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Compte-Rendu - 20260407 20 Designation dun representant au sein de lassociation des utilisateurs Logitud ADUL
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260407 20 Designation dun representant au sein de lassociation des utilisateurs Logitud ADUL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
sévtlle
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Cr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
panne de membres présents à 34 | hardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
Nombre de membres représentés T° 4j dans la salle de l'horloge. Nombre de membres non 0
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 20
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS LOGITUD (ADUL)
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
La commune de Joinville-le-Pont, en qualité d’adhérente, est membre actif de l'association des utilisateurs Logitud (ADUL).
Conformément aux statuts de l'association, chaque membre actif doit désigner un représentant
titulaire appelé à siéger au sein de ses instances.
Dans un avis du 28 octobre 1986, le Conseil d'État a précisé que : « Sauf disposition contraire, la personne appelée à représenter une collectivité territoriale dans un
organisme extérieur, même si elle est désignée par l'assemblée délibérante de la collectivité, peut être
260407_20 choisie en dehors de cette assemblée. »
La qualité du membre désigné est précisée par le règlement intérieur de l'association, lequel dispose
que « /a collectivité désigne son représentant (un agent communal) qui siégera aux différentes
instances de l'Association ».
Le formulaire type d'adhésion à l'association des utilisateurs Logitud (ADUË) précise également que
ce correspondant est « chargé de diffuser l'information auprès de ses collêgues ».
Il n'y a pas de modalités précises, dans les statuts, concernant la désignation du représentant de la commune au sein des instances de cette association.
En l'absence de mention de l'autorité habilitée à procéder à la désignation, cette dernière relève du conseil municipal en application de la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seule candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner, à main levée :
* __ Monsieur Stéphan SILVESTRE en tant que représentant titulaire au sein de l'association des utilisateurs Logitud (ADUL).
Principaux textes réglementaires + Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 :
«Avis du Conseil d'Etat du 28 octobre 1986 ;
° Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour la nomination des membres dans les comités
consultatifs et les organismes extérieurs.
| Principaux documents de référence | Statuts et règlement intérieur de l'association des utilisateurs | Logitud (ADUL) du 7 octobre 2014.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
260407_20 Ref.
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503
Berger-Levrault
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Pour | 33
_ Abstention | 2
Article unique : Désigne
Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville)}, Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville)}, Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville}, Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville)}, Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le- pont)
Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Monsieur Stéphan SILVESTRE comme représentant au sein de l'association des utilisateurs Logitud (ADUL).
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 1 3 AVR. 2076
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 3 AVR 2076 A Joinville-le-Pont le
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