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Arrêté - 2025 504 DSP Debit de boissons 3eme categ. Veroniq
Arrêté - 2025 406 DSP Debit de boissons tempo. 3eme categ.
unknown - 2023 216 DSP Debit de boissons temporaire JUDO COT
Arrêté - 2023 438 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 439 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 437 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. Judo Cote de Lumiere le 26 et 27.05.23 la Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 437 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. Judo Cote de Lumiere le 26 et 27.05.23 la Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Humanitaire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-437-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES cire
AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
avril
2023,
présentée
par
Monsieur
Michel
GUÉRET
Président
de
l’association
« JUDO
COTE
DE
LUMIERE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
de
la
Rabalette
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l'association
« JUDO
COTE
DE
LUMIERE
» s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le
gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1-Monsieur
Michel
GUÉRET,
Président
de
l'association
« JUDO
COTE
DE
LUMIERE
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3"
catégorie
le
26
et
27
mai
2023
de
18h
à
23h00
à
l’occasion
du
«
Festival
International
de
Jazz,
St
Jazz
Sur
Vie
» qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
Quai
des
Greniers
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
21
avril
2023
Le
Maire,
Tél:
02
51
55
79
79 - etatcivil@saintailleséroixdevie.fr
NS