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Arrêté - 2024 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 505 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 526 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. L
Arrêté - 2023 596 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2024 1275 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. les Gourmands les 1 2 et 3.11.24 Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1275 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. les Gourmands les 1 2 et 3.11.24 Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-1275-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
8
octobre
2024,
présentée
par
Madame
Nolwenn
GRIMAULT,
Présidente
de
l'association
«
LES
GOURMANDS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
35
rue
du
Maréchal
Leclerc
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Nolwenn
GRIMAULT,
Présidente
de
l'association
«
LES
GOURMANDS
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3?"
catégorie
les
1,
2
et
3
novembre
2024
de
10h00
à
19h00
à
l’occasion
du
Salon
Gourmands
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
Quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécuti
arrêté.
présent
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 8 octobre
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
- 86,
qug'de
la
République
85800
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
/etatcivil@saintaille