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Conseil Municipal - 20221207 7 Designation dun representant a lassociation Centre Hubertine AUCLERT
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 7 Designation dun representant a lassociation Centre Hubertine AUCLERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201 503 Berger-Levrautt
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLÉTELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 7
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À L'ASSOCIATION CENTRE HUBERTINE AUCLERT
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Vous venez de vous prononcer sur l'adhésion de la commune au Centre Hubertine Auclert.
La commune, en tant que personne morale membre de l'association, est représentée par une personne physique qu'elle désigne selon ses propres règles conformément à l'article 8.1 des statuts
221207_7 de l'association, annexés à la présente délibération.
Il n'y a donc pas de modalités précises concernant la désignation du représentant de la commune au sein des instances de cette association dans ses statuts. En l'absence de mention de l'autorité habilitée à procéder à la désignation, cette dernière relève du conseil municipal en application de la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la communes.
Par principe, les nominations pour les organismes extérieurs sont votées au scrutin secret. Il est toutefois possible de décider à l'unanimité de procéder par un vote à main levée.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Séverine DOS SANTOS, conseillère municipale déléguée à l'égalité homme/femme et projet fablab comme représentant au Centre Hubertine Auclert.
Principaux textes réglementaires |- articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
| Principaux documents de référence |- statuts de l'association « Centre Hubertine AUCLERT » |
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique: Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Madame Séverine DOS SANTOS conseillère municipale déléguée à l'égalité homme/femme et projet fablab, comme représentant au sein des instances du Centre Hubertine Auclert.
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 09 DEC. 1022
Télétransmise au contrôle de légalité le : D 9 DEC. 2022 À Joinville-le-Pont le f
221207_7