2 700,00
617 études eau 9 100,00 38 763,32 0,00
617 études assainissement 32 000,00 0,00
618 divers 580,00 650,00 550,00
6231 annonces et insertions 1 900,00 1 836,00 1 670,00
6287 remboursement de frais 11 000,00 11 000,00
635 impôts 3 600,00 3 276,19 3 600,00
012 Charges de personnel 60 000,00 26 707,00 26 700,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 3 750,00
6742 Subvention exceptionnelle d’équipement 97 436,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
042 Amortissements 326 345,00 326 343,30 328 000,00
66 Charges financières 31 000,00 16 219,54 27 000,00
023 Virement SI 402 300,00 414 817,00
TOTAL D.F. 901 825,00 438 503,86 937 523,00
En dépenses d’exploitation, on peut noter :
Des dépenses réelles en augmentation de 12% en lien essentiellement avec la dépense inscrite pour le fonds de concours à verser à Mayenne Communauté à hauteur de 97 436 € dans le cadre des travaux d’eau potable et assainissement que cette dernière a supporté pour les abords du pôle santé.
Les charges de personnel sont inscrites en fonction du réalisé 2017
Les charges à caractère générales 2018 enregistrent une baisse de 77 180 € par rapport au montant budgété en 2017. Elles ne comprennent pas cette année de crédit inscrit pour des études. En 2017, un crédit de 41 100 € avait été voté au titre d’études. Les autres comptes de ce chapitre sont inscrits pour des montants stables.
Des charges financières pour 27 000 € correspondant à paiement des intérêts sur nos emprunts.
L’autofinancement propre à l'exercice 2018 ressort à 414 817 € après reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2017 (391 023,62€). Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
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Section d’investissement
Après reprise du résultat excédentaire 2017 (117 874 €), intégration des reports 2017 (145 152 €), la section d’investissement 2018 s’équilibre à 1 109 735 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Reports 2017
001 résultat n-1 165 165,54 165 165,54 117 874,32
021 virement SF 402 300,00 414 817,00
10228 Fonds départemental - sub 161 034,00 11 482,00 22 954,26 105 462,00
1068 Dotation complémentaire réserve 68 237,42
13 Agence de l'eau 39 690,00 0,00 39 690,00
040 amortissements 326 345,00 326 343,30 328 000,00
041 opérations patrimoniales 60 000,23 43 973,23 6 350,00
23 Avances 0 94,62
27 récup TVA Veolia 60 000,23 44 067,85 6 350,00
TOTAL 1 214 535,00 591 126,54 964 583,00 145 152,00
1 109 735,00 €
En recettes, on retrouve :
o Le virement de la section d’exploitation, évoqué précédemment de 414 817 €
o Le résultat excédentaire de l’exercice 2017 de 117 814,32 €
o L’excédent de fonctionnement capitalisé de 68 237 €
o Des recettes réelles, avec :
Le fonds départemental d’eau potable et d’assainissement pour 22 954 € sur les travaux d’extension et de renforcement de réseaux d’eaux usées et dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable. La récupération de la TVA par Véolia sur des travaux de 2017 pour 6 350 €.
o Les amortissements des biens pour 328 000 €.
DEPENSES D'EQUIPEMENT
o les crédits d’équipement 2018 sont proposés à hauteur de 631 121 €. Cela recouvre notamment : 3/2018
Lx
8DELIB7-DE
Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 611 504,53 € 78.75 % 3.90 %
Variable 165 048,43 € 21.25 % 1.89 %
Ensemble des risques 776 552,96 € 100.00 % 3.47 %
4
des travaux sur le réseau d'eaux usées pour 358 486 € ciblés comme prioritaires dans le schéma directeur eaux usées et consistant :
- au renouvellement du réseau de la rue du de Bras /ruelle du grand Logis, rue Guyard de la Fosse, boulevard Anatole France
- au réaménagement de collecte Jeanne d’Arc,
- à l’auto surveillance Jeanne d’Arc et STEP,
des travaux sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable pour 272 635€ inscrits dans le respect du schéma directeur d'eau potable et consacrés : - au renouvellement du réseau de la rue Guyard de la Fosse, et du Boulevard Anatole France,
- à des poses de compteurs en pied d’immeuble en lien avec le nouveau contrat de concession.
Enfin une enveloppe de 115 272 € sera réservée pour accompagner le programme de travaux de la Ville et ceux du concessionnaire en matière d’eau potable et d’eaux usées.
o le remboursement de la dette en capital pour 91 000 €
Le détail de nos dépenses d’investissement 2018 :
Chap. Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Reports 2017
040 subventions d'équipement 45 380,00 45 369,18 45 000,00
041 opérations patrimoniales 60 000,23 44 067,85 6 350,00
020 dépenses imprévues 27 289,33 5 000,26
16 Emprunts et dettes 108 400,00 108 304,26 91 000,00
2031 schéma directeur EU 0,00 60 751,80 6 687,60
23 travaux 786 215,00 244 660,13 631 121,00 324 576,14
2313 château d'eau 216 132,00 567,74 183 880,14
2315 eau 570 083,00 84 724,18 272 635,00 94 412,79
2315 assainissement 159 368,21 358 486,00 46 283,21
TOTAL 1 027 284,56 503 153,22 778 471,26 331 263,74
1 109 735,00 €
FOCUS sur notre dette :
La dette du budget eau et assainissement au 1/01/18 s’élève à 776 553 €. Elle comprend un encours de 8 prêts avec un taux moyen de 3,47%. Sa durée résiduelle est de 9 ans et 5 mois.
Par type de risque : Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 __———
ID : 053-215301474-20180222-CC220218DELIB7-DE
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 272 564,12 € 35.10 %
SFIL CAFFIL 216 088,32 € 27.83 %
CREDIT MUTUEL 182 900,52 € 23.55 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 13.52 %
Ensemble des prêteurs 776 552,96 € 100.00 &
2018 PliLE 2020 2021 y] 2027
Encours moyen 738 753,19 € 650 471,94 € 556 088,79 € 487 932,13 € 417 151,76 € 67 245,21 €
Capital payé sur la période 90 607,42 € 88 130,04 € 84 120,60 € 69 374,60 € 71127,42€ 54 720,96 €
Intérêts payés sur la période 26 963,64 € 24 671,76 € 22 567,70 € 20 277,25 € 17 789,03 € 3 969,31 €
Taux moyen sur la période 3.50 % 3.62 % 3.84 % 3.91 % 3.96 % 3.71 %
5
Par prêteur :
Notre profil d'extinction de dette : Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
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ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB8-DE
DEPARTEMENT VILLE de MAYENNE DE LA MAYENNE
EXTRAIT du REGISTRE
ARRONDISSEMENT des DELIBERATIONS DE MAYENNE du CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice 32
Conseillers présents ou L'an deux mille dix-huit, le 16 février M. ANGOT, Maire, a convoqué les représentés 29 membres du Conseil Municipal pour le jeudi 22 février au 10, rue de
Conire O Verdun -salle du Conseil Municipal, à 20 heures.
Pour 29
Abstention 0
QUuorum 17
Assistaient à la séance : M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, LEFEBVRE, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme LANCIEN donne pouvoir à M. ANGOT.
M. LAURENT, Mmes BURGEOT, COME.
M. EBALE NLO a été désigné secrétaire de séance.
8 - FINANCES - Budget primitif 2018 - Budget annexe des pompes funèbres - Adoption è En
Mme LODE expose :
Le budget annexe du service des Pompes Funèbres 2018 de la Ville, soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré, après reprise anticipée des résultats 2017 comme sui :
INSCRIPTIONS REPORTS NOUVELLES ENSEMBLE
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES 1 142 005,00 € 1 142 005,00 €
RÉSULTAT 2017 326 562,55 €
RECETTES 815 442,45 € DEEE SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 478 805,42 €
RÉSULTAT 2017 18 420,58 € ANDERNOS RECETTES 497 226,00 € 497 226,00 €
Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé annexé. Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ee
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB8-DE
Après la présentation du rapport et du document de présentation comptable précisant les inscriptions en dépenses et recettes, l'avis favorable du conseil d'exploitation qui s'est réuni le 21 février dernier, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, adopte par nature et par chapitre, pour l'exercice 2018, le budget annexe du service des Pompes Funèbres tel qu'il est présenté.
A Mayehne, le 22 février 2018, 33/2018
12018
Es | ue
7 =
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB8-DE
1
BUDGET ANNEXE DU SERVICE des POMPES FUNEBRES
BUDGET PRIMITIF 2018
Après reprise anticipée des résultats 2017, le budget primitif 2018 des pompes funèbres s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
1 142 005 € en section d’exploitation, soit une évolution de +4 % par rapport au BP 2017,
497 226 € en section d’investissement.
La Section d’exploitation
LES RECETTES D'EXPLOITATION 2018 :
Chap. Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Ecart de bp à bp
002 Excédent n-1 297 665,25 297 665,25 326 562,55 9,7%
706 Produits des services 765 000,00 695 320,51 767 442,45 0,3%
70602 prestations 680 000,00 612 613,21 680 000,00 0,0%
7083 locations diverses 85 000,00 82 707,30 87 442,45 2,9%
75 Produits de gestion cou- rante 0,00 0,03
77 Produits exceptionnels 0,00 0,03 19 000,00
042 Opérations d'ordre 31 000,00 28 753,71 29 000,00 -6,5%
TOTAL R.F. 1 093 665,25 1 021 739,53 1 142 005,00 4,4%
Les recettes réelles enregistrent une progression de 3%
- le produit des prestations des pompes funèbres et des admissions en chambre funéraire (767 442 €) est ajusté au budget 2017 (765 000 €). Les prestations des pompes sont attendues à hauteur de 680 000 € et les admissions en chambres funéraires pour 87 442 €.
- Les opérations d'ordre liées au stock pour un montant de 29 000 €
- Le résultat reporté 2017 de 326 562,55€ (supérieur à celui de 2016 reporté au BP 2017 pour 297 665,25 €). Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 s a
IL e VUU LIUVUUU 1474-40 svvee-.-wM220218DELIB8-DE
2
LES DÉPENSES D'EXPLOITATION 2018
Chap Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Écart BP
011 Charges générales 324 200,00 309 601,21 342 000,00 5,5%
012 Charges de personnel 252 300,00 246 575,64 281 200,00 11,5%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 0,0%
042 Amortissements 76 000,00 74 579,18 84 670,42 11,4%
65 créances admises en non valeur 4 000,00 0,00 4 000,00 0,0%
66 Charges financières 2 400,00 1 922,16 2 000,00 -16,7%
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 3 999,58 0,0%
69 Impôts sur les sociétés 44 500,00 44 136,00 25 000,00 -43,8%
023 Virement SI 381 265,25 394 135,00
TOTAL D.F. 1 093 665,25 676 814,19 1 142 005,00 4,4%
En dépenses d’exploitation, on peut noter :
Des dépenses réelles en progression de 4 % avec :
Les charges de personnel à rembourser au budget général s'élèvent en 2018 à 281 200€. Leur progression de 11,5% s’explique par les remboursements des charges de personnel administratif (finances, RH) qui, à partir de cette année s’opèrent au titre de l’année N conformément à la délibération du 14/12/17. En 2018, le budget supporte ces charges au titre de l’année N-1 (2017) et au titre de l’année N (2018). En 2019, le budget supportera uniquement les remboursements de 2019.
Les charges à caractère général sont inscrites pour 342 000 €, en progression de 17 800 €. Si les crédits alloués au funérarium sont proposés en baisse de 1 300€, ceux des pompes funèbres enregistrent une augmentation de 19 100€.Le crédit des achats stockés est notamment réévalué pour s’adapter au nouveau marché des cercueils et autres articles funéraires.
Les charges financières pour 2 000 €,
Les autres dépenses se chiffrent à 13 000 €. On y trouve des charges de gestion courante pour 4 000 € des charges exceptionnelles pour 4 000 € et des dépenses imprévues pour 5 000 €
Les amortissements (dépréciation des éléments d’actif) 2018 s'élèvent à 84 670 €.
L'équilibre de la section d'exploitation 2018 est atteint après inscription d'un virement à la section d'investissement de 394 135 € Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ep
, ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB8-DE
1 Encours RON de ililelnl Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 89 775,04 € 31.15 % 0.30 %
Variable 198 446,96 € 68.85 % 0.64 %
Ensemble des risques 288 222,00 € 100.00 % 0.53 %
Prêteur CRD % du CRD
CREDIT MUTUEL 170 015,08 € 58.99 %
CREDIT AGRICOLE 66 520,92 € 23.08 %
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 51 686,00 € 17.93 %
Ensemble des prêteurs 288 222,00 € 100.00 %
2018 Pig 2020 pliral 2022 2027
Encours moyen 257 904,15 € 194 357,81 € 133 325,77 € 92 916,80 € 73 323,95 € 15 573,05 €
Capital payé sur la période 63 456,48 € 63 643,49 € 50 528,62 € 31 395,21 € 13 481,08 € 7 386,12 €
Intérêts payés sur la période 1 481,69 € 1 529,48 € 1 793,99 € 1 884,64 € 1 859,05 € 611,59 €
Taux moyen sur la période 0.54 % 0.71 % 112% 1.62% 2.03 % 3.79 %
3
Section d’investissement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 497 226 €
En dépenses, on retrouve :
o le remboursement du capital des emprunts pour 65 000 €,
o les crédits d’équipement 2018 sont proposés à hauteur de 384 805 €,
o les opérations d'ordre pour 29 000 € (stock),
o la reprise du résultat de 2017 déficitaire pour 18 420,58 €.
Ces dépenses d’investissement pourront être financées par les recettes suivantes pour 497 226 € :
o L'excédent capitalisé de 18 420,58 €
o Le virement de la section d'exploitation pour 394 135 €
o Les opérations d’ordre avec les amortissements : 84 670 €
FOCUS sur notre dette :
La dette du budget annexe Pompes Funèbres au 1/01/18 s’élève à 288 222 €. Elle comprend un encours de 4 prêts avec un taux moyen de 0,53%.
Par type de risque :
Par prêteur:
Notre profil d’extinction de dette : Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ee
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB9-DE
DEPARTEMENT | VILLE de MAYENNE
DE LA MAYENNE
EXTRAIT du REGISTRE
ARRONDISSEMENT des DELIBERATIONS DE MAYENNE du CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice 32
Conseillers présents ou L'an deux mille dix-huit, le 16 février M. ANGOT, Maire, a convoqué les représentés 29 membres du Conseil Municipal pour le jeudi 22 février au 10, rue de Contre O0 Verdun - salle du Conseil Municipal, à 20 heures. POUr 29
Abstention 0
QUuorum 17
Assistaient à la séance : M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT, Mme
BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, LEFEBVRE, ADAM, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, MM. FAUCON,
TROUILLET conseillers municipaux.
Excusés :
Mme L'ANCIEN donne pouvoir à M. ANGOT.
M. LAURENT, Mmes BURGEOT, COME.
M. EBALE NLO a été désigné secrétaire de séance.
9 - FINANCES - Budget primitif 2018 — Budget annexe au crématorium - adoption
Mme LODE expose :
Le budget annexe du service du crématorium 2018 de la Ville, soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est présenté, après reprise
anticipée des résultats 2017 comme suit :
INSCRIPTIONS REPORTS NOUVELLES ENSEMBLE
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES 750 000,00 € 750 000,00 € RÉSULTAT 2017 835 727,17 €
RECETTES 914 800,00 € 170 527,17 € SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 30 838,48 € 577 874,57 € 608 713,05 €
RÉSULTAT 2017 68 313,05 € ,05 €
RECETTES 540 400,00 € EE
Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé annexé.
Après la présentation du rapport et du document de présentation comptable précisant les inscriptions en dépenses et recettes, l'avis favorable du conseil d'exploitation qui s'est réuni le 21 février dernier, le Conseil Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 ee
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB9-DE
municipal, à l'unanimité et à main levée, adopte par nature et par chapitre, pour l'exercice 2018, le budget
annexe du service du crématorium tel qu'il est présenté.
A Mayehne, le 22 février 2018,
Le Maire,
Michel > 06/03/2018
6/03/2018
Es | ue 7 =
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB9-DE
1
BUDGET ANNEXE DU SERVICE du CREMATORIUM
BUDGET PRIMITIF 2018
Après reprise anticipée des résultats 2017, le budget primitif 2018 du crématorium s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
608 713 € en section d’investissement,
1 750 527 € en section d’exploitation soit une évolution de 17,5% par rapport au BP 2017 (sur équilibre de 1M€)
La Section d’exploitation
LES RECETTES D'EXPLOITATION 2018 :
Chap Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Ecart de bp à bp
002 Excédent n-1 599 977,47 599 977,47 835 727,17 39,3%
706 Produits des services 420 000,53 412 756,70 440 000,00 4,8%
75 Autres produits de gestion courante 3,68
7788 Produits exceptionnels 0,00 4 432,29 4 800,00
7815 Reprise partielle de provi- sion 470 000,00 470 000,00 0,0%
TOTAL R.F. 1 489 978,00 1 017 170,14 1 750 527,17 17,5%
Les recettes d’exploitation enregistrent une progression de 17,5%
- le produit des crémations (440 000 €) est inscrit en augmentation de 20 000 € par rapport au budget précédent. Il se situe à un niveau supérieur de celui réalisé en 2017 (412 757 €) car l’exercice 2017 a supporté la fermeture du crématorium en raison des travaux sur la salle de filtration.
- La reprise des provisions pour un montant de 470 000 € constituées en prévision des travaux du four depuis 2009.
- Le résultat reporté 2017 de 835 727 € (supérieur à celui de 2016 reporté au BP 2017 pour 599 977 €).
LES DÉPENSES D'EXPLOITATION 2017 : 750 000 €
Chap Intitulé BUDGET 2017 CA 2017 BUDGET 2018 Ecart de bp à bp
011 Charges générales 75 300,00 48 108,43 70 100,00 -6,9%
012 Charges de personnel 102 200,00 100 563,00 128 000,00 25,2%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 0,0%
042 Amortissements 57 000,00 32 771,54 54 300,00 -4,7%
65 Charges diverses 2 000,00 0,00 3 000,00 50,0%
66 Charges financières 500,00 0,00 500,00 0,0%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 3 000,00 50,0% | CR -“éfecture 1 Nr INRIA 18
Per: réfecture le 77/79/9048
Affiché le 07/03/2018 ze sc
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB9-DE
2
023 Virement SI 50 000,00 486 100,00 872,2%
TOTAL D.F. 294 000 181 442,97 750 000 155,1%
En dépenses d’exploitation, on peut noter :
Des dépenses en forte progression avec :
Les charges de personnel à rembourser au budget général sont isncrites en 2018 à hauteur de 128 000 €. Leur progression de 25% s’explique par les remboursements des charges de personnel administratif (finances, RH) qui, à partir de cette année s’opèrent au titre de l’année N conformément à la délibération du 14/12/17. En 2018, le budget supporte ces charges au titre de l’année N-1 (2017) pour la dernière fois et au titre de l’année N (2018). En 2019, le budget supportera uniquement les remboursements de 2019.
Les charges à caractère général sont inscrites pour 70 100 €, en diminution par rapport au budget 2017
Les charges financières pour 500 €,
Les autres dépenses se chiffrent à 11 000 €. On y trouve des charges de gestion courante pour 3 000 €, des charges exceptionnelles pour 3 000 € et des dépenses imprévues pour 5 000 €
Les amortissements 2018 s'élèvent à 54 300 €.
Le virement à la section d'investissement se chiffre à 486 100 €.
La section d'exploitation 2017 présente un sur équilibre de 1 000 527 €
Section d’investissement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 608 713 €
En dépenses, on retrouve :
o le remboursement du capital des emprunts pour 29 000 €,
o les crédits d’équipement 2018 sont proposés à hauteur de 536 100 €, et sont affectés aux travaux d’agrandissement de la salle de recueillement pour 500 000 € et pour 36 100 € à un crédit complémentaire nécessaire pour couvrir les marchés sur les travaux de la salle de filtration.
o les reports 2017 s'élèvent à 30 838,48 €. Ils serviront à régler les travaux de la salle de filtration.
Ces dépenses d’investissement pourront être financées par les recettes suivantes pour 608 713 €:
o La reprise de l'excédent d'investissement reporté de 68 313€
o Les opérations d’ordre avec les amortissements : 54 300 € Envoyé en préfecture le 06/03/2018
Reçu en préfecture le 06/03/2018
Affiché le 07/03/2018 __———
ID : 053-215301474-20180222-CM220218DELIB9-DE
Type Encours RON due lile) nl Taux moyen (ExEx,Annuel})
Fixe 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Variable 212 589,70 € 100.00 % 0.00 %
Ensemble des risques 212 589,70 € 100.00 % 0.00 %
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 212 589,70 € 100.00 %
Ensemble des prêteurs 212 589,70 € 100.00 %
Path Fi Paye eliplt 2021 L1rr] PAyi
Encours moyen 202 276,97 € 174 428,16 € 145 696,10 € 115 960,63 € 85 281,00 € 0,00 €
Capital payé sur la période 27 289,56 € 28 184,52 € 29 108,87 € 30 063,52 € 31 049,50 €
Intérêts payés sur la période 0,00 € 10,92 € 493,00 € 947,53 € 1 051,46 €
Taux moyen sur la période - 0.04 % 0.44% 0.86 % 1.20 % -
3
o Le virement de la section d'exploitation de 486 100 €.
FOCUS sur la dette du budget annexe du crématorium :
La dette au 1/01/18 s’élève à 212 590 €. Elle comprend un emprunt sans intérêt à ce jour (considérant la faiblesse des taux Euribor actuels) et dispose d’une durée résiduelle de 7 années.
Par type de risque :
Par prêteur :
Notre profil d’extinction :