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Compte-Rendu - 20260407 8 Designation de representants au sein de lassociation SYNCOM
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260407 8 Designation de representants au sein de lassociation SYNCOM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
sulle
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Cr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY,
Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN,
Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 8
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNCOM
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
La commune de Joinville-le-Pont est membre de l'association SYNCOM. Cette association a été créée en 1993 par les syndicats intercommunaux d'Ile-de-France : le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF), et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de communication (SIPPEREC). Elle a pour but d'apporter, par l'usage d'un outil informatique, une aide à la gestion des travaux de voirie et d'en assurer le bon fonctionnement.
L'article 11 des statuts de l'association prévoit que les membres disposent d'un représentant au sein de l'assemblée générale.
260407_8 Par un courriel du SYNCOM en date du 17 février 2026, l'association indique que le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il n'y a pas de modalités précises, dans les statuts, concernant la désignation des représentants de la commune au sein des instances de cette association.
Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seule candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner à main levée
Monsieur Jérôme TAGNON en tant que représentant titulaire de la commune au sein du SYNCOM ;
+ Monsieur François BLOIS en tant que représentant suppléant de la commune au sein du SYNCOM.
Principaux textes réglementaires | + Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
* Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour là nomination des membres dans les comités
consultatifs et les organismes extérieurs.
Principaux documents de référence | ° Statuts du SYNCOM modifiés le 25 septembre 20109. + Courriel du SYNCOM en date du 17 février 2026.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 33 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville)}, Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES {ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE {ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville)}, Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE {ensemble pour joinville)}, Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour jainville}, Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont)}, Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le- pont)
Abstention 2 Madame Agnès ASTEGIANI (}, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, de désigner Monsieur Jérôme TAGNON comme représentant titulaire et Monsieur François BLOIS comme représentant
260407_8 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
suppléant de la commune au sein du SYNCOM.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 58 adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : TE ANR 20
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 Ù AVR. 202% A Joinville-le-Pont le
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